3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants par dates d'audiences de cabinets (2008-2010)

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Cote/Cotes extrêmes

3231W/1-70

Date

2008-2010

Origine

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2010

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3231W/26-49

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2009

17 décembre 2009, chambre 101.

Cote/Cotes extrêmes

3231W/49

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2009