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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête de MONSIEUR, Duc de BRUNOY, contre les sieurs LISIEUX, VENTECLEF, Mathieu FOURNIER et la veuve BRISSET pour les contraindre à passer déclaration au terrier de la seigneurie de BRUNOY. [Voir article, A 879, Arrêt du Parlement de PARIS].

Cote
A/717
 Date
1784-1786
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
TERRIER, déclaration, dossier de procédure

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête...
Résultat n°2

Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites devant le Parlement de PARIS contre les sieurs FOURNIER, VENTECLEF et autres qui refusent de passer déclaration au terrier de BRUNOY.

Cote
A/718
 Date
1785-1788
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
TERRIER, déclaration, dossier de procédure

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites devant...
Résultat n°3

Duché-paierie de BRUNOY. - Avertissements, mémoires, requêtes adressées à la Grand-Chambre du Parlement, par MONSIEUR, contre la dame BOUDET, les sieurs VENTECLEF, FOURNIER et autres qui refusent de passer déclaration. [Voir article, A 878].

Cote
A/719
 Date
1785-1788
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
dossier de procédure, déclaration

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Avertissements, mémoires,...
Résultat n°4

Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale.
Cote
A/798
 Date
1643-1782
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
procès-verbal, minute juridictionnelle

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale.
Résultat n°5

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbaux : d'arpentage d'une pièce de terre, sise à EGRENAY, entre l'abbaye de JARCY et les sieurs Gérard et Hugues LE COCQ ; de bornage entre la seigneurie de COMBS-LA-VILLE, le comté de BRIE-COMTE-ROBERT et la seigneurie de GREGNY. Délibérations des terres de la seigneurie de MANDRES, entre MONSIEUR et les Chartreux de PARIS ; notes sur les plans de la seigneurie de VARENNES et sur les limites de la seigneurie de QUINCY. [Une liasse a été remise en 1810 à M. DESCHESNES, acquéreur].

Cote
A/872
 Date
1597-1787
 Lieu
BRUNOY Commune, VARENNES-JARCY, QUINCY-SOUS-SENART, SEINE-ET-MARNE
 Type de document
délibération, plan

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbaux : d'arpentage...
Résultat n°6

Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie [Val-de-Marne].
Cote
A/942
 Date
1491-1670
 Lieu
BRUNOY Commune, MAROLLES-EN-BEAUCE
 Type de document -

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie...
Résultat n°7

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès entre Claude GUESNAU, sieur de LA BRACQUERIE, et Charles DU VAL, acquéreur du fief du BOIS D'AUTEIL ; saisie de ce fief ; bail de cette terre fait à Pierre BERNARD, par M. de FREDEAU ; notes et extraits.

Cote
A/954
 Date
1606-1751
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
bail

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès entre Claude GUESNAU,...
Résultat n°8
Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

1 media

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.
Cote
A/965
 Date
1500-1520
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
convention, contrat

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.
Résultat n°9

Duché-pairie de BRUNOY : ferme de Narelle.
Cote
A/975
 Date
1499-1787
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
bail, dossier de procédure

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : ferme de Narelle.
Résultat n°10

Duché-paierie de BRUNOY. - Terrier de la seigneurie d'YERRES, unie au marquisat de GROSBOIS, et membre de la duché-pairie de BRUNOY, exécuté pour MONSIEUR, frère du Roi, par LAJOUETTE, notaire à YERRES (tome second). La fabrique de SAINT-HONEST d'YERRES possédait un arpent et cinq perches, chargés de trois sols cinq deniers de cens annuel. Procès-verbaux de bornage entre la seigneurie d'YERRES et celle de LA GRANGE, et entre les seigneuries d'YERRES et de MONTGERON.

Cote
A/1018
 Date
1780-1783
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune, MONTGERON Commune
 Type de document
TERRIER, procès-verbal

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Terrier de la seigneurie...
Résultat n°11

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAUVELIN, seigneur de GROSBOIS, contre le sieur CHAPUIS, se disant seigneur de VILLECRESNE. Vente de la ferme de VILLECRESNE, faite au sieur BOYET, relieur, libraire du Roi, à PARIS, par M. de HARLAY, seigneur de GROSBOIS ; aveu du sieur BOYET ; vente de ladite ferme, faite par le sieur BOYET à M. CHAPUIS ; généalogie de la famille AUGER ; extrait des aveux du fief de l'HOTEL-DES-JARDINS, sis à VILLECRESNE [copie du XVIIe siècle]. Contrat de mariage de Jean BUREAU DU BOIS, sieur de LA TOUR, et de Marie LE RICHE ; mémoires pour M. le maréchal de MONTMORENCY, prince de TINGRY, contre le sieur CHAPUIS ; pour M. CHAUVELIN, contre le sieur Gilbert CHAPUIS ; ordonnance des trésoriers de France.

Cote
A/1125
 Date
1527-1746
 Lieu
BRUNOY Commune, TIGERY
 Type de document
texte officiel, déclaration féodale

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAUVELIN,...
Résultat n°12

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAUVELIN, contre le sieur CHAPUIS. Mémoires à consulter pour M. CHAUVELIN ; mémoire sur la haute justice du fief de VILLECRESNE ; copie du plaidoyer de Me MILLET, pour M. CHAPUIS, et réponse de Me DUMENIL ; requête de M. CHAUVELIN ; dispositif de l'arrêt du Parlement.

Cote
A/1126
 Date
1740-1746
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document -

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAUVELIN,...
Résultat n°13

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAPUIS, contre le sieur CHAPUIS. Consultations pour M. CHAUVELIN, signées par Me BARGETON, PREVOST, DELAVIGNE, DUHAMEL, NORMANT et LALOURCE, avocats au Parlement de PARIS ; état de ce qui est dû à M. CHAUVELIN, par M. CHAPUIS ; lettres de M. ORRY, contrôleur général des finances ; arrêt du Parlement contre le sieur CHAPUIS ; acte de mariage du sieur CHAPUIS.

Cote
A/1127
 Date
1740-1751
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document -

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAPUIS, contre...
Résultat n°14

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].
Cote
A/1140
 Date
1654-1712
 Lieu
BRUNOY Commune, VAL-DE-MARNE
 Type de document
TERRIER, déclaration

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].
Résultat n°15

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].
Cote
A/1144
 Date
1711-1712
 Lieu
BRUNOY Commune, ORMOY, VAL-DE-MARNE
 Type de document
dossier de procédure, règlement

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].
Résultat n°16

Duché-paierie de BRUNOY. - Transaction intervenue entre messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, et Oudine, veuve de Pierre LEGATELIER, et PRUNET VIGNIER, relativement à la mouvance du fief de LA BRETONNIERE, sis à CHAILLOT. Transaction passée entre Maurice DU CORMIER et PRUNET VIGNIER, relativement au partage de la succession de maître Jean GRESLE, dont les biens sont situés dans le fief de CHAILLOT. Transaction qui termine le procès intenté par Jacqueline de BAILLY, dame d'YERRES, à Pierre FRAGUIER, seigneur de VAUHALLANT, à l'occasion d'un arbre que messire FRAGUIER avait fait couper sur le bord d'un chemin, dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Transaction entre l'abbaye d'YERRES et M. LE CAMUS, seigneur de LA GRANGE-DU-MILIEU, relativement aux étangs de BOURON ; entre M. CHAUVELIN, seigneur de GROSBOIS, et Jacques PARAT de VAREILLE, seigneur de MONTGERON, qui règle les limites de ces deux seigneuries [voir article 1149]. Transaction portant déclaration censuelle passée entre les Camaldules et M. CHAUVELIN.

Cote
A/1148
 Date
1556-1756
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
contrat, convention, déclaration féodale

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Transaction intervenue entre...
Résultat n°17

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès intenté devant les Requêtes de l'Hôtel par Samuel BERNARD, seigneur de GROSBOIS, à Guy CARRE, sieur de MONTGERON, pour lui défendre de prendre le titre de seigneur d'YERRES en partie ; exploits, contredits, requêtes, mémoires, sentences des Requêtes de l'Hôtel [par transaction de 1734, M. de MONTGERON renonça à ses prétentions sur la seigneurie d'YERRES et reçut en échange du seigneur de GROSBOIS le tiers du moulin de SENLICES, avec tous les droits de justice, ainsi qu'un autre petit fief attenant à celui de SENLICES [voir article 1148 et 1187].

Cote
A/1149
 Date
1719-1728
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès intenté devant les...
Résultat n°18

Duché-paierie de BRUNOY. - Transaction sur procès, intervenue entre messire Pierre de CLUYS, grand-prieur de France, et Anne BRICONNET, femme de M. de GROSLIER, trésorier des Guerres, et Françoise de LA CROIX, héritières de Charlotte de PONCHER, relativement à la saisie des fiefs d'ORMOY et de MONTANGLOS. Transaction entre Louis de GODRON, seigneur des LIONS, et Henri de LYONNE, seigneur de SERVON, relativement à la ferme du GRAND-MARAIS ; entre MM. les commissaires de MONSIEUR, frère du Roi, et messire Adrien GAMAS, prêtre, curé de SENTENY, concernant les dîmes de ce lieu.

Cote
A/1150
 Date
1531-1782
 Lieu
BRUNOY Commune, ORMOY, VAL-DE-MARNE
 Type de document
contrat, convention

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Transaction sur procès,...
Résultat n°19

Duché-paierie de BRUNOY. - Lettres patentes de Louis XV, qui érigent la terre de BRUNOY en marquisat, en faveur de M. PARIS de MONTMARTEL ; consentement donné par M. CHAUVELIN, marquis de GROSBOIS, à l'enregistrement de ces lettres d'érection ; copie de l'arrêt d'enregistrement au Parlement ; copie d'un arrêt du Parlement de PARIS, qui condamne Jean de LA CHESNAYE, notaire et secrétaire du Roi, à passer déclaration, au profit de maître Jean LE CHARRON, conseiller au Parlement, des héritages qu'il possède dans la seigneurie d'EVRY, et à reconnaître qu'ils sont chargés de huit blancs pour livre, pour droit de lods et ventes.

Cote
A/1186
 Date
1531-1758
 Lieu
BRUNOY Commune, PARIS Département, EVRY Commune
 Type de document
déclaration

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Lettres patentes de Louis...
Résultat n°20

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences de l'élection de PARIS rendues contre les habitants de BRUNOY et de VILLECRESNE, qui leur défendent d'inscrire M. de MONTMARTEL sur les rôles de leurs tailles. Mémoire pour le séminaire de Saint-Sulpice et pour M. de MONTMARTEL au sujet de leur imposition dans le rôle de la paroisse de MONTGERON. Donation d'une maison, sise à BRUNOY, aux BOSSERONS, faite par M. de MONTMARTEL à M. Etienne DAINS, ancien avocat au Parlement. Déguerpissements, au profit de M. de MONTMARTEL, de plusieurs héritages situés au terroir des GODEAUX, à YERRES, par Nicolas BAUDIER ; par Pierre REGNAULT ; par François THOMAS. Poursuites dirigées contre le marquis de BRUNOY et contre son curateur, par le fermier général de l'abbaye d'YERRES, à cause des redevances établies sur les friches des GODEAUX.

Cote
A/1206
 Date
1725-1771
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune, PARIS Département, MONTGERON Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, ROLE DE TAILLE

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences de l'élection...
Résultat n°21

Duché-pairie de BRUNOY : famille Bureau.
Cote
A/1240
 Date
1485-1549
 Lieu
BRUNOY Commune, TIGERY
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : famille Bureau.
Résultat n°22

Duché-paierie de BRUNOY. - Renonciation par Catherine BUREAU, veuve de feu Guillaume RIVIERE, seigneur de PLACES, à la communauté des biens qui avait existé entre elle et son mari ; renonciation par Antoinette RIVIERE, à la succession de son père ; inventaire des pièces remises à Marguerite BUREAU, veuve de Pierre FORGET, pour lui servir en un procès qui lui était intenté, à l'occasion de deux maisons, sises à PARIS, rue de la Tixanderie ; procuration donnée par Jean BUREAU, seigneur de LA TOUR-TIGERY, à dame Catherine ARNOUL, sa femme, pour gérer tous ses biens ; promesse faite par Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, et par sa femme, à Denis DUBOIS, en faveur de son mariage avec Denise BUREAU, de lui payer une rente de cent livres tournois. Donation d'une rente perpétuelle de huit écus et un tiers d'écu, faite par Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, à l'église SAINT-SULPICE, à PARIS, à la condition que chacun des dimanches de l'année, à l'issue des vêpres, la fabrique fera chanter vêpres des morts, à trois leçons, à l'intention du fondateur. Lettre de Jacques MARGONNE, sur la mort de Denis DUBOIS, avocat au Parlement, adressée à sa femme, Denise BUREAU ; serment de fidélité prêté à HENRI IV, par Denise BUREAU, dame de LA TOUR.

Cote
A/1241
 Date
1552-1592
 Lieu
BRUNOY Commune, TIGERY
 Type de document
inventaire, correspondance

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Renonciation par Catherine...
Résultat n°23

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].
Cote
A/1258
 Date
1475-1563
 Lieu
BRUNOY Commune, SEINE-ET-MARNE
 Type de document
dossier de procédure, publication officielle

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].
Résultat n°24

Duché-pairie de BRUNOY : ferme du Grand-Marais.
Cote
A/1260
 Date
1485-1665
 Lieu
BRUNOY Commune
 Type de document
bail, titre de propriété

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY : ferme du Grand-Marais.
Résultat n°25

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès entre Bertrand de CLUYS, grand-prieur de France, et Jean AUGIER, au sujet de la saisie féodale du fief d'ORMOY.

Cote
A/1262
 Date
1475-1476
 Lieu
BRUNOY Commune, ORMOY
 Type de document -

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès entre Bertrand de...
Résultat n°26

Duché-pairie de BRUNOY. Seigneurie d'Yerres : famille Dreux-Budé.
Cote
A/1273
 Date
1469-1764
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
titre de propriété

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-pairie de BRUNOY. Seigneurie d'Yerres : famille...
Résultat n°27

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès intenté à M. de PANGE, trésorier général de l'Extraordinaire des guerres, par les religieuses de NOTRE-DAME d'YERRES, qui revendiquent la propriété de deux toises dans un terrain planté en bois et situé aux GODEAUX.

Cote
A/1277
 Date
1771-1773
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
titre de propriété

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Procès intenté à M. de PANGE,...
Résultat n°28

Duché-paierie de BRUNOY. - Permission accordée par M. le duc d'ANGOULEME, seigneur d'YERRES, au sieur THIRIOT, architecte du Roi, de faire enclore dans le jardin de sa maison, sise à YERRES, la fontaine SOUTON, à la charge de construire un puits dans le carrefour d'YERRES. Procès entre M. de BARCOS, propriétaire de la maison du sieur THIRIOT, Louise MASSIEU, veuve de M. ROLLIN BURIN, seigneur en partie d'YERRES, et le sieur GAILLOT, cessionnaire des eaux du réservoir public d'YERRES, relativement à l'exécution de la concession faite par le duc d'ANGOULEME au sieur THIRIOT. [Une sentence de bailliage d'YERRES déchargea M. de BARCOS de l'obligation de fournir un tiers de l'eau de la fontaine SOUTON et mit fin à ce long procès.]

Cote
A/1279
 Date
1637-1733
 Lieu
BRUNOY Commune, YERRES Commune
 Type de document
autorisation d'urbanisme

  • Contexte : A ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN (1117-1799)

  • Duché-paierie de BRUNOY. - Permission accordée par...
Résultat n°29

1746-1758

Cote
B/33
 Date
1746-1758
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • Procédure civile et criminelle : procédures et sentences...
  • Qualités de sentences
  • 1746-1758
Résultat n°30

1759-1766

Cote
B/34
 Date
1759-1766
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • Procédure civile et criminelle : procédures et sentences...
  • Qualités de sentences
  • 1759-1766
Résultat n°31

1767-1774

Cote
B/35
 Date
1767-1774
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • Procédure civile et criminelle : procédures et sentences...
  • Qualités de sentences
  • 1767-1774
Résultat n°32

1775-1780

Cote
B/36
 Date
1775-1780
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • Procédure civile et criminelle : procédures et sentences...
  • Qualités de sentences
  • 1775-1780
Résultat n°33

1781-1782, 1784-1787

Cote
B/37
 Date
1781-1782, 1784-1787
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • Procédure civile et criminelle : procédures et sentences...
  • Qualités de sentences
  • 1781-1782, 1784-1787
Résultat n°34

1788-1790

Cote
B/38
 Date
1788-1790
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
registre d'audience

  • Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • ARPAJON (bailliage, prévôté et châtellenie de la ville...
  • Procédure civile et criminelle : procédures et sentences...
  • Qualités de sentences
  • 1788-1790
Résultat n°35

Impôts. - Poursuites contre les collecteurs.

Cote
C/39
 Date
1654-1659
 Lieu
LIEU A DETERMINER
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Impôts. - Poursuites contre les collecteurs.
Résultat n°36

Présentations des demandeurs (16 décembre 1695-30 septembre 1697).

Cote
C/378
 Date
1695-1697
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs (16 décembre 1695-30 septembre...
Résultat n°37

Présentations des demandeurs (13 février 1699-5 janvier 1700).

Cote
C/379
 Date
1699-1700
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs (13 février 1699-5 janvier...
Résultat n°38

Présentations des demandeurs (25 janvier 1700-10 septembre 1700).

Cote
C/380
 Date
1700
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs (25 janvier 1700-10 septembre...
Résultat n°39

Présentations des demandeurs (14 septembre 1700-21 octobre 1704).

Cote
C/381
 Date
1700-1704
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs (14 septembre 1700-21...
Résultat n°40

Présentations des demandeurs (5 octobre 1717-25 octobre 1717).

Cote
C/382
 Date
1717
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs (5 octobre 1717-25 octobre...
Résultat n°41

Présentations des demandeurs (29 octobre 1717-30 octobre 1723).

Cote
C/383
 Date
1717-1723
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs (29 octobre 1717-30 octobre...
Résultat n°42

Présentations des défendeurs (9 novembre 1695-3 février 1699).

Cote
C/384
 Date
1695-1699
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des défendeurs (9 novembre 1695-3 février...
Résultat n°43

Présentations des défendeurs (15 janvier 1700-17 février 1702).

Cote
C/385
 Date
1700-1702
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des défendeurs (15 janvier 1700-17 février...
Résultat n°44

Présentations des défendeurs (18 mars 1710-11 octobre 1717).

Cote
C/386
 Date
1710-1717
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des défendeurs (18 mars 1710-11 octobre...
Résultat n°45

Présentations des défendeurs (12 novembre 1717-10 juin 1723).

Cote
C/387
 Date
1717-1723
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des défendeurs (12 novembre 1717-10 juin...
Résultat n°46

Présentations des demandeurs et des défendeurs (10 novembre 1723-2 septembre 1726).

Cote
C/388
 Date
1723-1726
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs et des défendeurs (10...
Résultat n°47

Présentations des demandeurs et des défendeurs (19 septembre 1726-12 juin 1747).

Cote
C/389
 Date
1726-1747
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs et des défendeurs (19...
Résultat n°48

Présentations des demandeurs et des défendeurs (2 juin 1749-26 novembre 1755).

Cote
C/390
 Date
1749-1755
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs et des défendeurs (2 juin...
Résultat n°49

Présentations des demandeurs et des défendeurs (26 novembre 1755-8 juillet 1773).

Cote
C/391
 Date
1755-1773
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs et des défendeurs (26...
Résultat n°50

Présentations des demandeurs et des défendeurs (17 novembre 1777-22 juillet 1784).

Cote
C/392
 Date
1777-1784
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document -

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Présentations des demandeurs et des défendeurs (17...
Résultat n°51

Défauts et congés (19 février 1699-8 mars 1703).

Cote
C/393
 Date
1699-1703
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Défauts et congés (19 février 1699-8 mars 1703).
Résultat n°52

Défauts et congés (16 mars 1703-26 octobre 1717).

Cote
C/394
 Date
1703-1717
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Défauts et congés (16 mars 1703-26 octobre 1717).
Résultat n°53

Défauts et congés (29 octobre 1717-8 novembre 1723).

Cote
C/395
 Date
1717-1723
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Défauts et congés (29 octobre 1717-8 novembre 1723)....
Résultat n°54

Défauts et congés (18 novembre 1723-3 septembre 1726).

Cote
C/396
 Date
1723-1726
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Défauts et congés (18 novembre 1723-3 septembre 1726)....
Résultat n°55

Défauts et congés (19 septembre 1726-1er décembre 1750).

Cote
C/397
 Date
1726-1750
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Défauts et congés (19 septembre 1726-1er décembre 1750)....
Résultat n°56

Défauts et congés (1er décembre 1750-2 août 1784).

Cote
C/398
 Date
1750-1784
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Défauts et congés (1er décembre 1750-2 août 1784)....
Résultat n°57

Défauts et congés. - Dossiers (1776-1778).

Cote
C/399
 Date
1776-1778
 Lieu
DOURDAN Commune
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : C ADMINISTRATIONS PROVINCIALES (1636-1807)

  • Défauts et congés. - Dossiers (1776-1778).
Résultat n°58

Organisation intérieure.
Cote
D/7
 Date
1732-1734
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Organisation intérieure.
Résultat n°59

Rentes. - Rente de 100 livres sur les deniers de la ville d'ETAMPES. Ordonnance du lieutenant général d'ETAMPES, permettant aux Barnabites de saisir sur les deniers de la ville les sommes qui leur sont dues pour une rente de cent livres, 15 janvier 1642. Acte d'adjudication par les maire et échevins de la ferme du droit de courte-pinte, qui se perçoit sur tous les hosteliers, taverniers, cabaretiers et autres habitants vendants vin par assiette en cette ville et faubourgs d'ETAMPES, 8 mars 1663. Procès avec la ville d'ETAMPES, qui refusait de payer plusieurs années de la rente, sous prétexte que les Barnabites n'y entretenaient plus qu'un seul régent. La ville est condamnée, parce qu'une assemblée des notables avait elle-même, en 1670, autorisé les Barnabites à fournir un régent capable, 1684. Arrêt du Conseil d'Etat réglant en détail l'emploi des revenus de la ville d'ETAMPES, 15 mars 1692.

Cote
D/22
 Date
1642-1692
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Rentes. - Rente de 100 livres sur les deniers de la...
Résultat n°60

Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Arrêt du Grand Conseil , en forme de lettres patentes, ordonnant à André GILLES et aux autres fermiers de la cense de SAINT-QUENTIN en VERMANDOIS d'acquitter à l'administrateur de SAINT-JACQUES de l'EPEE tous les devoirs afférents à ladite cense ou ferme, 4 août 1601. Arrêt du Grand Conseil relatif au procès entre la ville d'ETAMPES et le chapitre de SAINT-QUENTIN, à propos de la cense de l'EPEE. Les parties sont renvoyées à trois semaines pour produire leurs pièces, 28 mai 1604. Arrêt du Grand Conseil maintenant les maire et échevins d'ETAMPES en possession de la cense de SAINT-QUENTIN, contrairement aux prétentions des doyen et chanoines de l'église de SAINT-QUENTIN, qui voulaient unir cette cense au grand hôpital de cette dernière ville, dont ils étaient directeurs, 28 septembre 1604. Copie authentique d'un arrêt du Grand Conseil, qui condamne Gilles DUPONT, fermier de la cense de l'EPEE, et le chapitre de SAINT-QUENTIN, solidairement, à payer les arrérages des sommes dues depuis 1589 pour le fermage de ladite cense, à raison de 108 livres par an, aux maire et échevins d'ETAMPES, déclarés seuls propriétaires, 1606.

Cote
D/28
 Date
1601-1606
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
titre de propriété

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Arrêt du...
Résultat n°61

Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Acte fait en la maison de ville d'ETAMPES contenant la proposition faite par Lambert LAMBERT, prévôt des maréchaux d'ETAMPES, DOURDAN, La FERTE-ALAIS, de prendre les censives de Saint-Jacques et de donner en échange à cet hôpital des rentes (31 août 1628). Copie authentique du contrat d'échange fait, à la suite de la proposition ci-dessus, entre les maire et échevins d'ETAMPES et ledit Lambert LAMBERT (31 août 1628). Lettres du prévôt d'ETAMPES, Michel EGAL, portant exécution de l'acte d'échange ci-dessus (31 août 1628). Copie de la requête présentée à la Chambre de la charité, par le procureur du roi près cette chambre, aux fins de cassation de l'échange ci-dessus et de réunion des censives au domaine de l'hôpital Saint-Jacques (17 août 1649). Copie de la commission décernée à la suite de cette requête (17 août 1649). Exploit de l'assignation donnée aux maire et échevins d'ETAMPES à comparaître en ladite Chambre pour voir casser et annuler ce contrat (3 septembre 1649). Signification à Marie PELAULT, veuve de Lambert LAMBERT, des poursuites exercées contre elle et ses enfants mineurs (7 septembre 1649). Pièces diverses se rattachant au même procès, sentences de la Chambre de la charité, arrêt du Grand-Conseil, lettres patentes de Louis XIV. Acte de transaction qui y met fin et par lequel dame Marie PELAULT et Lambert LAMBERT, son fils aîné, se désistent au profit des Pères Barnabites des censives et droits appartenant à l'hôpital Saint-Jacques ; les Pères Barnabites intervenant au contrat sont dom Candide POSTCOLOMNE, dom Basille FLEUREAU, dom Esloy CREZIEUX, dom Estienne RAIGE, et dom Barnabé DAVOLE (29 mars 1651).

Cote
D/33
 Date
1628-1651
 Lieu
ETAMPES Commune, FERTE-ALAIS (LA) Commune, DOURDAN Commune
 Type de document
avis, minute juridictionnelle, contrat, convention

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Acte fait...
Résultat n°62

Titres de l'hôpital Saint-Antoine. - Copie authentique de la transaction conclue entre le Chapitre de Notre-Dame d'ETAMPES et les Pères Barnabites au sujet de la chapelle Saint-Antoine. Le Chapitre en est reconnu administrateur spirituel, mais les Barnabites ont la permission d'y célébrer le service divin, à la charge de servir au chapitre la rente de 12 livres 10 sols qui lui est due par les administrateurs temporels de cet hôpital, et de célébrer pour eux une messe tous les premiers vendredis du mois (1563-1573). Procès entre le Chapitre de Notre-Dame et les Pères Barnabites, qui voulaient faire annuler cette transaction. Texte de lettres patentes [dénuées de tout caractère d'authenticité] ordonnant une enquête sur ce fait (1639) ; arrêt de la Chambre des requêtes en faveur des Barnabites (26 août 1639). Inventaire des pièces produites, en appel, pour les Pères Barnabites ; contredicts de production fournis au Parlement de PARIS par les Pères Barnabites. Second procès entre les mêmes : actes de procédure, mémoires, inventaires de pièces fournies au procès, factum en faveur des Barnabites [imprimé] (1677, 1695).

Cote
D/39
 Date
1563-1695
 Lieu
ETAMPES Commune, PARIS Commune
 Type de document
contrat, convention, inventaire, dossier de procédure

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Titres de l'hôpital Saint-Antoine. - Copie authentique...
Résultat n°63

Ordre du Mont-Carmel.
Cote
D/46
 Date
1674-1722
 Lieu
ETAMPES Commune, PARIS Commune
 Type de document
titre de propriété, minute juridictionnelle, contrat, convention

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Ordre du Mont-Carmel.
Résultat n°64

Donations et testaments. - Legs PETAU. Fondation de deux bourses au collège d'ETAMPES. Extrait authentique du testament olographe de Me Jacques PETAU, conseiller du Roi, lieutenant-général civil et criminel au bailliage d'ETAMPES. Codicille de 1629 ; le testament lui-même, du 1er novembre 1626. Sentence de la Chambre des Requêtes portant délivrance aux Pères Barnabites du legs PETAU aux charges et conditions ci-dessus, 18 septembre 1653. Arrêt du Parlement rendu à l'occasion du différend qui s'était élevé entre les Pères Barnabites, appelant de jugements précédents, et Me François PERREAUX, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du Roy, président et trésorier général de France en la Généralité de SOISSONS, époux de Jeanne PETAU, et Me Simon COUSTE, secrétaire de la Chambre du Roy et du sieur lieutenant-civil de PARIS, agissant tant pour eux que pour les autres héritiers de M. PETAU. Les charges imposées par le testament aux Barnabites sont réduites ainsi qu'il suit. Sur la somme de 8 000 livres qui leur est léguée, ils prendront 3 000 livres pour agrandir leur église et leurs autres bâtiments ; les 5 000 livres qui resteront seront placées en fonds d'héritages, et le revenu servira à nourrir, entretenir, instruire, en leur maison ou aultres à leurs charges et despens un boursier et non deux, de dire ou faire dire, suivant les intentions de M. PETAU, pour le repos de son âme et de celle de ses parents, 14 mai 1658. Mémoires d'avocats et pièces de procédure relatifs à ce procès.

Cote
D/68
 Date
1626-1658
 Lieu
ETAMPES Commune, PARIS Commune
 Type de document
acte authentique, minute juridictionnelle, dossier de procédure

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Donations et testaments. - Legs PETAU. Fondation de...
Résultat n°65

Supplément. - Procès au sujet du droit de nomination à la bourse PETAU, entre le lieutenant général, les maire et échevins d'ETAMPES, le curé de SAINT-BASILE, d'une part, et de prétendus héritiers de M. PETAU, habitant ORLEANS, d'autre part. Ces derniers voulaient faire admettre un boursier de leur choix et, de plus, accusaient les Pères Barnabites de fautes graves dans l'administration de la bourse. Les religieux après avoir d'abord pris part au procès, s'en retirèrent à la suite d'une consultation juridique, qui résume clairement la situation. Plusieurs pièces de procédure se rapportant à ce procès, 1771-1780. Arrêt du Parlement déclarant que la nomination comme boursier d'Eloy FROMENTIN, faite par les soi-disant héritiers PETAU est nulle et sans effet, faute d'avoir justifié leur prétendue parenté avec le deffunt Jacques PETAU, et reconnaissant le bon droit de leurs adversaires, 19 février 1780. Quittances de 160 livres délivrées à M. PECHARD, supérieur de la maison des Barnabites par Geoffroy, dont le fils [peut-être Geoffroy SAINT-HILAIRE] était titulaire de la bourse, 1781-1784.

Cote
D/70
 Date
1771-1784
 Lieu
ETAMPES Commune, LOIRET
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Supplément. - Procès au sujet du droit de nomination...
Résultat n°66

Varia et addenda. - Procédures diverses (1640 - 1751).
Cote
D/76
 Date
1640-1751
 Lieu
ETAMPES Commune, PUSSAY, CHALO-SAINT-MARS, ETRECHY Commune, ANGERVILLE, MONNERVILLE, PARIS Commune
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • Varia et addenda. - Procédures diverses (1640 - 1751).
Résultat n°67

ETAMPES. - Démêlés avec le curé de SAINT-GILLES au sujet des droits paroissiaux [En 1649, les religieuses avaient abandonné leur premier établissement pour s'installer sur la paroisse SAINT-GILLES, au carrefour des Religieuses. Voir D 1928]. Transaction de l'abbé ROUSSE, curé de SAINT-ROCH à PARIS, 1649. Nouvelle affaire en 1715.

Cote
D/1916
 Date
1649-1715
 Lieu
ETAMPES Commune, PARIS Commune
 Type de document
contrat, convention

  • Contexte : D INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS (1184-1792)

  • ETAMPES. - Démêlés avec le curé de SAINT-GILLES au...
Résultat n°68

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de Louans [Morangis].
Cote
E/950
 Date
1521-1777
 Lieu
MORANGIS
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de Louans...
Résultat n°69

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie d'Orsay.
Cote
E/1124
 Date
1466-1700
 Lieu
ORSAY Commune, MONTLHERY Commune, VILLE-DU-BOIS (LA), PALAISEAU Commune
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - Seigneurie d'Orsay.
Résultat n°70

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de MAROLLES-EN-HUREPOIX.

Cote
E/2511
 Date
1462-1789
 Lieu
MAROLLES-EN-HUREPOIX, LONGPONT-SUR-ORGE, MONTLHERY Commune, GUIBEVILLE, ARPAJON Commune
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de MAROLLES-EN-HUREPOIX....
Résultat n°71

Titres féodaux et de familles. - ARPAJON.
Cote
E/2685
 Date
1608-1615
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
sceau

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - ARPAJON.
Résultat n°72

Titres féodaux et de familles. - Comté de Montlhéry.
Cote
E/2699
 Date
1567-1660
 Lieu
MONTLHERY Commune, JANVRY, CHEPTAINVILLE, BRIERES-LES-SCELLES, MARCOUSSIS, LARDY
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - Comté de Montlhéry.
Résultat n°73

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de Chastres [Arpajon].
Cote
E/2714
 Date
1645-1689
 Lieu
MONTLHERY Commune
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de Chastres...
Résultat n°74

Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Pièces d'un procès entre Guy-Louis-Henri de VALORY, seigneur du BOURGNEUF, d'une part, et Françoise-Julie ARNOULT, veuve d'Alexis DESFORGES, Michel-Alexis DESFORGES, Claude MAHIS, marchand épicier mercier, et Jean-Baptiste DELISLE, marchand apothicaire, à ETAMPES, touchant la clôture de la rue Torse, passant devant le château du BOURGNEUF, et mettant en communication les rues de Lalun et du Sablon. Autorisation de faire fermer aux deux bouts la dite rue, donnée au dit de VALORY, par Louis-François de BOURBON, prince de CONTI, duc de MERCOEUR et d'ETAMPES [sign. autogr. L.-F. de Bourbon : sceau en placard].

Cote
E/3826
 Date
1736-1737
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Pièces...
Résultat n°75

Titres féodaux et de familles. Abbeville-la-Rivière.
Cote
E/3853
 Date
1574-1749
 Lieu
ETAMPES Commune, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. Abbeville-la-Rivière.
Résultat n°76

Titres féodaux et de familles. - Métairie de BOISMERCIER. Pièces d'un procès entre la famille de LISLE, dont les membres furent seigneurs de MARIVAULT, ORSONVILLIERS, AMBOURVILLE, MONTAGU, LA ROUE, ALAINVILLE, BOISMERCIER et VALLENAY, d'une part, et Alexis-François de COEURS, seigneur de BOURGNEUF, et André PETIT, seigneur de la MONTAGNE, d'autre part, touchant une redevance de 20 setiers de blé et 7 setiers d'avoine, prétendue, par les dits seigneurs de MARIVAULT, sur 150 arpents de terre, formant la métairie de BOISMERCIER [parmi les pièces produites se trouve une transaction entre Catherine de CAILLEBOT, veuve de François de LISLE, seigneur des seigneuries sus-mentionnées, d'une part, et Louis de LISLE, chevalier, seigneur de MARIVAULT et autres lieux sus-dits, fils ainé et principal héritier du dit François de LISLE ; Augustin de LISLE, chevalier, seigneur de MONTAGU ; Hardouin de LISLE de MARIVAULT, chevalier, aussi héritier du dit François de LISLE, d'autre part ; les inventaires, dits, contredits et autres procédures font mention de pièces intéressantes pour l'histoire des familles ayant possédé la seigneurie de BOISMERCIER, et parmi lesquelles il faut compter celle d'OLIVIER, dont un membre, François OLIVIER, fut chancelier de France, en 1545].

Cote
E/3858
 Date
1638-1706
 Lieu
LIEU A DETERMINER
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - Métairie de BOISMERCIER....
Résultat n°77

Titres féodaux et de familles. - FORESTA ou de LONGCHAMP (fief de). Pièces d'un procès entre les religieuses de LONGCHAMP, d'une part, et l'Hôtel-Dieu de PARIS, d'autre part, touchant le droit de censive sur 3 quartiers de terre labourable sis à ETAMPES au-dessus des fossés de la porte dorée, champtier du grain d'or.

Cote
E/3918
 Date
1602-1604
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - FORESTA ou de LONGCHAMP...
Résultat n°78

Titres féodaux et de familles. - FORESTA ou de LONGCHAMP (fief de). Pièces d'un procès entre les religieuses de LONGCHAMP, d'une part, et Bénigne LE RAGOIS, sieur du BOURGNEUF, d'autre part, au sujet des droits de lods et ventes prétendus par les dites religieuses sur deux maisons et héritages tenus d'elles en censives à ETAMPES, et ayant été adjugées au dit LE RAGOIS, par décret sur la succession de Philippe BASTARD, receveur des consignations du bailliage d'ETAMPES ; les deux maisons sises l'une rue Saint-Jacques, paroisse de SAINT-BASILE, l'autre rue du Château.

Cote
E/3920
 Date
1623-1626
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - FORESTA ou de LONGCHAMP...
Résultat n°79

Titres féodaux et de familles. - FORESTA ou de LONGCHAMP (fief de). Pièces d'un procès entre les religieuses de LONGCHAMP, d'une part, et : 1° Marie-Anne de CHARTRES, veuve de Messire Gabriel de BRIE, conseiller du roi, lieutenant-général au bailliage d'ETAMPES ; 2° Claude ALLEAUME, sieur de VILLERON d'autre part ; touchant la revendication des droits de lods et ventes sur une maison sise rue Saint-Jacques à ETAMPES, dans la censive des dites religieuses, maison vendues au dit de BRIE, par François ALLEAUME, dont le dit Claude était héritier.

Cote
E/3923
 Date
1700-1705
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document -

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Titres féodaux et de familles. - FORESTA ou de LONGCHAMP...
Résultat n°80

Minutes notariales passées devant maître Charles DAMOURS à BIEVRES (23 juin 1615).
Cote
E/4330
 Date
1615
 Lieu
BIEVRES Commune
 Type de document
minute notariale

  • Contexte : E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

  • Minutes notariales passées devant maître Charles DAMOURS...