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  1. Résultat n°1

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête de MONSIEUR, Duc de BRUNOY, contre les sieurs LISIEUX, VENTECLEF, Mathieu FOURNIER et la veuve BRISSET pour les contraindre à passer déclaration au terrier de la seigneurie de BRUNOY. [Voir article, A 879, Arrêt du Parlement de PARIS].

    Date

    1784-1786

    Cote

    A/717

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites devant le Parlement de PARIS contre les sieurs FOURNIER, VENTECLEF et autres qui refusent de passer déclaration au terrier de BRUNOY.

    Date

    1785-1788

    Cote

    A/718

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites devant...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Duché-paierie de BRUNOY. - Avertissements, mémoires, requêtes adressées à la Grand-Chambre du Parlement, par MONSIEUR, contre la dame BOUDET, les sieurs VENTECLEF, FOURNIER et autres qui refusent de passer déclaration. [Voir article, A 878].

    Date

    1785-1788

    Cote

    A/719

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Avertissements, mémoires,...

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Date

    1470-1562

    Cote

    A/937

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Duché-pairie de BRUNOY : ferme de Narelle.

    Date

    1499-1787

    Cote

    A/975

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : ferme de Narelle.

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Date

    1456-1777

    Cote

    A/1122

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures et sentence contre Bertrand THENARD, rendue à l'occasion des dégâts commis par ses bestiaux dans les bois de SENTENY ; sentence de la justice de SENTENY, qui adjuge à la fabrique de SAINT-GERMAIN dudit lieu le legs que lui avait fait l'ancien curé, messire Pierre BAILLON. Arrêt du Parlement de PARIS, obtenu par messire Pierre de LA FONTAINE, grand-prieur de France, qui condamne Claude JACQUET et Barbe PAYEN, sa femme, à reconstruire le moulin à vent de SENTENY ; permission accordée à noble Claude MALIER, sieur DU HOUSSAYE et de SERVON, d'enclore une ruelle dans la cour de la ferme de GRAND-MARAIS.

    Date

    1507-1594

    Cote

    A/1133

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures et sentence contre...

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    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

    Date

    1674-1711

    Cote

    A/1142

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

    Date

    1674-1711

    Cote

    A/1143

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

    Date

    1711-1712

    Cote

    A/1144

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures pour le grand-prieur de France, seigneur de SENTENY, contre l'abbé d'HIVERNAUX, à l'occasion d'un redevance de quatre setiers de grains due à l'abbaye ; mémoires qui établissent le montant de la valeur de la dîme que le chapitre de SAINT-EVREMOND de CREIL à droit de percevoir sur les terres de LA POMMERAIE.

    Date

    1596-1748

    Cote

    A/1154

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures pour le grand-prieur...

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  12. Résultat n°12

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête du grand-prieur de France, seigneur de SENTENY, contre le chapitre de SAINT-THOMAS-DU-LOUVRE, à l'occasion de la rente de quatre setiers de grains à prendre sur la dîme du lieu.

    Date

    1572-1581

    Cote

    A/1158

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête...

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    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE, prieur d'Essonne et seigneur en partie de BRUNOY, contre Guillaume de LANNOY qu'il accuse d'avoir fait assassiner son receveur ; procédures du prieur d'Essonne contre Françoise de ROUY, veuve de Pierre de LANNOY, seigneur de BRUNOY, au sujet de la jouissance du moulin de SOULIN ; assignation donnée par le prieur d'Essonne à deux habitants de BRUNOY, à l'effet de les faire condamner à l'amende, pour avoir plaidé devant un autre juge que celui du prieuré ; ensaisinements faits par le prieur d'Essonne dans l'étendue de la censive de BRUNOY.

    Date

    1507-1561

    Cote

    A/1191

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Requête de Jean de SERRE,...

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  14. Résultat n°14

    Duché-paierie de BRUNOY. - Relief d'appel accordé à Madame Charlotte de VILLERS-SAINT-PAUL, veuve de Christophe de LANNOY, contre une sentence des Eaux et Forêts qui lui interdit d'exploiter ses bois. Arrêt de la Table de Marbre à PARIS, relativement à l'élagage des arbres fait le long des routes de la forêt de SENART, dans les bois de M. de GUENEGAUD. Mémoires sur les entreprises faites dans les bois de M. de MONTMARTEL ; sur l'exemption du droit de gruerie, dont jouit le seigneur de BRUNOY. Sentence du prévôt de BRUNOY qui condamne MORISSON en deux cents livres d'amende et à la confiscation du fusil, pour avoir été trouvé chassant dans l'étendue de la seigneurie. Requête pour le prince d'ELBEUF, contre les officiers de la capitainerie de CORBEIL, qui ont fait emprisonner son garde et l'ont arrêté pendant qu'il chassait. Arrêt du Parlement de PARIS qui annule la procédure extraordinaire, faite en la justice de BRUNOY contre Pierre FIEVE et Médard OBERGET, emprisonnés pour délit de chasse, et condamne Joseph PARIS de MONTMARTEL, marquis de BRUNOY, en cent cinquante livres de dommages et intérêts ; ordonne la restitution du pistolet.

    Date

    1615-1773

    Cote

    A/1198

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Relief d'appel accordé à...

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    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Duché-paierie de BRUNOY. - Induit accordé par le légat à M. Pierre PIDOU de faire construire une chapelle dans chacune de ses maisons à PARIS et à BRUNOY. Permission accordée à M. PIDOU par M. Alexandre de HODENCQ, vicaire général de l'archevêque de PARIS, de faire dire la messe, à voix basse, dans sa maison à BRUNOY. Arrêt du Parlement de PARIS qui maintient messire Adrien MONBAILLY, prêtre, dans la cure de BRUNOY. Procédures faites à la requête de M. PINABEL, curé de BRUNOY, contre les héritiers de M. le marquis de BRUNOY, à l'occasion de l'échange de deux pièces de terre ; abonnement des dîmes de la cure de BRUNOY, fait entre les commissaires de Monsieur et M. PINABEL, curé de BRUNOY.

    Date

    1659-1788

    Cote

    A/1200

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Induit accordé par le légat...

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  16. Résultat n°16

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

    Date

    1487-1624

    Cote

    A/1203

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Brunoy.

    Producteur :

    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête de Jean BARDOU contre la succession de Sixte MANSARD, pour faire déclarer exécutoire un contrat de bail à rente. Transaction entre Pierre BOURGEOIS, demeurant à BRUNOY, et Hector BRALEU. Vente de plusieurs parties de rentes foncières faites à Pierre BASIN par M. DU PLOUICQ. Extrait du partage de la succession de Jean BONCORPS [tous ces titres, et ceux qui ont été inventoriés A. 1208, A. 1216, ont été remis à M. de MONTMARTEL, lorsqu'il devint acquéreur des diverses propriétés mentionnées plus haut, A. 822, etc.].

    Date

    1668-1752

    Cote

    A/1207

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête...

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  18. Résultat n°18

    Duché-paierie de BRUNOY. - Contrat de mariage de François VIRVOUDET, tonnelier de l'artillerie de France, et de Françoise CHEVALLIER ; arrêt du Parlement qui déboute les héritiers de François VIRVOUDET de leurs prétentions contre Françoise CHEVALLIER ; nomination d'un tuteur à Laurent François MABILLE, fils de feu Laurent MABILLE et de Françoise CHEVALLIER, auparavant veuve de François VIRVOUDET. Procédures à la requête de Laurent MABILLE, pour rentrer en possession d'une maison sise à BRUNOY. Concession d'un banc dans l'église de BRUNOY faite à Laurent MABILLE. Baux à rente faits par le sieur Laurent MABILLE. Sentence du prévôt de BRUNOY qui maintient Louis GUILLOT dans la possession d'une cour commune avec le sieur Antoine GAUME [tous ces titres ont été remis par le sieur et par la dame DES ENCLOS lors de la vente faite à M. de MONTMARTEL ; voy. A. 821].

    Date

    1646-1719

    Cote

    A/1210

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Contrat de mariage de François...

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  19. Résultat n°19

    Duché-paierie de BRUNOY. - Déclaration des biens qu'Antoine DESNOTS, notaire au Châtelet, tient en censive du seigneur de BRUNOY ; sentence du prévôt de BRUNOY pour le sieur Marquis DESNOTS contre Germain DIGNIER ; arrêté de compte entre M. DESNOTS, notaire à PARIS, et Claude LEMOINE, son charretier à BRUNOY ; vente de plusieurs pièces de terre, sises à BRUNOY, faite par François VIRVOUDET, vigneron, au sieur Marquis DESNOTS. Procédures faites par le sieur Marquis DESNOTS contre Pierre PASQUIER ; contre Jean JAGEOT pour travaux de menuiserie ; projet de déclaration d'Elisabeth DELAFOLIE, veuve du sieur Marquis DESNOTS [titres remis par les héritiers des sieurs DESNOTS ; voy. A. 826 et 860].

    Date

    1603-1738

    Cote

    A/1211

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Déclaration des biens qu'Antoine...

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  20. Résultat n°20

    Duché-paierie de BRUNOY. - Extrait de partage des successions de Germain VENIAT et de Jeanne DOUART, sa femme [voy. A. 831] ; partage des biens de la succession de Julien HALLE et d'Antoinette NOBLET, sa femme ; état général des portions de terre vendues par M. de LA BARRE à M. de MONTMARTEL. Cession d'une rente de vingt livres faite à Jude JOUGAN par madame de LA BARRE ; avis de parents de Nicolas LENORMANT, fils mineur de feu Médard LENORMANT ; procédures faites à la requête des marguilliers de la fabrique d'YERRES contre les héritiers de Médard LENORMANT, à l'occasion d'une rente de sept livres dix sols [voy. A. 827].

    Date

    1616-1746

    Cote

    A/1214

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Extrait de partage des successions...

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  21. Résultat n°21

    Duché-paierie de BRUNOY. - Etat des héritages possédés à BRUNOY par M. et par madame MANSIENNE ; bail à rente de deux arpents de terre fait par Germain REGNARD, avocat, à Nicolas GODIN. Procédures faites à la requête de M. MANSIENNE, à l'occasion des réparations à faire à la maison que l'abbé BAILLE lui avait vendue ; demande en retrait lignager contre M. MANSIENNE faite par André CLASTRE se disant cousin germain de l'abbé BAILLE [titres remis par M. MANSIENNE ; voy. A. 825].

    Date

    1686-1732

    Cote

    A/1215

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Etat des héritages possédés...

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  22. Résultat n°22

    Duché-paierie de BRUNOY. - Bail à rente d'un clos de vignes, sis au CARROUGE, fait par Anne SEMILLARD, veuve de Gilles AUMONT, à François NORMAND ; à Pierre MONSINGLAN ; procédures faites à la requête de Louis CHAUMONT, acquéreur de trente-trois livres de rente, provenant de la succession d'Anne SEMILLARD, contre la veuve MONSINGLAN ; vente à Louis de MARINNE d'une maison, sise à BRUNOY et provenant de la succession de Louis CHAUMONT. Extrait de l'inventaire de M. de MARINNE [titres remis par les héritiers de MARINNE ; voy. A. 826 et 831].

    Date

    1687-1749

    Cote

    A/1216

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Bail à rente d'un clos de...

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  23. Résultat n°23

    Duché-paierie de BRUNOY. - Partage des biens provenant de la succession d'Antoine PETIT ; sentence de la prévôté de BRUNOY qui condamne les héritiers de feu Pierre PETIT à payer à la veuve DODIER une rente de onze livres ; titres nouvels de cette rente ; partage des biens de feu François FOUVIELLE. Procédures faites à la requête du sieur MARLOT, bourgeois de PARIS, contre la veuve LEPREUX, à l'occasion d'une rente foncière de sept livres [titres remis par M. de ROSNEL ; voy. A. 831]. Procédures, faites à la requête du sieur Simon d'ESTAMPES, à l'occasion de la succession de feue Jeanne BALTASARD, sa femme. Vente d'une maison, sise à BRUNOY, par le sieur MARIN à M. et à madame de THIBERGEAU.

    Date

    1693-1769

    Cote

    A/1218

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Partage des biens provenant...

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  24. Résultat n°24

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Combs-la-Ville [Seine-et-Marne].

    Date

    1493-1783

    Cote

    A/1223

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Combs-la-Ville...

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  25. Résultat n°25

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête de Claude DUVAL, abbé de SAINT-PIERRE-DE-SELINCOURT, seigneur de MANDRES, contre les religieux Chartreux de PARIS, à l'occasion des droits honorifiques, dans l'église paroissiale de MANDRES, qui appartiennent au seigneur.

    Date

    1663-1682

    Cote

    A/1227

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête...

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  26. Résultat n°26

    Duché-paierie de BRUNOY. - Prêt d'une somme de cinquante livres tournois, fait par Jean BUREAU, à Jean LASNEAU de COMBEAUX et consorts ; état des titres concernant COMBEAUX ; bail de la ferme de COMBEAUX fait par messire Jacques LE VIGNERON, tuteur des enfants de feu Jean BUREAU, à Jacques FOUQUET ; procédures entre Nicolas THIBEUF, et François de PLAIS, sieur de ROSNAY, relativement au paiement du loyer de la ferme de COMBEAUX ; lettres de M. de ROSNAY.

    Date

    1519-1752

    Cote

    A/1235

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Prêt d'une somme de cinquante...

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  27. Résultat n°27

    Duché-paierie de BRUNOY : seigneurie de Tigery ?

    Date

    1331-1751

    Cote

    A/1237

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY : seigneurie de Tigery ?

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  28. Résultat n°28

    Duché-pairie de BRUNOY : famille Bureau.

    Date

    1485-1549

    Cote

    A/1240

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : famille Bureau.

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  29. Résultat n°29

    Duché-paierie de BRUNOY. - Quittance donnée à M. LORMIER, par MUSNIER, tabellion ; donation de la terre de LA TOUR, faite par M. LORMIER de MAUPERTUIS, à M. Georges LE ROY ; opposition de M. LORMIER à la vente de la terre de CERSAY ; testament de Charlotte LORMIER ; procédures faites par le sieur VELIN de LA CROSNIERE, contre M. Georges LE ROY ; constitution d'une rente de trois cents livres faite par M. Georges LE ROY, sieur de LA TOUR, au sieur Gaspard MORIN ; lettres de MM. DUPASQUY, BERICHON, PETIT, de ROSNY, de RIANCOUR adressées à M. LE ROY.

    Date

    1642-1753

    Cote

    A/1243

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Quittance donnée à M. LORMIER,...

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  30. Résultat n°30

    Duché-paierie de BRUNOY. - Extrait du codicille de messire Olivier LE CRES, prêtre du diocèse de BAYEUX. Lettres royaux qui permettent à Geneviève GRUYN, vicomtesse de CORBEIL et de TIGERY, veuve de messire Martin FRAGUIER, femme de M. BARATTIER de SAINT-AUBAN, de faire opposition au décret de LA TOUR, poursuivi par M. Pierre MARECHAL ; procédures faites contre madame de SAINT-AUBAN ; opposition à l'adjudication de la terre de LA TOUR, par demoiselle HARDIERE ; opposition par M. de MONTMARTEL.

    Date

    1725-1758

    Cote

    A/1244

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Extrait du codicille de...

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    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Duché-paierie de BRUNOY. - Signification à Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, par Jean COCQUART qu'il n'entend plus tenir à bail la ferme de TIGERY ; transport à Simon de VILLIERS, par Louis LECLERC, du bail de la ferme de TIGERY ; bail de la ferme de LA TOUR fait à Pierre LA FILLE ; procédures faites à la requête de François de PLAIS, sieur de ROSNAY, contre Nicolas COTTON, marchand à TIGERY, au sujet de l'adjudication des grains et foins de TIGERY ; états des terres dépendant de la ferme de LA TOUR.

    Date

    1564-1780

    Cote

    A/1245

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Signification à Jean BUREAU,...

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  32. Résultat n°32

    Duché-paierie de BRUNOY. - Etats des bois de la seigneurie de LA TOUR-TIGERY ; procédures entre Jean BUREAU, seigneur de TREMBLAY, et les officiers de la gruerie de SENART ; vente de la coupe de bois de la pièce du BEAU-CHENE ; vente de bois faite à SPIRE COYREAU ; arpentages de bois situés dans la forêt de SENART ; sentence des Eaux et Forêts, qui permet à Geoffroy BUREAU, seigneur de LA TOUR, de couper vingt arpents de bois taillis, dans la forêt de SENART ; lettres de M. d'ORMESSON à M. LE ROY.

    Date

    1551-1754

    Cote

    A/1246

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Etats des bois de la seigneurie...

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  33. Résultat n°33

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de La Tour-Tigery.

    Date

    1496-1744

    Cote

    A/1248

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de La Tour-Tigery.

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  34. Résultat n°34

    Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête de M. CHAUVELIN contre Charles HUET, pour le paiement des loyers de la poste de GROSBOIS ; bail de la poste de GROSBOIS fait au sieur DAIX ; au sieur DUCLOS.

    Date

    1743-1789

    Cote

    A/1251

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête...

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  35. Résultat n°35

    Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence du bailliage de BOISSY-SAINT-LEGER qui condamne Pierre MONTANGLAN, à payer à Jean LANGLOIS le loyer d'une grange dépendant du fief du PIPLE ; procédures faites à la requête de M. CHAUVELIN, seigneur de GROSBOIS, contre M. de LA BOURDONNAIS, acquéreur du fief du PIPLE, afin d'être maintenu comme seigneur haut justicier, et de conserver le droit d'exiger un écu d'or ou une paire d'éperons dorés, à son choix, à chaque mutation de fief.

    Date

    1706-1752

    Cote

    A/1253

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentence du bailliage de...

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  36. Résultat n°36

    Duché-paierie de BRUNOY. - Rôles des défauts et amendes de la justice de MAROLLES ; procédures faites à la requête de frère Nicole LE ROY, prieur de MAROLLES, contre le sieur Jean de MONTIGNY et autres, pour les contraindre à lui payer les droits de cens ; copies des déclarations d'héritages sis à MAROLLES, MANDRES [...], dans la censive du prieur de MAROLLES ; bail d'un demi-arpent de terre, sis à MANDRES, fait par Louis de PERNON, prieur de MAROLLES, au sieur Jacques MOTTEAU.

    Date

    1511-1787

    Cote

    A/1256

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Rôles des défauts et amendes...

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  37. Résultat n°37

    Duché-paierie de BRUNOY (1570-1789) : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Date

    1570-1789

    Cote

    A/1257

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY (1570-1789) : seigneurie de...

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  38. Résultat n°38

    Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

    Date

    1475-1563

    Cote

    A/1258

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

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    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Duché-pairie de BRUNOY : biens à Etiolles.

    Date

    1445-1727

    Cote

    A/1270

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-pairie de BRUNOY : biens à Etiolles.

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    MAISON DE MONSIEUR (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Duché-paierie de BRUNOY. - Etat des biens possédés par M. de MONTMARTEL dans la censive de la seigneurie d'YERRES. Signification, faite au syndic et aux habitants d'YERRES par M. Antoine Gautier de MAINDORGE, propriétaire, de l'autorisation accordée par Samuel BERNARD, seigneur d'YERRES, à M. de BARCUS de faire des fouilles le long du mur de son jardin pour rassembler et conduire par pierrées les eaux qu'il pourrait trouver. Procédures faites à la requête de Claire ARGOU, veuve de M. Camille de BARCOS, tutrice de ses enfants mineurs, contre la succession de Louis DOGER, afin de rentrer en possession d'une maison située à YERRES et donnée à bail à rente ; exploits, sentences du bailliage de GROSBOIS.

    Date

    1741-1754

    Cote

    A/1278

    • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

    • Duché-paierie de BRUNOY. - Etat des biens possédés...

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  41. Résultat n°41

    LONGJUMEAU (Bailliage, marquisat et baronnie de Longjumeau, Chilly, Massy et dépendances).- Procédure criminelle : dossiers de procédure criminelle 1773, 1775, 1776, 1778, 1781, 1782

    Date

    1773-1782

    Cote

    B/2054

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • LONGJUMEAU (Bailliage, marquisat et baronnie de Longjumeau,...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  42. Résultat n°42

    LONGJUMEAU (Bailliage, marquisat et baronnie de Longjumeau, Chilly, Massy et dépendances).- Procédure criminelle : dossiers de procédure criminelle 1783, 1784, 1785, 1787

    Date

    1783-1787

    Cote

    B/2055

    • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

    • LONGJUMEAU (Bailliage, marquisat et baronnie de Longjumeau,...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  43. Résultat n°43

    ETAMPES. - Censes de l'EPEE (1579 - 1714).

    Date

    1579-1714

    Cote

    D/36

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • ETAMPES. - Censes de l'EPEE (1579 - 1714).

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    SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  44. Résultat n°44

    Titres de l'hôpital Saint-Antoine. - Copie authentique de la transaction conclue entre le Chapitre de Notre-Dame d'ETAMPES et les Pères Barnabites au sujet de la chapelle Saint-Antoine. Le Chapitre en est reconnu administrateur spirituel, mais les Barnabites ont la permission d'y célébrer le service divin, à la charge de servir au chapitre la rente de 12 livres 10 sols qui lui est due par les administrateurs temporels de cet hôpital, et de célébrer pour eux une messe tous les premiers vendredis du mois (1563-1573). Procès entre le Chapitre de Notre-Dame et les Pères Barnabites, qui voulaient faire annuler cette transaction. Texte de lettres patentes [dénuées de tout caractère d'authenticité] ordonnant une enquête sur ce fait (1639) ; arrêt de la Chambre des requêtes en faveur des Barnabites (26 août 1639). Inventaire des pièces produites, en appel, pour les Pères Barnabites ; contredicts de production fournis au Parlement de PARIS par les Pères Barnabites. Second procès entre les mêmes : actes de procédure, mémoires, inventaires de pièces fournies au procès, factum en faveur des Barnabites [imprimé] (1677, 1695).

    Date

    1563-1695

    Cote

    D/39

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Titres de l'hôpital Saint-Antoine. - Copie authentique...

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  45. Résultat n°45

    Donations et testaments. - Legs PETAU. Fondation de deux bourses au collège d'ETAMPES. Extrait authentique du testament olographe de Me Jacques PETAU, conseiller du Roi, lieutenant-général civil et criminel au bailliage d'ETAMPES. Codicille de 1629 ; le testament lui-même, du 1er novembre 1626. Sentence de la Chambre des Requêtes portant délivrance aux Pères Barnabites du legs PETAU aux charges et conditions ci-dessus, 18 septembre 1653. Arrêt du Parlement rendu à l'occasion du différend qui s'était élevé entre les Pères Barnabites, appelant de jugements précédents, et Me François PERREAUX, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du Roy, président et trésorier général de France en la Généralité de SOISSONS, époux de Jeanne PETAU, et Me Simon COUSTE, secrétaire de la Chambre du Roy et du sieur lieutenant-civil de PARIS, agissant tant pour eux que pour les autres héritiers de M. PETAU. Les charges imposées par le testament aux Barnabites sont réduites ainsi qu'il suit. Sur la somme de 8 000 livres qui leur est léguée, ils prendront 3 000 livres pour agrandir leur église et leurs autres bâtiments ; les 5 000 livres qui resteront seront placées en fonds d'héritages, et le revenu servira à nourrir, entretenir, instruire, en leur maison ou aultres à leurs charges et despens un boursier et non deux, de dire ou faire dire, suivant les intentions de M. PETAU, pour le repos de son âme et de celle de ses parents, 14 mai 1658. Mémoires d'avocats et pièces de procédure relatifs à ce procès.

    Date

    1626-1658

    Cote

    D/68

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Donations et testaments. - Legs PETAU. Fondation de...

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  46. Résultat n°46

    Supplément. - Procès au sujet du droit de nomination à la bourse PETAU, entre le lieutenant général, les maire et échevins d'ETAMPES, le curé de SAINT-BASILE, d'une part, et de prétendus héritiers de M. PETAU, habitant ORLEANS, d'autre part. Ces derniers voulaient faire admettre un boursier de leur choix et, de plus, accusaient les Pères Barnabites de fautes graves dans l'administration de la bourse. Les religieux après avoir d'abord pris part au procès, s'en retirèrent à la suite d'une consultation juridique, qui résume clairement la situation. Plusieurs pièces de procédure se rapportant à ce procès, 1771-1780. Arrêt du Parlement déclarant que la nomination comme boursier d'Eloy FROMENTIN, faite par les soi-disant héritiers PETAU est nulle et sans effet, faute d'avoir justifié leur prétendue parenté avec le deffunt Jacques PETAU, et reconnaissant le bon droit de leurs adversaires, 19 février 1780. Quittances de 160 livres délivrées à M. PECHARD, supérieur de la maison des Barnabites par Geoffroy, dont le fils [peut-être Geoffroy SAINT-HILAIRE] était titulaire de la bourse, 1781-1784.

    Date

    1771-1784

    Cote

    D/70

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Supplément. - Procès au sujet du droit de nomination...

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  47. Résultat n°47

    Supplément. - Ruelle Courte enfermée, à ETAMPES. Titres concernant la possession d'une partie de cette rue, réunie au jardin des Pères Barnabites. Lettres de Louis de VENDOME, duc de MERCOEUR et d'ETAMPES, pair de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en Provence, accordant aux Barnabites le droit de joindre à leur jardin une ruelle qui le coupe en deux et qui ne sert que de réceptacle à toutes les immondices[...], 13 mai 1658. Lettre missive du duc de MERCOEUR aux maire et échevins d'ETAMPES, au sujet de la ruelle, 19 mai 1658 [signature autographe]. Titres et procédures de 1657 à 1688.

    Date

    1657-1688

    Cote

    D/73

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Supplément. - Ruelle Courte enfermée, à ETAMPES. Titres...

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  48. Résultat n°48

    Varia et addenda. - Procédures diverses (1640 - 1751).

    Date

    1640-1751

    Cote

    D/76

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • Varia et addenda. - Procédures diverses (1640 - 1751).

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    SOEURS DE L INSTRUCTION CHRETIENNE DE DOURDAN (service producteur), CONGREGATION NOTRE-DAME DE CORBEIL (service producteur), PARIS Nicolas (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  49. Résultat n°49

    CORBEIL. - Procédures diverses. Dot de Mlle LEGRAND.

    Date

    1658-1787

    Cote

    D/1958

    • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

    • CORBEIL. - Procédures diverses. Dot de Mlle LEGRAND....

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  50. Résultat n°50

    VILLIERS-SUR-ORGE. - Seigneurie de Villiers, déclarations, mémoires d'héritages, pièces de procédures, correspondance (1616-1678).

    Date

    1616-1678

    Cote

    2E62/202

    • Contexte : 2E62 étude notariale de MONTLHERY II (1481-1956)

    • VILLIERS-SUR-ORGE. - Seigneurie de Villiers, déclarations,...

    Producteur :

    MONTLHERY I (service producteur), MONTLHERY I (service versant)

  51. Résultat n°51

    MARCOUSSIS, seigneurie de BELLEJAME et LINAS, seigneurie de GUILLERVILLE, fief de VILLIERS-SUR-ORGE.

    Date

    1574-1783

    Cote

    ESUPPL/69

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

    • MARCOUSSIS, seigneurie de BELLEJAME et LINAS, seigneurie...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  52. Résultat n°52

    BURES, seigneurie. - Partages, saisies, procédures diverses, (1481-1779), [150 pièces papier, 57 pièces parchemin].

    Date

    1481-1779

    Cote

    ESUPPL/95

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

    • BURES, seigneurie. - Partages, saisies, procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  53. Résultat n°53

    BURES, seigneurie, fief du GRAND-MENIL.

    Date

    1480-1766

    Cote

    ESUPPL/100

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

    • BURES, seigneurie, fief du GRAND-MENIL.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  54. Résultat n°54

    BURES, seigneurie, fief du PETIT-MESNIL, La Grande Maison dite la Maison Blanche, le fief de BEAURIN et le CLOS CANAYE.

    Date

    1541-1788

    Cote

    ESUPPL/102

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

    • BURES, seigneurie, fief du PETIT-MESNIL, La Grande...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  55. Résultat n°55

    BURES, seigneurie, fief de la HACQUINIERE. - Arpentage des terres de la HACQUINIERE, (1571). Procédures faites à la requête de Louis de Chaulnes, sieur de la COUDRAYE, fils de Jean de Chaulnes, seigneur de BURES, contre Antoine Bourgevin, trésorier des compagnies de chevaux-légers et de mousquetaires du roi, au sujet de la vente à la criée de la terre de la HACQUINIERE, saisie sur Michel Parré, leur débiteur, (1668-1672). Déclarations censuelles. Baux, [25 pièces papier (1 imprimée), 3 pièces parchemin].

    Date

    1561-1780

    Cote

    ESUPPL/105

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

    • BURES, seigneurie, fief de la HACQUINIERE. - Arpentage...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  56. Résultat n°56

    BURES, seigneurie, ORSAY, fief de NOISEMONT.

    Date

    1478-1784

    Cote

    ESUPPL/111

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

    • BURES, seigneurie, ORSAY, fief de NOISEMONT.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  57. Résultat n°57

    LINAS, seigneurie de LA ROUE.

    Date

    1606-1769

    Cote

    ESUPPL/344

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

    • LINAS, seigneurie de LA ROUE.

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  58. Résultat n°58

    Titres de famille, ETAMPES, Plisson, Nicolas, boulanger-pâtissier. - Pièces de procédure, (1559-1603), [8 pièces parchemin].

    Date

    1559-1603

    Cote

    ESUPPL/715

    • Contexte : E Suppl SUPPLEMENT AUX TITRES FEODAUX, TITRES DE FAMILLES,...

    • Titres de famille, ETAMPES, Plisson, Nicolas, boulanger-pâtissier....

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Procédures et litiges

    Date

    1601-1753

    Cote

    G/238

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
    • Vie, gestion et temporel du chapitre
    • Réunion des chapitres SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
    • Procédures et litiges

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  60. Résultat n°60

    ESSONNES

    Date

    1260-1762

    Cote

    G/245

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
    • Temporel extérieur
    • ESSONNES

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Justifications de droits

    Date

    1518-1785

    Cote

    G/252

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
    • Temporel extérieur
    • EVRY-PETIT-BOURG
    • Justifications de droits

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  62. Résultat n°62

    FONTENAY-LE-VICOMTE

    Date

    1776

    Cote

    G/253

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
    • Temporel extérieur
    • FONTENAY-LE-VICOMTE

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  63. Résultat n°63

    MONTLHERY

    Date

    1398-1649

    Cote

    G/255

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
    • Temporel extérieur
    • MONTLHERY

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  64. Résultat n°64

    RIS-ORANGIS

    Date

    1744

    Cote

    G/257

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • CORBEIL : Collégiales SAINT-SPIRE et NOTRE-DAME
    • Temporel extérieur
    • RIS-ORANGIS

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  65. Résultat n°65

    ETAMPES : Collégiale SAINTE-CROIX

    Date

    1441-1790

    Cote

    G/262

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • ETAMPES : Collégiale SAINTE-CROIX

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Inventaire relié des titres du chapitre canonial de LINAS, résumant par chapitres, sections et boites les biens et droits possédés par la dite collégiale Saint-Merry (1207-1789).

    Date

    1207-1789

    Cote

    G/263

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Inventaire relié des titres du chapitre canonial de...

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    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  67. Résultat n°67
    Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210, 1212-1216, 1218, 1220-1224, 1226-1236, 1238-1239, 1241-1244, 1247-1251, 1253-1254, 1256, 1258-1266, 1268-1292, 1294-1303, 1306-1310, 1312-1313, 1352, 1364, 1468, 1479-1480, 1490, reliées en parchemin et paraphées en 1602, comprenant une table des matières incomplète du XVe ou XVIe siècle.

    127 medias

    Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210, 1212-1216, 1218, 1220-1224, 1226-1236, 1238-1239, 1241-1244, 1247-1251, 1253-1254, 1256, 1258-1266, 1268-1292, 1294-1303, 1306-1310, 1312-1313, 1352, 1364, 1468, 1479-1480, 1490, reliées en parchemin et paraphées en 1602, comprenant une table des matières incomplète du XVe ou XVIe siècle.

    Date

    1207-1490

    Cote

    G/264

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Cartulaire de 340 chartes datant des années 1207-1210,...

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  68. Résultat n°68

    Registres des actes capitulaires, contenant les délibérations prises du 30 août 1717 au 15 mars 1731.

    Date

    1717-1731

    Cote

    G/265

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Registres des actes capitulaires, contenant les délibérations...

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  69. Résultat n°69

    Chapitre I : Fondation et institution

    Date

    1207-1609

    Cote

    G/266

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Inventaire des titres du chapitre
    • Chapitre I : Fondation et institution

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  70. Résultat n°70

    Chapitre II : Acquisitions

    Date

    1284-1775

    Cote

    G/267

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Acquisitions et droits
    • Chapitre II : Acquisitions

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  71. Résultat n°71

    Chapitre III : Droits honorifiques

    Date

    1716-1763

    Cote

    G/268

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Acquisitions et droits
    • Chapitre III : Droits honorifiques

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  72. Résultat n°72

    Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes et autres

    Date

    1284-1603

    Cote

    G/269

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Acquisitions et droits
    • Chapitre IV : Droits de boucherie, de forage, de dîmes...

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  73. Résultat n°73

    Chapitre V : Fief de COURTRY ou du PARC-AU-BOIS de LINAS

    Date

    1383-1783

    Cote

    G/270

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Fiefs
    • Chapitre V : Fief de COURTRY ou du PARC-AU-BOIS de...

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  74. Résultat n°74

    Chapitre VI : Fief de GUIGNIERS à SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON

    Date

    1702-1704

    Cote

    G/271

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Fiefs
    • Chapitre VI : Fief de GUIGNIERS à SAINT-GERMAIN-LEZ-ARPAJON...

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  75. Résultat n°75

    Chapitre VII : Fief de BOITEAUX et PINOL (lire PIVOT) en la paroisse de FORGES

    Date

    s.d

    Cote

    G/272

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Fiefs
    • Chapitre VII : Fief de BOITEAUX et PINOL (lire PIVOT)...

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  76. Résultat n°76

    Chapitre VIII : Fief du VIVIER en la paroisse d'ORSAY

    Date

    1613-1631

    Cote

    G/273

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Fiefs
    • Chapitre VIII : Fief du VIVIER en la paroisse d'ORSAY...

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  77. Résultat n°77

    Chapitre IX : Rentes

    Date

    1587-1786

    Cote

    G/274

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre IX : Rentes

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  78. Résultat n°78

    Servitudes passives sur le domaine

    Date

    1261-1757

    Cote

    G/275

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Servitudes passives sur le domaine

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  79. Résultat n°79

    Chapitre XII : Aliénations

    Date

    1588

    Cote

    G/276

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre XII : Aliénations

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  80. Résultat n°80

    Chapitre XIV : Fondations d'obits et services

    Date

    1625-1680

    Cote

    G/277

    • Contexte : G CLERGE SECULIER (1071-1830)

    • LINAS : Collégiale SAINT-MERRY
    • Autres actes de gestion
    • Chapitre XIV : Fondations d'obits et services

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