• Commandement fait par Jean CAMUS, seigneur de SAINT-BONNET et de CHASTRES, à Jean SALLET, marchand, de montrer et exhiber le minot qui lui servait à mesurer les grains, ledit minot ne portant pas la marque dudit seigneur.
• Sentence du bailli de CHASTRES, entre Jean POUILLIER et Etienne AUDOUART, sergents, Robert ROYAUTON, substitut du procureur fiscal, et Thomas BOUTET, procureur fiscal, qui renvoie les parties à se pourvoir devant les requêtes du Palais, à PARIS.
• Assignation donnée aux taverniers de CHASTRES, pour déclarer combien ils ont vendu de vin, afin de payer les droits de rouage et forage.
• Signification faite par le seigneur de CHASTRES aux taverniers dudit lieu, qu'il a le droit de percevoir, pour le droit de rouage et forage, quatre pintes par chaque pièce de vin.
• Commission du Parlement de PARIS permettant à Jean CAMUS, seigneur de CHASTRES, de faire assigner Robert de BALSAC, sieur de MONTAIGU, à l'occasion de la vente de la terre de CHASTRES.
• Lettres patentes du Roi autorisant Jean CAMUS à faire informer contre LEMERCIER, hôtelier à CHASTRES, et GUEMARD, potier d'étain audit lieu, et d'autres qui ont empêché de payer au seigneur de CHASTRES le droit de minage qui lui est dû le jour du marché, à raison d'un arpent de boisseau par septier de grains vendu  [présence d'un sceau].
• Arrêts du Conseil privé du Roi : faisant défenses au Parlement de PARIS de connaître du procès pendant entre Jean CAMUS, sieur de SAINT-BONNET, le sieur de BALSAC, et les habitants de CHASTRES.
• Renvoyant la connaissance de cette affaire au Parlement de RENNES.
• Consultation au sujet du procès entre le seigneur de CHASTRES et les habitants de ce lieu, signée par robert et par BIGNON. 

sans délais

09/01/2003