PV 08/687 Vol en réunion avec arme contre ; PV 09/227 Infractions à la législation sur les stupéfiants ; PV 09/383 Recel de vol dégradation volontaire de bien prive par incendie ; PV 08/580 Vol aggrave contre X ; PV 09/266 Agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; PV 09/489 Dénonciation mensongère de crime ou délit, acquisition et usage de produits stupéfiants ; PV 09/391 Vol de véhicule commis avec violences et en réunion recel de vol aggravé rébellion ; PV 07/715 Vol de véhicule avec violences contre X ; PV 09/265 Vol aggravé et séquestration inférieure à 7 jours contre X.

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3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010).

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-36

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

date : 15/03/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

3107W_liste_nominative

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

police judiciaire

Dossiers de procédures judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-33

Date

2001-2010

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE