Repos dominical : dossier du demandeur-avis de la préfecture-arrêtés (2004-2005).

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REPOS DOMINICAL.

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Cote/Cotes extrêmes

2399W/1-18

Date

s.d

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Repos dominical - dossier du demandeur - avis de la préfecture - arrêtés.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2399W/14

Date

2004-2005

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2005

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/09/2014

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques