Remembrement rural : procès-verbaux (1991-2009) et arrêtés préfectoraux portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier de l'Essonne (1981-2009) ; arrêtés préfectoraux portant création et dissolution d'associations foncières de remembrement des communes de l'Essonne (1954-2003) ; remembrement de la commune de FONTAINE-LA-RIVIERE : dossier administratif (arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la commission communale d'aménagement foncier, registre de délibérations, registre des réclamations, dossier de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier ouvert à la suite des recours des propriétaires), dossier technique : plan de reclassement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère, recours des propriétaires suite aux décisions prises par la commission départementale, études d'impact, contentieux (1999-2003).

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REMEMBREMENT RURAL.

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Cote/Cotes extrêmes

2173W/1-6

Date

1949-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6 articles

Origine

CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE L ESSONNE (service producteur)

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Remembrement rural : dossiers techniques, procès-verbaux de remembrement par commune.

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Bordereau de versement

Cote/Cotes extrêmes

2173W/2

Date

1954-2009

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)

SERVICE DU GENIE RURAL DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

29/09/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques