PV 06/486 Affaire de viol sur mineure ; PV 07/81 Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; PV 06/461 Affaire d'infraction à la législation sur les stupéfiants contre X ; PV 06/659 Affaire de vol avec violences de véhicule contre X ; PV 07/201 Affaire de violences volontaires ayant entrainé la mort sur mineur de 15 ans contre X ; PV 07/120 Affaire de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; PV 07/295 Affaire de viol sur mineur de 15 ans ; PV 07/150 Affaire d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans contre X.

Aide à la recherche

3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010).

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-36

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

date : 15/03/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

3107W_liste_nominative

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

police judiciaire

Dossiers de procédures judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-33

Date

2001-2010

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

dossier de procédure