1960W/1-53
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - 18 : Dossiers de procédures (1998-2002) ; 19-24 : Registres d'audiences de référé (1981-2002) ; 25-44 : Registres d'audience de fond (1980-2002) ; 45-46 : Rapports d'expertises (1983-2002) ; 47-48 : Accords collectifs des entreprises (1981-1997) ; 49-53 : Règlements intérieurs des entreprises (1980-1997).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1999
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
23/06/2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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