2241W/1-64
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers tutelles mineurs (2000), Dossiers tutelles majeurs (1999-2000), Dossiers nationalités (1980-1981), Déclaration Cession des rémunérations (1978-1980), Acte de saisie des rémunérations (1976-1980), Minutes du Tribunal de police 5ème classe (2003-2007), Minutes du tribunal de police 4ème classe (2004-2007), Registre d'audience Juridiction de proximité 5ème classe (2002-2006), Registre d'audience Juridiction de proximité 4ème classe (2004-2006), Dossiers jugement du tribunal de police 5ème (2005-2007), Dossiers jugement juridiction de proximité 5 ème classe (2005).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1978
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/05/2012
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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