E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

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Cote/Cotes extrêmes

E/3-7379

Date

1203-1839

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2932 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La cotation discontinue est celle de l'ancienne Seine-et-Oise. Les analyses ne sont pas exhaustives, du fait de la pratique des archivistes du 19e siècle, qui avaient l'habitude de détailler quelques pièces et de ne pas décrire le reste. Le lecteur ne s'étonnera donc pas de trouver un contenu plus riche que celui indiqué dans l'analyse.

Mode de classement

Répertoire sommaire analytique

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1873

Mots clés lieux

Titres féodaux et de familles. - ARPAJON : commandement fait par Jean CAMUS, seigneur de SAINT-BONNET et de CHASTRES, à Jean SALLET, marchand, de montrer et exhiber le minot qui lui servait à mesurer les grains, ledit minot ne portant pas la marque dudit seigneur ; sentence du bailli de CHASTRES, entre Jean POUILLIER et Etienne AUDOUART, sergents, Robert ROYAUTON, substitut du procureur fiscal, et Thomas BOUTET, procureur fiscal, qui renvoie les parties à se pourvoir devant les requêtes du Palais, à PARIS ; assignation donnée aux taverniers de CHASTRES, pour déclarer combien ils ont vendu de vin, afin de payer les droits de rouage et forage ; signification faite par le seigneur de CHASTRES aux taverniers dudit lieu, qu'il a le droit de percevoir, pour le droit de rouage et forage, quatre pintes par chaque pièce de vin ; commission du Parlement de PARIS permettant à Jean CAMUS, seigneur de CHASTRES, de faire assigner Robert de BALSAC, sieur de MONTAIGU, à l'occasion de la vente de la terre de CHASTRES ; lettres patentes du Roi autorisant Jean CAMUS à faire informer contre LEMERCIER, hôtelier à CHASTRES, et GUEMARD, potier d'étain audit lieu, et d'autres qui ont empêché de payer au seigneur de CHASTRES le droit de minage qui lui est dû le jour du marché, à raison d'un arpent de boisseau par septier de grains vendu [présence d'un sceau]; arrêts du Conseil privé du Roi : faisant défenses au Parlement de PARIS de connaître du procès pendant entre Jean CAMUS, sieur de SAINT-BONNET, le sieur de BALSAC, et les habitants de CHASTRES ; renvoyant la connaissance de cette affaire au Parlement de RENNES ; consultation au sujet du procès entre le seigneur de CHASTRES et les habitants de ce lieu, signée par robert et par BIGNON.

Cote/Cotes extrêmes

E/2685

Date

1608-1615

Caractéristiques physiques

Papier - Parchemin

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/01/2003