3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-36

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

date : 15/03/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

3107W_liste_nominative

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-33

Date

2001-2010

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

PV 02/206 Commission rogatoire pour une affaire d'utilisation de traitement automatisé d' informations nominatives ; PV 02/059 Affaire agression sexuelle ; PV 02/042 Exécution commission rogatoire association de malfaiteurs ; PV 02/276 Affaire de stupéfiants ; PV 02/319 Viol et agression sexuelle ; PV 02/132 Suspicion de violences ayant entrainé la mort contre X ; PV 02/360 Violences par concubin ; PV 02/430 Affaire de stupéfiants contre X.

Cote/Cotes extrêmes

3107W/3

Date

2002

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002