Duché-paierie de BRUNOY. - Relief d'appel accordé à Madame Charlotte de VILLERS-SAINT-PAUL, veuve de Christophe de LANNOY, contre une sentence des Eaux et Forêts qui lui interdit d'exploiter ses bois. Arrêt de la Table de Marbre à PARIS, relativement à l'élagage des arbres fait le long des routes de la forêt de SENART, dans les bois de M. de GUENEGAUD. Mémoires sur les entreprises faites dans les bois de M. de MONTMARTEL ; sur l'exemption du droit de gruerie, dont jouit le seigneur de BRUNOY. Sentence du prévôt de BRUNOY qui condamne MORISSON en deux cents livres d'amende et à la confiscation du fusil, pour avoir été trouvé chassant dans l'étendue de la seigneurie. Requête pour le prince d'ELBEUF, contre les officiers de la capitainerie de CORBEIL, qui ont fait emprisonner son garde et l'ont arrêté pendant qu'il chassait. Arrêt du Parlement de PARIS qui annule la procédure extraordinaire, faite en la justice de BRUNOY contre Pierre FIEVE et Médard OBERGET, emprisonnés pour délit de chasse, et condamne Joseph PARIS de MONTMARTEL, marquis de BRUNOY, en cent cinquante livres de dommages et intérêts ; ordonne la restitution du pistolet.

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A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC, DOMAINE DE CORBEIL, DE DOURDAN ET DUCHE-PAIERIE DE BRUNOY

Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862