SOUS-PREFET - Recherche

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1

Dossier de Jacques-Ernest BOYER, sous-préfet de CORBEIL, 1857-1863 [conservé aux Archives départementales des Yvelines, cote 1 M 3] : 18 vues [bandes de 4 vues, négatif].

Date

s.d

Cote

1MI/266/2

2

Dossier de Jacques-Ernest BOYER, sous-préfet de CORBEIL, 1857-1863 [conservé aux Archives départementales des Yvelines, cote 1 M 3] : 18 vues [bandes de 4 vues, négatif].

Date

s.d

Cote

1MI/266/3

3

Dossier de Jacques-Ernest BOYER, sous-préfet de CORBEIL, 1857-1863 [conservé aux Archives départementales des Yvelines, cote 1 M 3] : 18 vues [bandes de 4 vues, négatif].

Date

s.d

Cote

1MI/266/4

4

Dossier de Jacques-Ernest BOYER, sous-préfet de CORBEIL, 1857-1863 [conservé aux Archives départementales des Yvelines, cote 1 M 3] : 18 vues [bandes de 4 vues, négatif].

Date

s.d

Cote

1MI/266/5

5

Dossier de Jacques-Ernest BOYER, sous-préfet de CORBEIL, 1857-1863 [conservé aux Archives départementales des Yvelines, cote 1 M 3] : 18 vues [bandes de 4 vues, négatif].

Date

s.d

Cote

1MI/266/1

6

BRUNOY, correspondance. - Faire part de mariage (1895-1962), faire part de décès (1890-1945), LA FORCE, duc de : une quittance autographe (1716), PARIS de MONTMARTEL : une lettre à M DESMOTTES (1740), VAUGUYON duc de : une lettre à la marquise de Brunoy (1767), Louis XVIII : une lettre au procureur général du parlement de Paris (1774), Jean Louis de BORNAGE seigneur de VAULT : deux lettres à Madame de BERVILLE (1786-1787), PIERRUGUES fondé de pouvoir de BARRAS : une lettre à BENARD sous préfet [an 9], Joseph Athanase BARBIER , chirurgien en chef de l'hôpital militaire de Paris : une lettre à M WALVILLE commissaire des guerres (1812), DAVOUT : correspondance (1798-1832),

Date

1716-1962

Cote

79J7/7

7

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Administration de la commune. - Sept reçus (1771-an IV [1795/1796]), état de reconnaissance des chemins ruraux (1904), tableau des commissions du conseil municipal (1912-1920), lettres et circulaires du préfet (1917-1940), extraits de délibérations (1920-1940), arrêté sur l'entretien du cimetière (1923), procès-verbal d'élection de deux délégués à la commission administrative des hospices (1925), chemins vicinaux (1925-1934), procès-verbal des élections sénatoriales de 1926, demandes de secours (1926), correspondance avec la sous-préfecture de RAMBOUILLET (1926-1931), correspondance des Archives départementales de SEINE-ET-OISE (1927-1938), certificat d'hospitalisation (1936), extrait de délibérations de la mairie de SEVRES (1944).

Date

1771-1944

Cote

EDEPOT16 2D/1

8

CHAMPCUEIL. - Administration de la commune. - Archives communales : actes et correspondance du préfet et du sous-préfet, documents fiscaux, copies de lois et décrets [considérés comme étant en mauvais état] (1791-1793, 1804, 1810-1815, 1818-1821, 1829-1830, 1834, 1846, 1848-1849).

Date

1791-1849

Cote

EDEPOT17 3D/8

9

FORET-SAINTE-CROIX (LA). - Correspondances entre la Préfecture, la Sous-Préfecture et la commune (1793-1903).

Date

1793-1903

Cote

EDEPOT46 2D/1

10

CHAMPCUEIL. - Correspondance avec les autorités administratives : préfecture, sous-préfecture, autres communes, bureau de l'enregistrement (1799-1951).

Date

1799-1951

Cote

EDEPOT17 6E/1

11

2N/7

Date

1800-1815

Cote

2N/7

12

Procès-verbaux des séances du Conseil d'arrondissement et rapports du sous-préfet (1er germinal an 9, 29 septembre 1842, 10 septembre 1843, 22 juillet 1844, 21 juillet et 15 septembre 1845) ; extrait des délibérations prises par le conseil d'arrondissement , séance du 21 juillet 1845 ; rapport du sous-préfet (19 juillet 1846) ; séance du 5 octobre 1846 ; rapport du sous-préfet (26 juillet 1847) ; séance du 26 juillet 1847 ; rapport du sous-préfet (session de 1848) ; séance du 20 septembre 1848 ; séance du 15 octobre 1848 ; séance du 22 juillet 1850 ; séance du 27 juillet 1850 ; séance du 16 septembre 1850 ; rapport du sous-préfet (4 août 1850) ; séances du 24 juillet et du 25 septembre 1855 ; séances du 30 juillet et du 22 septembre 1856 ; séances du 20 juillet et du 21 septembre 1857 ; séances du 19 juillet et du 20 septembre 1858 ; séances du 18 juillet et du 19 septembre 1859 ; séances du 23 juillet et du 1er octobre 1860.

Date

1800-1860

Cote

1Z/6

13

Carte des environs de PARIS divisés en départements, préfectures et sous-préfectures, PARIS, [s.d.]. Ech. 8,8 cm = 4 lieues de 2 000 toises. Sur toile. Coul. Lég. Dim. 0,755 x 0,535.

Date

1ère moitié du 19e siècle

Cote

1FI/113

14

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. - Famille DUFRAYE : certificat d'amnistie pour Pierre DUFRAYE, né à BALLANCOURT en 1779, déserteur de l'an XII [1803-1804], délivré par le sous-préfet de CORBEIL (14 mai 1810) ; famille AUBRUN : plans de carrières à BALLANCOURT et d'un port au COUDRAY-MONTCEAUX appartenant à Jean-Pierre AUBRUN, entrepreneur à PARIS, établis par E. MARCHAND, géomètre à MENNECY (1881-1884).

Date

1810-1884

Cote

1J/66

15

Carte des environs de PARIS divisés en département, préfectures, sous-préfectures et justices de paix ou cantons, PARIS, 1810. Ech. 5,3 cm = 2 000 toises. Coul. Lég. Dim. 0,72 x 0,505.

1 media

Carte des environs de PARIS divisés en département, préfectures, sous-préfectures et justices de paix ou cantons, PARIS, 1810. Ech. 5,3 cm = 2 000 toises. Coul. Lég. Dim. 0,72 x 0,505.

Date

1810

Cote

1FI/111

16

AVRAINVILLE - Cultes. - Instructions et correspondance du préfet et du sous-préfet de CORBEIL relatives au mode d'administration comptable et financier des fabriques (1810 - 1916). Contrat d'assurance souscrit auprès de la Société d'assurances mutuelles (1909).

Date

1810-1916

Cote

EDEPOT80 1P/1

17

1811-1871

Date

1811-1871

Cote

2Z/1

18

ETAMPES. - Correspondances relatives à des baux soumis à l'approbation préfectorale (cessions, renouvellements et résiliations) ; correspondances entre la commission administrative, locataire, sous-préfet et maire.

Date

1812-1945

Cote

HDEPOT1 N/89

19

Carte des environs de PARIS divisée en départements, préfectures et sous-préfectures, PARIS, 1812. Ech. 8,7 cm = 4 lieues de 2 000 toises. Sur toile. Coul. Lég. Dim. 0,755 x 0,535.

1 media

Carte des environs de PARIS divisée en départements, préfectures et sous-préfectures, PARIS, 1812. Ech. 8,7 cm = 4 lieues de 2 000 toises. Sur toile. Coul. Lég. Dim. 0,755 x 0,535.

Date

1812

Cote

1FI/108

20

AVRAINVILLE - Affaires militaires. - Recensement et révision des classes : instructions, listes nominatives (1911 - 1945), avis d'inscription (1898, 1914, 1935) ; registre des déclarations de changement de domicile ou de résidence pour les jeunes gens tirés au sort (1876 - 1891) ; conseil de révision (1904) ; mise en activité des classes (1904, 1914-1916) ; ordres d'appel : note du sous-préfet de CORBEIL (1917) ; sursis d'appel (1901-1905, 1914-1915) ; demande de reprise de service (1914) ; demande d'information concernant un réserviste (1916) ; engagement dans les forces françaises de l'Armistice (1941) ; modalités d'engagement dans la légion étrangère pour les étrangers : note du sous-préfet de CORBEIL (1917) ; réformés et exemptés, procédure pour les demandeurs (1914 - 1917) ; soutiens de famille (1907) ; tableau nominatif des hommes domiciliés dans les cantons d'ARPAJON, BOISSY-SAINT-LEGER, CORBEIL et LONGJUMEAU et déclarés comme insoumis (1914) ; recherche des mobilisés disparus (1914 - 1918) ; correspondance concernant un soldat de l'armée italienne (1813 - 1815) ; permissions agricoles : instructions du sous-préfet, correspondance, avis de permission (1915 - 1917) ; garde nationale territoriale et réserve, société d'entrainement au tir pour les vétérans (1894) ; préparation militaire en Seine-et-Oise (1915).

Date

1813-1917

Cote

EDEPOT80 1H/1

21

AVRAINVILLE - Affaires militaires. - Guerres napoléoniennes, recherche de renseignements sur le sort des militaires disparus (1815) ; récupération des armes abandonnées à l'issue des combats (1814) ; dommages de guerre, évaluation des pertes subies par les populations, mise en place d'une procédure d'indemnisation : instructions et correspondance du préfet et du sous-préfet de CORBEIL (1814 - 1817) ; levée d'ouvriers nécessaires au service de la garde armée (1813), réquisitions de chevaux (1814) ; réquisitions de vivres et de fourrages, de logements pour les besoins des troupes alliées et de leurs chevaux : instructions du préfet, correspondance (1814 - 1815). Guerre de 1870-1871, répartition des indemnités de guerre : correspondance du préfet (1873 - 1874).

Date

1814-1874

Cote

EDEPOT80 4H/1

22

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Affaires militaires. - Mesures d'exceptions et faits de guerre : correspondance entre le maire et le sous-préfet relative aux réquisitions et aux dommages occasionnés par les armées prussiennes et russes à la suite de l'arrivée dans la commune d'un détachement de deux à trois mille cosaques paniquant les habitants ; liste des réquisitions.

Date

1814-1815

Cote

EDEPOT28 4H/8

23

1815-1842

Date

1815-1842

Cote

2Z/2

24

Session de 1816 : procès-verbaux de séances session de 1817 : procès-verbal de séance, rapport administratif du conseil session de 1818 : procès-verbaux de séances session de 1819 : procès-verbal de séance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Etampes, réclamation de la commune Souzy-la-Briche, devis d'ouvrages avec plans session de 1820 : procès-verbal de séance, état de la perte des communes concernant les contributions foncières session de 1821 : procès-verbaux de séances session de 1822 : procès-verbaux et extraits de procès-verbaux de séance session de 1823 : procès-verbal de séance, extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil session de 1824 : extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil session de 1825 : extrait du procès-verbal de séance, extraits de délibérations du conseil municipal des communes d'Abbeville, Angerville et Prunay, extrait du registre des délibérations et arrêté de la ville de Milly, extrait du registre des délibérations du conseil municipal des communes de Bouville, Etréchy, la-Ferté-Alais, Gironville et Guigneville, délibération du conseil d'administration de Chauffour, extraits de procès-verbaux des opérations du conseil en matière de ponts et chaussées, projet de réunion de communes d'Abbeville, Arrancourt, Bouville, Chauffour, Congerville, Etréchy, la-Ferté-Alais, Fontaine, Gironville, Guigneville, Milly, Oncy, Orveau, Prunay, Saint-Cyr-la-Rivière et Thionville, présenté au conseil, rapport de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées session de 1826 : extraits de procès-verbaux des opérations du conseil en matière de ponts et chaussées, correspondance des ponts et chaussées et mémoire adressé au conseil général session de 1827 : extraits de procès-verbaux des opérations du conseil en matière de ponts et chaussées, tableau des quantités de poids et mesures dont chaque professionnel des arts et métiers doit être muni session de 1828 : procès-verbal de séance, extraits de procès-verbaux de délibérations du conseil session de 1829 : extraits de procès-verbaux des opérations du conseil en matière de ponts et chaussées session de 1831 : extraits de procès-verbaux des opérations du conseil en matière de ponts et chaussées session de 1832 : extraits de procès-verbaux des opérations du conseil en matière de ponts et chaussées, procès-verbal de séance de la commission administrative de l'hospice d'Etampes.

Date

1816-1832

Cote

2N/8

25

AVRAINVILLE - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Comités scolaires cantonaux et commissions scolaires municipales, buts poursuivis, mise en place : circulaire ministérielle du 10 juillet 1895 ; comité scolaire cantonal établi à ARPAJON : correspondance du sous-préfet, du maire d'ARPAJON et des membres du comité (1816 - 1906) ; commission scolaire municipale, désignation des membres parmi le conseil municipal : délibérations (1888 - 1904), correspondance de l'inspecteur d'académie (1882 - 1903), deux tableaux comportant la liste des commissions municipales de la Seine-et-Oise.

Date

1816-1906

Cote

EDEPOT80 1R/4

26

CHAMPCUEIL. - Administration de la commune. - Correspondance avec la sous-préfecture.

Date

1818-1962

Cote

EDEPOT17 2D/6

27

(1er mai 1819 - 1er avril 1824).

Date

Entre le 1er mai 1819 et le 1er avril 1824

Cote

1Z/1

28

AVRAINVILLE - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Inscription des enfants à l'ecole primaire communale : liste nominative répartie par sexe (1851). Nomination et renouvellement des instituteurs et des institutrices : arrêtés préfectoraux de nomination (1871 - 1875), procès-verbaux d'installation établis par le maire (1872 - 1884), correspondance (1821-1833, 1900) ; traitements et suppléments de traitement, mandatements, traitements des enseignants dans des matières spécifiques : instructions et correspondance du préfet et du sous-préfet (1824 - 1915), contingents communaux (1877 - 1889) ; gratification accordée à M. Romé, instituteur : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1901 - 1905) ; information à caractère statistique concernnat un instituteur (1878).

Date

1821-1915

Cote

EDEPOT80 1R/3

29

CHAMARANDE. - Finances de la commune. - Instruction du 30 novembre 1823 pour les receveurs municipaux justiciables des préfectures et sous-préfectures, (34 pages).

Date

1823

Cote

EDEPOT22 2L/12

30

(17 avril 1824 - 16 février 1830).

Date

Entre le 17 avril 1824 et le 16 février 1830

Cote

1Z/2

31

NAINVILLE-LES-ROCHES. - Finance de la commune. - Comptes de gestion ; comptes administratifs : 1883 ; 1886-1888 et délibérations sur le compte administratif : 1855-1888 [lacunes] ; correspondance entre le Maire et le Sous-Préfet concernant le compte du receveur municipal et le compte administratif de 1878 ; - arrêté du conseil de préfecture du 29/12/1868 sur le compte de gestion de 1868 ; arrêtés du conseil de préfecture du 26/05/1868 sur le compte de gestion de 1865 et de 1866 ; arrêté du conseil de préfecture du 19/03/1872 approuvant le compte de gestion de 1869 ; arrêté du conseil de préfecture du 03/12/1872 approuvant le compte présenté par le Maire ; décompte de remise servant à la fixation du traitement du receveur.

Date

1825-1897

Cote

EDEPOT40 1L/1

32

PUSSAY. - Administration générale.- Arrêtés de police (fermeture des lieux publics, incendie), 1827, 1854 [1] ; inventaire des archives, 1835 [2] ; réquisitions de guerre, 1870-1881 [3] ; legs DUJONCQUOY, 1882 [4] ; legs de l'hospice d'ETAMPES au bureau de bienfaisance, 1929 [5] ; plainte de PERCHEREAU, président du comité radical-socialiste de PUSSAY contre la mairie et rapport du sous-préfet, 1906 [6] ; nomination du secrétaire de mairie, 1923 [7] ; emprunt pour la création d'une caisse de chômage1932 [8] ; taxe sur les chiens, 1937 [9] ; pompes funèbres, 1927-1937 [10].

Date

1827-1937

Cote

2O/1080

33

LEUVILLE-SUR-ORGE. - Instruction publique, sciences, lettres et arts : correspondance avec l'académie, le sous-préfet et diverses communes.

Date

1827-1870

Cote

EDEPOT7 1R/6

34

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Assistance et prévoyance : Bureau de bienfaisance, acceptation de donations et legs : correspondance de membres des familles des donateurs du maire, des notaires et du sous-préfet de RAMBOUILLET (1828 - 1907).

Date

1828-1907

Cote

EDEPOT16 1Q/7

35

1828-1842

Date

1828-1842

Cote

2Z/3

36

Listes générales du jury de révision et tableaux de rectification.

Date

1829-1830

Cote

1Z/11

37

VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Chemin vicinaux n°1, 4 et 96, ruelle Boutet, projets d'alignements ; enquêtes ; désignation d'un commissaire-enquêteur : correspondance du sous-préfet de CORBEIL (1830, 1903).

Date

1830-1903

Cote

EDEPOT77 1O/2

38

AVRAINVILLE - Administration de la commune. - Correspondance avec le préfet et le sous-préfet de CORBEIL (1832 - 1975).

Date

1832-1975

Cote

EDEPOT80 2D/5

39

CHAMPCUEIL. - Actes du pouvoir souverain. - Discours de M. Berthier, ancien sous-préfet de CORBEIL.

Date

1833

Cote

EDEPOT17 2A/3

40

AVRAINVILLE - Instruction publique, sciences, arts et lettres. - Cours d'adultes : correspondance (1896). Ecole communale, dotations budgétaires reçues de la commune et du département : instructions et correspondance du préfet (1967 - 1976). Bibliothèque scolaire, dépenses pour la fourniture en livres et en revues, attribution de subventions par le conseil général : correspondance (1876 - 1905) ; constitution d'une bibliothèque pédagogique d'arrondissement à CORBEIL (1905 - 1906). Mobilier scolaire, acquisition : correspondance, deux devis estimatifs, dépliants publicitaires des fournisseurs, factures (1834 - 1902) ; inventaire : trois procès-verbaux (1854, 1875, 1884) ; récolement : un procès-verbal (1900). Fournitures pédagogiques et scolaires : correspondance du maire d'ARPAJON (1832). Travaux à réaliser dans l'école : correspondance avec le sous-préfet et le maire d'ARPAJON, un extrait du registre des délibérations, devis, mémoires et factures (1833 - 1968).

Date

1834-1976

Cote

EDEPOT80 1R/5

41

AUTHON-LA-PLAINE. - Assistance et prévoyance. - Secours aux indigents : correspondance de sous-préfet de RAMBOUILLET.

Date

1835-1862

Cote

EDEPOT18 1Q/9

42

NAINVILLE-LES-ROCHES. - Finance de la commune. - Comptes des recettes et dépenses des chemins vicinaux pendant les exercices 1837-1841, [2 pages] ; comptes des recettes et dépenses des chemins de grande communication, exercices 1842, 1843, [1 page] ; bulletins des prestations en nature, exercices 1872, 1874, [2 pages] ; prestations de l'année 1882 ; correspondances entre le Sous-Préfet et le Maire demandant au conseil municipal de prendre une délibération sollicitant une dispense de devis et marché pour l'acquisition et l'emploi de pierres sur les chemins vicinaux (délibération du 14/08/1887).

Date

1837-1887

Cote

EDEPOT40 1O/1

43

AUTHON-LA-PLAINE. - Police, hygiène publique et justice. - Permis de chasse, règles de délivrance : correspondance du sous-préfet, une autorisation (1840-1846, 1876).

Date

1840-1876

Cote

EDEPOT18 1I/3

44

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Nomination des répartiteurs : arrêtés du sous-préfet de RAMBOUILLET (1841-1875, 1878, 1886-1887, 1899-1906, 1915-1918) ; convocation (1917 - 1920).

Date

1841-1920

Cote

EDEPOT18 1G/27

45

VIRY-CHATILLON. - Lettre du maire FRANCOEUR au sous-préfet de CORBEIL au sujet de la poste (11 juillet 1842).

Date

1842

Cote

1J/272

46

AUTHON-LA-PLAINE. - Actes de l'administration départementale. - Circulaires et instructions du préfet, correspondance du sous-préfet de RAMBOUILLET (1842 - 1918).

Date

1842-1918

Cote

EDEPOT18 1B/1

47

VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Contentieux engageant la commune, litige avec le sieur Herbout relatif aux modalités d'attribution d'une concession : expédition d'acte notarié, plan, correspondance avec le préfet et le sous-préfet (1844 - 1851) ; litige avec le sieur Delamain relatif au non-paiement de ce dernier pour l'acquisition d'une parcelle tourbeuse : procès-verbal de bornage, correspondance avec le sous-préfet, plan, délibération du conseil municipal, main-levée d'inscription hypothécaire, procès-verbal de géomètre (1846 - 1853).

Date

1844-1853

Cote

EDEPOT77 3N/5

48

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Création d'un bureau de poste : correspondance du maire avec le sous-prefet de RAMBOUILLET et le directeur de l'administration des postes (1844 - 1854).

Date

1844-1854

Cote

EDEPOT18 3G/1

49

AUTHON-LA-PLAINE. - Population, économie sociale et statistique. - Foires et marchés, organisation et modalités : délibération du conseil municipal (1871), correspondance du sous-préfet (1845 - 1857).

Date

1845-1871

Cote

EDEPOT18 4F/1

50

VERT-LE-PETIT - Edifices communaux. - Etablissement du bureau des postes et télégraphe à l'endroit de l'ancienne maison des époux Montillot, en remplacement de l'ancien bureau de poste situé au Bouchet ; projet d'acquisition et acquisition effective de la maison Montillot : correspondance avec le sous-préfet, le député Périllier, le directeur des postes et télégraphes, l'architecte Benon, un état des lieux, quittance de vente passée pardevant Me Prévôt, notaire à ARPAJON, deux plans en couleur et un plan-calque (1901 - 1903) ; contractation d'un emprunt auprès du Crédit foncier de France : délibération du conseil municipal, , autorisation préfectorale, contrat de prêt (1901 - 1903) ; bail et renouvellement du bail accordé à la Direction des postes et des télégraphes : correspondance, deux contrats de bail, un avenant, un état des lieux, un télégramme, une délibération du conseil municipal (1921 - 1938) ; installation du chauffage central, projet, offres des fournisseurs : devis, prospectus publicitaire, correspondance, un plan dressé par chaque fournisseur (1939 - 1940). Décision d'installer le bureau des postes dans la commune : note du sous-préfet de CORBEIL (1845).

Date

1845-1940

Cote

EDEPOT77 1M/2

51

VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Echange de terrain entre la commune et MM. Chevallier et Hazeler pour l'établissement d'un chemin communal, enquête de commodo et incommodo : procès-verbal, plan, correspondance avec le sous-préfet (1860). Cession de terrain de M. Goubé, estimation du terrain : correspondance (1845).

Date

1845-1860

Cote

EDEPOT77 1O/3

52

Sessions de 1846-1849 : procès-verbaux des délibérations du conseil, rapports administratifs du sous-préfet au conseil session de 1866 : extraits de procès-verbaux de séances session de 1870 : extraits de procès-verbaux de séances sessions de 1871-1875 : extraits de procès-verbaux de séances, rapports du sous-préfet au conseil session de 1876 : rapport du sous-préfet au conseil au conseil session de 1878 : rapport du sous-préfet au conseil au conseil session de 1879 : extraits de procès-verbaux de séances, rapports du sous-préfet au conseil session de 1880 : rapports du sous-préfet au conseil au conseil.

Date

1846-1880

Cote

2N/10

53

NAINVILLE-LES-ROCHES. - Finance de la commune. - Budget des ressources des travaux et des dépenses des chemins vicinaux ordinaires, 1872-1882 ; création des ressources vicinales de 1889 : classement des chemins de grande communication sous les numéros 141 et 178 ; travaux des chemins vicinaux : conversion des prestations en tâches, 1848-1880 ; délibération du Préfet du 04/11/1836 portant aliénation d'un terrain provenant d'un chemin vicinal ; lettre du Sous-Préfet au Maire du 04/09/1845 concernant le projet d'aliénation de 2 chemins ; lettre du sous-Préfet au Maire au sujet de la suppression de 2 chemins vicinaux du 03/02/1848 et lettre du Préfet du 16/12/1847 ; lettre du Maire de MENNECY au Maire de NAINVILLE au sujet du projet d'aliéner 2 portions de chemins, du 12/04/1845 ; entretien du chemin vicinal de grande communication n° 41, détermination des dépenses à faire, arrêtés préfectoraux 1838-1860 ; lettre du Sous-Préfet au Maire concernant les dépenses à faire pour l'achèvement des travaux du chemin de grande communication, du 08/06/1842 ; lettre de relance du Préfet au Sous-Préfet datée du 09/10/1847 pour une avance de fonds pour le solde des travaux effectués par M. OPPAY pour la construction du chemin de grande communication n° 41 ; lettre du Préfet en date du 31/08/1848 à M. MARGUERITE de NAINVILLE-LES-ROCHES concernant une avance de fonds à lui faire pour le solde de travaux effectués par M. APPAY pour la construction du chemin de grande communication n° 41.

Date

1847-1889

Cote

EDEPOT40 1O/2

54

VERT-LE-PETIT - Biens communaux. - Biens communaux non cessibles, demande d'information du préfet : correspondance (1847). Partage et vente des biens communaux par la commune, estimation et expertise des biens à céder : actes de cession, avis du sous-préfet, préconisations du percepteur des contributions directes, correspondance, 2 plans (1834-1866, 1903, 1911) ; intentions d'acquérir : déclarations des acquéreurs, arrêté du sous-préfet (1867). Achat de biens par la commune : un procès-verbal d'expert, une expédition notariée, deux actes de vente (1840 - 1871) ; acquisition d'un terrain pour l'établissement d'une tufière : arrêté du sous-préfet (1892). Echange de biens entre la commune et les époux Goubé : expédition d'une minute passée en l'étude de Me Trocmé, notaire à ARPAJON (1854). Baux passés par la commune : correspondance du sous-préfet, contrat de bail (1870, 1875). Bornage d'une parcelle de terre appartenant à la commune au lieu-dit des Grouettes : un procès-verbal de géomètre (1893). Demande d'arpentage de M. Goubé (1877).

Date

1847-1911

Cote

EDEPOT77 1N/1

55

LEUVILLE-SUR-ORGE. - Carnaval : circulaire du sous-préfet.

Date

1851

Cote

EDEPOT7 1I/3

56

AVRAINVILLE - Elections et personnel. - Conseil municipal, démission de M. Adelon, conseiller municipal (1923) ; installation d'une commission administrative (1854), nomination d'une commission municipale (1874). Démission du maire : correspondance avec le sous-préfet de CORBEIL (1879, 1889), démission d'un adjoint (1891).

Date

1854-1923

Cote

EDEPOT80 1K/26

57

AUTHON-LA-PLAINE. - Contributions. - Listes des trente plus imposés au rôle général (1841 - 1881). Correspondance du sous-préfet (1854).

Date

1854-1881

Cote

EDEPOT18 1G/33

58

GUIBEVILLE. - Contributions. - Nomination des répartiteurs : arrêtés du sous-préfet de CORBEIL (1855 - 1935).

Date

1855-1935

Cote

EDEPOT71 1G/4

59

Questionnaire imprimé du ministère de l'Intérieur, direction de l'Assistance Publique, destiné aux hôpitaux et hospices, imprimerie typographique et lithographique administrative de MELUN (1888) [en fin d'ouvrage, présence d'une correspondance entre le maire de MONTLHERY et le sous-préfet, 1856, 1885].

Date

1856-1888

Cote

HDEPOT3 T/1

60

BOISSY-LE-CUTTE - Edifices communaux. - Eglise, travaux de réparation et d'agrandissement [charpente et serrurerie] ; adjudication ; souscription : liste des souscripteurs, devis estimatifs, dossier d'adjudication, correspondance (1866 - 1868). Presbytère, construction : pétition de principe, arrêté du sous-préfet d'ETAMPES, cahier des charges (1856 - 1870). Cimetière, donation des époux Vincent : expédition d'un acte notarié (1860) ; acquisition d'un terrain auprès des époux Cassau en vue de l'agrandissement : expédition d'un acte notarié, 3 plans, correspondance ; acquisition d'un terrain auprès du sieur Garreau : procès-verbal estimatif, 2 délibérations du conseil municipal, un plan, promesse de vente, acte d'acquisition, arrêté du sous-préfet (1902 - 1903) ; construction d'un mur de clôture : devis estimatif, notification du marché (1860 - 1861).

Date

1856-1903

Cote

EDEPOT79 2M/1

61

SOUZY-LA-BRICHE. - Finances de la commune. - Legs de Madame de MARTEL pour l'acquisition de l'école et l'installation des soeurs de la Charité, acceptation du legs de 30 000 F par la commune, procès des héritiers puis déblocage du legs : correspondance entre le sous-préfet et le maire.

Date

1856-1879

Cote

EDEPOT25 2L/2

62

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Assistance et prévoyance : Bureau de bienfaisance, examen des demandes d'aide médicale et hospitalière : correspondance du maire et du sous-préfet, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance, un plan, une carte postale (1862 - 1937).

Date

1862-1937

Cote

EDEPOT16 1Q/8

63

SOUZY-LA-BRICHE. - Elections et personnel. - Lettre du sous-préfet d'ETAMPES concernant la nomination par le préfet de Monsieur PRIEUR comme adjoint au maire en remplacement de Monsieur BUX démissionnaire, (1869). Délibération du conseil municipal pour l'élection de 2 délégués à la commission scolaire, (1920). Délibération sur l'indemnité du nouveau maire en remplacement au 1er octobre 1939 du maire mobilisé, (1940). Deux arrêtés préfectoraux concernant le remplacement du maire en application de l'article 2 de la loi du 2 juin 1941 portant statut des juifs, (1940-1941).

Date

1869-1941

Cote

EDEPOT25 1K/7

64

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Affaires militaires. - Sapeurs-pompiers : lettre du sous-préfet au maire précisant que le ministre de la guerre a mis à la disposition des sapeurs-pompiers 22 fusils à percussion et 22 sabres d'infanterie [21 janvier 1869].

Date

1869

Cote

EDEPOT28 3H/16

65

Rapports des chefs de service et ingénieurs ; notes ; études ; discours du sous-préfet ; vœux des communes et réponses auxdits vœux ; rapports du sous-préfet en séance (exemplaires imprimés) ; états de sous-répartement entre les communes (1870, 1885, 1895, 1899, 1901, 1905, 1914).

Date

1870-1914

Cote

1Z/4

66

AVRAINVILLE - Assistance et prévoyance. - Bureau de bienfaisance, élections au conseil d'administration : arrêtés de nomination du sous-préfet (1873 - 1943) ; départs et renouvellements : correspondance du sous-préfet (1881 - 1892) ; correspondance annexe (1880, 1892, 1916). Correspondance, une facture, un bon de chauffage (1819 - 1916). Toilette des indigents, prêt de baignoires : un registre (1876 - 1893), un inventaire du mobilier, un arrêté de compte (1889), un tableau des tarifs (1874). Attribution de secours d'urgence (1878, 1917).

Date

1873-1943

Cote

EDEPOT80 1Q/13

67

AVRAINVILLE - Assistance et prévoyance. - Bureau de bienfaisance, dons et legs, remboursement des rentes provenant des legs ; legs de Vrignel, Talaru, des époux Baron, échéance des fermages dus par M. Lesage (1818 - 1854). Legs de M. Parant, litige entre l'héritier du testateur et les bureaux de bienfaisance du canton d'ARPAJON au sujet de la réalité du legs (1882 - 1890). Emprunt auprès du Crédit foncier de France pour le paiement de la soulte correspondant à la conversion des rentes anciennes en rentes nouvelles (1862). Statistiques : correspondance du préfet et du sous-préfet (1894-1904, 1956). Extraits du registre des délibérations du conseil d'administration du bureau de bienfaisance (1819 - 1938).

Date

1873-1943

Cote

EDEPOT80 1Q/14

68

AVRAINVILLE - Affaires militaires. - Sapeurs-pompiers, engagement de la commune à subvenir aux dépenses de la compagnie par périodes se renouvelant en 5 ou 15 années ; dotations de l'Etat pour compléter les dépenses de la commune : délibérations du conseil municipal, correspondance du préfet et du sous-préfet, factures de fournisseurs (1889 - 1957) ; contractation d'un emprunt pour la création de la compagnie (1873) ; caisse de secours et de retraites, dotation d'une somme de 50 francs (1913) ; relèvement des indemnités de déplacement (1937) ; création d'une société de secours mutuel : statuts, correspondance (1911) ; adhésion à la Mutuelle générale française, propositions d'adhésion de la compagnie d'assurance nommée l'Urbaine et la Seine (1891 - 1926) ; adhésion à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français : revue intitulée Le sapeur-pompier [n°2 du 15 janvier 1911].

Date

1873-1957

Cote

EDEPOT80 3H/5

69

SOUZY-LA-BRICHE. - Edifices communaux, monuments et établissements publics. - Construction du lavoir communal : devis, correspondance du maire et du sous-préfet, décret préfectoral ; plan et coupe sur calque (dim. 35 cm x 40 cm) du 22 avril 1881 à l'encre et en couleur ; plan de la rivière de RENARD aux abords du village pour l'établissement du lavoir, échelle 0,002 pour mètre, dressé le 27 avril 1880 par BAUDET.

Date

1874-1884

Cote

EDEPOT25 1M/1

70

BOUTERVILLIERS - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Correspondance relative aux chemins vicinaux avec la sous-préfecture d'ETAMPES, d'autre communes, des particuliers (1877 - 1916).

Date

1877-1916

Cote

EDEPOT73 1O/11

71

Gendarmeries de BOISSY-SAINT-LEGER, BRUNOY, CORBEIL, JUVISY et LONGJUMEAU : baux ; projets de transformation ; affaires diverses sur le fonctionnement des brigades.

Date

1878-1901

Cote

1Z/12

72

BOISSY-LE-CUTTE - Travaux publics, voirie, transports publics et régime des eaux. - Liste des chemins et sentiers ruraux de la commune (sans date). Acquisitions de terrains pour l'ouverture de chemins ruraux : arrêté préfectoral, procès-verbal du géomètre-expert, actes de cession des riverains, 2 copies d'actes notariés, un plan (1879, 1885). Ouverture de plusieurs chemins ruraux dont le chemin rural n°1 et le chemin du Bois des terres : délibération du conseil municipal, actes de vente amiable collective, rapport de l'agent-voyer, arrêtés du préfet et du sous-préfet, devis estimatif, un plan (1907, 1909).

Date

1879-1909

Cote

EDEPOT79 1O/6

73

Sessions de 1881-1882 : rapports du sous-préfet au conseil session de 1883 : extraits de procès-verbaux de séances, rapports du sous-préfet au conseil session de 1884 : procès-verbal et extrait de procès-verbal de séances, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Cerny session de 1885 : extraits de procès-verbaux de séances, rapport du sous-préfet au conseil sessions de 1886-1887 : procès-verbaux de séances, rapports du sous-préfet au conseil au conseil session de 1888 : procès-verbaux de séances, rapport du sous-préfet au conseil, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées sessions de 1889-1890 : procès-verbaux de séances, rapports du sous-préfet au conseil session de 1891 : procès-verbal de séance session de 1892 : rapport du sous-préfet au conseil et procès-verbal, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Châlo-Saint-Mars sessions de 1893-1894: rapports du sous-préfet au conseil et procès-verbaux session de 1895 : procès-verbal de séance, rapport du sous-préfet au conseil et procès-verbal session de 1896 : rapport du sous-préfet au conseil et procès-verbal session de 1898 : rapport du sous-préfet au conseil et procès-verbal session de 1900 : extraits de procès-verbaux de séances sessions de 1901-1903 : extraits de procès-verbaux de séance, rapport du sous-préfet au conseil et procès-verbaux session de 1904 : rapport du sous-préfet au conseil et procès-verbal session de 1908 : extrait de procès-verbal de séance, rapport du sous-préfet au conseil et procès-verbal, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées session de 1909 : rapport du sous-préfet au conseil et procès-verbal session de 1910 : rapports du sous-préfet au conseil session de 1911 : extraits de procès-verbaux de séances session de 1912 : extrait de procès-verbal de séance, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées session de 1914 : extraits de procès-verbaux de séance session de 1917 : extraits de procès-verbaux de séance session de 1919 : extraits de procès-verbaux de séance session de 1920 : voeux du conseil session de 1922 : voeux du conseil session de 1923 : rapport du sous-préfet au conseil, voeux du conseil sessions de 1924-1925 : extraits de procès-verbaux de séances, rapports du sous-préfet au conseil, voeux du conseil session de 1926 : extrait de procès-verbal, arrêtés du préfet.

Date

1881-1926

Cote

2N/11

74

Famille d'Argentré. - Papiers de famille : Correspondance personnelle du marquis d'Argentré : demande de dégrèvement d'impôts au sous préfet ; lettre de Louis Engerand accompagnée de transcriptions d'actes anciens ; lettres comportant les armoiries de la famille (1883-1922) ; lettres de Véron serviteur de M d'Argentré, l'informant de la gestion du château (1890-1896) ; inventaire des meubles ordinaires fait devant Cusson à Etampes et le valet de chambre de M Subervielle (1921) ; expertise et inventaire des meubles anciens du château (1921) ; location du château, du parc et de la chasse du Mesnil à M et Mme Subervielle (1921) ; deux concessions de cimetière pour la famille d'Alès (1935) ; corresondance familiale adressée du château du Mesnil et du château d'Argentré (1939-1944). Un cahier contenant l'analyse du texte Iphigénie en Aulide par M Duplessis d'Argentré. Estimation et preuves des droits : Copies des pièces envoyées à M Thomas pour la succession d'Argentré (1910) : passif, état des futaies et dates de paiements. Revenu des locations de 1928 ; correspondance avec Millet géomètre à La Ferté Alais, quatre plans calque en couleur : Janville section A Sous la Pierre Levée, château et terre du Mesnil, section A du terroir de Lardy Allée Cornuel, propriétés dépendantes du domaine sur les sections A, B et C, plans cadastrés (1902-1914). Liste des titres d'achats, de ventes et d'échanges passés en l'étude de Lardy (1901-1928) ; estimation chiffrée du domaine (1936) ; correspondance (1936-1940) ; extraits cadastraux avec plans calque couleur. Revenus et fonctionnement : comptes des recettes et dépenses du domaine par Stanislas d'Anjou, régisseur (1905-1927) ; par Gaétan d'Alès puis Alain d'Argentré (1931-1944).

Date

1883-1944

Cote

27J/70

75

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE. - Assistance et prévoyance.- Retraites et pensions civiles : correspondance entre le maire et le sous-préfet (1885, 1911).

Date

1885-1911

Cote

EDEPOT58 5Q/1

76

CHAMARANDE. - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux. - Travaux publics et voirie : arrêté du sous-préfet d'ETAMPES portant acquisition de diverses parcelles de terrains nécessaire à l'ouverture d'un sentier dit le sentier de la GROSSE ROCHE.

Date

1886

Cote

EDEPOT22 1O/4

77

CHAMPCUEIL. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - Nomination et renouvellement des membres de la commission administrative du bureau de bienfaisance : avis du sous-préfet (1890 - 1935) ; aide aux indigents : correspondance, bons alimentaires, ordonnance gratuite des médicaments (1887 - 1948) ; aide aux alénés : extraits d'arrêtés préfectoraux, coupure de récépissé (1900 - 1905) ; attribution de la carte sociale aux économiquement faibles : fiches de renseignements, déclaration, certificat de résidence (1950) ; protection des enfants du 1er âge : avis de placement des nourrissons (1919 - 1950).

Date

1887-1950

Cote

EDEPOT17 5Q/15

78

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Contrôle des étrangers ayant fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence : états ou listes n°1 [listes nominatives] (1910 - 1916) ; contrôle des étrangers de différentes nationalités ayant quitté la commune ou décédés : états ou listes n°2 [listes nominatives] (1909 - 1924) ; contrôle des étrangers ayant souscrit une déclaration de résidence suivie de la délivrance d'un extrait d'immatriculation : états ou listes n°3 (1914 - 1924) ; contrôle des étrangers exerçant une profession, un commerce ou une industrie et ayant fait viser leur certificat d'immatriculation pour cause de changement de résidence : états B (1894 - 1903) ; contrôle des étrangers ayant satisfait à la formalité de la déclaration de résidence, répartition par nationalité : anglais (1888 - 1891), belges (1889 - 1892), luxembourgeois (1891) ; état nominatif des étrangers ayant fixé leur résidence dans le département sans se conformer au décret du 2 octobre 1888 (1889) ; registre spécial mentionnant les visas accordés (sans date). Situation des étrangers en situation de guerre, ressortissants des pays alliés, ennemis ou neutre : une liste nominative (1915) ; réfugiés de pays envahis : correspondance (1916, 1921).

Date

1888-1924

Cote

EDEPOT80 2I/4

79

AVRAINVILLE - Police, hygiène publique et justice. - Arrivée, départ et séjour des étrangers dans la commune, modalités relatives à la délivrance de documents d'identité à l'embauche, aux changements de résidence, aux demandes de mariage et de naturalisation : circulaires et notes du préfet et du sous-préfet de CORBEIL (1888 - 1939), correspondance du préfet et du sous-préfet avec le maire, les consulats de Belgique et de Pologne (1914 - 1966). Livret de travailleur délivré à M. Ferdinand Baeyens [libellé en français et en néerlandais] (1892).

Date

1888-1966

Cote

EDEPOT80 2I/3

80

CHALO-SAINT-MARS. - Affaires militaires. - Correspondance diverse : notes du sous-préfet, circulaires, extrait des statuts de l'association 'Le Foyer du soldat', état des militaires libérés en 1911 ayant donné satisfaction et désireux de trouver un emploi en Seine-et-Oise, sursis d'incorporation, certificat de présence sous les drapeaux, ordre de route, télégramme, extrait du registre des engagements volontaires, certificats de soutien de famille, certificat de préparation militaire de l'armée de l'air, réclamation pour l'inscription sur le livre d'or des militaires décédés, feuilles de renseignements sur les conscrits et leurs familles.

Date

1889-1962

Cote

EDEPOT19 1H/5

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