A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

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Cote/Cotes extrêmes

A/196-1282

Date

1117-1799

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

628 articles

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La série A de l'ancien département de SEINE-ET-OISE avait la particularité, du fait du séjour des rois à VERSAILLES, d'être beaucoup plus étoffée que celle des autres départements. Elle comportait, en plus des actes du pouvoir souverain et du domaine public, les archives des apanages et de la famille royale. L'inventaire de cette série avait paru dès 1862 et se divisait en 7 parties inégales : - ministère de la maison du roi, 40 articles ; - domaines royaux, 184 articles ; - surintendance des bâtiments, 23 articles ; - collections MATIS et LASEIGNE, 386 articles ; - maison de MONSIEUR, 837 articles ; - maisons des princes, 33 articles ; - annexe et supplément, 99 articles. Certains de ces fonds se divisaient eux-mêmes en sous-ensembles plus ou moins cohérents et c'est ainsi que dans le cadre de la dévolution des archives de l'ancienne SEINE-ET-OISE aux nouveaux départements d'ILE-DE-FRANCE, deux d'entre eux sont devenus essonniens :) le domaine de CORBEIL, qui représentait 6 des 184 articles des domaines royaux et couvre la période 1694-1789. Le document majeur en est " Les états des fiefs relevant du comté de CORBEIL au XVIIIe siècle " ; II) le duché-paierie de BRUNOY, qui, avec ses 620 articles, représente à lui seul les trois quarts du fonds de la Maison de MONSIEUR ( 837 articles) et près des deux cinquièmes de l'ensemble de la série A (1602 articles) ! Constitué par la réunion des deux marquisats de BRUNOY et de GROSBOIS, le duché-paierie de BRUNOY s'étendait sur 11 communes de l'ancienne SEINE-ET-OISE, aujourd'hui partagées entre l'ESSONNE et le VAL-DE-MARNE : BRUNOY, QUINCY, TIGERY, VARENNES-JARCY et YERRES ; dans notre département : BOISSY-SAINT-LEGER, MANDRES, MAROLLES, PERIGNY, SANTENY et VILLECRESNES chez nos voisins du VAL-DE-MARNE ; et une de SEINE-ET-MARNE : COMBS-LA-VILLE. Contenant les terriers, censiers et plans des seigneuries, mais aussi tous les titres et transactions relatifs aux terres, ce fonds est le passage obligé pour quiconque s'intéresse à l'histoire du VAL D'YERRE avant la Révolution.

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1862

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

Cote/Cotes extrêmes

A/1122

Date

1456-1777

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

MAISON DE MONSIEUR (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • Déclaration faite par le prieur de MAROLLES des divers droits qui lui appartiennent à CHEVRY ;
  • procédure faite à la requête de messire Pierre de LA FONTAINE, grand-prieur de France, à l'effet de défendre au sieur Antoine de GENEVOIS, sieur d'ORMOY et de MONTANGLOS, de prendre le titre de SENTENY en partie ;
  • épitaphe de messire Regnald SANGUIN, seigneur de SENTENY en partie, qui était placée dans l'église paroissiale de ce lieu ;
  • assignation aux Requêtes du Palais, donnée par messire de BROCQ DE CINQ-MARS, commandeur de SENTENY, à Marie ARNOULT, veuve de feu Louis de GODRON, seigneur des LIONS, à l'effet de lui faire défense de prendre le titre de dame de SENTENY, et de faire déférer les honneurs de l'église aux officiers de la justice du demandeur ;
  • procès-verbal de destruction d'un banc dans le choeur de l'église de SENTENY, exécutée à la requête de frère PERROT, trésorier de l'ordre de Malte, à l'encontre du sieur NOUETTE, seigneur d'ORMOY.

Conditions d'accès

Communicable

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/10/2002