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TRAVAIL DOMINICAL.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2959W/1-6

Date

2007-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,6 ml, 6 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/07/2019

Présentation du contenu

Repos dominical : arrêtés préfectoraux.

Mode de classement

Alphabétique.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

repos hebdomadaire, entreprise, autorisation

Mots clés typologiques

ARRETE PREFECTORAL

ACCENTURE SAS à ZAO.

Cote/Cotes extrêmes

2959W/2

Date

2008-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2008