SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES

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Cote/Cotes extrêmes

2Z/1-12

Date

1795-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

- 180-253 : Dossiers de faillites

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

BB5 Organisation judiciaire

Autres données descriptives

répertoire numérique établi en 1994 et 1995

Informations sur le traitement

1995

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2Z/1-4

Date

1795-1871

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1871

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

25/09/2001

1795-1856

Cote/Cotes extrêmes

2Z/4

Date

1795-1856

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives communales :

tableau de la situation des archives communales de l'arrondissement d'Etampes avec pour chaque commune la date du plus ancien registre paroissial (1836) ;

inventaire détaillé des archives communales d'ANGERVILLE (1825), 21 pages ; 

inventaire des archives communales de BOUVILLE (1835).

Agriculture :

renseignement sur l'état dans lequel se trouve les semailles de printemps dans les communes d'ANGERVILLE, ETAMPES, LA FERTE-ALAIS, MILLY-LA-FORET (1839) ;

proposition  par la société d'agriculture de l'arrondissement d'ETAMPES d'interdire tout autre glanage que celui qui est fait à la main (1822).

Elevage : arrêtés municipaux des communes de BOIGNEVILLE, BROUY, CHAMPTMOTTEUX, GIRONVILLE, BRUNOY concernant  l'obligation de l'enfouissement des animaux morts (1823).

Voirie : courrier adressé aux présidents des commissions de surveillance des chemins de grande communication relatif aux budgets de 1846 et aux comptes de 1845 (1846).

Police et gendarmerie :

ABBEVILLE, ARRANCOURT, BAULNE, BLANDY, BOIS-HERPIN, BOISSY-LA-RIVIERE, BROUY, CHALOU-MOULINEUX, CHAMPMOTTEUX, COURDIMANCHE, COURANCES, CONGERVILLE, D'HUISON, FONTAINE LA RIVIERE, GUILLERVAL, MAISSE, MESPUITS, MOIGNY, ONCY, THIONVILLE : arrêtés de police municipaux sur l'heure de  la fermeture des cabarets, cafés,... (1837-1842) ; 

tableaux analytiques des crimes, délits et contraventions constatés par des procès-verbaux et des opérations opérées par la gendarmerie dans la lieutenance d'ETAMPES (1846) ;

état des amendes de police attribuées aux communes dont le recouvrement a été fait au bureau de MILLY-LA-FORET pour les communes de COURANCES, MILLY, SOISY-SUR-ECOLE (1803) ;

état des revenus des communes sur les amendes de police prononcées (1808) ;

tableau des amendes de police par commune (1808) ;

état des amendes de police attribuées aux communes dont le recouvrement a été fait au bureau de MILLY pour les communes d'ETRECHY, PRUNAY, VALPUISEAUX ;

transfert d'un aliéné de la maison d'arrêt de CORBEIL, à celle d'ETAMPES (1841).

Affaires militaires :

conscription sous le 1er Empire : lettre du sous-préfet adressée aux maires sur les conscrits de réserve (1804) ;

registre de conscription avec classement des conscrits des cantons de DOURDAN Nord et Sud par ordre alphabétique de nom avec mention de leur profession et des observations : réformé, réserve, bon tireur, [40 pages] (1805) ; 

procès-verbal relatif à la conscription dans les cantons de DOURDAN (1805) ;

cinq lettres de soldats de la Grande Armée adressées à leur famille de Prusse, de Bavière et d'Espagne, décrivant leur condition physique, morale, matérielle (1806-1808) ;

attestations de maires certifiants qu'un membre de la famille est soldat en service aux armées afin que le frère du soldat puisse obtenir une dispense définitive (1806-1808) ;

conscription sous la Monarchie de Juillet et le second Empire :  lettres du maire de CONGERVILLE donnant des renseignements sur un conscrit (1842, 1845) ;

tableau du nombre d'exemptés et dispensés, dans le canton de MEREVILLE (1852) ;

états de paiement des frais de garnison collective ou individuelle, états de paiement des frais de casernement, états de paiement des frais d'actes conservatoires et d'actes extraordinaires, états de paiement des frais de saisies et de gardiens (1856) ;

bons de livraison de rations de pain par le garde magasin du pain pour des prisonniers, les troupes alliées, les Prussiens, les gardes champêtres (juillet 1815).

Dossiers communaux :

ABBEVILLE : frais de bureau de la mairie (1833) ;

ANGERVILLE : arrêté municipal concernant l'usage de l'eau des mares (1825) ; arrêté municipal concernant la fabrication et la vente du pain à la suite de fraudes par les boulangers (1834) ; lettre au sous-préfet sur l'achat d'une maison pour y établir l'école communale (1835) ;

BOUTERVILLIERS : réclamation d'un chaufournier afin d'obtenir la restitution d'une amende et des frais auxquels il avait été condamné (1832) ;

BOUVILLE : règlement de police concernant les heures d'ouverture des cabarets, cafés, billards, salles de danse de la commune (1827) ;

CERNY : arrêté sur le poids et la vente du pain à la suite de plaintes contre les boulangers (1845) ;

CHALO-SAINT-MARS : convocation à une réunion de la fabrique (1815) ;

D'HUISON : attribution de secours aux familles après l'incendie de la nuit du 18 décembre 1838 ;

ESTOUCHE : arrêté relatif aux dégradations des chemins et rues de la commune (1830) ; conduite de bestiaux à la vaine pâture sur des terres gelées (1832) ;

ETAMPES : ordre d'arrestation des mendiants valides (1811) ; règlement pour l'octroi de la ville du 11 août 1821, 20 pages ; délivrance d'un passeport pour se rendre à BORDEAUX après avoir purgé sa peine à la prison d'ETAMPES (1826) accordé à Edmond MULLER ; secours de route accordé à MOREL ouvrier bonnetier pour retourner chez lui en BELGIQUE (1829) ; demande de secours de route par Michelle DUFOUR abandonnée par son mari, pour retourner dans l'Eure-et-Loire (1830) ; demande d'un passeport d'indigent par CAVELIER ouvrier en filature pour retourner à LOUVIERS (1830) ; reconduction à LIMOGES de Martial TRICAUT, prévenu d'assassinat à MONNERVILLE, atteint de démence furieuse et enfermé à l'hospice d'ETAMPES (1840) ;

ETRECHY : arrêté concernant le poids et le prix du pain à la suite de plaintes contre les boulangers (1837) ;

LA FERTE-ALAIS : noyade d'un ouvrier menuisier en pêchant des écrevisses sur les bords de l'Essonne (1846) ;

GIRONVILLE : correspondance relative à la matrice des patentes (1845) ;

ITTEVILLE : arrêté sur les moyens de pourvoir à l'insuffisance des revenus de la fabrique et de traitement du curé (1815) ; noyade dans un puits d'une petite fille de 3 ans mise en nourrice (1846) ;

LARDY : bordereau des pièces justificatives de recettes (1830) ;

MAISSE : demande du maire afin de pouvoir faire enfermer les pigeons pendant la semence du blé (1830) ;

MEREVILLE : arrêté sur le prix et le poids du pain (1828) ; arrêté relatif à la célébration du culte les dimanches et fêtes (interdiction de travailler et d'ouvrir des lieux publics) (1828) ; liste des notables désignés aux maires pour composer les comités locaux de surveillance d'instruction primaire du canton de MEREVILLE (1834) ;

MEROBERT : arrêté relatif à la fabrication et à la vente du pain (1837) ; dépenses communales (1795) ;

MESPUITS : fixation des périodes de l'année pendant lesquelles les colombières et volières doivent être fermées (1834) ;

MILLY-LA-FORET : visites des fours et cheminées, entretien des fontaines et des puits (1826) ; dossier relatif aux foires et marchés à  MILLY : délibération du conseil municipal sur les taxes à percevoir à titre d'indemnité pour la location des places les jours de foires et marché (1806) ; tarif des droits dus pour la location de place par tous les marchands (1809) ; adjudications à titre de location des droits de place et des droits de pesage, jaugeage, mesurage à percevoir, (les baux sont de 3 ans) (1806-1833) ;

MONNERVILLE : arrêté relatif aux voitures de roulage stationnant sans ordre sur la voie publique (1830) ; arrêté fixant le cantonnement à désigner pour le parcours des oies, réclamation des éleveurs d'oies contre cet arrêté (1830) ; arrêté interdisant aux conducteurs de boeufs passagers dans la commune de faire boire les boeufs dans la mare communale, refus de la préfecture d'approuver ce règlement (1834) ; arrêté concernant  le prix et la vente  du pain (1846) ;

MORIGNY : tarif des droits de place à percevoir  le jour de la foire, jeudi avant la Pentecôte (1849) ;

ORMOY-LA-RIVIERE : récapitulatif des naissances, mariages et décès (1812) ;

PUSSAY : arrêté fixant les mesures à prendre pour préserver de la maladie contagieuse les chevaux (1825) ; arrêté de police pour la conservation des eaux de la mare dite des Champs (1825) ; arrêté nommant six cultivateurs pour garder les récoltes et surveiller les moissons afin de les protéger des glaneurs s'introduisant dans les champs avant l'enlèvement des grains (1831) ;

SAINT-MAURICE : démission du garde-champêtre (1809) ;

SAINTE-MESME (Yvelines) : certificat de moralité délivré à Jean-Pierre MASSIRA (1805) ;

SOISY-SUR-ECOLE : plainte relative à l'état des chemins (1806) ;

VALPUISEAUX : prestation de serment de fidélité au président de la République par un conseiller municipal (1850).

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1856

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/05/2003

Mots clés matières

GENDARMERIE ADMINISTRATION,police, SECOURS ADMINISTRATION,protection civile, ADMINISTRATION COMMUNALE ADMINISTRATION,administration générale, INFRACTION MILITAIRE JUSTICE,justice pénale, AMENDE JUSTICE,justice pénale, ARMEE EXTERIEUR,défense du territoire, RECOLTE AGRICULTURE,économie rurale, MILITAIRE EXTERIEUR,défense du territoire, CONSCRIPTION EXTERIEUR,défense du territoire, GUERRE EXTERIEUR,guerre, MONARCHIE ADMINISTRATION, POLICE ADMINISTRATION,police, FONTAINE EQUIPEMENT,urbanisme, MARIAGE SOCIETE,population, NAPPE D EAU EQUIPEMENT,environnement, PUITS EQUIPEMENT,urbanisme, ECONOMIE RURALE AGRICULTURE,économie rurale, ETAT CIVIL SOCIETE,population, ARCHIVES TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE,culture, PRODUCTION AGRICOLE AGRICULTURE,production agricole, ELEVAGE AGRICULTURE,production agricole, ANIMAL DOMESTIQUE AGRICULTURE,production agricole, MALADIE DES ANIMAUX AGRICULTURE,production agricole, RESEAU ROUTIER EQUIPEMENT,voie de communication, DEBIT DE BOISSON ECONOMIE,commerce, CRIMES ET DELITS JUSTICE,justice pénale, MALADE MENTAL SOCIETE,santé, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE JUSTICE,condition pénitentiaire, POPULATION PENITENTIAIRE JUSTICE,condition pénitentiaire, INFRASTRUCTURE MILITAIRE EXTERIEUR,défense du territoire, BOULANGERIE ECONOMIE,commerce, GARDE PARTICULIER ADMINISTRATION,police, ECOLE EDUCATION,organisation scolaire, FABRIQUE D EGLISE OPINION,vie religieuse, INCENDIE ADMINISTRATION,protection civile, CATASTROPHE NATURELLE ADMINISTRATION,protection civile, GELEE AGRICULTURE,production agricole, MENDICITE SOCIETE,protection sociale, FOIRES ET MARCHES ECONOMIE,commerce, CULTE OPINION,vie religieuse, USAGES AGRICOLES LOCAUX AGRICULTURE,économie rurale, PLAINTE ACTION, ASSERMENTATION ACTION, ADMINISTRATION PREFECTORALE ADMINISTRATION,administration générale, 19è siècle, 18è siècle, Monarchie de Juillet (1830-1848), Second Empire (1852-1870)