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REMEMBREMENT RURAL.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE L ESSONNE (service producteur)
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS (service versant)
Remembrement rural : dossiers techniques, procès-verbaux de remembrement par commune.
Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
Remembrement rural : procès-verbaux (1991-2009) et arrêtés préfectoraux portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier de l'Essonne (1981-2009) ; arrêtés préfectoraux portant création et dissolution d'associations foncières de remembrement des communes de l'Essonne (1954-2003) ; remembrement de la commune de FONTAINE-LA-RIVIERE : dossier administratif (arrêtés préfectoraux, plan du projet des chemins présenté par la commission communale d'aménagement foncier, registre de délibérations, registre des réclamations, dossier de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier ouvert à la suite des recours des propriétaires), dossier technique : plan de reclassement des terres selon leur productivité, renseignements statistiques demandés par le ministère, recours des propriétaires suite aux décisions prises par la commission départementale, études d'impact, contentieux (1999-2003).
Caractéristiques physiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur)
SERVICE DU GENIE RURAL DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
