A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862

Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête des grands-prieurs de France et des commandeurs de SENTENY, contre les seigneurs des LYONS et des fiefs d'ORMOY et de MONTANGLOS. Sentence des Requêtes du Palais, qui condamne les directeurs des créanciers des sieur et dame de GODRON, à payer à M. de PARIS-BOISSY, commandeur de SENTENY, les arrérages des cens et des rentes à lui dus pour le fief des LYONS ; requêtes et mémoires pour M. de BOISSY [...]. Arrêt du Parlement pour le pain béni à SENTENY. Sentence de la Table de Marbre des Eaux et Forêts de PARIS, qui condamne le sieur NOUETTE, bourgeois de PARIS et seigneur d'ORMOY, aux dépens envers le grand-prieur, pour dégâts commis dans les bois de SENTENY. Requêtes présentées au Grand-Conseil, par M. de GODECHARD de BACHEVILLIERS, commandeur de SENTENY, à l'effet de défendre au sieur de LA GUILLAUMIE, seigneur des LYONS de prendre la qualité de seigneur de SENTENY en partie. Requêtes de M. de BACHEVILLIERS, contre le sieur NOUETTE, seigneur d'ORMOY, afin d'être maintenu dans la possession de la haute justice et des droits honorifiques de l'église à SENTENY. Arrêt du Grand-Conseil qui appointe les parties à écrire et à produire.

Cote/Cotes extrêmes

A/1142

Date

1674-1711

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/10/2002