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RESEAU DEPARTEMENTAL DE CHEMIN DE FER DE GRANDE BANLIEUE, BATIMENTS ADMINISTRATIFS.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service producteur)
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)
1-3 ancien réseau départemental de chemin de fer de grande banlieue (1961-1972) ; 4-34 divers travaux sur les bâtiments administratifs (1970-1988).
Langue des unités documentaires
Ancien réseau départemental des chemins de fer de grande banlieue. - Ligne ETAMPES-MAISSE à VALPUISESAUX, aliénation de l'ancienne gare (conseil général), demandes d'acquisition (1969), approbation en commission départementale du cahier des charges de l'adjudication (1970), avis des Domaines (1969). Ligne PARIS-ARPAJON à LEUVILLE-SUR-ORGE : projet de cession à la commune des installations situées sur son territoire dépendant de l'ancienne ligne (conseil général 1969), avis des Domaines (1968), déclaration d'utilité publique (1970), copie de l'acte de vente (1970), projet d'acte de cession à la commune (1970). Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à BOISSY-LE-SEC : correspondances. Ligne LA FERTE-ALAIS-ETAMPES, à LA FERTE-ALAIS : acquisitions et aliénations hors programme (1967), copie de l'acte de vente amiable (1967). Ligne MAISSE-CORBEIL-ESSONNES, à CORBEIL-ESSONNES : acte de vente amiable (1967), expropriation (1968). Ligne MAISSE-MILLY-LA-FORET-CORBEIL-ESSONNES, à NAINVILLE-LES-ROCHES : autorisation de passage d'une ligne électrique au dessus de l'ancienne plateforme, au lieudit Le Village (1970). Ligne ARPAJON-ETAMPES, à SOUZY-LA-BRICHE : copie de l'acte de vente par le département (1979), régularisation, en commission départementale, de la cession d'une parcelle de terrain située sur la commune et dépendant de l'ancien CGB, estimation des Domaines (1969), correspondances avec la direction départementale de l'équipement (1970). Ligne PARIS-ARPAJON, à BALLAINVILLIERS : cession d'un terrain au lieudit La Tuilerie (1967).
Caractéristiques physiques
SERVICE AMENAGEMENT MAINTENANCE (service producteur)
DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
VALPUISEAUX, ETAMPES Commune, MAISSE, LEUVILLE-SUR-ORGE, PARIS Département, BOISSY-LE-SEC, FERTE-ALAIS (LA) Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, NAINVILLE-LES-ROCHES, MILLY-LA-FORET Commune, SOUZY-LA-BRICHE, BALLAINVILLIERS
