Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers individuels (2017-2018).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3438W/1-4

Date

2017-2018

Origine

Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur)

Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2018

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

K - O.

Cote/Cotes extrêmes

3438W/3

Date

2017-2018

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2018