• Commission du Châtelet de PARIS qui autorise Gilette RAGNIER [RAGUIER], veuve de Bureau BOUCHER, seigneur d'ORSAY, et tutrice de ses enfants mineurs, Arnoul, Jean et Adam BOUCHER, à faire assigner aux prochaines assises tenues à MONTLHERY par le prévôt de PARIS ou son lieutenant, maître Gauvin ASSELIN, prévôt de MONTLHERY, à l'occasion de certaines sentences rendues devant lui entre Gilette RAGUIER et maître Jean GIFFART, prêtre, curé d'ORSAY ;
• sentence de Jean HUART, prévôt de MONTLHERY, qui renvoie devant le juge d'ORSAY le procès intenté par Jean ROUSSEAU, laboureur à LA VILLE-DU-BOIS, à Louis FRANCHOMME, demeurant à ORSAY ;
• sentence du prévôt de PARIS, Robert d'ESTOUTEVILLE, rendue aux assises de MONTLHERY sur l'appel de Gilette RAGUIER, qui charge maître Jean MAUTAINT, examinateur au Châtelet de PARIS, de rechercher si PICOIT est justiciable du Roi ou de l'appelante ;
• obligation par Pierre CLEMENT, laboureur, de payer à Adam BOUCHER, seigneur d'ORSAY le loyer du greffe de la seigneurie ;
• par Jean AUBERT, praticien en Cour laie, demeurant à SAINTE-CLAIRE, de payer à Jean BOUCHER, seigneur d'ORSAY, le loyer du greffe d'ORSAY ;
• provisions de maire de la justice d'ORSAY accordées à Gilles LE MAZIER, praticien à PALAISEAU, par Pierre BOUCHER et par Jeanne de SAINTE-MARIE, veuve de Charles BOUCHER, seigneur d'ORSAY ;
• revendication par Arnoul BOUCHER, seigneur d'ORSAY, de Guillaume et de Noël RIOBE, comme ses justiciables, contre le procureur du Roi à CHATEAUFORT ;
• sentence d'enregistrement à MONTLHERY des lettres patentes du Roi, ordonnant que les appels de la justice d'ORSAY iront à MONTLHERY et non à CHATEAUFORT ;
• provisions de juge en la seigneurie d'ORSAY accordées par Arnoul BOUCHER, seigneur dudit lieu, à François CHRESTIEN, praticien à PALAISEAU ;
• quittance donnée à Arnoul BOUCHER par François CHRESTIEN, pour une année de ses gages.

Communicable

sans délais

17/12/2002