ITTEVILLE. - Affaire Rabourdin contre la ville d'Itteville.- Litige relatif à la suppression d'un chemin privé menant à la Poudrerie du Bouchet, doté d'une servitude de passage et appartenant à Etienne Narcisse Rabourdin, désaccord sur le montant de l'indemnisation proposée par la commune, conflit : décision du Tribunal d'Instance d'Etampes, correspondance, décision de la cour d'appel de Paris ; échange de chemins entre la commune et le sieur Rabourdin : procès-verbal d'expertise, procès-verbal de bornage d'un chemin appartenant à Mr Rabourdin et traversant le marais d'Itteville (1873), procès-verbal de la Chaussée du Bouchet (1866), acte notarié de vente à la commune (1903), plan de situation de la propriété Rabourdin (1882).

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ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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ITTEVILLE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT54 GG/1-1S/1

Date

1596-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

189 articles

Origine

ITTEVILLE (service producteur)

ITTEVILLE (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Présentation du contenu

Les archives communales d'Itteville qui font l'objet du présent inventaire ont été déposées en juin et en septembre 2004 aux Archives départementales de l'Essonne. Ces documents couvrent une période allant de 1596 à 1993 et représentent 189 articles. Ils comportent notament les registres paroissiaux et d'Etat-civil, les matrices cadastrales et générale de la commune, des registres de délibération du conseil municipal et d'arrêté du maire et des sous-séries concernant les affaires militaires, les élections, les finances, les édifices et monuments communaux, la voirie, l'assistance et prévoyance. Elles comportent en outre, un dossier comprenant l'inventaire des archives et du mobilier ainsi qu'une monographie rédigée par MM. Buchère et Mercier, relatifs à la commune d'Itteville.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

2004

Mots clés lieux

ITTEVILLE