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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    02 décembre 1921 - 21 septembre 1926

    Date

    1921-1926

    Cote

    2Z/12

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Registre des arrêtés du sous-préfet
    • 02 décembre 1921 - 21 septembre 1926

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    13 avril 1881 - 09 novembre 1921

    Date

    1881-1921

    Cote

    2Z/11

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Registre des arrêtés du sous-préfet
    • 13 avril 1881 - 09 novembre 1921

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    23 février 1875 - 15 avril 1881

    Date

    1875-1881

    Cote

    2Z/10

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Registre des arrêtés du sous-préfet
    • 23 février 1875 - 15 avril 1881

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    20 septembre 1869 - 22 février 1875

    Date

    1869-1875

    Cote

    2Z/9

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Registre des arrêtés du sous-préfet
    • 20 septembre 1869 - 22 février 1875

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    18 août 1865 - 10 septembre 1869.

    Date

    1865-1869

    Cote

    2Z/8

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Registre des arrêtés du sous-préfet
    • 18 août 1865 - 10 septembre 1869.

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    22 mai 1861 - 10 août 1865

    Date

    1861-1865

    Cote

    2Z/7

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Registre des arrêtés du sous-préfet
    • 22 mai 1861 - 10 août 1865

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    26 janvier 1856 - 21 mai 1861

    Date

    1856-1861

    Cote

    2Z/6

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Registre des arrêtés du sous-préfet
    • 26 janvier 1856 - 21 mai 1861

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    1804 - 1812

    Date

    1804-1812

    Cote

    2Z/5

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Registre des arrêtés du sous-préfet
    • 1804 - 1812

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    1795-1856

    Date

    1795-1856

    Cote

    2Z/4

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Gestion administrative des communes
    • 1795-1856

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    1828-1842

    Date

    1828-1842

    Cote

    2Z/3

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Gestion administrative des communes
    • 1828-1842

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    1815-1842

    Date

    1815-1842

    Cote

    2Z/2

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Gestion administrative des communes
    • 1815-1842

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    1811-1871

    Date

    1811-1871

    Cote

    2Z/1

    • Contexte : 2Z SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES (1795-1926)

    • Gestion administrative des communes
    • 1811-1871

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Sociétés de secours mutuels.

    Date

    1869-1947

    Cote

    4X/1

    • Contexte : 4X PREVOYANCE SOCIALE (1833-1963)

    • Sociétés de secours mutuels.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    ASSISTANCE MEDICALE. - Admission au titre de l'assistance médicale gratuite, frais de séjour : malades des hôpitaux, hospices d'ETAMPES (1895-1900, 1914, 1917-1919-1922), LONGJUMEAU (1899-1900, 1917-1919-1921), MONTLHERY (1897,1899-1900, 1912, 1917, 1919-1922, 1925), ORSAY (1917-1922), rappel des différences entre les prix de revient constatés dans les hôpitaux et les prix de journée payés par communes (1922) ; blessés de la grève de VIGNEUX : demande au Conseil municipal de VIGNEUX l'engagement de rembourser à l'Assistance publique de Paris les frais de séjour à l'hôpital de la Pitié (1909), sanatorium de BLIGNY : rapports, comptes rendus, exercice 1910, 29 p. A.Rey, imprimeurs, (1911) bureau d'assistance médicale : courrier pour le renouvellement annuel des membres de la commission administrative (1897), bureaux d'assistance médicale : état de présentation des candidats proposés à la nomination de M. le Préfet, arrondissement d'ETAMPES, de CORBEIL et de RAMBOUILLET (1920), bureaux d'assistance médicale de ABBEVILLE,ARRANCOURT,AUVERNAUX,BLANDY,BOIGNEVILLE,BOIS-HERPIN,BOISSY-LE-CUTE,BONDOUFLE,BOUTERVILLERS,BOUTIGNY,BOUVILLE,BROUY,CHALO-SAINT-MARS,CHALOU-MOULINEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY,COURDIMANCHE-SUR-ESSONNES, COURCOURONNES,DANNEMOIS, D'HUISON, ECHARCON, ESTOUCHES, FLEURY-MEROGIS, FONTAINE-LA-RIVIERE, FONTENAY-LE-VICONTE, LA FORET-SAINTE-CROIX, GUIBEVILLE, GUILLERVAL, GUIGNEVILLE, LEUDEVILE, MAUCHAMPS, MEROBERT, MESPUITS, MOIGNY, MONDEVILLE, MONNERVILLE, MORSANG-SUR-SEINE, NAINVILLE, SOUZY-LA-BRICHE, ONCY, ORMOY, ORMOY-LA-RIVIERE, ORVEAU, PARAY, LE PLESSIS-SAINT-BENOIT, PUISELET-LE-MARAIS, ROINVILLERS, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAIN-PIERRE-DU-PERRAY, THIONVILLE, TORFOU, VALPUISEAUX, VARENNES, VILLECONIN, VILLENEUVE-SUR-AUVERS : nomination de membres de la commission administrative (1910) ; inspection médicale des enfants dans les écoles : nomination des médecins inspecteurs, communes d'ATHIS, BOISSY-LE-CUTTE, CERNY, D'HUISON LONGUEVILLE, ITTEVILLE, MONNERVILLE, MORSANG-SUR-ORGE, RIS-ORANGIS, WISSOUS (1906-1929). Délibérations des conseils municipaux des arrondissements de CORBEIL et d' ETAMPES à propos d'une circulaire préfectorale du 23 juillet 1888 invitant les communes à voter une somme de vingt centimes par habitant pour le projet de réoganisation du service médical des indigents (1888). ETAMPES, dispensaire d'hygiène sociale. - Correspondance relative au fonctionnement et à l'entretien du dispensaire (1931-1938).

    Date

    1895-1938

    Cote

    3X/9

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • ASSISTANCE MEDICALE. - Admission au titre de l'assistance...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15
  16. Résultat n°16

    1831 - 1910.

    Date

    1831-1910

    Cote

    3X/7

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • 1831 - 1910.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17
  18. Résultat n°18

    Arrondissement d'ETAMPES.

    Date

    2008-2014

    Cote

    2896W/1

    • Contexte : 2896W Élections municipales : lettres d'observation...

    • Arrondissement d'ETAMPES.

    Producteur :

    DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ELECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

    Date

    1908-1965

    Cote

    2497W/11

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Chambre de discipline des notaires de Corbeil-Etampes.

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Dossiers individuels des huissiers démissionnaires : Maitres BLOUME André, GIBAULT Jean, GUERIN Louis, PAULEAU René, TRAVERS , VAISSETTE Louis.

    Date

    1919-1957

    Cote

    2497W/2

    • Contexte : 2497W Contrôles d'huissiers, des notaires et des avoués...

    • Contrôle des huissiers.
    • Dossiers individuels des huissiers démissionnaires...

    Producteur :

    PARQUET DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Syndicats professionnels : statuts, composition des membres du bureau, récépissé de dépôt en mairie, courrier au secrétaire du syndicat, communes de VALPUISEAUX : syndicat de lutte contre les ennemis des cultures (1937), syndicat agricole local (1945-1947) ; VAL-SAINT-GERMAIN (LE) : syndicat agricole (1930-1936) ; VARENNES-JARCY : syndicat agricole local (1945-1947) ; VAUGRIGNEUSE : association syndicale de lutte contre les mauvaises herbes de Machery (1927-1937), syndicat agricole local (1936-1947) ; VAUHALLAN : syndicat agricole des cultivateurs (1940-1941) ; VAYRES-SUR-ESSONNE : syndicat des cressiculteurs de la vallée de l'Essonne (1951-1952), syndicat agricole intercommunal de VAYRES-SUR-ESSONNE et de COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE (1945-1947) ; VERRIERES-LE-BUISSON : syndicat patronal agricole de la vallée de la Bièvre (1938), syndicat agricole local (1920-1945), syndicat du personnel actif et retraité des établissements publics communaux et des services assimilés (1967-1968), groupement des participants aux activités spatiales (1968-1969), syndicat CGT des métaux Aérospatiales/Gâtines (1970-1971), syndicat confédéral des médecins de l'Essonne (1972), syndicat du personnel actif et retraité des services publics et de santé (1977), syndicat CGT de la maison de retraite Léon MAUGE (1998) ; VERT-LE-GRAND : syndicat professionnel français des ouvriers et employés des établissements CLAUSSE (1936), syndicat agricole local (1945-1947) ; VERT-LE-PETIT : syndicat des ouvriers d'art et parties similaires de la poudrerie nationale militaire du Bouchet (1907-1956), syndicat des métaux de l'office national d'étude et recherches aéronautiques du Bouchet (1948-1949), syndicat CGT des personnels civils de l'annexe du Laboratoire central des services cliniques de l'Etat (1955), syndicat des ingénieurs civils et cadres sur contrat du centre d'études du Bouchet (1947-1958), syndicat Force Ouvrière du centre d'études de Bouchet (1948-1963), Confédération Française du Travail (1968), syndicat CGT FO des personnels civils de la défense nationale de la section d'études de biologie et de chimie (1969), syndicat CGT de l'institut national de recherche chimique appliquée (IRCHA) (1975-1976), Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, syndicat du centre de recherches du Bouchet (1979), syndicat Force Ouvrière du personnel communal (1984), syndicat des instituts de beauté de l'ESSONNE (SIB) (1993-1997) ; VIDELLES : syndicat de défense contre les ennemis des cultures (1937) ; VIGNEUX-SUR-SEINE : syndicat confédéré des cheminots de DRAVEIL-VIGNEUX (1925-1933), syndicat agricole local (1945-1947), syndicat des copropriétaires de l'avenue Henri Barbusse (1968), syndicat CGT du personnel communal actif et retraité des établissements publics communaux et des services assimilés (1964-1966), union locale des syndicats Force Ouvrière (1968-1984), syndicat CGT BLOT et compagnie (1987) ; VILLEBON-SUR-YVETTE : syndicat agricole local (1945-1955), syndicat interprofessionnel des industriels de la prairie de VILLEBON (1966), syndicat CGT FO du cartonnage des établissements DREVET (1970), syndicat Fore Ouvrière du livre et des industries annexes de la région (1973) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE : comité d'action artisanale de la vallée de l'Orge (1931), chambre syndicale des maîtres artisans du bâtiment et du meuble des arrondissements de CORBEIL-ETAMPES (1930-1937), syndicat agricole local (1945-1947), syndicat du personnel actif et retraité des services publics et de santé (1973) ; VILLENEUVE-SUR-AUVERS : syndicat agricole local (1945-1947), coordination rurale 91- Union départementale (1997) ; VILLEJUST : syndicats agricoles de la région de MONTLHERY (1929-1955) ; VILLABE : syndicat agricole local (1945-1947) ; VILLECONIN : syndicat agricole local (1945-1947).

    Date

    1907-1998

    Cote

    2119W/45

    • Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL, SYNDICATS PROFESSIONNELS, MALADIES...

    • Syndicats professionnels : statuts, composition des...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Statistiques criminelles (1937-1959).

    Date

    1937-1959

    Cote

    1991W/158

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Statistiques criminelles (1937-1959).

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Statistiques criminelles (1930-1936).

    Date

    1930-1936

    Cote

    1991W/157

    • Contexte : PARQUET ET TRIBUNAL CORRECTIONNEL

    • Statistiques criminelles (1930-1936).

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur), TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Règlements intérieurs des entreprises

    Date

    1991-1997

    Cote

    1960W/53

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Réglements intérieurs des entreprises (29/10/1984 au 14/12/1990)

    Date

    1984-1990

    Cote

    1960W/52

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Réglements intérieurs des entreprises (29/10/1984 au...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Règlements intérieurs des entreprises (20/08/1983 au 26/10/1984)

    Date

    1983-1984

    Cote

    1960W/51

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (20/08/1983 au...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Règlements intérieurs des entreprises (01/01 au 19/08/1984)

    Date

    1983

    Cote

    1960W/50

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (01/01 au 19/08/1984)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Règlements intérieurs des entreprises

    Date

    1980-1982

    Cote

    1960W/49

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Accords collectifs des entreprises

    Date

    1996-1997

    Cote

    1960W/48

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Accords collectifs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Accords collectifs des entreprises

    Date

    1981-1995

    Cote

    1960W/47

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Accords collectifs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Rapports d'expertise

    Date

    1997-2002

    Cote

    1960W/46

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Rapports d'expertise

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Rapports d'expertise

    Date

    1983-1996

    Cote

    1960W/45

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Rapports d'expertise

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Registres d'audience fond

    Date

    2001-2002

    Cote

    1960W/44

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Registres d'audience fond

    Date

    2000

    Cote

    1960W/43

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Registres d'audience fond

    Date

    1999

    Cote

    1960W/42

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Registres d'audience fond

    Date

    1998

    Cote

    1960W/41

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Registres d'audience fond

    Date

    1997

    Cote

    1960W/40

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Registres d'audience fond

    Date

    1996

    Cote

    1960W/39

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Registres d'audience fond

    Date

    1995

    Cote

    1960W/38

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Registres d'audience fond

    Date

    1994

    Cote

    1960W/37

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  41. Résultat n°41

    Registres d'audience fond

    Date

    1993

    Cote

    1960W/36

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  42. Résultat n°42

    Registres d'audience fond

    Date

    1992

    Cote

    1960W/35

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  43. Résultat n°43

    Registres d'audience fond

    Date

    1991

    Cote

    1960W/34

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Registres d'audience fond

    Date

    1990

    Cote

    1960W/33

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Registres d'audience fond

    Date

    1989

    Cote

    1960W/32

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  46. Résultat n°46

    Registres d'audience fond

    Date

    1988

    Cote

    1960W/31

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Registres d'audience fond

    Date

    1987

    Cote

    1960W/30

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Registres d'audience fond

    Date

    1986

    Cote

    1960W/29

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  49. Résultat n°49

    Registres d'audience fond

    Date

    1985

    Cote

    1960W/28

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Registres d'audience fond

    Date

    1984

    Cote

    1960W/27

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  51. Résultat n°51

    Registres d'audience fond

    Date

    1982-1983

    Cote

    1960W/26

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  52. Résultat n°52

    Registres d'audience fond

    Date

    1980-1981

    Cote

    1960W/25

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience fond

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  53. Résultat n°53

    Registres d'audience de référé

    Date

    2000-2002

    Cote

    1960W/24

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience de référé

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  54. Résultat n°54

    Registres d'audience de référé

    Date

    1997-1999

    Cote

    1960W/23

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience de référé

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  55. Résultat n°55

    Registres d'audience de référé

    Date

    1994-1996

    Cote

    1960W/22

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience de référé

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  56. Résultat n°56

    Registres d'audience de référé

    Date

    1991-1993

    Cote

    1960W/21

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience de référé

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  57. Résultat n°57

    Registres d'audience de référé

    Date

    1987-1990

    Cote

    1960W/20

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience de référé

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  58. Résultat n°58

    Registres d'audience de référé

    Date

    1981-1986

    Cote

    1960W/19

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Registres d'audience de référé

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Dossiers procédure activités diverses et industrie

    Date

    2002

    Cote

    1960W/18

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses et industrie...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Dossiers procédure commerce - activités diverses

    Date

    2002

    Cote

    1960W/17

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure commerce - activités diverses

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Dossiers procédure référé-encadrement

    Date

    2002

    Cote

    1960W/16

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé-encadrement

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Dossiers procédure encadrement - industrie.

    Date

    2001

    Cote

    1960W/15

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure encadrement - industrie.

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Dossiers procédure activités diverses - encadrement

    Date

    2001

    Cote

    1960W/14

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses - encadrement...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Dossiers procédure référé-commerce

    Date

    2001

    Cote

    1960W/13

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé-commerce

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Dossiers procédure industrie

    Date

    2000

    Cote

    1960W/12

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure industrie

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Dossiers procédure commerce

    Date

    2000

    Cote

    1960W/11

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure commerce

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Dossiers procédure référé - encadrement et activités diverses.

    Date

    2000

    Cote

    1960W/10

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé - encadrement et activités...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Dossiers procédure activités diverses

    Date

    1999

    Cote

    1960W/9

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Dossiers procédure référé - encadrement

    Date

    1999

    Cote

    1960W/8

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé - encadrement

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Dossiers procédure industrie

    Date

    1999

    Cote

    1960W/7

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure industrie

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Dossiers procédure commerce

    Date

    1999

    Cote

    1960W/6

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure commerce

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Dossiers procédure commerce

    Date

    1998

    Cote

    1960W/5

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure commerce

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Dossiers procédure commerce

    Date

    1998

    Cote

    1960W/4

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure commerce

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Dossiers procédure industrie

    Date

    1998

    Cote

    1960W/3

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure industrie

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Dossiers procédure activités diverses et industrie

    Date

    1998

    Cote

    1960W/2

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure activités diverses et industrie...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Dossiers procédure référé-encadrement

    Date

    1998

    Cote

    1960W/1

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Dossiers procédure référé-encadrement

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Violation du droit de la commande publique par le SIOM de la Vallée de Chevreuse : ordonnance du tribunal administratif de VERSAILLES (Yvelines) (2006). Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l'élimination des déchets et ordures ménagères (SIREDOM) contre la société d'économie mixte d'actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales (SEMARDEL) : la SEMARDEL est accusée de délit de favoritisme, elle gère l'écosite de VERT-LE-GRAND. Situation de la SEMARDEL et de ses filiales (2006), rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la SEMARDEL (2007). Société ATOS ORIGIN à ORMOY contre la société SMF. - Les salariés de la société ATOS ORIGIN seraient exposés à des produits cancérigènes émanant de polluants qui seraient émis par l'activité du prétraitement des eaux hydrocarburées exercée par la société SMF (Société Mignon et Fils) (2007). Sous-préfecture d'ÉTAMPES. - Comptes-rendus hebdomadaires de la sous-préfecture sur les évènements marquants dans la circonscription (2007-2008). Sous-préfecture de PALAISEAU. - Projet de reconstruction de la sous-préfecture de PALAISEAU : notes, plans, coupures de presse (2007-2008). Solidarité et renouvellement urbain, article 55 (SRU). - tableaux sur la réalisation de logements sociaux, 78 communes essonniennes étant concernées, bilan de la réalisation des objectifs fixés pour 2005-2007, bilan 2006 du constat de carence.

    Date

    2005-2008

    Cote

    1957W/17

    • Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

    • Violation du droit de la commande publique par le SIOM...

    Producteur :

    BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Buffalo Grill : régularisation des salariés, expulsion : correspondance, coupures de presse, convention relative au versement d'une aide financière par Buffalo Grill S.A. en faveur d'anciens salariés en situation irrégulière, notes manuscrites, plaquette de l'Agence National de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM), communiqués de presse (30 mai 2007 - 4 avril 2008). Aérodrome de BUNO-BONNEVAUX. - décentralisation, transfert des compétences en faveur de la commune : notes manuscrites, circulaires, contrat, correspondance ; dotation générale de décentralisation au titre des aérodromes transférés ; Convention de délégation de service public à l'Association Aéronautique du Val d'Essonne (AAVE) pour gérer l'aérodrome (28 mars 2008) : bilan du budget de l'AAVE au 28 février 2007, extrait du registre de délibérations du conseil municipal de BUNO-BONNEVAUX, compte-rendu de réunion, fiche synthétique de présentation de l'aérodrome, loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, guide de la délégation des services publics locaux, édité par la Documentation Française, 2007 ; projets de convention (15 janvier -28 mars 2008). BURES-SUR-YVETTE. - Plan de la commune, tract politique Bures à gauche, avec vous ! (mars 2008), visite du préfet le 31 août 2006, coupures de presse sur le quartier de la Guyonnerie et son aménagement (16 novembre 2006). Personnel de la Préfecture et sous-préfecture. - Mise en oeuvre du plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines (2008-2011), projet de régime indemnitaire de fin d'année 2007, comités techniques paritaires du 18 décembre 2007, plan de gestion prévisionnelle des effectifs (2007), gestion du plan des ressources humaines en ESSONNE (2006), contentieux administratif entre le préfet délégué à l'égalité des chances, Monsieur Zabulon et Monsieur Hubbel (juillet 2006 - janvier 2008) ; élections aux CAP d'administration centrale (1995-2006), élections professionnelles (octobre 2006) : résultats, revue Sacristi (octobre 2006) ; effectifs de la sous-préfecture d'ETAMPES, liste des nouveaux arrivants, notes manuscrites (2006). Caisse des Allocations Familiales (CAF). - renouvellement du Conseil d'Administration, extrait du rapport d'activité de la CAF de l'ESSONNE (2004) ; les bénéficiaires du RMI en ESSONNE : plaquette, note interne, données statistiques du 31 décembre 2005. Commission départementale d'Action Sociale (CDAS). - budget, dotations 2007, bilan des activités 2006, bilan des subventions du ministère de l'Intérieur de la CDAS (1999-2007), situation des crédits 2006 au titre de la LOLF, préfecture et sous-préfectures. Commissariat d'Energie Atomique (CEA) de SACLAY. - Projet Teratec (calcul avancé), plaquettes du CEA : Neuraspin (centre de Neru Imagerie en champ intense), centre DAM ILE-DE-FRANCE (direction des applications militaires du CEA), coupures de presse (22 novembre 2006), correspondances, plaquettes d'informations sur le projet Teratec ; plaquette Les gestes de précaution et de prévention en cas d'accident [nucléaire], informations des populations édité par le Plan particulier d'Intervention (PPI) du centre CEA de SACLAY er de CIS bio international ; présentation du CEA de SACLAY par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) (juillet 2006), plaquette de présentation du centre CEA de SACLAY, journal du centre CEA de SACLAY : dossier Orphée et le laboratoire Léon Brillouin, source nationale de neutrons , le temps. SAINT-ESCOBILLE. - Centre d'enfouissement des déchets : projet, coupures de presse, correspondances, notes, rapports, plans, revue Le cénéton n° 90 (2006-2008). Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne (CCI). - Plaquette Essonne conjoncture n°7 (mars 2008), ordre du jour de l'assemblée générale (mars 2008), projet de création de formation à la faculté des métiers de l'ESSONNE.

    Date

    1995-2008

    Cote

    1957W/5

    • Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

    • Buffalo Grill : régularisation des salariés, expulsion...

    Producteur :

    BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Procès-verbaux des opérations de révisions foncières (1932-1943).

    Date

    1932-1943

    Cote

    1918W/15

    • Contexte : 1918W/1-15, Matrices cadastrales du centre des impôts...

    • Procès-verbaux des opérations de révisions foncières...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS FONCIERS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS FONCIERS D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Feuillet mécanographié n°6034 récapitulatif des matrices cadastrales des propriétés bâties par nature et n°6035 récapitulatif des matrices cadastrales des propriétés non bâties par nature (1997).

    Date

    1997

    Cote

    1918W/14

    • Contexte : 1918W/1-15, Matrices cadastrales du centre des impôts...

    • Feuillet mécanographié n°6034 récapitulatif des matrices...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS FONCIERS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS FONCIERS D ETAMPES (service versant)