PV 08/490 Affaire d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; PV 06/716, PV 07/358 Affaire de viols et violences volontaires ; PV 07/462 Affaire de suspicions d'agressions sexuelles contre X ; PV 07/583 Affaire de menaces et actes d'intimidation ; PV 07/551 Affaire d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans contre X ; PV 07/430 Affaire de protection de mineurs ; PV 07/393 Affaire de viols sur mineur de 15 ans et violences volontaires sur mineur de 15 ans par ascendant ; PV 07/696 Affaire d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; PV 08/08 Affaire de viols sur mineurs de 15 ans ; PV 08/55 Affaire de viols et d'agressions sexuelles sur mineure de 18 ans.

Aide à la recherche

3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010).

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-36

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

date : 15/03/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

3107W_liste_nominative

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

police judiciaire

Dossiers de procédures judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-33

Date

2001-2010

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

dossier de procédure