arrêté préfectoral - Recherche

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1

Bureau N°5 à n°8.

Date

2017

Cote

2858W/78

2

Bureau N°12 à n°18.

Date

2017

Cote

2858W/80

3

DANNEMOIS à EVRY.

Date

2017

Cote

2858W/56

4

LARDY à MAUCHAMPS.

Date

2017

Cote

2858W/59

5

BRETIGNY à BURES-SUR-YVETTE.

Date

2017

Cote

2858W/53

6

ABBEVILLE à BAULNE.

Date

2017

Cote

2858W/52

7

Bureau N°9 à n°12.

Date

2017

Cote

2858W/79

8

CERNY à CROSNE.

Date

2017

Cote

2858W/55

9

FERTE-ALAIS à GOMETZ-LA-VILLE.

Date

2017

Cote

2858W/57

10

Bureau N°1 à n°4.

Date

2017

Cote

2858W/77

11

VILLABE à YERRES.

Date

2017

Cote

2858W/65

12

SAINT-AUBIN à SAINTE-GENEVIEVE-DES BOIS.

Date

2017

Cote

2858W/63

13

MENNECY à MORSANG-SUR-SEINE.

Date

2017

Cote

2858W/60

14

BIEVRES à BOUVILLE.

Date

2017

Cote

2858W/54

15

TIGERY à VIGNEUX-SUR-SEINE.

Date

2017

Cote

2858W/64

16

NAINVILLE-LES-ROCHES à PLESSIS-SAINT-BENOIT (LE).

Date

2017

Cote

2858W/61

17

GRANGES-LE-ROI (LES) à JUVISY-SUR-ORGE.

Date

2017

Cote

2858W/58

18

PRUNAY-SUR-ESSONNE à SOUZY-LA-BRICHE.

Date

2017

Cote

2858W/62

19

AXIMUM - GENETHON.

Date

2014-2014

Cote

3005W/8

20

GIGA STORE - ZODIO.

Date

2014-2014

Cote

3005W/9

21

Dossier de demande d'autorisation d'exploiter l'installation de rejet d'eaux pluviales et les plans d'eau permanents ou non, suite à la rénovation des aires aéronautiques de la BA107 de Villacoublay et arrêté modificatif d'autorisation, au bénéfice du ministère de la Défense, 2ème partie (2008-2013).

Date

2008-2013

Cote

2518W/23

22

Dossier de demande d'autorisation d'exploiter l'installation de rejet d'eaux pluviales et les plans d'eau permanents ou non, suite à la rénovation des aires aéronautiques de la BA107 de Villacoublay et arrêté modificatif d'autorisation, au bénéfice du ministère de la Défense, 1ère partie (2008-2013).

Date

2008-2013

Cote

2518W/22

23

BRICO DEPOT - HEWLETT PACKARD

Date

2013-2013

Cote

3005W/6

24

SOCIETE IMMOBILIERE 3 F - WITTYCELL.

Date

2013-2013

Cote

3005W/7

25

FNAC LOGISTIQUE - LA HALLE AUX CHAUSSURES.

Date

2012-2012

Cote

3005W/4

26

ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - ECTYCELL.

Date

2012-2012

Cote

3005W/3

27

MAISONS DU MONDE - WITTYCELL.

Date

2012-2012

Cote

3005W/5

28

22 avril et 6 mai 2012 : dossier de préparation (arrêté, décret).

Date

2012

Cote

2858W/32

29

10 et 17 juin 2012 : dossier de préparation (arrêté, décret, fiche de candidature, propagande, circulaire, bulletin de vote).

Date

2012

Cote

2858W/33

30

AUBERT - HEWLETT PACKARD.

Date

2011-2011

Cote

3005W/1

31

Élections sénatoriales du 25 septembre 2011 : dossier de préparation (arrêté, décret, fiche de candidature).

Date

2011

Cote

2858W/31

32

SOCIETE IMMOBILIERE 3 F - XENTECH.

Date

2011-2011

Cote

3005W/2

33

GRENELLE SERVICE à VETIR.

Date

2010-2010

Cote

2959W/6

34

Arrêté, fiche, liste de candidature

Date

2010

Cote

2858W/30/5

35

Sécurité publique, gestion des examens professionnels pour l'accès au grade de Brigadier-chef et Major de police, session 2007-2010 : circulaire ministérielle, arrêté, liste fonctionnaires remplissant les conditions pour RAEP SUEP - BP, notes de service, liste d'émargement, correspondance, liste des candidats reçus, convocation des stagiaires, fiches d'inscription, fiche de notation.

Date

2007-2010

Cote

2634W/5

36

AUCHAN LOGISTIQUE à GMF ASSURANCES.

Date

2010-2010

Cote

2959W/5

37

AKZO NOBEL à IPSEN.

Date

2009-2009

Cote

2959W/3

38

Remembrement rural : procès-verbaux (1991-2009) et arrêtés préfectoraux portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier de l'Essonne (1981-2009) ; arrêtés préfectoraux portant création et dissolution d'associations foncières de remembrement des communes de l'Essonne (1954-2003) ; remembrement de la commune de FONTAINE-LA-RIVIERE : dossier administratif (arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la commission communale d'aménagement foncier, registre de délibérations, registre des réclamations, dossier de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier ouvert à la suite des recours des propriétaires), dossier technique : plan de reclassement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère, recours des propriétaires suite aux décisions prises par la commission départementale, études d'impact, contentieux (1999-2003).

Date

1954-2009

Cote

2173W/2

39

JACQUELINE RIU à XANAKA.

Date

2009-2009

Cote

2959W/4

40

LA FERTE-ALAIS : dossier de préparation (18 et 25 octobre 2009).

Date

2009

Cote

2858W/30/4

41

ETRECHY : dossier de préparation (4 février 2009).

Date

2009

Cote

2858W/30/2

42

FLEURY-MEROGIS : dossier de préparation (26 octobre et 6 décembre 2009).

Date

2009

Cote

2858W/30/3

43

MORANGIS : dossier de préparation (5 et 12 juillet 2009).

Date

2009

Cote

2858W/30/1

44

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2004-2008).

Date

2004-2008

Cote

2399W/3

45

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2008).

Date

2008

Cote

2399W/7

46

EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale RD186, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, dossier d'enquête préalable, plans, articles de presse, arrêté (1995-2008).

Date

1995-2008

Cote

2359W/53

47

Dossier de demande d'autorisation de réaliser la mise en place d'un collecteur destiné à évacuer les eaux pluviales issues de la ZAC de Villepècle vers le ru des Prés Hauts sur SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL et SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, au bénéfice du Syndicat Mixte de Sénart Val de Seine (643) (2006-2007) ; Dossier de demande de déclaration d'intérêt général (DIG), rejetée, pour des travaux de mise en conformité des réseaux privés d'assainissement de la Cité Béthléem sur SOUZY-LA-BRICHE, déposée par le Syndicat intercommunal de la vallée supérieure de l'Orge (SIVSO) (683) (2005) ; Arrêté de prescriptions complémentaires imposées à la commune d'ORSAY pour la poursuite de l'exploitation du puits à l'Albien sur ORSAY (2005-2006) ; Arrêté de prescriptions complémentaires imposées à la Société Eau du Sud Parisien pour la poursuite de l'exploitation du puits à l'Albien situé sur VIRY-CHATILLON (2005-2006) ; Dossier de demande d'autorisation de réaliser le curage de bassins et canaux de régulation des eaux pluviales situés sur BONDOUFLE et COURCOURONNES, au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne (613) (2006-2008).

Date

2005-2008

Cote

2518W/12

48

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2008).

Date

2008

Cote

2399W/18

49

2006 - 2008.

Date

2006-2008

Cote

1957W/4

50

ACCENTURE SAS à ZAO.

Date

2008-2008

Cote

2959W/2

51

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2008).

Date

2008

Cote

2399W/17

52

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2007).

Date

2007

Cote

2399W/8

53

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2007).

Date

2007

Cote

2399W/11

54

Gens du voyage, association départementale des gens du voyage de l'Essonne (ADGVE) : rapport du président à la commission permanente, délibérations, rapports d'activités, correspondance, notes, historique de l'association, arrêté, bilan financier, compte rendu d'assemblée générale (1989-2007).

Date

1989-2007

Cote

2167W/26

55

Budget exécuté 2005 : avis du trésorier - payeur général de l'Essonne (septembre 2006) ; issue pour les neuf personnels non reconduits à la Chambre des Métiers (juillet 2007) ; élections 2005 (mandature 2005-2010) : liste des administrateurs de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, des membres du bureau et des suppléants (juillet 2006) ; rapport d'activité 2005 ; plaquette d'informations du programme anti-morosité (PAM) (2006) ; plaquette sur la faculté des Métiers d'EVRY. Centre National d'Etudes Spatiales (CNES). - Ariane 5 : données relatives au vol 172 (août 2006) fait par EADS SPACE et Arianespace ; supplément de 16 pages au n°2958 de Paris Match sur le CNES : De l'espace pour la terre ; plaquette d'informations du CNES : Questions sur ... Ariane 5, un lanceur européen (2005). Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne (DDTEFP 91) : plans de sauvegarde de l'emploi notifiés depuis le 1er janvier 2007 ; demande d'aide à la restructuration de l'entreprise Modelux Linge service (aide CODEFI) : fiche de situation de l'entreprise, fiche de détection (novembre 2006) ; audit du CODEFI (janvier 2007), correspondance, synthèse des réunions des correspondants (2 ; 3 et 7 mars 2006). Réforme de l'Administration départementale de l'Etat (RADE). - Bilan 2006 du PASED (actuellement RADE), séminaire du 3 juillet 2006 : initiatives des préfets, notes manuscrites, programme ; mise en oeuvre de la RADE en ESSONNE : fiches de suivi, lettres de mission, pôles de compétences (mars - juin 2006). Intercommunalité. - Elaboration du schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité : perspectives à moyen terme (3 à 5 ans) et à long terme (10 ans), notes préparatoires, projets (novembre 2006) ; projet de Communauté d'Agglomération Europ'Essonne regroupant les communes de BALLAINVILLIERS, CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN, EPINAY-SUR-ORGE, LA VILLE DU BOIS, LONGJUMEAU, MASSY, MORANGIS, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLEBON-SUR-YVETTE : chronologie, arrêté de périmètre, lettre de refus de création, correspondance, projets de statuts, projet comptable, projet d'arrêté, récapitulatifs des délibérations des 10 communes, conséquences sur le syndicat intercommunal d'études et de programmation (SIEP) Nord Centre Essonne (2005-2006) arrêté n°2006-PREF.DRCL/769 du 26 décembre 2006 portant création de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne ; coupures de presse sur l'intercommunalité ; schéma départemental de l'intercommunalité réalisé par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Essonne (juillet 2006) ; Zone d'activité concerté (ZAC) de Courtaboeuf : carte, coupures de presse, note de synthèse, projet de statuts modifiés (2006), arrêté n°2006-PREF.DRCL/768 du 26 décembre 2006 portant création du syndicat mixte fermé Courtaboeuf Développement ; Plateau de SACLAY : extension du périmètre à la commune des ULIS (2004), audience du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Versailles concernant le rejet par le Préfet de l'Essonne de l'adhésion de la commune des ULIS à la communauté d'agglomération du Plateau de SACLAY, correspondance ; composition de la Commission départementale de la coopération intercommunale (2004) ; historique de la création de la Communauté d'Agglomération Centre Essonne ; plaquette du Triangle Vert des villes maraîchères du Hurepoix [MARCOUSSIS, NOZAY, VILLEBON-SUR-YVETTE, SAULX-LES-CHARTREUX, CHAMPLAN] (mars 2005) ; bilan et perspectives de l'intercommunalité (décembre 2006), schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité (décembre 2006) ; développement de la coopération intercommunale en ILE-DE-FRANCE ; documentation juridique sur la fiscalité directe locale ; correspondance avec Gabriel Amar, président de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, conseiller général ; projet du troisième parc naturel régional ; tableaux comparatifs 2005-2006 des différents regroupements intercommunaux de l'ESSONNE ; synthèse sur le budget de la Communauté d'Agglomération Les Lacs de l'Essonne (2006-2007).

Date

2005-2007

Cote

1957W/6

56

AUTO LAV à VERITAS.

Date

2007-2007

Cote

2959W/1

57

Gens du voyage, aires d'accueil, gestion, suivi des réalisations : correspondance, compte rendu de réunion, note aux élus, articles de journaux, brochures, circulaires, pétition, notes (2003-2007) ; expériences des autres départements : rapport du président à la commission permanente, correspondance, note, rapport d'orientation budgétaire, articles de journaux, arrêté du préfet (2000-2006).

Date

2000-2007

Cote

2167W/22

58

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2007).

Date

2007

Cote

2399W/16

59

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2002-2007).

Date

2002-2007

Cote

2399W/13

60

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2006).

Date

2006

Cote

2399W/2

61

CHAMPLAN, PALAISEAU, VILLEBON-SUR-YVETTE, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD59 : délibérations du Conseil Général, demande de prorogation, procès-verbal d'esquisse, avis du domaine, articles de presse, plans, dossier enquête publique, arrêté, certificat de non pourvoi, extrait minute, certificat de non appel (2000-2006).

Date

2000-2006

Cote

2359W/50

62

Aide sociale à l'enfance : courriers arrêtés conseil de famille (1985-2006).

Date

1985-2006

Cote

2267W/2

63

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2006).

Date

2006

Cote

2399W/9

64

QUINCY-SUR-SENART - route départementale RD330, aménagement de carrefour (giratoire) dans le Département : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, enregistrement d'hypothèque, procès-verbal de délimitation, plans (1998-1999) ; ANGERVILLIERS - route départementale RD838 : enregistrement d'hypothèque, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation, avis du domaine, plans (1997-2006) ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN - route départementale RD838 : arrêtés, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, articles de presse, plans (1998-1989) ; LIMOURS - route départementale RD988 : enregistrement d'hypothéque, avis du domaine, plans (2000-2001) ; LIMOURS - route départementale RD988 / RD838 : enregistrement d'hypothéque, procès-verbal de délimitation, arrêtés, rapport d'enquête, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, plans, notice d'impact (1997-1999).

Date

1997-2006

Cote

2359W/55

65

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2006).

Date

2006

Cote

2399W/10

66

BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).

Date

1986-2005

Cote

2359W/49

67

Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages : arrêté préfectoral de création de la C.D.S.P.P. du 28 janvier 1999, AP de renouvellement du 7 juin 2002 et juin 2005, requêtes c/ décision de refus de travaux en site classé : FRONTICE, MORAND et LUPTAK, LAURENT.

Date

1999-2005

Cote

2136W/50

68

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2004-2005).

Date

2004-2005

Cote

2399W/14

69

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2005).

Date

2005

Cote

2399W/5

70

Collège Louis Pasteur à LONGJUMEAU, opérations relatives à la construction du bâtiment de liaison : liste et coordonnées des intervenants ; information aux élus : note de synthèse, estimations, modes de dévolution et de passation du marché public ; avancement de l'opération : fiches de programme, calendrier et planning des travaux, échéancier prévisionnel de facturation. Travaux d'accompagnement, affectation des crédits de paiement : extraits des délibérations votées au conseil général et à la commission permanente. Instruction du permis de construire et déclaration des travaux : déclaration préalable, rapports de l'inspection du travail, du service archéologique départemental, de la caisse régionale d'assurance maladie [CRAM] et de l'office public de prévention du BTP [OPPBTP], arrêté de délivrance du permis de démolir, permis de construire, déclaration de travaux exemptés de permis de construire. Prescriptions de la commission D. Sécurité incendie et accessibilité : prescriptions du service départemental d'incendie et de secours [SDIS]. Travaux antérieurs à l'externat sous mandat de la SAMBOE : permis de construire. Ouverture de chantier, déclaration : synthèse de programme, arrêté de délivrance du permis de démolir, permis de construire, déclaration de travaux exemptés de permis de construire (2003 - 2005).

Date

2003-2005

Cote

1845W/1

71

CHALO-SAINT-MARS - route départementale RD82 / RD821, aménagement de carrefour giratoire : note, promesse de vente, avis du domaine, correspondance, plans (2004-2005) ; FONTENAY-LES-BRIIS - route départementale RD97, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, comptes rendus de réunions de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation (2003) ; BRUYERES-LE-CHATEL - route départementale RD116 / RD27, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, rapport d'enquête, arrêté, plans, avis du domaine (1996-1998) ; LONGJUMEAU et SAULX-LES-CHARTREUX - route départementale RD118 / route nationale RN20, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, procès-verbaux de délimitation, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, plans, avis du domaine (2003-2005) ; PARAY-VIEILLE-POSTE - route départementale RD118, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, procès-verbal de délimitation, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, arrêtés, rapport d'enquête, correspondance, articles de presse, plans (1994-1996) ; SAULX-LES-CHARTREUX - route départementale RD118, aménagement de carrefour giratoire : note, enregistrement d'hypothèques, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, certificat de non-appel, ordonnance (1986-2005) ; MASSY - CD120 / CD156, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hpothèques, délibération du Conseil Général, procès-verbal de délimitation, arrêté, avis du domaine, plans, rapport d'enquête, plans (1984-1987) ; VAUGRINEUSE - route départementale RD131, aménagement de carrefour giratoire : note, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation, avis du domaine, plans (1998-2000).

Date

1986-2005

Cote

2359W/52

72

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2005).

Date

2005

Cote

2399W/6

73

CHEPTAINVILLE, route départementale RD449, aménagement de sécurité entrée nord de l'agglomération : dossiers d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire, arrêté préfectoral d'ouverture enquêtes publiques conjointes, journaux, rapports Commissaire enquêteur, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral d'ouverture enquête parcellaire complémentaire, dossier enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, avis des Domaines, documents d'arpentage, arrêté préfectoral pour cessibilité, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour l'expropriation, certificat de non pourvoi, conclusions du Commissaire du gouvernement, ordonnance du Tribunal de Grande Instance pour le transport sur les lieux (2001-2005).

Date

2001-2005

Cote

2359W/13

74

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2005).

Date

2005

Cote

2399W/4

75

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2005).

Date

2005

Cote

2399W/15

76

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (1998-2005).

Date

1998-2005

Cote

2399W/12

77

Archives départementales de la Corrèze. Répertoire numérique de la série K. Lois, ordonnances, arrêtés (1789-1940)

Date

2004

Cote

INV/2053

78

Collectivités locales. Guide pour la mise en oeuvre des pays (2001). Liste des établissements publics de coopération intercommunale dans l'Essonne (2002). Base de données cartographique relative à l'intercommunalité en Ile-de-France [réalisée par la Direction régionale de l'équipement]. Collectivités locales. - Intercommunalité dans l'arrondissement d'EVRY. Audience du préfet du 6 novembre 2002 accordée aux maires de la communauté d'agglomération d'EVRY et de la commune de RIS-ORANGIS relative au projet d'adhésion de cette dernière à la communauté d'agglomération : correspondance des maires d'EVRY et de RIS-ORANGIS, du président de la communauté d'agglomération d'EVRY, extrait de tableau de bord, délibération du conseil municipal de RIS-ORANGIS (2001 - 2002). Communauté de communes du Val d'Essonne, création : arrêtés préfectoraux portant la création et la liste des communes intégrant le périmètre de la communauté de communes, audience accordée au maire de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, cartes, correspondance des maires concernés, tableau de bord, coupure de presse (2002). Projet d'intercommunalité entre GRIGNY et VIRY-CHATILLON : correspondance, rapport, tableau (1997 - 2003). Récapitulatif général des arrêtés de création ou de modification de périmètre de communautés au niveau départemental (2003). Communauté de communes de CORBEIL-ESSONNES - LE COUDRAY-MONTCEAUX, procédure d'adhésion des communes de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, ETIOLLES et SOISY-SUR-SEINE : délibérations ; projet d'extension et de transformation en communauté d'agglomération : dossier de présentation générale, correspondance (2002). Intercommunalité des communes du canton de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, hypothèses de développement : étude réalisée par les cabinets Mazars, Calligramme et KPMG, rapport d'étape réalisé par le cabinet Calligramme (2001 - 2002). Projet de création d'une communauté d'agglomérations dans le Val d'Yerres, voeux des communes concernés pour la délimitation d'un périmètre et extension aux communes du Val de Seine (2002). Communauté d'agglomération du Centre-Essonne, hypothèses d'extension du périmètre à CORBEIL, RIS-ORANGIS et LE COUDRAY-MONTCEAUX ; étude réalisée par le cabinet FCL : comptes-rendus, cartographie avec différentes hypothèses (2001 - 2002).

Date

1999-2004

Cote

1883W/11

79

Collectivités locales. Réforme de l'intercommunalité, mise en oeuvre de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : circulaires d'application (1999 - 2001). Intercommunalité, projets d'extension ou de création de communautés d'agglomérations et communautés de communes : tableaux des projets, cartes, notes, coupure de presse (2001 - 2002). Ouvrage intitulé les finances des groupements de communes à fiscalité propre, 2000, édité par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (2000). Commission départementale de la coopération intercommunale, élection, organisation et fonctionnement, réunion du 23 octobre 2002 : tableaux de bord divisés par secteurs [Centre-Essonne, centre d'envergure européenne de MASSY-SACLAY, Val d'Orge, ARPAJON, LIMOURS, Val d'Yerre et Val de Seine, ETAMPES-DOURDAN], cartes, règlement intérieur, convocations, procès-verbal de la réunion du 13 mars 2002, liste des membres, dossier de présentation de l'intercommunalité en Essonne à l'attention du ministre délégué aux libertés locales (2001 - 2002). Création d'une communauté d'agglomération sur le plateau de SACLAY : note de présentation et projet d'arrêté du préfet, fiches techniques, délibérations des conseils municipaux, carte (2002). Développement de l'intercommunalité en Essonne, réunion du 9 octobre 2002 avec le ministre délégué aux libertés locales : cartes, dossier de présentation générale, communautés d'agglomérations et de communes existantes, en cours d'extension ou de création, projets à venir, tableau de bord (2002 - 2003). Dossier sur l'intercommunalité tiré à partir du site Internet de la préfecture (2004). Projet de loi relatif aux responsabilités locales : lettres-circulaires du ministre, note de synthèse (2003 - 2004), liste des établissements publics de coopération intercommunale (2004).

Date

1999-2004

Cote

1883W/10

80

Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2000-2004).

Date

2000-2004

Cote

2399W/1

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