PV 08/661 PV 08/691 PV 10/172 Vol à main armée ; PV 09/39 Vol à main armée contre X victime pharmacie Blanchier ; PV 09/226 Vol sous la menace d'une arme contre X ; PV 09/311, PV 09/315 Violences en réunion sur personne dépositaire de l'autorité publique avec armes par destination.

Aide à la recherche

3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010).

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-36

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

date : 15/03/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2010

Autre instrument de recherche

3107W_liste_nominative

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

police judiciaire

Dossiers de procédures judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-33

Date

2001-2010

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2010

Mots clés typologiques

dossier de procédure