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  1. Résultat n°1

    PV 07/623 Affaire de violences volontaires aggravées et attroupement arme contre X ; PV 08/99 PV 08/100 Affaire violences volontaires en réunion avec arme ; PV 07/629 PV 07/628 Affaire importation et détention d'images pornographiques mettant en scène des mineurs via un réseau de télécommunication ; PV08/136 Affaire port d'arme prohibé ; PV 07/685, PV 08/133, PV 08/445, PV 09/730, PV 10/156 Affaire d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et corruption de mineure.

    Date

    2008-2010

    Cote

    3107W/24

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 07/623 Affaire de violences volontaires aggravées...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  2. Résultat n°2

    PV 08/661 PV 08/691 PV 10/172 Vol à main armée ; PV 09/39 Vol à main armée contre X victime pharmacie Blanchier ; PV 09/226 Vol sous la menace d'une arme contre X ; PV 09/311, PV 09/315 Violences en réunion sur personne dépositaire de l'autorité publique avec armes par destination.

    Date

    2008-2010

    Cote

    3107W/30

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 08/661 PV 08/691 PV 10/172 Vol à main armée ; PV...

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    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  3. Résultat n°3

    2008 - 2009.

    Date

    2008-2009

    Cote

    3107W/36

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Registres de garde à vue.
    • 2008 - 2009.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  4. Résultat n°4

    PV 09/600 Tentative d'homicide sur agent de la force publique avec arme par destination, délit de fuite mise en danger de la vie d'autrui, évasion, refus d'obtempérer, conduite d'un véhicule sans permis, dégradations de biens privés.

    Date

    2009

    Cote

    3107W/32

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 09/600 Tentative d'homicide sur agent de la force...

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  5. Résultat n°5

    PV 08/524 Destruction par incendie contre X ; PV 08/727 PV 08/728 Trafic de stupéfiants ; PV 08/674 Recel de vol avec arme ; PV 08/625 Vol par ruse contre X ; PV 09/021 Viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité.

    Date

    2008-2009

    Cote

    3107W/27

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 08/524 Destruction par incendie contre X ; PV 08/727...

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    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  6. Résultat n°6

    PV 08/687 Vol en réunion avec arme contre ; PV 09/227 Infractions à la législation sur les stupéfiants ; PV 09/383 Recel de vol dégradation volontaire de bien prive par incendie ; PV 08/580 Vol aggrave contre X ; PV 09/266 Agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; PV 09/489 Dénonciation mensongère de crime ou délit, acquisition et usage de produits stupéfiants ; PV 09/391 Vol de véhicule commis avec violences et en réunion recel de vol aggravé rébellion ; PV 07/715 Vol de véhicule avec violences contre X ; PV 09/265 Vol aggravé et séquestration inférieure à 7 jours contre X.

    Date

    2008-2009

    Cote

    3107W/31

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 08/687 Vol en réunion avec arme contre ; PV 09/227...

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  7. Résultat n°7

    PV 09/426 Vol de véhicule avec violences, refus d'obtempérer, conduite de véhicule sans permis, mise en danger de la vie d'autrui, recel de véhicule volé contre X ; PV 09/665 Abus de confiance vol ; PV 09/671 Violences volontaires sur mineure ; PV 09/637 Viols sur mineure de 15 ans ; PV 09/264 Infractions à la législation sur les stupéfiants ; PV 09/751 Détention de stupéfiants rébellion.

    Date

    2009

    Cote

    3107W/33

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 09/426 Vol de véhicule avec violences, refus d'obtempérer,...

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  8. Résultat n°8

    PV 08/514, PV 08/564, Vol de véhicule sous la menace d'une arme et destruction par incendie ; PV 07/321 Viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans contre X ; PV 08/304 Atteintes sexuelles sur mineur par ascendant ; PV 08/382 Détention et fabrication d'images à caractère pédopornographique et incitation à la débauche d'un mineur de moins de 14 ans.

    Date

    2008

    Cote

    3107W/26

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 08/514, PV 08/564, Vol de véhicule sous la menace...

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  9. Résultat n°9

    PV 07/741 Affaire de vol à main armée contre X ; PV 08/249 Affaire de fausse déclaration de crime ou de délit ; PV 08/95 Agressions sexuelles sur mineure de 15 ans contre X ; PV 08/320 Affaire agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; PV 08/360, PV 08/435, Affaire agressions sexuelles et viols sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité ; PV 08/339 Affaire viols sur mineure de 15 ans et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; PV 08/481 PV 08/506 Affaire de tentative d'homicide.

    Date

    2007-2008

    Cote

    3107W/25

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 07/741 Affaire de vol à main armée contre X ; PV...

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  10. Résultat n°10

    PV 08/544, PV 08/587, PV 08/611, PV 08/645 : Vols de véhicules sous la menace d'armes en bande organisée.

    Date

    2008

    Cote

    3107W/28

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 08/544, PV 08/587, PV 08/611, PV 08/645 : Vols de...

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  11. Résultat n°11

    PV 08/490 Affaire d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; PV 06/716, PV 07/358 Affaire de viols et violences volontaires ; PV 07/462 Affaire de suspicions d'agressions sexuelles contre X ; PV 07/583 Affaire de menaces et actes d'intimidation ; PV 07/551 Affaire d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans contre X ; PV 07/430 Affaire de protection de mineurs ; PV 07/393 Affaire de viols sur mineur de 15 ans et violences volontaires sur mineur de 15 ans par ascendant ; PV 07/696 Affaire d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; PV 08/08 Affaire de viols sur mineurs de 15 ans ; PV 08/55 Affaire de viols et d'agressions sexuelles sur mineure de 18 ans.

    Date

    2008

    Cote

    3107W/23

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 08/490 Affaire d'infractions à la législation sur...

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  12. Résultat n°12

    PV 03/048, PV 03/055, PV 04/584, PV 05/207, PV 08/294 : Affaire de viol, agression sexuelle et exécution d'une commission rogatoire.

    Date

    2003-2008

    Cote

    3107W/6

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 03/048, PV 03/055, PV 04/584, PV 05/207, PV 08/294...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  13. Résultat n°13

    PV 08/582 Violences volontaires avec arme en réunion avec incapacité totale de travail inférieure à 8 jours.

    Date

    2008

    Cote

    3107W/29

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 08/582 Violences volontaires avec arme en réunion...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  14. Résultat n°14

    2004 - 2007.

    Date

    2004-2007

    Cote

    3107W/35

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Registres de garde à vue.
    • 2004 - 2007.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  15. Résultat n°15

    PV 06/486 Affaire de viol sur mineure ; PV 07/81 Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; PV 06/461 Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants contre X ; PV 06/659 Affaire de vol avec violences de véhicule contre X ; PV 07/201 Affaire de violences volontaires ayant entrainé la mort sur mineur de 15 ans contre X ; PV 07/120 Affaire de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; PV 07/295 Affaire de viol sur mineur de 15 ans ; PV 07/150 Affaire d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans contre X.

    Date

    2006-2007

    Cote

    3107W/22

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 06/486 Affaire de viol sur mineure ; PV 07/81 Affaire...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Organigramme de la Préfecture (2 décembre 2005) ; description de la situation en avril 2005 et des dossiers prioritaires du département ; description des missions du cabinet du préfet, de la sécurité intérieure et de la sécurité routière, du bureau des affaires générales et politiques, effectifs ; description des missions du service interministériel de la Défense et de la Protection Civile, effectifs ; rapports aux ministres du Préfet (24 février 2006) faisant le bilan de l'année 2005 et les objectifs de 2006 en matière de Sécurité intérieure [préfet Bernard Fragneau]. Délinquance. - Dossiers statistiques départementaux mensuels et en 12 mois glissants de la criminalité et de la délinquance (mai 2006) ; circulaire du 22 mai 2006 du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire portant la création d'un service volontaire citoyen de la police nationale, lancement expérimental au 14 juillet 2006 ; pilotage et suivi des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) et des Contrats Locaux de Sécurité (C.L.S.) ; rapport du Préfet (17 mai 2006) sur la politique de prévention de la délinquance et l'élaboration des programmes locaux de prévention (quartiers sensibles) du département de l'Essonne. Services de police du département. - Projet de construction d'un commissariat à ETAMPES (29 juin 2006) ; rapport annuel 2004 de la Direction régionale de la Police Judiciaire à VERSAILLES (Yvelines) ; effectifs de l'hôtel de police d'EVRY ; bilan de l'activité du Groupe Régional d'Intervention (G.I.R.) de l'Essonne en 2005 (2 janvier 2006) ; présentation du G.I.R., état des effectifs, objectifs, affaires réalisées (7 juin 2006) ; Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP), présentation, organigramme, districts, circonscriptions ; fiche sur l'évolution de la délinquance sur les cinq dernières années (de 1998 à 2005) et depuis 1995 ; fiche sur l'évolution des violences urbaines (2005-2006) ; fiche sur les quartiers sensibles [Zones urbaines sensibles : ZUS] ; fiche sur la situation des effectifs (1er juin 2006) et évolution 2005-2006 ; fiche sur la situation budgétaire de la DDSP (8 juin 2006), situation des projets immobiliers (7 juin 2006). Direction départementale des renseignements généraux. - présentation de la DDRG de l'Essonne, effectifs, missions, situation budgétaire (2006) ; Direction départementale de la police aux frontières. - présentation de la DDPAF, missions, budget, organigramme, objectifs et bilans (2004 - mai 2005). Groupement de Gendarmerie Nationale. - présentation du groupement, organigramme, carte des zones partagées avec la police, effectifs au 1er juin 2006 ; fiche relative à l'évolution des cambriolages dans les résidences et dans les locaux industriels et commerciaux (12 juin 2006) ; violences de type urbain, chiffres 2006, faits marquants, statistiques. Service départemental d'Incendie et de Secours. - Présentation du SDIS, historique, effectifs, budget, matériels, organigramme ; dossier opérations pompiers juniors, école ouverte, fiche récapitulative du bilan départemental. ; Curriculum vitae du directeur du SDIS ; statistiques opérationnelles du SDIS de l'Essonne (bilan 2005). Bureau de la communication interministérielle. - Présentation du bureau au 1er juin 2006, objectifs, missions ; annuaire des services publics, plan de communication, procédures de travail pour une meilleure communication de l'Etat dans l'Essonne, dossiers de presse (avril - mai 2006). Dossier de Xavier Dugoin. - Curriculum vitae (juin 2006), copie des jugements de la 6ème chambre du Tribunal de Grande Instance d'EVRY de Xavier Dugoin et autres personnes citées dans les mêmes affaires (2001). Elections. - Résultats électoraux de l'Essonne depuis juin 1999 à mai 2005, rapports sur le déroulement et les résultats des élections, analyse des résultats des élections municipales de 2001, des élections cantonales de 2001, de l'élection présidentielle de 2002, des élections législatives de 2002, des élections cantonales de 2004, des élections régionales de 2004, des élections sénatoriales de 2004 et du référendum en 2005 ; dossiers sur les élus du département de l'Essonne en 2006 (liste des députés, des sénateurs) ; correspondance entre le Préfet et les élus, fiches biographiques des élus (extraction du site Internet de l'Assemblée Nationale et celui du Sénat).

    Date

    1999-2006

    Cote

    1957W/1

    • Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

    • Organigramme de la Préfecture (2 décembre 2005) ; description...

    Producteur :

    BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

  17. Résultat n°17

    PV 06/176 Affaire de viol sur mineure de 15 ans contre X ; PV 06/318 Affaire viol sur mineure contre X ; PV 05/513 Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants contre X ; PV 06/347 Affaire violences sur mineure de 15 ans par ascendant ; PV 06/494 Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; PV 05/691 Affaire d'agressions sexuelles sur mineure par personne ayant autorité.

    Date

    2006

    Cote

    3107W/20

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 06/176 Affaire de viol sur mineure de 15 ans contre...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  18. Résultat n°18

    PV 06/551 Affaire agression sexuelle sur mineur de 15 ans contre X ; PV 06/633, PV 06/646 : Affaire tentative d'escroquerie recel de vol contrefaçon et falsification de chèque bancaire ; PV 06/616, PV 06/607 : Affaire de vol de véhicule avec violences contre X ; PV 06/536 Affaire agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant et corruption de mineur.

    Date

    2006

    Cote

    3107W/21

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 06/551 Affaire agression sexuelle sur mineur de...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  19. Résultat n°19

    PV 06/88 PV 06/213 Agressions sexuelle ; PV 06/163 Viol sur mineure contre X ; PV 006/143 Affaire de viols et séquestration sur mineure contre X ; PV 05/670 Affaire de corruption de mineurs ; PV 06/257, PV 06/284, PV 06/438, PV 06/581 : Affaire de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et corruption de mineur.

    Date

    2006

    Cote

    3107W/19

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 06/88 PV 06/213 Agressions sexuelle ; PV 06/163...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  20. Résultat n°20

    PV 05/053 Violences volontaires ; PV 05/375 Violences volontaires ; PV 05/437 Affaire de stupéfiants ; PV 05/471 Affaire de stupéfiants et outrage ; PV 05/505 Affaire de stupéfiants.

    Date

    2005

    Cote

    3107W/16

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 05/053 Violences volontaires ; PV 05/375 Violences...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  21. Résultat n°21

    PV 04/438 Agression sexuelle ; PV 05/081 05/120 05/222 Agression sexuelle et exécution de commission rogatoire ; PV 05/130 Affaire de stupéfiants contre X.

    Date

    2004-2005

    Cote

    3107W/14

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 04/438 Agression sexuelle ; PV 05/081 05/120 05/222...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  22. Résultat n°22

    PV 05/113, PV 05/270 : Affaire de stupéfiants et détention d'arme ; PV 05/125, PV 05/321 Agression sexuelle ; PV 04/322 Viol et agressions sexuelles.

    Date

    2004-2005

    Cote

    3107W/15

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 05/113, PV 05/270 : Affaire de stupéfiants et détention...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  23. Résultat n°23

    PV 05/495 Enquête mineurs contre X ; PV 05/675 Suspicion d'agression sexuelle contre X ; PV 05/360, PV 05/373 Affaire viol et agression sexuelle exécution commission rogatoire ; PV 05/437 affaire viol aggrave contre X.

    Date

    2005

    Cote

    3107W/18

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 05/495 Enquête mineurs contre X ; PV 05/675 Suspicion...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  24. Résultat n°24

    PV 05/378 Affaire de violences et agression sexuelle ; PV 05/379 Diffusion et détention d'images pédophiles ; PV 05/611 05/619 Affaire de viol et agression sexuelle et exécution d'une commission rogatoire.

    Date

    2005

    Cote

    3107W/17

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 05/378 Affaire de violences et agression sexuelle...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  25. Résultat n°25

    PV 04/615 Suspicion d'agressions sexuelle ; PV 05/009 Fixation et diffusion images pornographique représentant des mineurs ; PV 05/038 Séquestration et prostitution contre X ; PV 04/571 Affaire d'agression sexuelle ; PV 05/048 PV 05/119 Agression sexuelle.

    Date

    2004-2005

    Cote

    3107W/13

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 04/615 Suspicion d'agressions sexuelle ; PV 05/009...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Aménagement du territoire. Comité interministériel d'aménagement et de classement du territoire, pôles de compétitivité : fiches de présentation synthétique des pôles, pôle de compétitivité Logiciel-Système, note du Premier ministre sur la mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité (2004). Politique de la ville dans le département, organisation et fonctionnement des services de l'Etat : rapport de diagnostic réalisé par le cabinet Mensia (2002). Chiffres-clés de l'Essonne dans les domaines de la population, de l'emploi, la vie économique, l'intercommunalité, actions des services de l'Etat dans le département, activités des services de la préfecture : tableaux, graphiques (juillet 2004). Equipement. - ETAMPES, réunion du 1er septembre 2004 relative à la construction d'un nouveau commissariat, au projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Michel, du réaménagement de l'ancien hôpital, à une extension de compétences de la communauté de communes. ORSAY, acquisition par l'Agence foncière et technique de la région parisienne des 25 hectares du domaine de Corbeville : rapport, délibération, correspondance, plans (2005). PALAISEAU, bâtiments de la ferme des Granges, propriété du ministère de l'agriculture vendue à la communauté d'agglomération du plateau de SACLAY (2004) ; projet de reconstruction de la sous-préfecture, du commissariat, du tribunal d'instance : correspondance avec le ministre de l'intérieur, vues aériennes ; projet d'une aire d'accueil provisoire pour les gens du voyage (2004). Implantation du futur centre hospitalier sud-francilien, concurrence de deux projets sur deux sites différents [l'un à COUCOURONNES, l'autre à CORBEIL-ESSONNES] : projet de motion, correspondance du président du conseil général, du député-maire d'EVRY et du président de la communauté d'agglomération d'EVRY, photographies aériennes, un plan (2002 - 2003).

    Date

    2002-2004

    Cote

    1883W/7

    • Contexte : CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS...

    • Aménagement du territoire. Comité interministériel...

    Producteur :

    BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service producteur), BUREAU DU LOGEMENT (service versant)

  27. Résultat n°27

    PV 01/484 Affaire de tentative agressions sexuelles contre X ; PV 03/617 Affaire de viol et agression sexuelle contre X ; PV 04/153 Affaire de stupéfiants ; PV 05/109 Exécution d'une commission rogatoire pour viol et agression sexuelle ; PV 03/609 Affaire d'agressions contre X ; PV 03/418 Affaire de stupéfiant ; PV 04/044 Affaire stupéfiants contre X.

    Date

    2001-2004

    Cote

    3107W/9

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 01/484 Affaire de tentative agressions sexuelles...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  28. Résultat n°28

    PV 03/337 Affaire de stupéfiants contre X ; PV 04/300, PV 04/317, PV 04/481 : Affaire de viol et agression sexuelle exécution et commission rogatoire.

    Date

    2003-2004

    Cote

    3107W/10

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 03/337 Affaire de stupéfiants contre X ; PV 04/300,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Société. CORBEIL-ESSONNES, cité des Tarterêts, plan global d'actions de prévention de la délinquance et des violences urbaines : réunion préparatoire sur les actions à conduire dans les quartiers sensibles le 11 mars 2004, état des lieux du quartier, action de la police nationale dans le quartier, relevé des discussions pour le quartier en février 2004. Réunion des projets au ministère de l'intérieur le 22 avril 2004 sur les vingt-trois quartiers des plus difficiles de France : évolution de la délinquance aux Tarterêts, présentation de l'action de la police dans le quartier, fiches de présentation de projets innovants [classes-relais-réseau, projets d'études du soir, médiation sociale dans les transports publics]. Insertion du quartier des Tarterêts dans le grand projet urbain lié à la politique de la Ville : étude intitulée Analyse des dynamiques résidentielles des habitants des Tarterêts, auteur Barbara Allen (2000), synthèse intitulée CORBEIL-Tarterêts, comité grand projet du 12 mai 2000, auteur Comité du grand projet des Tarterêts (2000), synthèse intitulée Bilan d'activité à 12 mois des agents de tranquillité de CORBEIL-ESSONNES - les Tarterêts auteur : H. Leservoisier (2000), Insertion par l'économique auteur : groupe logement français (1999). Publications : Tarterêts, n°8, juin-juillet 2000, périodique d'information du quartier [thème consacré à la propreté], Rendez-vous aux Tarterêts, n°3, jiuin 2000 [thème consacré aux agents de tranquillité]. Violences scolaires, mise en place d'un dispositif départemental de coordination et d'action engageant les services du préfet, du recteur d'académie, du procureur de la République, de l'inspecteur d'académie, des directeurs départementaux de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que ceux du conseil général et de plusieurs communes : tableau synoptique, circulaires interministérielles, notes de service, comptes rendus des réunions, diagnostics de sécurité dans les collèges et lycées (2000 - 2002). Couvre-feu, pouvoirs de police des maires en matière de circulation nocturne des mineurs, contentieux administratifs formés par les villes d'ETAMPES et d'YERRES contre le représentant de l'Etat : ordonnances de jugement du tribunal administratif de VERSAILLES, décisions du Conseil d'Etat, coupures de presse, note de la Direction générale de la police nationale (2001).

    Date

    2000-2004

    Cote

    1883W/18

    • Contexte : CABINET DES PREFET PIERRE MUTZ, BERNARD FRAGNEAU, DENIS...

    • Société. CORBEIL-ESSONNES, cité des Tarterêts, plan...

    Producteur :

    BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service producteur), BUREAU DU LOGEMENT (service versant)

  30. Résultat n°30

    PV 04/421 Affaire de viols et agression sexuelles ; PV 04/379 Affaire de viols et agression sexuelle ; PV 04/519 PV 04/585 Viols et agression sexuelle ; PV 04/559 Viol ; PV 04/581 Outrages et rébellion.

    Date

    2004

    Cote

    3107W/12

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 04/421 Affaire de viols et agression sexuelles ;...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  31. Résultat n°31

    PV 04/428, PV 04/405 : Affaire de stupéfiants.

    Date

    2004

    Cote

    3107W/11

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 04/428, PV 04/405 : Affaire de stupéfiants.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (18/08/2003-12/01/2004).

    Date

    2003-2004

    Cote

    2357W/105

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  33. Résultat n°33

    Unité d'intervention rapide, mains-courantes : registre (13/12/2000-22/05/2004).

    Date

    2000-2004

    Cote

    2357W/106

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unité d'intervention rapide, mains-courantes : registre...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  34. Résultat n°34

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (13/05/2002-02/01/2003).

    Date

    2002-2003

    Cote

    2357W/103

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  35. Résultat n°35

    2000 - 2003.

    Date

    2000-2003

    Cote

    3107W/34

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Registres de garde à vue.
    • 2000 - 2003.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  36. Résultat n°36

    PV 02/051 Diffusion, enregistrement, fixation d'images pédophiles ; PV 03/293 Affaire de suspicion de viol ; PV 03/563 Non représentation d'enfant ; PV 03/635 Affaire de stupéfiant ; PV 03/179, PV 03/505 Affaire de viol et agression sexuelle.

    Date

    2002-2003

    Cote

    3107W/8

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 02/051 Diffusion, enregistrement, fixation d'images...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  37. Résultat n°37

    PV 03/231 Affaire de stupéfiant ; PV 01/698 Affaire de viol et agression sexuelle ; PV 03/342 Affaire de vols aggravés ; PV 02/322 Proxénétisme aggravé ; PV 03/400 Viol ; PV 03/447 Proxénétisme sur mineure contre X ; PV 03/280 Agression sexuelle.

    Date

    2003

    Cote

    3107W/7

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 03/231 Affaire de stupéfiant ; PV 01/698 Affaire...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (02/01/2003-17/08/2003).

    Date

    2003

    Cote

    2357W/104

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  39. Résultat n°39

    PV 03/002 Affaire de stupéfiants ; PV 99/169 Affaire d'agression sexuelle ; PV 03/072 Exécution d'un mandat d'amener ; PV 03/173 Affaire d'agression sexuelle contre X ; PV 03/193 Affaire de viol et agression sexuelle ; PV 03/019 Affaire de suspicion d'agression sexuelle.

    Date

    2003

    Cote

    3107W/5

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 03/002 Affaire de stupéfiants ; PV 99/169 Affaire...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  40. Résultat n°40

    PV 02/206 Commission rogatoire pour une affaire d'utilisation de traitement automatisé d' informations nominatives ; PV 02/059 Affaire agression sexuelle ; PV 02/042 Exécution commission rogatoire association de malfaiteurs ; PV 02/276 Affaire de stupéfiants ; PV 02/319 Viol et agression sexuelle ; PV 02/132 Suspicion de violences ayant entrainé la mort contre X ; PV 02/360 Violences par concubin ; PV 02/430 Affaire de stupéfiants contre X.

    Date

    2002

    Cote

    3107W/3

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 02/206 Commission rogatoire pour une affaire d'utilisation...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (24/10/2001-13/05/2002).

    Date

    2001-2002

    Cote

    2357W/102

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  42. Résultat n°42

    PV 01/390 Enquête agression sexuelle ; PV 01/589 Enquête agression sexuelle ; PV 01/660 Enquête agression sexuelle ; PV 02/054 Enquête atteintes sexuelles ; PV 02/163 Commission rogatoire infraction à la législation sur les stupéfiants ; PV 02/057 Agression sexuelle.

    Date

    2001-2002

    Cote

    3107W/2

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 01/390 Enquête agression sexuelle ; PV 01/589 Enquête...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  43. Résultat n°43

    PV 02/439 Affaire d'agression sexuelle ; PV 02/316 Affaire suspicion agression sexuelle ; PV 02/365 Affaire d'administration de substances nuisibles contre X ; PV 02/567 Commission rogatoire pour une affaire de stupéfiants ; PV 01/534 Affaire violences sur mineur contre X.

    Date

    2001-2002

    Cote

    3107W/4

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 02/439 Affaire d'agression sexuelle ; PV 02/316...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (08/04/2001-23/10/2001).

    Date

    2001

    Cote

    2357W/101

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  45. Résultat n°45

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (23/10/2000-08/04/2001).

    Date

    2000-2001

    Cote

    2357W/100

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  46. Résultat n°46

    PV 01/696 Commission rogatoire affaire de stupéfiants ; PV 01/047 Enquête agression sexuelle ; PV 01/361 Enquête viol sur mineur ; PV 01/362 Enquête violences ayant entrainé la mort.

    Date

    2001

    Cote

    3107W/1

    • Contexte : 3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures...

    • Dossiers de procédures judiciaires.
    • PV 01/696 Commission rogatoire affaire de stupéfiants...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Registre de main courante relatives aux accidents de voie publique : 14/04/1999 - 01/11/2001.

    Date

    1999-2001

    Cote

    1677W/135

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante relatives aux accidents de...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (08/12/1999-11/05/2000).

    Date

    1999-2000

    Cote

    2357W/98

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  49. Résultat n°49

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (20/11/1997-08/02/2000).

    Date

    1997-2000

    Cote

    2357W/92

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  50. Résultat n°50

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (11/05/2000-23/10/2000).

    Date

    2000

    Cote

    2357W/99

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  51. Résultat n°51

    Registres des scellés : 11/06/1997 - 28/08/2000.

    Date

    1997-2000

    Cote

    1677W/141

    • Contexte : POLICE.

    • Registres des scellés : 11/06/1997 - 28/08/2000.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Registre de main courante relatives aux accidents de voie publique : 17/09/1996 - 10/04/1999.

    Date

    1996-1999

    Cote

    1677W/134

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante relatives aux accidents de...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Registre de main courante judiciaire, 22/12/1998 - 21/07/1999.

    Date

    1998-1999

    Cote

    1796W/17

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante judiciaire, 22/12/1998 -...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  54. Résultat n°54

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (13/03/1999-14/07/1999).

    Date

    1999

    Cote

    2357W/96

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  55. Résultat n°55

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (02/11/1998-12/03/1999).

    Date

    1998-1999

    Cote

    2357W/95

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  56. Résultat n°56

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (15/07/1999-07/12/1999).

    Date

    1999

    Cote

    2357W/97

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  57. Résultat n°57

    Registres des scellés : 13/09/1994 - 04/02/1998.

    Date

    1994-1998

    Cote

    1677W/140

    • Contexte : POLICE.

    • Registres des scellés : 13/09/1994 - 04/02/1998.

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Registre de main courante judiciaire, 11/12/1997 - 02/06/1998.

    Date

    1997-1998

    Cote

    1796W/14

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante judiciaire, 11/12/1997 -...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Registre de main courante de la brigade anti-criminalité : 23/01/1998 - 01/04/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1677W/152

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante de la brigade anti-criminalité...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Registre de main courante judiciaire, 21/10/1998 - 21/12/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1796W/16

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante judiciaire, 21/10/1998 -...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Registre de main courante de la brigade hebdomadaire de jour : 09/03/1998 - 31/03/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1677W/153

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante de la brigade hebdomadaire...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Registre de main courante : 12/03/1998 - 01/04/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1677W/125

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 12/03/1998 - 01/04/1998....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (24/06/1998-01/11/1998).

    Date

    1998

    Cote

    2357W/94

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  64. Résultat n°64

    Registre de main courante : 30/12/1997 - 04/02/1998.

    Date

    1997-1998

    Cote

    1677W/123

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 30/12/1997 - 04/02/1998....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Registre de main courante de la brigade anti-criminalité : 10/09/1997 - 22/01/1998.

    Date

    1997-1998

    Cote

    1677W/151

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante de la brigade anti-criminalité...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (06/01/1998-24/06/1998).

    Date

    1998

    Cote

    2357W/93

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  67. Résultat n°67

    Registre de main courante judiciaire, 03/06/1998 - 20/10/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1796W/15

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante judiciaire, 03/06/1998 -...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Registre de main courante : 04/02/1998 - 12/03/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1677W/124

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 04/02/1998 - 12/03/1998....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Registre de main courante des îlotiers : 07/03/1998 - 31/03/1998.

    Date

    1998

    Cote

    1677W/160

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante des îlotiers : 07/03/1998...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Registre de main courante de la brigade anti-criminalité : 30/12/1996 - 24/04/1997.

    Date

    1996-1997

    Cote

    1677W/149

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante de la brigade anti-criminalité...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  71. Résultat n°71

    Registre de main courante : 26/11/1997 - 30/12/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1677W/122

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 26/11/1997 - 30/12/1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Registre de main courante : 04/04/1997 - 02/05/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1677W/114

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 04/04/1997 - 02/05/1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1997.

    Date

    1997

    Cote

    1617W/242

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°4 de l'année 1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  74. Résultat n°74

    Unités de police judiciaire et administrative et traitement judiciaire en temps réel, mains-courantes : registre (19/02/1996-21/01/1997).

    Date

    1996-1997

    Cote

    2357W/90

    • Contexte : ACCIDENTS DE LA CIRCULATION.

    • Unités de police judiciaire et administrative et traitement...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE MONTGERON (service versant)

  75. Résultat n°75

    Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1997.

    Date

    1997

    Cote

    1617W/239

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°1 de l'année 1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  76. Résultat n°76

    Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1997.

    Date

    1997

    Cote

    1617W/243

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de garde à vue judiciaire n°5 de l'année 1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE BRUNOY (service versant)

  77. Résultat n°77

    Registre de main courante : 23/06/1997 - 22/07/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1677W/117

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 23/06/1997 - 22/07/1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Registre de main courante : 02/05/1997 - 29/05/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1677W/115

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 02/05/1997 - 29/05/1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Registre de main courante judiciaire, 05/11/1996 - 05/03/1997.

    Date

    1996-1997

    Cote

    1796W/11

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante judiciaire, 05/11/1996 -...

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Registre de main courante : 23/10/1997 - 26/11/1997.

    Date

    1997

    Cote

    1677W/121

    • Contexte : POLICE.

    • Registre de main courante : 23/10/1997 - 26/11/1997....

    Producteur :

    COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)