AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1960W/1-53

Date

1980-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

53 articles

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 18 : Dossiers de procédures (1998-2002) ; 19-24 : Registres d'audiences de référé (1981-2002) ; 25-44 : Registres d'audience de fond (1980-2002) ; 45-46 : Rapports d'expertises (1983-2002) ; 47-48 : Accords collectifs des entreprises (1981-1997) ; 49-53 : Règlements intérieurs des entreprises (1980-1997).

Langue des unités documentaires

Français

Registres d'audience de référé

Cote/Cotes extrêmes

1960W/20

Date

1987-1990

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1990

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/06/2008