PV 02/051 Diffusion, enregistrement, fixation d'images pédophiles ; PV 03/293 Affaire de suspicion de viol ; PV 03/563 Non représentation d'enfant ; PV 03/635 Affaire de stupéfiant ; PV 03/179, PV 03/505 Affaire de viol et agression sexuelle.

Aide à la recherche

3107W Sûreté départementale : dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédures judiciaires et registres de garde à vue (2000-2010).

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-36

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE / SÛRETÉ DÉPARTEMENTALE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

date : 15/03/2021

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

3107W_liste_nominative

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

police judiciaire

Dossiers de procédures judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

3107W/1-33

Date

2001-2010

Caractéristiques physiques

Papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

dossier de procédure