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2 388 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites à la requête de MONSIEUR, Duc de BRUNOY, contre les sieurs LISIEUX, VENTECLEF, Mathieu FOURNIER et la veuve BRISSET pour les contraindre à passer déclaration au terrier de la seigneurie de BRUNOY. [Voir article, A 879, Arrêt du Parlement de PARIS].

Date

1784-1786

Cote

A/717

Résultat n°2

Duché-paierie de BRUNOY. - Procédures faites devant le Parlement de PARIS contre les sieurs FOURNIER, VENTECLEF et autres qui refusent de passer déclaration au terrier de BRUNOY.

Date

1785-1788

Cote

A/718

Résultat n°3

Duché-paierie de BRUNOY. - Avertissements, mémoires, requêtes adressées à la Grand-Chambre du Parlement, par MONSIEUR, contre la dame BOUDET, les sieurs VENTECLEF, FOURNIER et autres qui refusent de passer déclaration. [Voir article, A 878].

Date

1785-1788

Cote

A/719

Résultat n°4

Duché-pairie de BRUNOY. - Justice seigneuriale.

Date

1643-1782

Cote

A/798

Résultat n°5

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbaux : d'arpentage d'une pièce de terre, sise à EGRENAY, entre l'abbaye de JARCY et les sieurs Gérard et Hugues LE COCQ ; de bornage entre la seigneurie de COMBS-LA-VILLE, le comté de BRIE-COMTE-ROBERT et la seigneurie de GREGNY. Délibérations des terres de la seigneurie de MANDRES, entre MONSIEUR et les Chartreux de PARIS ; notes sur les plans de la seigneurie de VARENNES et sur les limites de la seigneurie de QUINCY. [Une liasse a été remise en 1810 à M. DESCHESNES, acquéreur].

Date

1597-1787

Cote

A/872

Résultat n°6

Duché-pairie de BRUNOY : prieuré de Marolles-en-Brie [Val-de-Marne].

Date

1491-1670

Cote

A/942

Résultat n°7

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès entre Claude GUESNAU, sieur de LA BRACQUERIE, et Charles DU VAL, acquéreur du fief du BOIS D'AUTEIL ; saisie de ce fief ; bail de cette terre fait à Pierre BERNARD, par M. de FREDEAU ; notes et extraits.

Date

1606-1751

Cote

A/954

Résultat n°8
Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

1 media

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie d'Yerres.

Date

1500-1520

Cote

A/965

Résultat n°9

Duché-pairie de BRUNOY : ferme de Narelle.

Date

1499-1787

Cote

A/975

Résultat n°10

Duché-paierie de BRUNOY. - Terrier de la seigneurie d'YERRES, unie au marquisat de GROSBOIS, et membre de la duché-pairie de BRUNOY, exécuté pour MONSIEUR, frère du Roi, par LAJOUETTE, notaire à YERRES (tome second). La fabrique de SAINT-HONEST d'YERRES possédait un arpent et cinq perches, chargés de trois sols cinq deniers de cens annuel. Procès-verbaux de bornage entre la seigneurie d'YERRES et celle de LA GRANGE, et entre les seigneuries d'YERRES et de MONTGERON.

Date

1780-1783

Cote

A/1018

Résultat n°11

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAUVELIN, seigneur de GROSBOIS, contre le sieur CHAPUIS, se disant seigneur de VILLECRESNE. Vente de la ferme de VILLECRESNE, faite au sieur BOYET, relieur, libraire du Roi, à PARIS, par M. de HARLAY, seigneur de GROSBOIS ; aveu du sieur BOYET ; vente de ladite ferme, faite par le sieur BOYET à M. CHAPUIS ; généalogie de la famille AUGER ; extrait des aveux du fief de l'HOTEL-DES-JARDINS, sis à VILLECRESNE [copie du XVIIe siècle]. Contrat de mariage de Jean BUREAU DU BOIS, sieur de LA TOUR, et de Marie LE RICHE ; mémoires pour M. le maréchal de MONTMORENCY, prince de TINGRY, contre le sieur CHAPUIS ; pour M. CHAUVELIN, contre le sieur Gilbert CHAPUIS ; ordonnance des trésoriers de France.

Date

1527-1746

Cote

A/1125

Résultat n°12

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAUVELIN, contre le sieur CHAPUIS. Mémoires à consulter pour M. CHAUVELIN ; mémoire sur la haute justice du fief de VILLECRESNE ; copie du plaidoyer de Me MILLET, pour M. CHAPUIS, et réponse de Me DUMENIL ; requête de M. CHAUVELIN ; dispositif de l'arrêt du Parlement.

Date

1740-1746

Cote

A/1126

Résultat n°13

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès de M. CHAPUIS, contre le sieur CHAPUIS. Consultations pour M. CHAUVELIN, signées par Me BARGETON, PREVOST, DELAVIGNE, DUHAMEL, NORMANT et LALOURCE, avocats au Parlement de PARIS ; état de ce qui est dû à M. CHAUVELIN, par M. CHAPUIS ; lettres de M. ORRY, contrôleur général des finances ; arrêt du Parlement contre le sieur CHAPUIS ; acte de mariage du sieur CHAPUIS.

Date

1740-1751

Cote

A/1127

Résultat n°14

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

Date

1654-1712

Cote

A/1140

Résultat n°15

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Santeny [Val-de-Marne].

Date

1711-1712

Cote

A/1144

Résultat n°16

Duché-paierie de BRUNOY. - Transaction intervenue entre messire DREUX BUDE, seigneur d'YERRES, et Oudine, veuve de Pierre LEGATELIER, et PRUNET VIGNIER, relativement à la mouvance du fief de LA BRETONNIERE, sis à CHAILLOT. Transaction passée entre Maurice DU CORMIER et PRUNET VIGNIER, relativement au partage de la succession de maître Jean GRESLE, dont les biens sont situés dans le fief de CHAILLOT. Transaction qui termine le procès intenté par Jacqueline de BAILLY, dame d'YERRES, à Pierre FRAGUIER, seigneur de VAUHALLANT, à l'occasion d'un arbre que messire FRAGUIER avait fait couper sur le bord d'un chemin, dans l'étendue de la seigneurie d'YERRES. Transaction entre l'abbaye d'YERRES et M. LE CAMUS, seigneur de LA GRANGE-DU-MILIEU, relativement aux étangs de BOURON ; entre M. CHAUVELIN, seigneur de GROSBOIS, et Jacques PARAT de VAREILLE, seigneur de MONTGERON, qui règle les limites de ces deux seigneuries [voir article 1149]. Transaction portant déclaration censuelle passée entre les Camaldules et M. CHAUVELIN.

Date

1556-1756

Cote

A/1148

Résultat n°17

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès intenté devant les Requêtes de l'Hôtel par Samuel BERNARD, seigneur de GROSBOIS, à Guy CARRE, sieur de MONTGERON, pour lui défendre de prendre le titre de seigneur d'YERRES en partie ; exploits, contredits, requêtes, mémoires, sentences des Requêtes de l'Hôtel [par transaction de 1734, M. de MONTGERON renonça à ses prétentions sur la seigneurie d'YERRES et reçut en échange du seigneur de GROSBOIS le tiers du moulin de SENLICES, avec tous les droits de justice, ainsi qu'un autre petit fief attenant à celui de SENLICES [voir article 1148 et 1187].

Date

1719-1728

Cote

A/1149

Résultat n°18

Duché-paierie de BRUNOY. - Transaction sur procès, intervenue entre messire Pierre de CLUYS, grand-prieur de France, et Anne BRICONNET, femme de M. de GROSLIER, trésorier des Guerres, et Françoise de LA CROIX, héritières de Charlotte de PONCHER, relativement à la saisie des fiefs d'ORMOY et de MONTANGLOS. Transaction entre Louis de GODRON, seigneur des LIONS, et Henri de LYONNE, seigneur de SERVON, relativement à la ferme du GRAND-MARAIS ; entre MM. les commissaires de MONSIEUR, frère du Roi, et messire Adrien GAMAS, prêtre, curé de SENTENY, concernant les dîmes de ce lieu.

Date

1531-1782

Cote

A/1150

Résultat n°19

Duché-paierie de BRUNOY. - Lettres patentes de Louis XV, qui érigent la terre de BRUNOY en marquisat, en faveur de M. PARIS de MONTMARTEL ; consentement donné par M. CHAUVELIN, marquis de GROSBOIS, à l'enregistrement de ces lettres d'érection ; copie de l'arrêt d'enregistrement au Parlement ; copie d'un arrêt du Parlement de PARIS, qui condamne Jean de LA CHESNAYE, notaire et secrétaire du Roi, à passer déclaration, au profit de maître Jean LE CHARRON, conseiller au Parlement, des héritages qu'il possède dans la seigneurie d'EVRY, et à reconnaître qu'ils sont chargés de huit blancs pour livre, pour droit de lods et ventes.

Date

1531-1758

Cote

A/1186

Résultat n°20

Duché-paierie de BRUNOY. - Sentences de l'élection de PARIS rendues contre les habitants de BRUNOY et de VILLECRESNE, qui leur défendent d'inscrire M. de MONTMARTEL sur les rôles de leurs tailles. Mémoire pour le séminaire de Saint-Sulpice et pour M. de MONTMARTEL au sujet de leur imposition dans le rôle de la paroisse de MONTGERON. Donation d'une maison, sise à BRUNOY, aux BOSSERONS, faite par M. de MONTMARTEL à M. Etienne DAINS, ancien avocat au Parlement. Déguerpissements, au profit de M. de MONTMARTEL, de plusieurs héritages situés au terroir des GODEAUX, à YERRES, par Nicolas BAUDIER ; par Pierre REGNAULT ; par François THOMAS. Poursuites dirigées contre le marquis de BRUNOY et contre son curateur, par le fermier général de l'abbaye d'YERRES, à cause des redevances établies sur les friches des GODEAUX.

Date

1725-1771

Cote

A/1206

Résultat n°21

Duché-pairie de BRUNOY : famille Bureau.

Date

1485-1549

Cote

A/1240

Résultat n°22

Duché-paierie de BRUNOY. - Renonciation par Catherine BUREAU, veuve de feu Guillaume RIVIERE, seigneur de PLACES, à la communauté des biens qui avait existé entre elle et son mari ; renonciation par Antoinette RIVIERE, à la succession de son père ; inventaire des pièces remises à Marguerite BUREAU, veuve de Pierre FORGET, pour lui servir en un procès qui lui était intenté, à l'occasion de deux maisons, sises à PARIS, rue de la Tixanderie ; procuration donnée par Jean BUREAU, seigneur de LA TOUR-TIGERY, à dame Catherine ARNOUL, sa femme, pour gérer tous ses biens ; promesse faite par Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, et par sa femme, à Denis DUBOIS, en faveur de son mariage avec Denise BUREAU, de lui payer une rente de cent livres tournois. Donation d'une rente perpétuelle de huit écus et un tiers d'écu, faite par Jean BUREAU, sieur de LA TOUR, à l'église SAINT-SULPICE, à PARIS, à la condition que chacun des dimanches de l'année, à l'issue des vêpres, la fabrique fera chanter vêpres des morts, à trois leçons, à l'intention du fondateur. Lettre de Jacques MARGONNE, sur la mort de Denis DUBOIS, avocat au Parlement, adressée à sa femme, Denise BUREAU ; serment de fidélité prêté à HENRI IV, par Denise BUREAU, dame de LA TOUR.

Date

1552-1592

Cote

A/1241

Résultat n°23

Duché-pairie de BRUNOY : seigneurie de Senteny [Val-de-Marne].

Date

1475-1563

Cote

A/1258

Résultat n°24

Duché-pairie de BRUNOY : ferme du Grand-Marais.

Date

1485-1665

Cote

A/1260

Résultat n°25

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès entre Bertrand de CLUYS, grand-prieur de France, et Jean AUGIER, au sujet de la saisie féodale du fief d'ORMOY.

Date

1475-1476

Cote

A/1262

Résultat n°26

Duché-pairie de BRUNOY. Seigneurie d'Yerres : famille Dreux-Budé.

Date

1469-1764

Cote

A/1273

Résultat n°27

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès intenté à M. de PANGE, trésorier général de l'Extraordinaire des guerres, par les religieuses de NOTRE-DAME d'YERRES, qui revendiquent la propriété de deux toises dans un terrain planté en bois et situé aux GODEAUX.

Date

1771-1773

Cote

A/1277

Résultat n°28

Duché-paierie de BRUNOY. - Permission accordée par M. le duc d'ANGOULEME, seigneur d'YERRES, au sieur THIRIOT, architecte du Roi, de faire enclore dans le jardin de sa maison, sise à YERRES, la fontaine SOUTON, à la charge de construire un puits dans le carrefour d'YERRES. Procès entre M. de BARCOS, propriétaire de la maison du sieur THIRIOT, Louise MASSIEU, veuve de M. ROLLIN BURIN, seigneur en partie d'YERRES, et le sieur GAILLOT, cessionnaire des eaux du réservoir public d'YERRES, relativement à l'exécution de la concession faite par le duc d'ANGOULEME au sieur THIRIOT. [Une sentence de bailliage d'YERRES déchargea M. de BARCOS de l'obligation de fournir un tiers de l'eau de la fontaine SOUTON et mit fin à ce long procès.]

Date

1637-1733

Cote

A/1279

Résultat n°29

1746-1758

Date

1746-1758

Cote

B/33

Résultat n°30

1759-1766

Date

1759-1766

Cote

B/34

Résultat n°31

1767-1774

Date

1767-1774

Cote

B/35

Résultat n°32

1775-1780

Date

1775-1780

Cote

B/36

Résultat n°33

1781-1782, 1784-1787

Date

1781-1782, 1784-1787

Cote

B/37

Résultat n°34

1788-1790

Date

1788-1790

Cote

B/38

Résultat n°35

Impôts. - Poursuites contre les collecteurs.

Date

1654-1659

Cote

C/39

Résultat n°36

Présentations des demandeurs (16 décembre 1695-30 septembre 1697).

Date

1695-1697

Cote

C/378

Résultat n°37

Présentations des demandeurs (13 février 1699-5 janvier 1700).

Date

1699-1700

Cote

C/379

Résultat n°38

Présentations des demandeurs (25 janvier 1700-10 septembre 1700).

Date

1700

Cote

C/380

Résultat n°39

Présentations des demandeurs (14 septembre 1700-21 octobre 1704).

Date

1700-1704

Cote

C/381

Résultat n°40

Présentations des demandeurs (5 octobre 1717-25 octobre 1717).

Date

1717

Cote

C/382

Résultat n°41

Présentations des demandeurs (29 octobre 1717-30 octobre 1723).

Date

1717-1723

Cote

C/383

Résultat n°42

Présentations des défendeurs (9 novembre 1695-3 février 1699).

Date

1695-1699

Cote

C/384

Résultat n°43

Présentations des défendeurs (15 janvier 1700-17 février 1702).

Date

1700-1702

Cote

C/385

Résultat n°44

Présentations des défendeurs (18 mars 1710-11 octobre 1717).

Date

1710-1717

Cote

C/386

Résultat n°45

Présentations des défendeurs (12 novembre 1717-10 juin 1723).

Date

1717-1723

Cote

C/387

Résultat n°46

Présentations des demandeurs et des défendeurs (10 novembre 1723-2 septembre 1726).

Date

1723-1726

Cote

C/388

Résultat n°47

Présentations des demandeurs et des défendeurs (19 septembre 1726-12 juin 1747).

Date

1726-1747

Cote

C/389

Résultat n°48

Présentations des demandeurs et des défendeurs (2 juin 1749-26 novembre 1755).

Date

1749-1755

Cote

C/390

Résultat n°49

Présentations des demandeurs et des défendeurs (26 novembre 1755-8 juillet 1773).

Date

1755-1773

Cote

C/391

Résultat n°50

Présentations des demandeurs et des défendeurs (17 novembre 1777-22 juillet 1784).

Date

1777-1784

Cote

C/392

Résultat n°51

Défauts et congés (19 février 1699-8 mars 1703).

Date

1699-1703

Cote

C/393

Résultat n°52

Défauts et congés (16 mars 1703-26 octobre 1717).

Date

1703-1717

Cote

C/394

Résultat n°53

Défauts et congés (29 octobre 1717-8 novembre 1723).

Date

1717-1723

Cote

C/395

Résultat n°54

Défauts et congés (18 novembre 1723-3 septembre 1726).

Date

1723-1726

Cote

C/396

Résultat n°55

Défauts et congés (19 septembre 1726-1er décembre 1750).

Date

1726-1750

Cote

C/397

Résultat n°56

Défauts et congés (1er décembre 1750-2 août 1784).

Date

1750-1784

Cote

C/398

Résultat n°57

Défauts et congés. - Dossiers (1776-1778).

Date

1776-1778

Cote

C/399

Résultat n°58

Organisation intérieure.

Date

1732-1734

Cote

D/7

Résultat n°59

Rentes. - Rente de 100 livres sur les deniers de la ville d'ETAMPES. Ordonnance du lieutenant général d'ETAMPES, permettant aux Barnabites de saisir sur les deniers de la ville les sommes qui leur sont dues pour une rente de cent livres, 15 janvier 1642. Acte d'adjudication par les maire et échevins de la ferme du droit de courte-pinte, qui se perçoit sur tous les hosteliers, taverniers, cabaretiers et autres habitants vendants vin par assiette en cette ville et faubourgs d'ETAMPES, 8 mars 1663. Procès avec la ville d'ETAMPES, qui refusait de payer plusieurs années de la rente, sous prétexte que les Barnabites n'y entretenaient plus qu'un seul régent. La ville est condamnée, parce qu'une assemblée des notables avait elle-même, en 1670, autorisé les Barnabites à fournir un régent capable, 1684. Arrêt du Conseil d'Etat réglant en détail l'emploi des revenus de la ville d'ETAMPES, 15 mars 1692.

Date

1642-1692

Cote

D/22

Résultat n°60

Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Arrêt du Grand Conseil , en forme de lettres patentes, ordonnant à André GILLES et aux autres fermiers de la cense de SAINT-QUENTIN en VERMANDOIS d'acquitter à l'administrateur de SAINT-JACQUES de l'EPEE tous les devoirs afférents à ladite cense ou ferme, 4 août 1601. Arrêt du Grand Conseil relatif au procès entre la ville d'ETAMPES et le chapitre de SAINT-QUENTIN, à propos de la cense de l'EPEE. Les parties sont renvoyées à trois semaines pour produire leurs pièces, 28 mai 1604. Arrêt du Grand Conseil maintenant les maire et échevins d'ETAMPES en possession de la cense de SAINT-QUENTIN, contrairement aux prétentions des doyen et chanoines de l'église de SAINT-QUENTIN, qui voulaient unir cette cense au grand hôpital de cette dernière ville, dont ils étaient directeurs, 28 septembre 1604. Copie authentique d'un arrêt du Grand Conseil, qui condamne Gilles DUPONT, fermier de la cense de l'EPEE, et le chapitre de SAINT-QUENTIN, solidairement, à payer les arrérages des sommes dues depuis 1589 pour le fermage de ladite cense, à raison de 108 livres par an, aux maire et échevins d'ETAMPES, déclarés seuls propriétaires, 1606.

Date

1601-1606

Cote

D/28

Résultat n°61

Commanderie de SAINT-JACQUES [ETAMPES]. - Acte fait en la maison de ville d'ETAMPES contenant la proposition faite par Lambert LAMBERT, prévôt des maréchaux d'ETAMPES, DOURDAN, La FERTE-ALAIS, de prendre les censives de Saint-Jacques et de donner en échange à cet hôpital des rentes (31 août 1628). Copie authentique du contrat d'échange fait, à la suite de la proposition ci-dessus, entre les maire et échevins d'ETAMPES et ledit Lambert LAMBERT (31 août 1628). Lettres du prévôt d'ETAMPES, Michel EGAL, portant exécution de l'acte d'échange ci-dessus (31 août 1628). Copie de la requête présentée à la Chambre de la charité, par le procureur du roi près cette chambre, aux fins de cassation de l'échange ci-dessus et de réunion des censives au domaine de l'hôpital Saint-Jacques (17 août 1649). Copie de la commission décernée à la suite de cette requête (17 août 1649). Exploit de l'assignation donnée aux maire et échevins d'ETAMPES à comparaître en ladite Chambre pour voir casser et annuler ce contrat (3 septembre 1649). Signification à Marie PELAULT, veuve de Lambert LAMBERT, des poursuites exercées contre elle et ses enfants mineurs (7 septembre 1649). Pièces diverses se rattachant au même procès, sentences de la Chambre de la charité, arrêt du Grand-Conseil, lettres patentes de Louis XIV. Acte de transaction qui y met fin et par lequel dame Marie PELAULT et Lambert LAMBERT, son fils aîné, se désistent au profit des Pères Barnabites des censives et droits appartenant à l'hôpital Saint-Jacques ; les Pères Barnabites intervenant au contrat sont dom Candide POSTCOLOMNE, dom Basille FLEUREAU, dom Esloy CREZIEUX, dom Estienne RAIGE, et dom Barnabé DAVOLE (29 mars 1651).

Date

1628-1651

Cote

D/33

Résultat n°62

Titres de l'hôpital Saint-Antoine. - Copie authentique de la transaction conclue entre le Chapitre de Notre-Dame d'ETAMPES et les Pères Barnabites au sujet de la chapelle Saint-Antoine. Le Chapitre en est reconnu administrateur spirituel, mais les Barnabites ont la permission d'y célébrer le service divin, à la charge de servir au chapitre la rente de 12 livres 10 sols qui lui est due par les administrateurs temporels de cet hôpital, et de célébrer pour eux une messe tous les premiers vendredis du mois (1563-1573). Procès entre le Chapitre de Notre-Dame et les Pères Barnabites, qui voulaient faire annuler cette transaction. Texte de lettres patentes [dénuées de tout caractère d'authenticité] ordonnant une enquête sur ce fait (1639) ; arrêt de la Chambre des requêtes en faveur des Barnabites (26 août 1639). Inventaire des pièces produites, en appel, pour les Pères Barnabites ; contredicts de production fournis au Parlement de PARIS par les Pères Barnabites. Second procès entre les mêmes : actes de procédure, mémoires, inventaires de pièces fournies au procès, factum en faveur des Barnabites [imprimé] (1677, 1695).

Date

1563-1695

Cote

D/39

Résultat n°63

Ordre du Mont-Carmel.

Date

1674-1722

Cote

D/46

Résultat n°64

Donations et testaments. - Legs PETAU. Fondation de deux bourses au collège d'ETAMPES. Extrait authentique du testament olographe de Me Jacques PETAU, conseiller du Roi, lieutenant-général civil et criminel au bailliage d'ETAMPES. Codicille de 1629 ; le testament lui-même, du 1er novembre 1626. Sentence de la Chambre des Requêtes portant délivrance aux Pères Barnabites du legs PETAU aux charges et conditions ci-dessus, 18 septembre 1653. Arrêt du Parlement rendu à l'occasion du différend qui s'était élevé entre les Pères Barnabites, appelant de jugements précédents, et Me François PERREAUX, conseiller et maistre d'hostel ordinaire du Roy, président et trésorier général de France en la Généralité de SOISSONS, époux de Jeanne PETAU, et Me Simon COUSTE, secrétaire de la Chambre du Roy et du sieur lieutenant-civil de PARIS, agissant tant pour eux que pour les autres héritiers de M. PETAU. Les charges imposées par le testament aux Barnabites sont réduites ainsi qu'il suit. Sur la somme de 8 000 livres qui leur est léguée, ils prendront 3 000 livres pour agrandir leur église et leurs autres bâtiments ; les 5 000 livres qui resteront seront placées en fonds d'héritages, et le revenu servira à nourrir, entretenir, instruire, en leur maison ou aultres à leurs charges et despens un boursier et non deux, de dire ou faire dire, suivant les intentions de M. PETAU, pour le repos de son âme et de celle de ses parents, 14 mai 1658. Mémoires d'avocats et pièces de procédure relatifs à ce procès.

Date

1626-1658

Cote

D/68

Résultat n°65

Supplément. - Procès au sujet du droit de nomination à la bourse PETAU, entre le lieutenant général, les maire et échevins d'ETAMPES, le curé de SAINT-BASILE, d'une part, et de prétendus héritiers de M. PETAU, habitant ORLEANS, d'autre part. Ces derniers voulaient faire admettre un boursier de leur choix et, de plus, accusaient les Pères Barnabites de fautes graves dans l'administration de la bourse. Les religieux après avoir d'abord pris part au procès, s'en retirèrent à la suite d'une consultation juridique, qui résume clairement la situation. Plusieurs pièces de procédure se rapportant à ce procès, 1771-1780. Arrêt du Parlement déclarant que la nomination comme boursier d'Eloy FROMENTIN, faite par les soi-disant héritiers PETAU est nulle et sans effet, faute d'avoir justifié leur prétendue parenté avec le deffunt Jacques PETAU, et reconnaissant le bon droit de leurs adversaires, 19 février 1780. Quittances de 160 livres délivrées à M. PECHARD, supérieur de la maison des Barnabites par Geoffroy, dont le fils [peut-être Geoffroy SAINT-HILAIRE] était titulaire de la bourse, 1781-1784.

Date

1771-1784

Cote

D/70

Résultat n°66

Varia et addenda. - Procédures diverses (1640 - 1751).

Date

1640-1751

Cote

D/76

Résultat n°67

ETAMPES. - Démêlés avec le curé de SAINT-GILLES au sujet des droits paroissiaux [En 1649, les religieuses avaient abandonné leur premier établissement pour s'installer sur la paroisse SAINT-GILLES, au carrefour des Religieuses. Voir D 1928]. Transaction de l'abbé ROUSSE, curé de SAINT-ROCH à PARIS, 1649. Nouvelle affaire en 1715.

Date

1649-1715

Cote

D/1916

Résultat n°68

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de Louans [Morangis].

Date

1521-1777

Cote

E/950

Résultat n°69

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie d'Orsay.

Date

1466-1700

Cote

E/1124

Résultat n°70

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de MAROLLES-EN-HUREPOIX.

Date

1462-1789

Cote

E/2511

Résultat n°71

Titres féodaux et de familles. - ARPAJON.

Date

1608-1615

Cote

E/2685

Résultat n°72

Titres féodaux et de familles. - Comté de Montlhéry.

Date

1567-1660

Cote

E/2699

Résultat n°73

Titres féodaux et de familles. - Seigneurie de Chastres [Arpajon].

Date

1645-1689

Cote

E/2714

Résultat n°74

Titres féodaux et de familles. - BOURGNEUF (le). Pièces d'un procès entre Guy-Louis-Henri de VALORY, seigneur du BOURGNEUF, d'une part, et Françoise-Julie ARNOULT, veuve d'Alexis DESFORGES, Michel-Alexis DESFORGES, Claude MAHIS, marchand épicier mercier, et Jean-Baptiste DELISLE, marchand apothicaire, à ETAMPES, touchant la clôture de la rue Torse, passant devant le château du BOURGNEUF, et mettant en communication les rues de Lalun et du Sablon. Autorisation de faire fermer aux deux bouts la dite rue, donnée au dit de VALORY, par Louis-François de BOURBON, prince de CONTI, duc de MERCOEUR et d'ETAMPES [sign. autogr. L.-F. de Bourbon : sceau en placard].

Date

1736-1737

Cote

E/3826

Résultat n°75

Titres féodaux et de familles. Abbeville-la-Rivière.

Date

1574-1749

Cote

E/3853

Résultat n°76

Titres féodaux et de familles. - Métairie de BOISMERCIER. Pièces d'un procès entre la famille de LISLE, dont les membres furent seigneurs de MARIVAULT, ORSONVILLIERS, AMBOURVILLE, MONTAGU, LA ROUE, ALAINVILLE, BOISMERCIER et VALLENAY, d'une part, et Alexis-François de COEURS, seigneur de BOURGNEUF, et André PETIT, seigneur de la MONTAGNE, d'autre part, touchant une redevance de 20 setiers de blé et 7 setiers d'avoine, prétendue, par les dits seigneurs de MARIVAULT, sur 150 arpents de terre, formant la métairie de BOISMERCIER [parmi les pièces produites se trouve une transaction entre Catherine de CAILLEBOT, veuve de François de LISLE, seigneur des seigneuries sus-mentionnées, d'une part, et Louis de LISLE, chevalier, seigneur de MARIVAULT et autres lieux sus-dits, fils ainé et principal héritier du dit François de LISLE ; Augustin de LISLE, chevalier, seigneur de MONTAGU ; Hardouin de LISLE de MARIVAULT, chevalier, aussi héritier du dit François de LISLE, d'autre part ; les inventaires, dits, contredits et autres procédures font mention de pièces intéressantes pour l'histoire des familles ayant possédé la seigneurie de BOISMERCIER, et parmi lesquelles il faut compter celle d'OLIVIER, dont un membre, François OLIVIER, fut chancelier de France, en 1545].

Date

1638-1706

Cote

E/3858

Résultat n°77

Titres féodaux et de familles. - FORESTA ou de LONGCHAMP (fief de). Pièces d'un procès entre les religieuses de LONGCHAMP, d'une part, et l'Hôtel-Dieu de PARIS, d'autre part, touchant le droit de censive sur 3 quartiers de terre labourable sis à ETAMPES au-dessus des fossés de la porte dorée, champtier du grain d'or.

Date

1602-1604

Cote

E/3918

Résultat n°78

Titres féodaux et de familles. - FORESTA ou de LONGCHAMP (fief de). Pièces d'un procès entre les religieuses de LONGCHAMP, d'une part, et Bénigne LE RAGOIS, sieur du BOURGNEUF, d'autre part, au sujet des droits de lods et ventes prétendus par les dites religieuses sur deux maisons et héritages tenus d'elles en censives à ETAMPES, et ayant été adjugées au dit LE RAGOIS, par décret sur la succession de Philippe BASTARD, receveur des consignations du bailliage d'ETAMPES ; les deux maisons sises l'une rue Saint-Jacques, paroisse de SAINT-BASILE, l'autre rue du Château.

Date

1623-1626

Cote

E/3920

Résultat n°79

Titres féodaux et de familles. - FORESTA ou de LONGCHAMP (fief de). Pièces d'un procès entre les religieuses de LONGCHAMP, d'une part, et : 1° Marie-Anne de CHARTRES, veuve de Messire Gabriel de BRIE, conseiller du roi, lieutenant-général au bailliage d'ETAMPES ; 2° Claude ALLEAUME, sieur de VILLERON d'autre part ; touchant la revendication des droits de lods et ventes sur une maison sise rue Saint-Jacques à ETAMPES, dans la censive des dites religieuses, maison vendues au dit de BRIE, par François ALLEAUME, dont le dit Claude était héritier.

Date

1700-1705

Cote

E/3923

Résultat n°80

Minutes notariales passées devant maître Charles DAMOURS à BIEVRES (23 juin 1615).

Date

1615

Cote

E/4330