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  1. Résultat n°1
    Les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus : synthèse

    1 media

    Les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus : synthèse

    Date de publication

    2023

    Auteur

    SIMON, Alice

    Date

    2023

    Cote

    GBR/4259

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus...
  2. Résultat n°2

    Les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus : recherche

    Date de publication

    2023

    Auteur

    SIMON, Alice

    Date

    2023

    Cote

    GBR/4260

    • Contexte : Bibliothèque / GBR

    • Les effets de l'enfermement sur les mineurs détenus...
  3. Résultat n°3
    Histoire d'une jeunesse en marge. Du XIXe siècle à nos jours

    1 media

    Histoire d'une jeunesse en marge. Du XIXe siècle à nos jours

    Date de publication

    2015

    Auteur

    GARDET, Mathias

    Date

    2023

    Cote

    INQUARTO/3545

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Histoire d'une jeunesse en marge. Du XIXe siècle à...
  4. Résultat n°4
    Mauvaise graine, Deux siècles d'histoire de la justice des enfants

    1 media

    Mauvaise graine, Deux siècles d'histoire de la justice des enfants

    Date de publication

    2017

    Auteur

    GARDET, Mathias

    Date

    2023

    Cote

    INQUARTO/3546

    • Contexte : Bibliothèque / INQUARTO

    • Mauvaise graine, Deux siècles d'histoire de la justice...
  5. Résultat n°5
    Enfermements et éducations

    1 media

    Enfermements et éducations

    Date de publication

    2005

    Auteur

    Association pour l'histoire de l'éducation surveillée et de la protection judiciaire des mineurs

    Date

    2023

    Cote

    INOCTAVO/4884, 3234W/7

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Enfermements et éducations
  6. Résultat n°6

    A la découverte des missions de la protection judiciaire de la jeunesse

    Date

    jeudi 30 novembre 2023

    Cote

    JAL7/525/4107/2

    • Contexte : REPUBLICAIN (LE) JAL7 (1944-...)

    • N° 4086-4107 (6 juillet-30 novembre 2023)
    • N° 4107 (30 novembre 2023)
    • A la découverte des missions de la protection judiciaire...
  7. Résultat n°7

    Marchez dans les pas des "mauvaises graines"

    Date

    samedi 21 septembre 2019

    Cote

    JAL1/543/23344/1

    • Contexte : PARISIEN (LE) JAL1 (1954-...)

    • n° 23327-23351 (septembre 2019)
    • 23344
    • Marchez dans les pas des "mauvaises graines"
  8. Résultat n°8

    C - J.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/2

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • C - J.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  9. Résultat n°9

    A - B.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/1

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • A - B.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  10. Résultat n°10

    P - Z.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/4

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • P - Z.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  11. Résultat n°11

    K - O.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/3

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • K - O.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  12. Résultat n°12

    N° 02/2016, chambre 104 (21 janvier 2016) ; n° 03/2016, chambre 105 (15 janvier 2016), n° 12/2016, chambre 103 (9 février 2016) ; n° 10/2016, chambre 101 (9 mars 2016) ; n° 15/2016, chambre 103 (8 mars 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/5

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 02/2016, chambre 104 (21 janvier 2016) ; n° 03/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  13. Résultat n°13

    N° 34/2016, chambre 101 (19 octobre 2016), n° 74 bis/2016, chambre 105 (15 novembre 2016) ; n° 56/2016, chambre 104, (17 novembre 2016) ; n° 31/2016, chambre 108 (7 décembre 2016) ; n° 32/2016, chambre 107 (15 décembre 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/10

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 34/2016, chambre 101 (19 octobre 2016), n° 74 bis/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  14. Résultat n°14

    N° 35/2016, chambre 104 (16 juin 2016) ; n° 15/2016, chambre 107 (28 juillet 2016) ; n° 17/2016, chambre 107 (28 juillet 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/8

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 35/2016, chambre 104 (16 juin 2016) ; n° 15/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  15. Résultat n°15

    N°13/2016, chambre 101 (6 avril 2016) ; n° 19/2016, chambre 103 (11 mai 2016), n° 20/2016, chambre 103 (10 mai 2016) ; n° 13/2016 , chambre 105 (29 juin 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/7

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N°13/2016, chambre 101 (6 avril 2016) ; n° 19/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
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  16. Résultat n°16

    N° 04/2016, chambre 108 (17 février 2016) ; n° 11/2016, chambre 101 (6 avril 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/6

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 04/2016, chambre 108 (17 février 2016) ; n° 11/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
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  17. Résultat n°17

    N° 52/2016, chambre 105 (23 août 2016) ; n° 24/2016, chambre 108 (24 août 2016) ; n° 22/2016, chambre 101 (14 septembre 2016) ; n° 32/2016, chambre 103 (16 septembre 2016) ; n° 22/2016, chambre 106 (14 octobre 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/9

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 52/2016, chambre 105 (23 août 2016) ; n° 24/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
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  18. Résultat n°18

    N° 24/2015, chambre 104 (16 avril 2015), n° 25/2015, chambre 102 (13 mai 2015) ; n° 28/2015, chambre 103 (5 mai 2015), n° 39/2015, chambre 103 (16 juin 2015) ; n° 35/2015, chambre 101 (1er juillet 2015) ; n° 32/2015, chambre 104 (2 juillet 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/3

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 24/2015, chambre 104 (16 avril 2015), n° 25/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  19. Résultat n°19

    N° 28/2015, chambre 108 (23 septembre 2015) ; n° 39/2015, chambre 106 (20 octobre 2015) ; n° 59/2015, chambre 105 (23 octobre 2015) ; n° 47/2015, chambre 2015 (24 novembre 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/5

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 28/2015, chambre 108 (23 septembre 2015) ; n° 39/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  20. Résultat n°20

    N° 01/2015, chambre 102 (9 janvier 2015) ; n°05/2015, chambre 106 (20 janvier 2015) ; n° 07/2015, chambre 101 (11 février 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/1

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 01/2015, chambre 102 (9 janvier 2015) ; n°05/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  21. Résultat n°21

    N° 39/2015, chambre 105 (12 juin 2015) ; n° 24/2015, chambre 108 (19 août 2015) ; n° 42/2015, chambre 105 (25 août 2015) ; n° 34/2015, chambre 107 (17 septembre 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/4

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 39/2015, chambre 105 (12 juin 2015) ; n° 24/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  22. Résultat n°22

    N° 20/2015, chambre 106 (17 février 2015); n° 21/2015, chambre 106 (3 mars 2015) ; n° 16/2015, chambre 104 (5 mars 2015) ; n° 09/2015, chambre 107 (16 avril 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/2

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 20/2015, chambre 106 (17 février 2015); n° 21/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  23. Résultat n°23

    N° 70/2015, chambre 105 (27 novembre 2015) ; n° 40/2015, chambre 102 (18 décembre 2015) ; n° 34/2015, chambre 108 16 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3408W/6

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 70/2015, chambre 105 (27 novembre 2015) ; n° 40/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  24. Résultat n°24
    VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants face à la violence, salle des associations mardi 9 octobre à 20h 30.

    1 media

    VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants face à la violence, salle des associations mardi 9 octobre à 20h 30.

    Date

    2013

    Cote

    18FI/4235

    • Contexte : AFFICHES

    • VARENNES-JARCY. - Etre parent aujourd'hui, nos enfants...
  25. Résultat n°25

    11 juin 10, chambre 108.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/57

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 11 juin 10, chambre 108.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  26. Résultat n°26

    Chambre 105.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/66

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 13-oct-10
    • Chambre 105.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  27. Résultat n°27

    9 novembre 2010, chambre 107.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/67

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 9 novembre 2010, chambre 107.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  28. Résultat n°28

    12 novembre 2010, chambre 105.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/68

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 12 novembre 2010, chambre 105.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  29. Résultat n°29

    21 mai 10, chambre 102.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/56

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 21 mai 10, chambre 102.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  30. Résultat n°30

    9 septembre 10, chambre 104.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/62

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 9 septembre 10, chambre 104.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  31. Résultat n°31

    15 janvier 2010, chambre 102.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/50

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 15 janvier 2010, chambre 102.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  32. Résultat n°32

    21 juin 10, chambre 107.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/59

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 21 juin 10, chambre 107.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  33. Résultat n°33

    Chambre 107.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/54

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 8 avril 2010.
    • Chambre 107.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  34. Résultat n°34

    18 mai 10, chambre 107.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/55

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 18 mai 10, chambre 107.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  35. Résultat n°35

    5 juillet 10, chambre 102.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/61

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 5 juillet 10, chambre 102.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  36. Résultat n°36

    15 juin 10, chambre 103.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/58

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 15 juin 10, chambre 103.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  37. Résultat n°37

    Boite 2/2.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/70

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 2 décembre 2010, chambre 104
    • Boite 2/2.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  38. Résultat n°38

    Chambre 103.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/53

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 8 avril 2010.
    • Chambre 103.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  39. Résultat n°39

    22 septembre 2010, chambre 101.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/64

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 22 septembre 2010, chambre 101.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  40. Résultat n°40

    Chambre 101.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/65

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 13-oct-10
    • Chambre 101.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  41. Résultat n°41

    2 juillet 10, chambre 108.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/60

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 2 juillet 10, chambre 108.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  42. Résultat n°42

    14 septembre 10, chambre 106.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/63

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 14 septembre 10, chambre 106.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  43. Résultat n°43

    12 mars 2010, chambre 108.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/52

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 12 mars 2010, chambre 108.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  44. Résultat n°44

    26 janvier 2010, chambre 103

    Date

    2010

    Cote

    3231W/51

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 26 janvier 2010, chambre 103

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  45. Résultat n°45

    Boite 1/2.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/69

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 2 décembre 2010, chambre 104
    • Boite 1/2.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  46. Résultat n°46

    Boite 1/2.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/40

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 18 septembre 2009, chambre 102.
    • Boite 1/2.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  47. Résultat n°47

    Boite 2/2.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/41

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 18 septembre 2009, chambre 102.
    • Boite 2/2.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  48. Résultat n°48

    14 janvier 2009, chambre 105.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/27

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 14 janvier 2009, chambre 105.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  49. Résultat n°49

    Boite 1/3.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/45

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 18 novembre 2009, chambre 101.
    • Boite 1/3.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  50. Résultat n°50

    Boite 2/3.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/46

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 18 novembre 2009, chambre 101.
    • Boite 2/3.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  51. Résultat n°51

    5 mars 2009, chambre 104.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/30

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 5 mars 2009, chambre 104.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  52. Résultat n°52

    Boite 2/2.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/37

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 24 juin 2009, chambre 105.
    • Boite 2/2.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  53. Résultat n°53

    9 septembre 2009, chambre 101.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/39

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 9 septembre 2009, chambre 101.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  54. Résultat n°54

    3 juillet 2009, chambre 108.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/38

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 3 juillet 2009, chambre 108.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  55. Résultat n°55

    17 décembre 2009, chambre 101.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/49

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 17 décembre 2009, chambre 101.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  56. Résultat n°56

    5 février 2009, chambre 107.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/28

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 5 février 2009, chambre 107.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  57. Résultat n°57

    Boite 1/2.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/36

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 24 juin 2009, chambre 105.
    • Boite 1/2.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  58. Résultat n°58

    14 mai 2009, chambre 104.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/33

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 14 mai 2009, chambre 104.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  59. Résultat n°59

    8 décembre 2009, chambre 106

    Date

    2009

    Cote

    3231W/48

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 8 décembre 2009, chambre 106

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  60. Résultat n°60

    27 mai 2009, chambre 101.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/34

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 27 mai 2009, chambre 101.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  61. Résultat n°61

    22 avril 2009, chambre 105.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/32

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 22 avril 2009, chambre 105.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  62. Résultat n°62

    Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, cabinet D (30/11/2006-20/01/2009).

    Date

    2006-2009

    Cote

    2459W/14

    • Contexte : 2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal...

    • Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, cabinet...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  63. Résultat n°63

    12 juin 2009, chambre 102.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/35

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 12 juin 2009, chambre 102.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  64. Résultat n°64

    Boite 1/2.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/43

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 22 octobre 2009, chambre 102
    • Boite 1/2.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  65. Résultat n°65

    Boite 2/2.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/44

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 22 octobre 2009, chambre 102
    • Boite 2/2.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  66. Résultat n°66

    Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 108 (21/01/2005-28/11/2009).

    Date

    2005-2009

    Cote

    2459W/6

    • Contexte : 2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal...

    • Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 108...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  67. Résultat n°67

    20 mars 2009, chambre 108.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/31

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 20 mars 2009, chambre 108.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  68. Résultat n°68

    20 octobre 2009, chambre 106

    Date

    2009

    Cote

    3231W/42

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 20 octobre 2009, chambre 106

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  69. Résultat n°69

    20 février 2009, chambre 102.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/29

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 20 février 2009, chambre 102.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  70. Résultat n°70

    13 janvier 2009, chambre 103.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/26

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 13 janvier 2009, chambre 103.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  71. Résultat n°71

    Boite 3/3.

    Date

    2009

    Cote

    3231W/47

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2009.
    • 18 novembre 2009, chambre 101.
    • Boite 3/3.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  72. Résultat n°72

    22 avril 2008, chambre 106.

    Date

    2008

    Cote

    3231W/10

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2008
    • 22 avril 2008, chambre 106.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  73. Résultat n°73

    10 avril 2008, chambre 108.

    Date

    2008

    Cote

    3231W/9

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2008
    • 10 avril 2008, chambre 108.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  74. Résultat n°74

    27 février 2008, chambre 101

    Date

    2008

    Cote

    3231W/6

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2008
    • 27 février 2008, chambre 101

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  75. Résultat n°75

    Aide au retour volontaire de familles roms originaires de ROUMANIE (2008), expulsions des gens du voyage, schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'ESSONNE ; état d'avancement de la mise en oeuvre du schéma, mise en oeuvre du schéma, analyse des besoins (2007-2008). Groupe d'Intervention régional de l'Essonne. - Bilan de l'activité du GIR en 2007-2008. Groupement d'Intérêt Public du grand projet de la ville de GRIGNY. - Projet de rénovation urbaine de la Grande Borne (2007), financement des projets, notes sur l'insécurité, la rénovation du quartier, projet de plan de sauvegarde pour la copropriété de GRIGNY II, bilan de l'avenant du plan de sauvegarde de GRIGNY II. Groupement d'Intérêt Public de GRIGNY et VIRY-CHATILLON. - Mise en place d'une stratégie opérationnelle pour la copropriété de GRIGNY II (septembre 2007) : plans, graphiques, tableaux contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance de GRIGNY ; correspondance entre le député Julien DRAY et le préfet sur les forces de police à GRIGNY (2006), présentation du contrat local de sécurité (24 fiches d'action), tableaux sur la délinquance et faits marquants en 2004-2005, état des lieux sur l'insécurité et le développement du communautarisme à GRIGNY (2007), délinquance sur la voie publique (2006-2007), tableau de suivi de la délinquance de 1997 à 2007, agression du 2 mars 2008 contre une boulangerie. Maison de l'emploi de GRIGNY. - Projet de dossier de labellisation de la maison de l'emploi (2007).

    Date

    2006-2008

    Cote

    1957W/11

    • Contexte : CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

    • Aide au retour volontaire de familles roms originaires...

    Producteur :

    BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur), BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 105/107 (31/01/2008-18/12/2008).

    Date

    2008

    Cote

    2459W/16

    • Contexte : 2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal...

    • Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 105/107...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 105/107 (12/03/2003-18/09/2008).

    Date

    2003-2008

    Cote

    2459W/12

    • Contexte : 2459W Dossiers de procédures post-sentenciel du tribunal...

    • Affaires pénales : dossiers post-sentenciels, JE 105/107...

    Producteur :

    TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    13 juin 2008, chambre 108.

    Date

    2008

    Cote

    3231W/14

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2008
    • 13 juin 2008, chambre 108.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  79. Résultat n°79

    10 décembre 2008, chambre 105.

    Date

    2008

    Cote

    3231W/24

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2008
    • 10 décembre 2008, chambre 105.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  80. Résultat n°80

    18 mars 2008, chambre 106

    Date

    2008

    Cote

    3231W/7

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2008
    • 18 mars 2008, chambre 106

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)