SOUZY-LA-BRICHE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT25 2E/1-1S/1

Date

1651-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

102 articles

Origine

SOUZY-LA-BRICHE (service producteur)

SOUZY-LA-BRICHE (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Présentation du contenu

Les archives communales de SOUZY-LA-BRICHE ont été déposées le 29 septembre 1994 aux archives départementales de l'ESSONNE, à la suite de la visite du directeur des Archives départementales dans la commune, en application de la loi du 21 décembre 1970 qui prescrit le dépôt des archives anciennes des communes de moins de deux mille habitants. Ces documents couvrent une période allant de 1722 à 1982. L'ensemble mesure 1 mètre linéaire. Dans ce fonds, vous pourrez trouver, entre autre, des tableaux de dénombrement de population de 1861 à 1896 (série F), un état nominatif des habitants pour les réquisitions militaires en 1939 (série H), un registre d'immatriculation des étrangers de 1911 à 1924 (série I), les budgets depuis 1832 (série L), des extraits de plans cadastraux et des plans d'alignement (série O) ainsi qu'un registre matricule des élèves et du personnel enseignant de 1896 à 1947 (série R). Par ailleurs, il est intéressant de signaler les trois événements suivants dans cette petite commune : - deux arrêtés préfectoraux concernant le remplacement du maire, en application de la loi du 2 juin 1941, portant statut sur les Juifs (sous série 1 K 7) ; - l'affaire du legs de Rose Christiane de Saint-Pol épouse du chevalier de Martel pour la construction d'une école de soeurs (série L) avec l'acquisition de la maison Guyot pour l'école (série M), puis la laïcisation de l'école en 1892 et la contestation des héritiers de Martel pour le legs avec jugement rendu en 1893. - enfin, le classement aux monuments historiques d'un polissoir mégalithique près du château de la Briche par arrêté ministériel en 1899 (sous série 2 R 1). Corbeil-Essonnes, octobre 1995 Joëlle Méline."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Répertoire numérique détaillé dressé par Joëlle Méline

Informations sur le traitement

1995

Mots clés lieux

SOUZY-LA-BRICHE. - Elections et personnel. - Lettre du sous-préfet d'ETAMPES concernant la nomination par le préfet de Monsieur PRIEUR comme adjoint au maire en remplacement de Monsieur BUX démissionnaire, (1869). Délibération du conseil municipal pour l'élection de 2 délégués à la commission scolaire, (1920). Délibération sur l'indemnité du nouveau maire en remplacement au 1er octobre 1939 du maire mobilisé, (1940). Deux arrêtés préfectoraux concernant le remplacement du maire en application de l'article 2 de la loi du 2 juin 1941 portant statut des juifs, (1940-1941).

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT25 1K/7

Date

1869-1941

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUZY-LA-BRICHE (service producteur)

SOUZY-LA-BRICHE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

26/02/2002