Aide à la recherche

3005W Repos dominical : arrêtés préfectoraux (2011-2014)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3005W1-9

Date

2011-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.9 ml, 9 article(s)

Origine

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2019

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

repos hebdomadaire

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral

Cote/Cotes extrêmes

3005W/8-3005W/9

Date

2014-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

AXIMUM - GENETHON.

Cote/Cotes extrêmes

3005W/8

Date

2014-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2014