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3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-36

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

date : 15/03/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

3107W_liste_nominative

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

police judiciaire

Cote/Cotes extrêmes

3107W/34-36

Date

2000-2009

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

garde à vue

Mots clés typologiques

registre

2000 - 2003.

Cote/Cotes extrêmes

3107W/34

Date

2000-2003

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003