17 décembre 2009, chambre 101.

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3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants par dates d'audiences de cabinets (2008-2010)

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Procédures pénales devant le juge pour enfants (classement par dates d'audiences de cabinets).

Cote/Cotes extrêmes

3231W/1-70

Date

2008-2010

Origine

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2010

Mots clés matières

crimes et délits, mineur délinquant

Mots clés typologiques

dossier de procédure

2009.

Cote/Cotes extrêmes

3231W/26-49

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2009

17 décembre 2009, chambre 101.

Cote/Cotes extrêmes

3231W/49

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2009

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