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3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-36

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

date : 15/03/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

3107W_liste_nominative

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

police judiciaire

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-33

Date

2001-2010

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

dossier de procédure

PV 08/514, PV 08/564, Vol de véhicule sous la menace d'une arme et destruction par incendie ; PV 07/321 Viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans contre X ; PV 08/304 Atteintes sexuelles sur mineur par ascendant ; PV 08/382 Détention et fabrication d'images à caractère pédopornographique et incitation à la débauche d'un mineur de moins de 14 ans.

Cote/Cotes extrêmes

3107W/26

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2008