A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862

Duché-pairie de BRUNOY : famille Bureau.

Cote/Cotes extrêmes

A/1240

Date

1485-1549

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Généalogie de la famille BUREAU ;
  • arrêt de la Cour des Aides, qui reçoit Jean BUREAU, sieur DU FRESNE, comme conseiller élu en l'élection de MELUN ;
  • partage des biens de la succession de feu Hugues BUREAU, receveur de PARIS ;
  • fondation par Pierre BUREAU, seigneur de MONGLAT, de deux obits dans l'église SAINT-PAUL, à PARIS ;
  • procédures des marguilliers contre les héritiers de M. de MONGLAT [la famille BUREAU était alliée à la famille BALUE et à la famille COEUR] ;
  • procès entre Marie AMIART, veuve de Jean BUREAU, seigneur de LA TOUR, et Perette de BROUVILLE, veuve de Nicolas de JUMIGNY, baron de BROIES, à l'occasion d'une rente de six livres, établie dans la seigneurie de BROIES ;
  • lettres patentes de HENRI II, relevant Pierre FORGET et Marguerite BUREAU, sa femme, de la prescription que leur opposait le seigneur de BROYES ;
  • vente de la charge de maître des Eaux et Forêts par messire Jean de CANNEANT à Jean BUREAU, sieur du TREMBLAY ;
  • contrat de mariage de Jean BUREAU et de Marguerite LE VIGNERON ;
  • constitution d'une rente de soixante-quinze livres, établie sur deux maisons, sises rue de la Tixeranderie, à PARIS, faite par Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, au profit de Nicolas LE PREVOST ;
  • contrat de mariage de Pierre FORGET et de Julienne LE MIGNAN ;
  • procès de partage de la succession de Jean BUREAU, sieur du TREMBLAY ;
  • contrat de mariage de Marguerite BUREAU et de Guillaume RIVIERE, seigneur de PLACES.

Conditions d'accès

Communicable

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/11/2002