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Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers individuels (2017-2018).

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Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

3438W/1-4

Date

2017-2018

Origine

Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur)

Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2018

Mots clés lieux

Mots clés matières

protection judiciaire de la jeunesse, mineur délinquant, mineur surveillé

Mots clés typologiques

dossier individuel

A - B.

Cote/Cotes extrêmes

3438W/1

Date

2017-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 2018

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