NAINVILLE-LES-ROCHES. - Finance de la commune. - Budget des ressources des travaux et des dépenses des chemins vicinaux ordinaires, 1872-1882 ; création des ressources vicinales de 1889 : classement des chemins de grande communication sous les numéros 141 et 178 ; travaux des chemins vicinaux : conversion des prestations en tâches, 1848-1880 ; délibération du Préfet du 04/11/1836 portant aliénation d'un terrain provenant d'un chemin vicinal ; lettre du Sous-Préfet au Maire du 04/09/1845 concernant le projet d'aliénation de 2 chemins ; lettre du sous-Préfet au Maire au sujet de la suppression de 2 chemins vicinaux du 03/02/1848 et lettre du Préfet du 16/12/1847 ; lettre du Maire de MENNECY au Maire de NAINVILLE au sujet du projet d'aliéner 2 portions de chemins, du 12/04/1845 ; entretien du chemin vicinal de grande communication n° 41, détermination des dépenses à faire, arrêtés préfectoraux 1838-1860 ; lettre du Sous-Préfet au Maire concernant les dépenses à faire pour l'achèvement des travaux du chemin de grande communication, du 08/06/1842 ; lettre de relance du Préfet au Sous-Préfet datée du 09/10/1847 pour une avance de fonds pour le solde des travaux effectués par M. OPPAY pour la construction du chemin de grande communication n° 41 ; lettre du Préfet en date du 31/08/1848 à M. MARGUERITE de NAINVILLE-LES-ROCHES concernant une avance de fonds à lui faire pour le solde de travaux effectués par M. APPAY pour la construction du chemin de grande communication n° 41.

Aide à la recherche

NAINVILLE-LES-ROCHES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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NAINVILLE-LES-ROCHES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT40 GG/1-5Q/1

Date

1690-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

36 articles

Origine

NAINVILLE-LES-ROCHES (service producteur)

NAINVILLE-LES-ROCHES (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Présentation du contenu

Les archives communales de NAINVILLE-LES-ROCHES déposées aux Archives départementales de l'Essonne se répartissent dans les séries suivantes : - série D, administration générale de la commune ; - série E, état civil ; - série F, population, économie sociale, statistique ; - série G, contribution, administrations financières ; - série H, affaires militaires ; - série I, police, hygiène publique, justice ; - série L, finance de la commune ; - série O, travaux publics, voirie, moyens de transports ; - série Q, application des Lois d'assistance et de prévoyance."

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Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Inventaire numérique dressé par Laurent COUTURIER, 1997.

Informations sur le traitement

1997

Mots clés lieux

NAINVILLE-LES-ROCHES