Résultats de la recherche

Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés n°71817, TASS de NANTERRE, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°77262,TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge transport ; n°78082, TASS VERSAILLES, litige assuré sur prestations en nature à l'étranger ; n°78183, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°78278, CA PARIS, litige assuré sur prestations exonération ticket modérateur (TM) ; n°78685, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge des nouvelles lésions au titre de l'arrêt de travail (AT) ; n°83128, TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge de l'accident de travail ; n°83602, TASS PARIS, litige employeur sur prise en charge de l'accident de travail ; n°86814, TASS EVRY, litige assuré créance sur prestations en nature ; n°95615, TASS EVRY, litige employeur sur la prise en charge de la maladie professionnelle (29 mai 2006 - 16 novembre 2011).

2674W/5

2006-2011

HAUTS-DE-SEINE, YVELINES, PARIS Département, ESSONNE

dossier individuel

Rapports Assemblée générale et Commission permanente, avis sur PDEDMA autres départements : avis du Conseil général sur le projet de Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés des HAUTS-DE-SEINE, numéro 2000-02-0007 (2 mars 2000) ; Avis du Département de l'Essonne sur le projet de révision du Plan des déchets ménagers et assimilés des YVELINES, numéro 2000-02-0029 (19 octobre 2000) ; Avis du Département de l'Essonne sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du VAL D'OISE, numéro 2000-02-0030 (19 octobre 2000) ; Avis du Département de l'Essonne sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de PARIS, numéro 2000-02-0031 (19 octobre 2000) ; Avis du Département sur le projet de modification du Plan des déchets ménagers et assimilés du LOIRET, numéro 2000-02-0032 (19 octobre 2000).

1978W/3

2000

HAUTS-DE-SEINE, PARIS Département, VAL-D OISE, ESSONNE

rapport

Etablissement public de La Villette : dossier de consultation, rapport ""investir à la Villette"", cahier des charges, convention d'occupation temporaire pour la construction et l'exploitation d'une unité de restauration rapide, impact économique et financier, le parc et la grande halle, le musée et la géode, la cité de la musique, logements et hébergements, la Villette : lieu de création, La Villette et ses publics, plans, présentation générale, annexes, articles de presse, dossier de présentation, programme de restauration du parc de la Villette, étude public, annexes, photographies.

1776W/377

1986

PARIS Département

marché public, cahier des charges, rapport, convention, programme, document photographique

Autoroute A10, section PARIS-CHARTRES. - Maquettes en perspectives : plans de situation, correspondance et dossier photographique. Service hydraulique de la vallée de la Salemouille, estimation : schéma, correspondance et plans.

1502W/1676

1967-1970

PARIS Département, EURE-ET-LOIR, SALLEMOUILLE (COURS D EAU)

plan, correspondance, document photographique

Cours d'eau. - Port de Paris, curage ; dragueuse ; études de débits : circulaires, instructions (classement par subdivision ETAMPES, LIMOURS et PALAISEAU).

1502W/951

1896-1970

PARIS Département, ETAMPES Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, PALAISEAU Commune

étude, circulaire

Autoroute A6-RN20, raccordement. Ponts sur RN20 déviée et sous la chaussée de la RN20 de PARIS à MASSY, construction par l'entreprise Glories : marché public, dossiers d'exécution, correspondance, plans.

1502W/144

1954-1956

MASSY Commune, PARIS Département

marché public, correspondance, plan, dossier de procédure

Autoroute A10.- Tracé général PARIS-CHARTRES, PARIS-MASSY-ANTONY : avant-projet, plans, rapports.

1502W/24

1963

PARIS Département, EURE-ET-LOIR

avant-projet, plan, rapport

ESSONNE TERRE D'AVENTURE

1464W/1

1993

JUINE (COURS D EAU), ESSONNE (COURS D EAU), ESSONNE, SEINE (COURS D EAU), PARIS Département, MEREVILLE Commune, ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, CHAMARANDE, BOURAY-SUR-JUINE, SAINT-VRAIN, CORBEIL-ESSONNES Commune, DRAVEIL Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune

document audiovisuel

NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT JEAN-PIERRE BREMAUD - PYRAMIDES EVRY.

1422W/27, 27 - Num - 29 - Copie de sécurité 1422W27, 1ère partie. - 2006 - 2006 - 27Num/29 (Cote de substitution)

1995

EVRY Commune, COURCOURONNES, LISSES, BONDOUFLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, PARIS Département, REGION ILE-DE-FRANCE, RIS-ORANGIS Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, VILLABE, VAL-D OISE, SEINE-ET-MARNE

publication périodique, document audiovisuel

NAISSANCE D'UN DEPARTEMENT MATTEO BARSAZI - DRAVEIL

1422W/14, 27 - Num - 17 - Copie de sécurité 1422W15 - 2006 - 2006 – 27Num/17 (Cote de substitution)

1995

DRAVEIL Commune, EVRY Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, PARIS Département, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune

document audiovisuel

Ancien réseau départemental des chemins de fer de grande banlieue. - Ligne ETAMPES-MAISSE à VALPUISESAUX, aliénation de l'ancienne gare (conseil général), demandes d'acquisition (1969), approbation en commission départementale du cahier des charges de l'adjudication (1970), avis des Domaines (1969). Ligne PARIS-ARPAJON à LEUVILLE-SUR-ORGE : projet de cession à la commune des installations situées sur son territoire dépendant de l'ancienne ligne (conseil général 1969), avis des Domaines (1968), déclaration d'utilité publique (1970), copie de l'acte de vente (1970), projet d'acte de cession à la commune (1970). Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à BOISSY-LE-SEC : correspondances. Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à LA FERTE-ALAIS : acquisitions et aliénations hors programme (1967), copie de l'acte de vente amiable (1967). Ligne MAISSE-CORBEIL-ESSONNES, à CORBEIL-ESSONNES : acte de vente amiable (1967), expropriation (1968). Ligne MAISSE-MILLY-LA-FORET-CORBEIL-ESSONNES, à NAINVILLE-LES-ROCHES : autorisation de passage d'une ligne électrique au dessus de l'ancienne plateforme, au lieudit Le Village (1970). Ligne ARPAJON-ETAMPES, à SOUZY-LA-BRICHE : copie de l'acte de vente par le département (1979), régularisation, en commission départementale, de la cession d'une parcelle de terrain située sur la commune et dépendant de l'ancien CGB, estimation des Domaines (1969), correspondances avec la direction départementale de l'équipement (1970). Ligne PARIS-ARPAJON, à BALLAINVILLIERS : cession d'un terrain au lieudit La Tuilerie (1967).

1385W/3

1967-1971

VALPUISEAUX, ETAMPES Commune, MAISSE, LEUVILLE-SUR-ORGE, PARIS Département, BOISSY-LE-SEC, FERTE-ALAIS (LA) Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, MILLY-LA-FORET Commune, SOUZY-LA-BRICHE, BALLAINVILLIERS

déclaration d'utilité publique

BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (SEMEASO) : contrôle budgétaire (article 11 : inscription de dépenses obligatoires). MASSY, ANTONY (92). - Syndicat intercommunal de chauffage urbain, comptes administratifs 1987 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). SAULX-LES-CHARTREUX. - Syndicat intercommunal du plan d'eau, comptes administratifs 1987 : contrôle budgétaire (article 9 : compte administratif voté en déficit). ESSONNE, PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS. - Contrôle financier (article 52).

1332W/58

1988

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, MASSY Commune, HAUTS-DE-SEINE, SAULX-LES-CHARTREUX, ESSONNE, PARIS Département, SEINE-SAINT-DENIS

rapport

VOYAGER

1321W/3

1997

CORBEIL-ESSONNES Commune, LOIRE, PARIS Département, SEINE-MARITIME, GUATEMALA

document audiovisuel

MUSIQUE MEDIEVALE Guillaume Dufay Ensemble.

1320W/114

s.d

PARIS Département

document audiovisuel

Contrôle de la distribution d'énergie électrique : protection cathodique. - DONGES (44), FERTE-ALAIS (LA) : pipe-line (1954) ; Paris (Gare de Lyon) : SNCF (1957-1965) ; BALLANCOURT-SUR-ESSONNES : gaz (1957-1958) ; CORBEIL-ESSONNES, JUVISY-SUR-ORGE : gaz (1958-1959) ; EPINAY-SUR-SEINE, NANTERRE (92) : gaz (1958-1959) ; CORBEIL-ESSONNES, FONTAINEBLEAU (77) : gaz (1961) ; VIRY-CHATILLON : eau (1962) ; HAVRE (LE) (76), PARIS : TRAPIL (1965) ; BRETIGNY-SUR-ORGE, ETAMPES, CORBEIL-ESSONNES : gaz (1965) ; GIF-SUR-YVETTE, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES (78) : gaz (1965) ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (1965) ; VIGNEUX-SUR-SEINE, EPINAY-SOUS-SENART : gaz (1966).

1309W/32

1954-1966

LOIRE-ATLANTIQUE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, PARIS Département, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-ET-MARNE, VIRY-CHATILLON Commune, SEINE-MARITIME, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ETAMPES Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, YVELINES, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, EPINAY-SOUS-SENART Commune

marché public

GUSTAVE CAILLEBOTTE OU LES AVENTURES DU REGARD

1290W/1

1994

PARIS Département, YERRES Commune

document audiovisuel

Grèves, 1966 : Alitalia, Orly, aéroport de PARIS, Air France, météo, S.N.C.F., grèves hospitalières, métro, P.T.T., Grands moulins, Télécalmit à ATHIS-MONS, E.D.F.

1223W/60

1966

ATHIS-MONS Commune, PARIS Département, ORLY (AEROPORT D)

Débits de tabac : dossiers de demandes de gérances pour l'Essonne, le Loiret, l'Aude, le Calvados, l'Eure-et-Loir, les Yvelines, la Seine-et-Marne, les Côtes-du-Nord, le Morbihan, Paris (dossiers classés par ordre alphabétique des noms de personnes dont 21 hors de l'Essonne).

1223W/46

1966

ESSONNE, LOIRET, AUDE, MARNE, CALVADOS, EURE-ET-LOIR, YVELINES, SEINE-ET-MARNE, MORBIHAN, PARIS Département

dossier individuel

Secrétariat général : correspondance, rapports : Syndicat des transports parisiens, D.D.A.S.S., étrangers, apprentissage, établissements privés, secours-incendie ; grèves : amélioration des transports demandée par le personnel de la préfecture.

1223W/10

1968

PARIS Département, ESSONNE

correspondance, rapport

TGV Atlantique. - Conférence de presse. Infrastructures. Rapport du préfet au conseil général.

1172W/57

1984

PARIS Département, SARTHE, INDRE-ET-LOIRE

communiqué de presse, rapport

TGV Atlantique. - Avis du préfet. Rapport de la commission d'enquête. Instruction mixte à l'échelon central. Commission des structures agricoles : procès-verbaux du 10 janvier 1984. Modification des plans d'occupation des sols (POS) des communes : réunion du 16 janvier 1984.

1172W/56

1984

PARIS Département, SARTHE, INDRE-ET-LOIRE

avis, circulaire, procès-verbal, plan d'occupation des sols

T.G.V. Atlantique : ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse de PARIS à TOURS et au MANS : lettre du ministre des transports en date du 11 mars 1983. Affichage de l'avis d'ouverture d'enquête. Journaux.

1172W/55

1983

PARIS Département, SARTHE, INDRE-ET-LOIRE

correspondance, publication officielle

Servitudes radioélectriques. - Future artère de télécommunications entre Paris et Lyon IV (1976) ; câble de télécommunication entre Paris et Lyon III (1972).

1073W/21

1972-1976

PARIS Département, RHONE

dossier de procédure

LISSES, COURCOURONNES. - Servitudes radioélectriques, ligne à moyenne tension provisoire dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Rayage (1976). COURCOURONNES. - Servitudes radioélectriques, poste 225/20 KV Briard (1970). Servitudes radioélectriques, ligne électrique Dourdan - Saint-Fargeau (1975) ; faisceau hertzien Paris - Clermont-Ferrand (1975). ETAMPES - BRIERES-LES-SCELLES. - ligne à moyenne tension 20 KV (1976). ETRECHY - ETAMPES. - Canalisation de gaz (1977). ETAMPES. - Servitudes radioélectriques, aérodrome Mondésir (1977).

1073W/19

1970-1977

LISSES, COURCOURONNES, DOURDAN Commune, PARIS Département, PUY-DE-DOME, ETAMPES Commune, BRIERES-LES-SCELLES, ETRECHY Commune

dossier de procédure

Autoroute A 10.- Enquête d'utilité publique, tronçon PARIS-VILLEBON, VILLEBON-CHARTRES ; déviation 446 : enquêtes conjointes ; route nationale RN 306 : enquêtes conjointes.

1011W/8

1965

PARIS Département, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, EURE-ET-LOIR, PALAISEAU Arrondissement

SAVIGNY-SUR-ORGE.- Aménagement de locaux socio-culturels ; PARIS : foyer des sourds ; EVRY : association La Locomotive ; la ludothèque ; maison d'enfants Notre-Dame de la Charité ; ETAMPES : association Revivre ; CHAMPCUEIL : pouponnière pour enfants déficients ; EPINAY-SUR-ORGE : centre d'orthophonie.

980W/29

1965-1978

CHAMPCUEIL, EPINAY-SUR-ORGE, ETAMPES Commune, EVRY Commune, PARIS Département, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune

FLEURY-MEROGIS.- Centre Jean-Moulin : section électricité, serres ; PARIS : centre Suzanne Masson (centre de réadaptation fonctionnelle).

980W/26

1974-1976

FLEURY-MEROGIS, PARIS Département

Foire de Paris : stand de l'Essonne, entreprises ; bâtiments publics : photographies résidence du Bois d'Ardennay (vue panoramique) et vue de l'hôtel de ville de PALAISEAU.

938W/135

1966

PALAISEAU Commune, PARIS Département, ESSONNE

document photographique

PARIS (Seine). - Ministère de la construction, carte de France, feuille XXIII-14, plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne, dressé, dessiné et publié par l'Institut géographique national en 1944, d'après les travaux exécutés sur le terrain en 1872-1879, révisés en 1936, mise à jour partielle des voies de communication en 1942 et 1954, [vers 1969]. Ech. 1/50 000. Papier. Coul. Dim. 59 x 77,5 cm. [1 plan].

783W/98

1872-1969

PARIS Département

plan, carte

PARIS (Seine). - Cartes générales : carte des réseaux ferrés et routiers dans le Sud de Paris, s. d. Sans éch. Papier. Coul. Dim. 85 x 82 cm. [1 plan].

782W/301

s.d

PARIS Département

carte, plan

PARIS (Seine). - Cartes générales : carte de Paris et de la Banlieue, Institut géographique national, s. d. Ech. 1/50 000. Calque. N et B. Dim. 90 x 126 cm. [1 plan].

782W/300

s.d

PARIS Département

carte

PARIS (Seine). - Cartes générales : carte de Paris à Chartres et de Melun aux Andelys (Eure), s. d. Ech. 1/100 000. Calque. N et B. Dim. 104 x 116 cm. [1 plan].

782W/299

s.d

PARIS Département

carte

PARIS (Seine). - Cartes générales : carte des environs de Paris avec les noms de communes, octobre 1963. Ech. 1/100 000. Calque. N et B. Dim. 101 x 112 cm. [1 plan].

782W/298

1963

PARIS Département

carte, plan

PARIS (Seine). - Cartes générales : carte routière des environs de Paris, Institut géographique national, s. d. Sans éch. Support cartonné. Coul. Dim. 78 x 78 cm. [1 plan].

782W/297

s.d

PARIS Département

carte, plan

Documents d'administration générale (biens meubles et immeubles des fabriques). - Montlhéry (1807-1845), à noter : litige avec l'Hôtel-Dieu de Paris (an XIII), placement au Mont de Piété de Versailles (1814), envoi en possession d'une terre (1823-1830) ; Morangis (an X-1842), dossier sur Paray-Vieille-Poste (an XIII-1821), à noter : vente de l'église (1821) ; Morigny-Champigny (1809-1881), à noter : vente de l'église et du cimetière de Champigny (1809), poursuite en justice contre des débiteurs de rentes (1834), tarif (1881).

5V/26

1801-1881

MONTLHERY Commune, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, PARAY-VIEILLE-POSTE, PARIS Département, YVELINES

Parquet, généralités. - Affaires criminelles : jurys. - Mises sous séquestre des biens de sujets allemands, austro-hongrois et des territoires annexés du Nord : biens et avoirs des frères Georges, Joseph et Balthazar BRAUN à CHAUFFOUR-LES-ETRECHY ; Rodolphe ENGEL et Yvonne VILLAIN sa femme à ETAMPES ; M. ALBAUX à MAISSE et à ETAMPES ; Charles ECHT à ETAMPES ; Guillaume ADLER à ETAMPES ; société VOGTLANDISHE MACHINEN FABRICK à ETAMPES ; Gotfried PERNECKER à LARDY ; Jean HEM à MAISSE ; LAURENT et MARTIN à MAISSE ; DROPSY à MAISSE ; société LOEHMANN à MAISSE ; RABBETHZE à MAISSE ; SCHLIECKMANN à MAISSE et MORIGNY ; Friedrich BERGMANN à MAISSE ; TENAILLON à MAISSE ; société SCHOBBERT à MORIGNY ; société FEODOR BURGMANN à MORIGNY et société STRABE à MORIGNY ; société BOLTCHER à PUSSAY ; Walter OPITZ à SERMAISE et VILLECONIN.

3U/1885

1914-1923

ETAMPES Commune, ALLEMAGNE, AUTRICHE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, VILLECONIN, MAISSE, PARIS Département, PUSSAY, LARDY, MORIGNY-CHAMPIGNY

minute juridictionnelle

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Réseau de tramways de la société des transports en commun de la région parisienne et chemin de fer de Paris à Arpajon : enquête sur la fixation des tarifs maxima : registre d'enquête, affiches, arrêtés, correspondance.

5S/134

1931-1932

ARPAJON Commune, PARIS Département

tarif

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Tarif pour le transport de marchandises aux halles de Paris, horaires des trains (1896), établissement de voies provisoires pour le chargement de pierres à La Ville du Bois, emplacement et plan de la station de Montlhéry, modification du tracé entre Antony et Wissous : enquête parcellaire à Wissous, expropriations (1896).

5S/126

1896

ARPAJON Commune, VILLE-DU-BOIS (LA), MONTLHERY Commune, WISSOUS, PARIS Département, HAUTS-DE-SEINE, MASSY Canton, MARCOUSSIS

tarif, plan

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le réseau de l'Etat ; la ligne de Chartres par Gallardon, de Massy-Palaiseau à Limours. Affiche, extrait de registre de délibérations (1874-1879) ; voeu en faveur du projet de construction d'une ligne de Chartres à Paris (1898-1900) ; section Paris à Saint-Arnoult : études comparatives : carte, profil en long du tracé par Limours et estimation des dépenses d'infrastructures (1906) ; demande de création de voies d'accès aux gares de Villebon et Gometz-le-Châtel (1906-1910) ; emplacement d'une gare à Gometz et à Bonnelles-Bullion (1908) ; projets de déviations de chemins vicinaux, ouvrages à exécuter pour assurer le maintien des communications et l'écoulement des eaux : enquêtes parcellaires, tableau (Bures, Igny, Limours, Gometz) (1910) ; transfert de bâtiment de la station Massy-Verrières : enquêtes parcellaires (1911) ; expropriations Massy : publication de jugement, citation, enquêtes parcellaires (plan) (1910-1912) ; construction d'une avenue d'accès à la station de Verrières (1911) ; chemins vicinaux, projets des ouvrages relatifs au rétablissement des communications : plans profils en longs (1911) ; acquisitions d'immeubles, modification du chemin vicinal : projet des ouvrages, ouvrages à exécuter pour le maintien des communications et l'écoulement des eaux (tableau) enquêtes parcellaires (1910-1912)

5S/96

1874-1912

MASSY Commune, IGNY, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, PARIS Département, BURES-SUR-YVETTE, EURE-ET-LOIR

étude

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne dite de la vallée de l'Essonne : Paris-Montargis de Vigneux-Sur-Seine à Boigneville. Projet de tracé définitif Paris-Montargis : demande afin que l'embranchement sur Corbeil soit dirigé par la rive gauche de la Seine (1838), enquête relative au tracé dans les communes de Villeneuve-le-Roi, Ablon, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Viry-Chatillon, Grigny, Ris-Orangis, Evry-sur-Seine, Essonnes, Corbeil, rapports d'ingénieurs, correspondance, procès-verbaux d'enquête : déclarations ou réclamations écrites transmises à la commission d'examen pendant les délibérations (1839), certificats de publication des pièces relatives au projet du tracé définitif délivrés par les maires (1839), délibérations des conseils municipaux sur le tracé (1839) ; agrandissement de la cour d'arrivée de la gare de Corbeil et élargissement de la rue du cimetière qui longe la cour (1840-1841), nomination de gardes surveillants, de garde cantonniers (1840), arrêté concernant la police du chemin de fer sur la section de Corbeil, fixation des tarifs : 4 affiches, réglement sur les heures de départ des convois (1841), prise d'eau dans la Seine pour l'approvisionnement des locomotives à la station de Corbeil (1841), réclamation de la commune de Viry-Châtillon au sujet des dégradations causées aux chemins communaux pour le transport des matériaux (1841), tableau des horaires d'été commençant le 15 avril 1842 et 15 avril 1843 ; attribution des commissaires de police chargés de la surveillance des chemins de fer (1842), plainte du maire de Viry-Chatillon concernant la suppression de la station de Châtillon (1844), rapport suite à une réclamation de la commune de Viry-Chatillon concernant les excavations creusées pour la prise de sable (1847) ; nominations d'agents de surveillance, création d'un commissariat spécial de police à la gare de Corbeil, nomination de l'Hoste commissaire spécial de police (1847), congé de l'Hoste pour maladie, nomination de Mézirard au poste de l'Hoste (1848), circulation gratuite des commissaires spéciaux de police et des agents de surveillance (1848), procès-verbaux de réception des ouvrages exécutés sur la ligne (1849), alignements à Viry-Chatillon (1854), à Ris-orangis (1856) et (1857) ; rapport de la 3ème commission : délibération adoptée à l'unanimité par le Conseil général 'questions des divers tracés entre Corbeil et Montargis' 19 pages (1856) ; enquête relative aux projets d'emplacement des stations à établir dans les communes de Baulne, La Ferté-Alais, Guigneville, Boutigny, Maisse, Buno-Bonnevaux, Gironville, Prunay et Boigneville (1863).

5S/81

1838-1863

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, GRIGNY Commune, RIS-ORANGIS Commune, EVRY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, BAULNE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, MAISSE, BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, BOIGNEVILLE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, PARIS Département, LOIRET

procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise, tarif, règlement, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée, affaires communes aux trois lignes du réseau P.L.M.

5S/80

1937-1952

EVRY Commune, YERRES Commune, BRUNOY Commune, BAULNE, MONTGERON Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, EPINAY-SOUS-SENART Commune, QUINCY-SOUS-SENART, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), RIS-ORANGIS Commune, GRIGNY Commune, FONTENAY-LE-VICOMTE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, MAISSE, MONNERVILLE, ANGERVILLE, SOISY-SUR-SEINE, PARIS Département, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, RHONE, LOIRET

plan cadastral, déclaration d'utilité publique, pétition, ATLAS PARCELLAIRE, procès-verbal, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Ligne Etampes à Auneau, Etampes à Sainte-Escobille.- Dossier des excédents de terrains à remettre à l'administration des domaines (1894) ; acquisitions de terrains, délibérations des conseils municipaux : vote de subventions, offre de terrains, projet de tracé et de terrassement (1894 - 1897) ; demande d'établissement d'une halte avec abri à Plessis-Saint-Benoit (1897 - 1905) ; voeux des conseils municipaux (1896 - 1899) ; affaires générales : travaux, budget et dépenses (1896-1900) ; expropriations : tableau pour indemnités (Saclas, Méreville, Saint-Cyr, Estouches), enquête d'utilité publique (1894-1899) ; état des dépenses (1897-1898) ; état de frais de repas (1897-1898) ; suppression, entretien de barrières (1900) ; excédents de terrains, acquisitions de terrains (1899) ; travaux à exécuter pour la construction de la ligne : P.V. d'adjudication (1900) ; projet d'embranchement particulier dans la gare de Juvisy vers une plate forme vers le terrain des industriels (1907) ; voeux des conseils municipaux, amélioration de la marche des trains (1897 - 1920) ; projet de construction d'un abri pour voyageurs à Plessis-Saint-Benoit (1923) et demande de transformation en halte (1926) ; classement de passages à niveau (1923) ; demande du conseil municipal d'un arrêt à Egly (1923) ; alignements et permissions de voirie, changement des horaires des trains (1930 - 1935) ; substitution d'un service d'autobus à l'exploitation par voies ferrées (1936) ; plaintes relatives au déchargement de wagons de gadoue à Saint-Hilaire (1936 - 1937) ; suppression des barrières et du gardiennage des passages à niveau (1924 - 1939) ; remise en service des trains (1940).

5S/66

1894-1940

PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), EGLY, SACLAS, MEREVILLE Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, ESTOUCHES, SAINT-ESCOBILLE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, SAINT-HILAIRE, ETAMPES Commune, PARIS Département, LOIRET, EURE-ET-LOIR

budget, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes Etampes à Auneau et d'Etampes à Saint-Escobille (1888 - 1896).

5S/65

1888-1896

SAINT-ESCOBILLE, MEROBERT, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE), BOUTERVILLIERS, CHALO-SAINT-MARS, SAINT-HILAIRE, ETAMPES Commune, EURE-ET-LOIR, PARIS Département, LOIRET

budget

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Auneau et d'Etampes à Saint-Escobille (1872 - 1891).

5S/64

1872-1891

ANGERVILLE, ETAMPES Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, MARCOUSSIS, LONGPONT-SUR-ORGE, FORGES-LES-BAINS, PALAISEAU Commune, PARIS Département, LOIRET, EURE-ET-LOIR, SAINT-ESCOBILLE

étude, pétition, déclaration d'utilité publique

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Bourge et d'Etampes à Méréville.

5S/63

1905-1941

ETAMPES Commune, SACLAS, MEREVILLE Commune, PARIS Département, LOIRET, CHER

budget, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Bourges et d'Etampes à Méréville (1902 - 1904).

5S/62

1902-1904

ETAMPES Commune, ESTOUCHES, BOISSY-LA-RIVIERE, PARIS Département, LOIRET, CHER, MEREVILLE Commune

ATLAS PARCELLAIRE, plan, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. Lignes d'Etampes à Bourges et d'Etampes à Méréville (1864 - 1901).

5S/61

1864-1901

ETAMPES Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SACLAS, PARIS Département, LOIRET, MEREVILLE Commune, CHER

liste nominative, rapport d'expertise

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. de Choisy-le-Roi à Orly, la ligne d'Orly. Voeux du conseil municipal d'Athis-Mons pour la création d'un tramway de Choisy à Orly (1901), demande d'amélioration de la gare de marchandise de Massy-Verrières (1907), modification de la règlementation des passages à niveau de la ligne et classement des passages à niveau (1908) ; permissions de voirie (1921--1923) ; demande de créations de nouveaux trains (1926), protestation contre la fermeture de la gare de Wissous (1927) ; suppressions et classements de passages à niveau (1927) , alignement (1936) et permission de voirie (1937), modification de la règlementation des passages à niveau n° 5 et 6 (1937), remises d'avenue aux communes de Massy et de Palaiseau (1938), amélioration de l'accès de la gare de Massy-Verrières (1943)

5S/60

1901-1943

PALAISEAU Commune, MASSY Commune, ATHIS-MONS Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, WISSOUS, PARIS Département, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE, VAL-DE-MARNE

règlement, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Aménagement des gares de Massy-Verrières et de Massy-Palaiseau : projet d'aménagement, plans, approbation du projet par le préfet de Seinet-et-Oise le 16 septembre 1935 ; projet d'établissement de locaux divers pour les sevices d'exploitation et d'entretien, plans, approbation du projet par le préfet de Seine-et-Oise le 14 avril 1936 ; projet d'établissement des postes d'enclenchements et des postes secondaires de transformation (signalisation et éclairage), plans, et approbation du préfet de Seine-et-Oise le 2 avril 1936 ; projet d'établissement d'un nouveau bâtiment de voyageurs en gare de Massy-Palaiseau, plans, approbation du préfet de Seine-et-Oise le 2 avril 1936 ; projet d'abris coupe-vent dans les deux gares, plans, approbation du préfet de Seine-et-Oise le 12 mai 1937 ; projet d'un passage direct d'accès à la passerelle pour les voyageurs du réseau de l'Etat et la habitants de Palaiseau en gare de Massy-Palaiseau, plans, approbation des Ponts et Chaussées le 27 janvier 1938 ; protestations contre le transbordement provisoire des voyageurs en gare de Massy-Palaiseau dû à l'électrification de la ligne ; du conseil municipal de Massy sur les horaires et la tarification appliqués depuis le 18 janvier 1938 (1938-1939) ; réparation et reconstruction des bâtiments détruits par les bombardements aériens de juin 1944 : réfection d'un mur de soutènement, réfection des marquises, plans (1946), reconstruction du bâtiment voyageurs en gare de Massy-Verrières, plans (1946) ; en gare de Massy-Palaiseau, réfection des abords du parc de voies, du poste d'alimentation des voies secondaires, des magasins et hangars, du bâtiment d'exploitation, du poste d'enclenchement, plans (1946-1948)

5S/59

1935-1948

PALAISEAU Commune, MASSY Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, PARIS Département, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE

tarif

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours.

5S/58

1931-1954

PALAISEAU Commune, MASSY Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, BURES-SUR-YVETTE, PARIS Département, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE

règlement, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours.

5S/57

1930-1943

PALAISEAU Commune, MASSY Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, PARIS Département, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE, SEINE

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours.

5S/56

1907-1930

ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, BOULLAY-LES-TROUX, MASSY Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, BURES-SUR-YVETTE, CHAMPLAN, VILLEJUST, HAUTS-DE-SEINE, PARIS Département, LOIRET

pétition, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Alignements à Palaiseau (1891) ; établissement d'une halte au passage au niveau de Courcelles à Gif-sur-Yvette (1891-1897) ; installation de distributeurs automatiques dans la gare de Massy-Palaiseau, rapport de description technique d'une locomotive (1892) ; alignements à Orsay et à Bures-sur-Yvette, demande de M. Vilmorin pour le raccordement de ses magasins à la station de Massy-Palaiseau, demande de M. Collet pour le rattachement de ses carrières aux gares de Boullay-les-Troux et Saint-Rémy-les-Chevreuse (1893) ; alignements à Orsay et Palaiseau, voeu des communes de Palaiseau, Bures, Boullay-les-Troux pour l'amélioration des installations (1894) ; voeux des conseillers municipaux de Gif, Longjumeau et Palaiseau, voeu du conseil municipal de Boullay pour le prolongement jusqu'à Limours du train dit 'théâtres' (1895), voeu pour l'établissement d'une halte au passage à niveau du 'Guichet' à Orsay (1895-1900) ; alignement à Palaiseau, voeux de la commune d'Orsay (1896) ; voeux des communes de Gif et Palaiseau, établissement de signaux de position dans plusieurs gares, installation d'un mât de protection en gare d'Orsay (1897) ; demande d'installation d'appareils stéréoscopiques dans plusieurs gares de la ligne, voeux des conseils municipaux de Villebon-sur-Yvette et Palaiseau (1898) ; alignements à Bures, Orsay et Palaiseau, classement et régime des passages à niveau (1899) ; alignements à Orsay et Palaiseau (1900) ; alignements à Orsay et Palaiseau, doublement de la voie entre Orsay et Saint-Rémy-les-Chevreuse (1901) ; alignements à Palaiseau, Massy, Orsay, voeux des communes de Palaiseau, Villebon et Orsay (1902) ; alignements à Orsay, Massy, Bures et Palaiseau (1903) ; voeu des communes de Champlan et de Longjumeau (1904) ; alignements à Orsay, Palaiseau, Gif et Massy, voeux des communes de Palaiseau et Villejust, voeu du conseil d'arrondissement de Versailles, rétrocession par voie d'échange de terrains de la Compagnie d'Orléans à l'hospice d'Orsay (1905) ; protestation contre la cession à la ville de Paris du tunnel de Sceaux-Limours entre la gare de Denfert-Rochereau et la Sorbonne (1906) ; permission de voirie à Boullay, les Molières et Pecqueuse ; alignements à Orsay, Massy, Palaiseau (1907) ; alignements à Bures, Palaiseau, Orsay ; permission de voirie à Gif (1908) ; voeux du conseil général et du conseil d'arrondissement de Rambouillet pour la création d'une déviation de la ligne sur la section Boullay-les-Toux - Saint-Rémy-les-Chevreuse (1908-1910) ; alignement à Orsay ; voeux pour l'amélioration de la desserte (1909) : voeux du conseil général et des communes de Longjumeau et de Palaiseau relatifs au mauvais état des voies et pour le raccordement avec le chemin de fer de Grande Ceinture, réponses aux voeux (1910)

5S/55

1891-1910

ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, BOULLAY-LES-TROUX, MASSY Commune, BURES-SUR-YVETTE, GIF-SUR-YVETTE Commune, LONGJUMEAU Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, CHAMPLAN, PECQUEUSE, MOLIERES (LES), LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, PARIS Département, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Etablissement de conduite de gaz pour l'éclairage public d'ORSAY, pétitions des habitants des différentes communes contre la transformation et le prolongement de la ligne (1881), alignements et permissions de voirie, déplacement de la gare de PALAISEAU, transport de gadoue (1882 - 1885) ; projet de rectification de la ligne : enquête, plans (1885 - 1888) ; établissement d'une halte à BURES, permissions de voirie (1887 - 1889) ; quittances d'indemnité de terrains, alignements et permissions de voirie (1890- 1891) voeux des conseil municipaux, occupation temporaire de terrains pour extraction de la meulière, remise à la commune de PALAISEAU des terrains acquis pour le rétablissement des communications interceptées par suite de la transformation des chemins de fer dans l'étendue de cette commune ; acte de réglement d'indemnité, avant-projet du prolongement jusqu'à Auneau (Loiret) (plans) (1892) ; installation d'un service petite vitesse à BOULLAY-LES-TROUX, installation d'une ligne téléphonique à ORSAY, arrêt à la gare de PALAISEAU d'un train express (1893 - 1895) ; voeux des conseils municipaux (1896 - 1898 ; voeu du conseil général en vue d'obtenir le doublement des voies entre ORSAY et Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), voeux des conseils municipaux, limite des terrains occupés à MASSY par la Compagnie du chemin de fer pour renouvellement du cadastre, établissement d'une halte à VILLEBON, modification des horaires des trains (1899 - 1900).

5S/54

1881-1900

ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, BURES-SUR-YVETTE, BOULLAY-LES-TROUX, MASSY Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, PARIS Département, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE

pétition, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Projets d'emplacement des stations d'Orsay, Gif, Saint-Rémy, Limours, enquête pour le prolongement de la ligne d'Orsay à Limours, demande d'occupation temporaire de terrains à Gif et Boullay-les-Troux, demande d'établissement d'un pont provisoire à Bures par dessus le chemin de fer, occupation temporaire des terrains pour dépôt de matériaux à Orsay (1864) ; indemnités pour expropriation à Orsay, Bures, Gif, réglementation des passages à niveau, cessions de terrains à Gif, construction d'un escalier en gare d'Orsay (plan sur calque), déplacement d'un passage à niveau à la limite des communes des Molières et de Pecqueuse, voeux des conseils municipaux (1865 - 1866) ; établissement d'une gare à marchandises à Palaiseau : enquête parcellaire, réclamation de la commune de Boullay-les-Troux afin d'obtenir une passerelle qui relierait la commune avec le hameau de Montabé, réclamation des habitants d'Orsay sur le maintien du sentier du Guichet, remise de terrains à Bures, Limours, demande d'établissement d'un train de nuit (1867) ; tarifs spéciaux et tarifs généraux, alignements et permissions de voirie, amélioration de la marche des trains (1868 - 1870) ; établissement d'une gare de marchandises à Boullay-les-Troux, classement des passages à niveau, indemnités de terrains dues aux héritiers 'Aragon', voeux du conseil général et des communes intéressées pour les modifications dans l'exploitation (1872-1877), voeux des conseils municipaux alignements et permissions de voirie, actes de réglement d'indemnité de terrains (1878 - 1880).

5S/53

1864-1880

ORSAY Commune, BURES-SUR-YVETTE, GIF-SUR-YVETTE Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, MOLIERES (LES), PECQUEUSE, BOULLAY-LES-TROUX, PARIS Département, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE, PALAISEAU Commune

règlement, tarif, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Alignements, réclamations ; prolongement de la ligne Paris-Orsay jusqu'à Limours, études sur le tracé et les communes traversées : arrêté, correspondance, plans parcellaires des communes traversées (en couleur), profils en long (en couleur) (1861 - 1863) ; enquêtes sur l'emplacement des stations à établir, voeu des communes concernées : plans généraux et profils (en couleur et au 1/10000ème), plans parcellaires par communes (en couleur et au 1/1000ème), tableaux parcellaires (1861 - 1864), expropriations et acquisitions de terrains pour la construction du chemin de fer à Bures, Gif et Orsay : tableau parcellaires, plans d'assemblage et profils en long et en travers par commune (en couleur et cartonné), profils de ponts et de ponceaux, procès-verbaux (1864).

5S/52

1851-1864

ORSAY Commune, BURES-SUR-YVETTE, GIF-SUR-YVETTE Commune, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, PARIS Département, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE

ATLAS PARCELLAIRE, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Règlement des indemnités auprès des propriétaires expropriés à Massy et Palaiseau : actes de réglement.

5S/51

1849-1851

PALAISEAU Commune, MASSY Commune, PARIS Département, LOIRET, LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, HAUTS-DE-SEINE

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Classement des passages à niveau (1905), éclairage au gaz de la gare d'Arpajon (1908), arrêté rectificatif de classement des passages à niveau n°36, 39 et 46 (2 août 1907), remise à la commune de Dourdan du chemin d'accès à la gare (1906), remise de terrains à la commune d'Arpajon pour la création de deux nouveaux boulevards (1907), établissement d'un passage inférieur pour piétons à Saint-Chéron (1907), demande de création d'un passage souterrain à Arpajon (1910), alignements et permissions de voirie à Dourdan, Breuillet, Saint-Chéron (1909-1910), construction d'une passerelle pour piétons à la gare de Dourdan (1911-1917), demande de création d'un train de théâtre par les communes de Marcoussis, Leuville-sur-Orge (1911), demande de création d'un service de messageries à Breuillet (1912), création d'une halte au passage à niveau de Jouy à Breux (1912), construction d'un abri à la halte d'Egly (1912), établissement d'un embranchement particulier demandé par la société de construction Coulées à Dourdan (1919), modification du régime du passage à niveau de Saint-Germain-les-Arpajon (1922), établissement de deux voies de garage pour rames automotrices, construction d'un dépôt pour machines électriques, extension du dépôt vapeur à la gare de Dourdan (1925), indemnisations pour expropriations pour cause d'utilité publique liées aux acquisitions de terrains effectuées pour les travaux à Dourdan (1926), installation d'une voie de garage à Breuillet ((1926) ; alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Saint-Chéron, Dourdan, Breuillet (1926-1929), électrification de la gare de Saint-Chéron (1930), modification du régime des passages à niveau à Saint-Chéron (1930), procès-verbal de réception des terrains acquis et des travaux exécutés pour le rétablissement du chemin modifié par suite de l'installation d'une voie de garage à la gare de Breuillet (1931 - 1932), modification du régime de gardiennage du passage à niveau de Breuillet (1934), voeux des conseils municipaux de la région d'Epinay-sur-Orge pour la mise en service de nouveaux trains et la modification de certains horaires existants (1935 - 1936), acquisition par la S.N.C.F. du camp de vacances appartenant au domaine privé de la Compagnie d'Orléans à Sermaise-sous-Dourdan (1941).

5S/48

1905-1941

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, DOURDAN Commune, EGLY, SAINT-CHERON Commune, ARPAJON Commune, BREUILLET, BREUX-JOUY, MARCOUSSIS, EPINAY-SUR-ORGE, SERMAISE, LEUVILLE-SUR-ORGE, PARIS Département, LOIR-ET-CHER, LOIRET, YVELINES

déclaration d'utilité publique, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Etablissement des tuyaux de la prise d'eau de la gare de Brétigny-sur-Orge, sous les chemins communaux : expropriation de la zone souterraine de terrain occupée par ces tuyaux (1867), réclamation de la commune de Dourdan pour suppression de chemin (1866-1868) ; demande d'une contribution financière à la Compagnie d'Orléans par le syndicat de la rivière d'Orge pour la prise d'eau du Potelet à Dourdan (1869) ; procès-verbaux de réception de chemins et cours d'eau déviés pour la construction de la ligne (1867-1869), remise au syndicat de la rivière d'Orge des terrains acquis pour rétablissement de cette rivière à Egly (1868), remise à la commune de Saint-Chéron des terrains acquis pour rétablissement du chemin d'accès à la gare (1872-1873) ; création d'un chemin d'accès à la gare de Saint-Chéron (1872-1873), permissions de voirie à Arpajon (1875), construction d'un pont sous rail pour piétons à la station d'Arpajon (1878 - 1883), alignements et permissions de voirie à Dourdan et Saint-Chéron (1880), déviation du chemin latéral et d'accès à la cour des marchandises de la station de Breuillet (1885), agrandissement de la gare de Saint-Chéron (1885), alignements et permissions de voirie à Dourdan, Saint-Chéron, Arpajon (1886 - 1890), agrandissement de la halle aux marchandises de Breuillet (1885), problème d'écoulement des eaux aux abords de la station de Saint-Chéron les aqueducs étant obstrués (1891-1895), acquisition de terrains pour la consolidation du talus du chemin de fer (1894), alignements et permissions de voirie (1892-1894), construction d'abris pour les voyageurs à la Bretonnière et à Breuillet (1897), alignements et permissions de voirie à Dourdan, Sermaise (1896-1897), remise à la commune de Dourdan d'une partie du chemin d'accès à la gare (1899) ; demande de doublement de la voie ferrée (1900) ; ouverture de l'arrêt de Breuillet au trafic de voyageurs avec bagages et aux colis-postaux (1903), établissement d'un passage à niveau pour piétons près de la station de Saint-Chéron (1903), demandes d'alignements par des particuliers à Arpajon, La Norville, Dourdan (1903-1904).

5S/47

1866-1904

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, DOURDAN Commune, EGLY, SAINT-CHERON Commune, ARPAJON Commune, BREUILLET, NORVILLE (LA), PARIS Département, LOIR-ET-CHER, LOIRET, YVELINES

arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête relative à l'établissement des stations à établir entre Brétigny et Dourdan, enquête parcellaire sur l'emplacement de la station de Breuillet (1863), enquête supplémentaire relative à l'emplacement de la gare de bifurcation à Brétigny-sur-Orge (1863) ; établissement de nouvelles voies de garage à la station de Brétigny (1866), classification et réglementation des passages à niveau (1866), rapport proposant la remise au département de terrains acquis et d'ouvrages exécutés pour la modification des routes départementales (1866), prise d'eau dans l'Orge pour les stations de Dourdan et Brétigny-sur-Orge (1866), réclamation tendant à obtenir une indemnité pour suppression d'un chemin conduisant au moulin des Herbages à Saint-Chéron (1866), réclamation afin d'obtenir la destruction d'un aqueduc construit par la compagnie d'Orléans à Dourdan (1867), demande d'indemnités par Rousseau pour les dommages résultant de l'occupation temporaire de ses terrains à Breuillet (1865 - 1867).

5S/46

1863-1867

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, DOURDAN Commune, BREUILLET, SAINT-CHERON Commune, PARIS Département, LOIRET, LOIR-ET-CHER, YVELINES

règlement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête parcellaire : plans des terrains à acquérir pour la construction du chemin de fer à Brétigny-sur-Orge et l'établissement de la gare (1863-1864) ; enquêtes pour expropriations : dossiers des pièces à l'appui de la requête pour obtenir l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, plans et tableaux parcellaires (1863 - 1864).

5S/45

1863-1864

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, PARIS Département, LOIRET, LOIR-ET-CHER, YVELINES

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête sur l'emplacement des stations à établir entre Brétigny et Dourdan : dossier des plans et tableaux parcellaires des terrains à acquérir pour la construction du chemin de fer et l'établissement d'une gare à Breuillet, Breux, Roinville-sous-Dourdan, Sermaise, Saint-Chéron, Dourdan, Corbreuse (1862-1863).

5S/44

1862-1863

DOURDAN Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, BREUX-JOUY, SAINT-CHERON Commune, SERMAISE, BREUILLET, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, PARIS Département, LOIRET, LOIR-ET-CHER, YVELINES

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL. - Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. - Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1 km de Sainte-Mesme. Enquête sur les avant-projets, commission d'enquête, instruction pour l'ouverture de l'enquête (1855-1862), arrêté préfectoral du 13 juin 1960 autorisant les études, désignation des localités sur lesquelles les travaux doivent avoir lieu (1861), projet d'ouvrages d'art pour l'écoulement des eaux entre Dourdan et la limite de l'Eure (1862), interdiction de la circulation sur les travaux (1863-1865), régularisation des projets pour les ouvrages accessoires pour le rétablissement des communications et l'écoulement des eaux (1864), modèles de lettres administratives relatives aux actes d'acquisitions de terrains (1862), réclamations des communes et des particuliers au sujet des travaux (1862-1864), projet de tracé définitif entre Brétigny et Dourdan (1863), désignation des territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu (1863), projet définitif du tracé de la ligne : correspondance (1860-1861), décret du 28 août 1862 créant la ligne, enquêtes d'utilité publique sur le tracé (1862), occupations temporaires de terrains par les entrepreneurs (1863), réclamation de la commune de Dourdan au sujet de la suppression de 4 chemins latéraux (1864 - 1865), désignation du jury chargé de statuer sur l'expropriation des terrains nécessaires à la construction de la ligne, notification des offres officielles aux expropriés (1864), établissement d'un boulevard communiquant avec la gare à Arpajon (1864), réglement d'indemnité pour occupation temporaire de terrain à Brétigny, à Saint-Germain-Les-Arpajon (1865), réclamations des maires de Breux, Saint-Chéron, Sermaise, au sujet des chemins modifiés (1865), procès-verbaux de notification d'occupations temporaires de terrains entre Brétigny et Dourdan pour les travaux du chemin de fer (1863-1864).

5S/43

1855-1865

DOURDAN Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, BREUX-JOUY, SAINT-CHERON Commune, SERMAISE, PARIS Département, LOIRET, LOIR-ET-CHER, YVELINES

déclaration d'utilité publique

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification. - Etablissement d'une ligne de distribution à courant alternatif entre Brétigny et les Aubrais en vue de l'installation ultérieure de la signalisation lumineuse et de l'éclairage des stations : déviation des chemins latéraux à Lardy, Chamarande et Monnerville (1937-1938), à Angerville, Monnerville, Morigny-Champigny (1937), arrêtés de cessibilité après cession amiable à Etampes, Angerville, Cheptainville, Lardy, Morigny, Monnerville, Guillerval, Chamarande, Etréchy (1937), quittance d'indemnités pour acquisition de terrains à Angerville, Etréchy, Monnerville (1935 - 1936).

5S/42

1935-1938

ETAMPES Commune, ANGERVILLE, LARDY, MONNERVILLE, GUILLERVAL, ETRECHY Commune, CHAMARANDE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CHEPTAINVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ATHIS-MONS Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification.- actes de ventes et quittances d'indemnité de terrains pour l'électrification de la ligne P.O., déplacement des lignes téléphoniques et télégraphiques, à Etampes, Angerville, Lardy, Monnerville (1926-1927).

5S/41

1926-1927

ETAMPES Commune, ANGERVILLE, LARDY, MONNERVILLE, ATHIS-MONS Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Electrification. - Construction de lignes à haute tension sur le réseau Paris-Orléans-Vierzon, affiches concernant des enquêtes de concessions avec déclaration d'utilité publique (1923), lignes de transport d'énergie à 90 000 volts d'Eguzon à Paris : carte générale du tracé, mémoire descriptif, projet du cahier des charges de concession (1923), correspondance (1924-1925) ; actes de vente et quittances d'indemnités de terrains pour l'électrification de la ligne de Paris à Orléans, l'établissement d'une sous-station électrique à Monnerville, à Saint-Michel-sur-Orge, d'un poste de sectionnement à Guillerval (1924 - 1926) ; déplacement de lignes télégraphiques et téléphoniques : acquisitions de terrains, demande d'arrêté de cessibilité (1925 - 1926) ; remise aux communes de Lardy, Saint-Michel-sur-Orge, Monnerville des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par l'établissement des sous-stations électriques nécessité par l'électrification des lignes (1926-1929)

5S/40

1923-1929

LARDY, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, MONNERVILLE, GUILLERVAL, ANGERVILLE, ATHIS-MONS Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

déclaration d'utilité publique, affiche

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Quadruplement des voies entre Etampes et Rétréville, doublement de la voie impaire entre Etampes et Monnerville : enquête dans les communes de Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Etampes, Guillerval et Monnerville (1942), suppression de la déviation du chemin rural 24 à Chalo-Saint-Mars (1943), expropriation d'urgence pour cause d'utilité publique à Etampes et Chalo-Saint-Mars (1944) ; expropriation de trois parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements pour le personnel de la S.N.C.F. (1946), reconstruction des installations de la gare de Juvisy-sur-Orge (1947).

5S/39

1942-1947

ETAMPES Commune, MONNERVILLE, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, GUILLERVAL, JUVISY-SUR-ORGE Commune, ANGERVILLE, ATHIS-MONS Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement de la voie paire entre Monnerville et Toury et création d'une voie de garage paire au nord d'Artenay, enquête de commodo et incommodo, plans, tableaux des ouvrages à exécuter, acquisitions de terrains, pour les communes de Monnerville, Angerville, Dommerville (1930-1937) ; actes de vente et quittances d'indemnité pour le doublement de la voie paire entre Monnerville et Toury pour la commune d'Angerville (1933 - 1935).

5S/38

1930-1937

MONNERVILLE, ANGERVILLE, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE, ATHIS-MONS Commune

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies entre Brétigny et Etampes : enquête d'utilité publique (1908-1909) ; enquête parcellaire (1910) ; actes de règlement d'indemnité de terrains (1909-1912) ; actes de vente et quittances d'indemnité de terrains (1912-1913). Sextuplement des voies principales entre Paris et Juvisy et création de voies dites 'd'évite de Villeneuve' entre Villeneuve-le-Roi et Juvisy : état indicatif des immeubles à acquérir, extrait du plan parcellaire d'Ablon et d'Athis-Mons pour les acquisitions de terrains (1928).

5S/37

1908-1928

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ETAMPES Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, ATHIS-MONS Commune, ANGERVILLE, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Actes de vente et quittances d'indemnités pour doublement des voies principales entre Paris et Brétigny (1903-1904).

5S/36

1903-1904

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE, ANGERVILLE, ATHIS-MONS Commune

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies entre Paris et Brétigny : enquête d'utilité publique, délibérations des conseils municipaux (1900) ; demandes d'occupation temporaire (1901) ; arrêtés de cessibilité (1902) ; voeux des conseils municipaux (1902) ; enquêtes parcellaires (1903) ; enquêtes parcellaires de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge (1901), variante pour la traversée du chemin de fer par le chemin de grande communication n°68 à Saint-Michel-sur-Orge (1903), enquêtes parcellaires supplémentaires à Ablon et Athis-Mons (1903), reconstruction d'un pont à Savigny-sur-Orge (1903), notice sur la construction (1904), aliénation de talus du chemin de grande communication n°29 à Athis-Mons (1906) ; extraits de plans parcellaires de Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Athis-Mons, Villemoisson (1903-1908) ; réclamation du conseil municipal d'Athis-Mons au sujet de la nouvelle station (1903-1904) ; actes de vente de terrains (1904), assainissement du passage inférieur de Saint-Michel-sur-Orge (1906) ; remise d'un chemin à Saint-Michel-sur-Orge (1906) ; création d'un faisceau de garage et d'un faisceau de désinfection en gare de Brétigny, remise de terrains à Brétigny et Saint-Germain-les-Arpajon : plans parcellaires (1906 - 1911) ; plans parcellaires, procès-verbal de réception des terrains acquis et des ouvrages exécutés pour le rétablissement des communications pour les communes de Sainte-Geneviève-des-Bois, Athis-Mons, Savigny-sur-Orge, Villemoisson, Epinay-sur-Orge (1908-1910) ; rétablissement du lavoir communal à Athis-Mons (1911) ; établissement d'un dalot avec bouche d'égout à Savigny-sur-Orge (1910) ; établissement de voies de garage et de désinfection (1913) ; plan parcellaire d'Epinay-sur-Orge des terrains acquis pour le rétablissement des communications modifiées par le doublement des voies principales, P.V. de réception (1924).

5S/35

1900-1924

JUVISY-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ATHIS-MONS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, ANGERVILLE, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

ATLAS PARCELLAIRE

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies à Villeneuve-le-Roi : P.V. pour avoir déposé de la terre sur un chemin vicinal ; voeu du conseil municipal d'Etampes pour travaux sur le pont du chemin de fer d'Etampes ; tentatives de déraillement sur la ligne Paris-Orléans entre les gares de Lardy et Bouray et sur la commune de Brétigny ; doublement des voies principales entre Paris et Brétigny, acquisition de terrains à Athis-Mons ; travaux à la station d'Angerville, cessions de terrains ; station de Marolles-en-Hurepoix, demande d'un propriétaire relative à l'installation d'une affiche réclame ; demandes d'alignement communes d'Athis-Mons, Savigny-sur-orge, Brétigny-sur-Orge ; occupation temporaire de terrains à Viry-Chatillon ; élargissement du pont de l'Orge aux abords de la gare d'Athis ; demande de communication directe entre les deux passerelles de Juvisy-sur-Orge ; doublement des voies principales, suppression du passage à niveau de Savigny-sur-Orge par la Compagnie : calque ; demande de suppression du passage à niveau d'Ablon : plan ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1903) ; classement des passages à niveau : arrêtés ; doublement des voies de chemin de fer entre Paris et Brétigny-sur-Orge et entre Paris et la bifurcation de Vendôme près de Brétigny, allongement du passage supérieur de Cossigny à Arpajon, élargissement du passage à niveau du Gros-Noyer à Athis-Mons, passerelle provisoire à établir à Athis-Mons, demandes d'alignements communes de Juvisy-sur-orge, Athis-Mons, Etampes, Perray-Vaucluse, Etréchy, Brétigny-sur-Orge, Savigny-sur-Orge : plans, acquisitions et cessions de terrains communes d'Athis-Mons, Brétigny, élargissement de la partie ancienne du pont inférieur de Villeneuve-le-Roi, projet de déviation du chemin vicinal dans la traversée de Villeneuve-le-Roi et d'Ablon, demande de remplacement par un passage souterrain du passage à niveau entre Saint-Michel-sur-Orge et Perray-Vaucluse, remplacement du passage à niveau à Athis-Mons par un pont inférieur métallique ; élargissement de trottoirs à Epinay-sur-Orge, modifications des aménagements gare de Juvisy, demande d'allongements des trottoirs à Athis-Mons, demande d'élargissement du Pont d'Enfer à Saint-Michel-sur-Orge ; délimitation et bornage communes de Villemoisson et Saint-Geneviève-des-Bois séparant le domaine de Vaucluse et la ligne de chemin de fer : plan ; voeux des conseils municipaux relatifs à l'amélioration des abris, à la marche des trains, à l'amélioration du service de désinfection des wagons à bestiaux à Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1902-1905) ; doublement des voies, demande de classement de passage à niveau communes de Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois : rapport de l'ingénieur, arrêté rectificatif, délibérations des conseils municipaux (1904 - 1909).

5S/34

1903-1909

ETAMPES Commune, LARDY, BOURAY-SUR-JUINE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ATHIS-MONS Commune, ANGERVILLE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, ETRECHY Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, PARIS Département, GIRONDE, LOIRET

arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies principales entre Paris et la bifurcation de Vendôme, remise des chemins déviés ou modifiés aux services intéressés : plan parcellaire, P.V. de réception du service vicinal des terrains acquis et des ouvrages exécutés pour le rétablissement des chemins de grande communication (Villeneuve-le-Roi, Ablon, Athis-Mons, Juvisy-sur-orge, Savigny-sur-Orge, Epinay-sur-orge, Villemoisson, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Brétigny), notice explicative de l'avant-projet de l'enquête d'utilité publique, rapport de l'agent voyer, plan du pont de Villeneuve-le-Roi à Villeneuve-Saint-Georges, plan de la station d'Athis-Mons ; remplacement du passage à niveau n°11 d'Athis-Mons par un pont inférieur métallique : calque ; station de Perray-Vaucluse, passage souterrain public avec rampes d'accès : plan d'ensemble ; station d'Epinay-sur-Orge, élargissement du trottoir du chemin de grande communication n°117 (1899-1905).

5S/33

1899-1905

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ANGERVILLE, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

rapport d'activité, plan

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Alignements de propriété à Wissous, Savigny-sur-Orge, Saint-Michel-sur-Orge (domaine de Lormois) ; modification des tarifs de factage et de camionnage dans les gares, suppression du passage à niveau de Villemoisson-sur-Orge (1935), éclairage du passage souterrain de la gare de Savigny-sur-Orge (1930-1936) modification des tarifs de factage et de camionnage (1936) ; instruction des voeux concernant les horaires (1937) ; modification des passages à niveaux de Marolles-en-Hurepoix, agrandissement du magasin d'hydrocarbures de la gare de Juvisy (1937-1938) ; modification des tarifs de factage et de camionnage (1938) ; extension du dépôt d'hydrocarbure d'Etréchy (1938-1939) ; modification du passage à niveau d'Angerville, protestation des usagers contre la fermeture pendant 8 heures par jour des accès de la gare côté mairie et Draveil (1939).

5S/32

1930-1939

WISSOUS, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, JUVISY-SUR-ORGE Commune, ETRECHY Commune, ANGERVILLE, DRAVEIL Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE, ATHIS-MONS Commune

tarif, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Quittances d'indemnité à la Compagnie pour extension des installations de la gare de Juvisy (1927) ; actes de vente de terrains à Viry-Chatillon pour la construction de maisons pour le personnel de la Compagnie (1927), de terrains à Etampes pour la consolidation du mur de soutènement de l'ancien cimetière de Saint Basile, modification de la gare (1926 - 1927), terrain à Guillerval pour l'établissement d'un poste de sectionnement (1928) ; voeux des conseils municipaux de Draveil et de Vigneux-sur-Seine tendant à obtenir que la gare de Draveil-Vigneux soit dénommée 'Vigneux-sur-Seine' et celle de Juvisy 'Juvisy-Draveil', agrandissement du dépôt d'essence à la gare d'Etréchy, création d'une nouvelle gare de triage à Brétigny-sur-Orge (1927), agrandissement de la gare d'Angerville (1928 - 1931), éclairage de la gare d'Etréchy, voeux pour l'amélioration des horaires et de la fréquence des trains, travaux sur le pont de chemin de fer d'Epinay-sur-Orge (1928) ; délivrance de billets ouvriers, électrification de la gare de Marolles-en-Hurepoix et de Chamarande (1929) ; voeux concernant les horaires, voeux pour l'amélioration de la desserte de la section Juvisy-Etréchy, modification du passage à niveau de Saint-Michel-sur-Orge, éclairage électrique de la gare de Lardy (1930) ; agrandissement de la gare de Perray-Vaucluse, alignements à Brétigny-sur-Orge, Athis-Mons, changement de dénomination de la gare de 'Perray-Vaucluse' en celui de Sainte-Geneviève-des-Bois, de la gare de 'Draveil-Vigneux' en celui de Vigneux-sur-Seine, modification du passage à niveau d'Angerville, voeux pour des trains supplémentaires, les horaires ; installation de l'éclairage électrique à la gare d'Etampes et à celle de Saint-Martin-d'Etampes (1931) ; voeux pour les horaires de trains, alignements à Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Athis-Mons ( 1932) ; remise à la commune de Brétigny de la cour des voyageurs et de l'avenue d'accès à la gare (1933) ; modification des tarifs de pactage et de camionnage, construction d'un passage souterrain à la gare de Brétigny-sur-Orge (1924), établissement d'un pont supérieur en béton armé, d'un pont inférieur métallique à Juvisy, travaux de viabilité : règlements d'indemnités pour expropriations, modification du taux des surtaxes locales temporaires en vigueur sur les marchandises de petite vitesse afin de financer les travaux (1924 - 1935) ; actes de vente de terrains pour consolidation du talus, côté impair du remblai situé à Epinay-sur-Orge (1933 - 1935).

5S/31

1924-1935

JUVISY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, ETAMPES Commune, GUILLERVAL, DRAVEIL Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, ETRECHY Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ANGERVILLE, EPINAY-SUR-ORGE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, CHAMARANDE, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, LARDY, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, ATHIS-MONS Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

tarif, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Création d'une nouvelle de gare de triage, côté pair et établissement d'un faisceau de voies de réception et de débranchement à Brétigny-sur-Orge, augmentation du rayon du triangle de tournage des machines à Brétigny-sur-Orge, modification des voies de la gare d'Etampes aux abords du passage inférieur du chemin de Villeneuve-Faucon, voeux pour la réduction du prix des transports des ouvriers, désignation d'expert pour les terrains à exproprier en vue de l'électrification de la ligne (1925) ; établissement d'un pont tournant à la gare d'Etampes, voeux relatifs à la distribution des billets, les tarifs, la fréquence des trains ; construction d'un abri dans la cour de la gare de Saint-Michel-sur-Orge, création d'une rue destinée à relier le chemin de grande communication à la gare de Perray-Vaucluse (1926).

5S/30

1925-1926

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, ETAMPES Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE, ATHIS-MONS Commune, ANGERVILLE

tarif

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Etablissement d'un embranchement particulier destiné à desservir une usine de fabrication de tuyaux à Juvisy (1918), alignements et permissions de voirie (1919) ; installation d'appareils téléphoniques à Brétigny-sur-orge, alignements à Lardy, Savigny-sur-Orge (1920) ; modifications d'horaires, délivrance de cartes d'abonnement, embranchements à Angerville, à Juvisy (1921) ; installation d'un dépôt d'essence à la gare d'Etréchy, raccordement près de Villeveuve-le-Roi, voeux de conseils municipaux sur les horaires, la fréquence des trains, alignements à Brétigny-sur-Orge, Etampes, Saint-Michel-sur-Orge, Juvisy (1922), voeux relatifs aux horaires, création d'un raccordement à Etampes de la ligne Arpajon-Etampes à la ligne P.O. (1923), établissement d'un service de messagerie à la halte de Courcelle à Gif-sur-Yvette, établissement d'un faisceau de 5 voies de garage pour rames automotrices à Brétigny-sur-Orge, établissement d'un passage à niveau à Angerville (1924) ; acte de vente et quittances d'indemnité de terrains sur la ligne P.O. pour l'établissement d'un faisceau de 5 voies de garage pour rames automotrices à la gare de Brétigny-sur-Orge (1924 - 1926).

5S/29

1918-1926

BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, LARDY, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, ETRECHY Commune, ETAMPES Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, ARPAJON Commune, GIF-SUR-YVETTE Commune, ANGERVILLE, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE, ATHIS-MONS Commune

arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Actes de vente et quittances d'indemnité pour l'établissement des voies de garage entre les sations de Lardy et Chamarande (1909 - 1914) ; voeux pour l'établissement d'une gare de marchandises à Sainte-Geneviève-des-Bois, état des voeux émis relatif aux horaires, alignements et permissions de voirie à Brétigny-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Etampes, acquisition de terrains à Lardy pour le doublement des voies, trains spéciaux pour les pélerinages à Lourdes, horaires imprimés de Paris à Orléans (1911) ; demandes de billets ouvriers, voeux des communes sur la fréquence des trains, les horaires, alignements et permissions de voirie à Epinay-sur-orge, Marolles-en-Hurepoix, Juvisy-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois ; modification du régime du passage à niveau de Brétigny-sur-Orge, suppression de passages à niveau à Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, établissement de voie de garages et de désinfection à Brétigny-sur-Orge, trains spéciaux pour les pélerinage à Lourdes (1912) ; demande d'abaissement du prix des abonnements, voeux des communes pour la suppression du passage à niveau de Chamarande, l'installation d'un distributeur de billets automatique à Juvisy-sur-orge, la déviation d'un chemin latéral au chemin de fer à Epinay-sur-orge ; voeux concernant les horaires ; demandes d'alignements et permissions de voirie à Athis-Mons, Arpajon, Marolles-en-Hurepoix, Etampes, Juvisy, Brétigny-qur-Orge, Juvisy, Brétigny-sur-orge ; demandes d'embranchements particuliers, plainte Rombeau au sujet de l'écoulement des eaux de la cour des marchandises d'un dépôt d'immondice (1913) ; voeux pour la construction d'un passage pour piétons souterrain à Brétigny-sur-Orge, projet de construction d'une passerelle à Etampes, voeux afin que la gare de Lardy soit dénommée Lardy-Janville, demandes de permission de voirie à Etréchy, Brétigny-sur-Orge, remise à la commune de Saint-Michel-sur-Orge d'un chemin d'accès à la cour des marchandises de la gare (1914) ; voeux concernant les horaires, la fréquence des trains ; demande d'alignement à Juvisy-sur-Orge, état de l'entretien des voies et de leurs dépendances (1915) ; demandes d'arrêts de trains et modification des horaires, demande d'alignement à Juvisy-sur-Orge (1916) ; demandes d'arrêts de trains, demandes d'alignements à Villeneuve-le-Roi, demande de création d'un embranchement particulier à Villeneuve-le-Roi (1917).

5S/28

1909-1917

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, ETAMPES Commune, LARDY, EPINAY-SUR-ORGE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, JUVISY-SUR-ORGE Commune, ATHIS-MONS Commune, ARPAJON Commune, JANVILLE-SUR-JUINE, ETRECHY Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE, ANGERVILLE

tarif, arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Actes de vente, quittances d'indemnité consenties au profit de la Compagnie pour terrains nécessaires à la consolidation d'un remblai à Saint-Michel-sur-Orge, pour l'agrandissement de la gare de Juvisy (1905), pour doublement des voies et établissement d'un sentier latéral à Saint-Michel-sur-Orge (1906), pour l'établissement de voies de garage entre la gare de Brétigny-sur-Orge et le poste sémaphorique des Cochets (1909), ; établissement d'un passage inférieur en remplacement du passage à niveau n°16 de Villemoisson (1906 - 1908) ; demande d'établissement d'une marquise à la station de Perray-Vaucluse ; acquisition de terrains et demandes d'alignements à Brétigny, Athis-Mons, Etampes, Etréchy ; construction d'un magasin pour les messageries à Lardy ; création de longues voies de garage entre Brétigny et les Aubrais ; voeux du conseil municipal de Chamarande pour changement d'horaire ; voeu du conseil municipal de Cheptainville pour arrêt d'un train entre Etampes et Brétigny ; voeu du conseil municipal de Viry pour l'amélioration du passage inférieur voisin du passage à niveau n°4 voisin de la gare de Juvisy ; voeu du conseil municipal d'Angerville pour l'établissement d'une passerelle pour piétions par dessus les voies de la station d'Angerville ; demande d'amélioration des accès à la sation de Perray-Vaucluse ; établissement d'un passage inférieur à Angerville : plan parcellaire ; établissement de parapluies en tôle galvanisée sur les ponts inférieurs de diverses gares et stations ; classement des passages à niveau de Brétigny à Tours, commune de Saint-Chéron ; extrait de l'état de situation de l'exploitation, ( 1907) ; remplacement du pont mobile de la Ballastière commune d'Ablon un pont fixe ; voeux des conseils municipaux de Breuillet et d'Arpajon pour l'amélioration des services des trains ; pont sur les voies à la gare de Juvisy : délibération du conseil municipal ; projet de voies de terrassements à Chamarande : plan ; établissement de voies de garage entre Brétigny et les Cochets, entre Monnerville et Angerville, entre Lardy et Chamarande : extrait de plan parcellaire, état indicatif des immeubles à acquérir (Lardy, Angerville, Monnerville, Saint-Germain-les-Arpajon) ; établissement de voies de garages entre Brétigny et les Aubrais, enquête de commodo et incommodo : rapport, P.V .d'enquête ; agrandissement des installations du service des voyageurs dans la gare d'Etampes ; demandes d'alignements (Chamarande, Etréchy, Juvisy) ; doublement des voies entre Paris et Brétigny : acte de vente ; demande d'arrêt de trains à Monnerville ; travaux station d'Angerville établissement de canalisation ; établissement d'une gare de marchandises à Perray-Vaucluse ; voeu relatif à la modification d'horaire ; demande d'éclairage du passage à niveau sous la station Saint-Michel-sur-Orge ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1908) ; établissement de voies de garage à Monnerville (1909) ; quittance d'indemnités pour l'établissement de voies de garage à la station d'Angerville (1909) ; état des voeux émis sur les horaires par le Conseil Général, demande de construction d'un passage souterrain à la gare de Lardy, d'un passage inférieur à la gare de Juvisy, approbation d'un projet concernant l'établissement d'un passage au dessus des voies à Juvisy ; alignements à Etampes, Savigny-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge ; service spécial pour 'la grande quinzaine d'aviation à Port Aviation' le 3,10, et 17 octobre 1909, projet d'allongement du passage inférieur de Villeneuve-Faucon près d'Etampes (1909) ; demandes d'amélioration relatives aux horaires et à la fréquence des trains, demande de remplacement du tablier du viaduc d'Angerville, travaux de rétablissement du sentier latéral gauche à Etampes dévié par suite du doublement des voies principales entre Brétigny et Etampes, demande de mise en place du tarif en faveur des ouvriers de Brétigny-sur-Orge à Paris (1910).

5S/27

1905-1910

ATHIS-MONS Commune, ETAMPES Commune, ETRECHY Commune, LARDY, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, CHAMARANDE, CHEPTAINVILLE, ANGERVILLE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, MONNERVILLE, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, JUVISY-SUR-ORGE Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-CHERON Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

arrêté d'alignement

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Tarif spécial grande vitesse, conditions : affiche ; réseau d'Orléans : rapport indication et description des lignes par l'ingénieur en chef ; voeux du conseil municipal d'Etampes pour l'installation d'un pont à bascule à Lardy ; voeux du conseil d'arrondissement de Corbeil et du conseil municipal d' Arpajon pour modification d'arrêt des trains ; voeu du conseil d'arrondissement pour que le service horaire des aiguilleurs soit réduit ; demande d'éclairage dans les passages souterrains ; cession de terrains pour la suppression du passage à niveau à Villemoisson ; projet d'un passage souterrain à Villemoisson ; projet de reconstruction du bâtiment des voyageurs à Juvisy, exécution d'une gare provisoire à Juvisy ; voeux des conseils municipaux de Bouray-sur-Juine et de Lardy pour la création d'un train supplémentaire ; demande d'amélioration de viabilité d'un chemin au passage à niveau de Bouray ; acquisition de terrains pour la déviation du chemin de grande communication ; demandes d'alignements Athis-Mons, Saint-Michel-sur-Orge, Juvisy-sur-orge, Savigny-sur-Orge, Perray-Vaucluse ; établissement d'une conduite de gaz côté extérieur du pont des Rozières aux abords de la gare de Brétigny ; classement des passages à niveau à Angerville ; demande de prolongation de trains jusqu'à Brétigny-sur-Orge de différents trains ; pont supérieur projeté en remplacement de passerelles à Juvisy : presse, le Bulletin municipal de Juvisy ; extrait de l'état de situation de l'exploitation (1906).

5S/26

1906

LARDY, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, JUVISY-SUR-ORGE Commune, BOURAY-SUR-JUINE, ATHIS-MONS Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, ANGERVILLE, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

tarif, publication périodique, arrêté d'alignement