CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

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Cote/Cotes extrêmes

1957W/1-18

Date

1995-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Papiers de fonction du Préfet de l'Essonne, Gérard Moisselin (23 mai 2006 - fin avril 2008).

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Classement effectué en 2008 par Élisabeth Guilitch et Christine Mathieu

Budget exécuté 2005 : avis du trésorier - payeur général de l'Essonne (septembre 2006) ; issue pour les neuf personnels non reconduits à la Chambre des Métiers (juillet 2007) ; élections 2005 (mandature 2005-2010) : liste des administrateurs de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, des membres du bureau et des suppléants (juillet 2006) ; rapport d'activité 2005 ; plaquette d'informations du programme anti-morosité (PAM) (2006) ; plaquette sur la faculté des Métiers d'EVRY. Centre National d'Etudes Spatiales (CNES). - Ariane 5 : données relatives au vol 172 (août 2006) fait par EADS SPACE et Arianespace ; supplément de 16 pages au n°2958 de Paris Match sur le CNES : De l'espace pour la terre ; plaquette d'informations du CNES : Questions sur ... Ariane 5, un lanceur européen (2005). Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne (DDTEFP 91) : plans de sauvegarde de l'emploi notifiés depuis le 1er janvier 2007 ; demande d'aide à la restructuration de l'entreprise Modelux Linge service (aide CODEFI) : fiche de situation de l'entreprise, fiche de détection (novembre 2006) ; audit du CODEFI (janvier 2007), correspondance, synthèse des réunions des correspondants (2 ; 3 et 7 mars 2006). Réforme de l'Administration départementale de l'Etat (RADE). - Bilan 2006 du PASED (actuellement RADE), séminaire du 3 juillet 2006 : initiatives des préfets, notes manuscrites, programme ; mise en oeuvre de la RADE en ESSONNE : fiches de suivi, lettres de mission, pôles de compétences (mars - juin 2006). Intercommunalité. - Elaboration du schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité : perspectives à moyen terme (3 à 5 ans) et à long terme (10 ans), notes préparatoires, projets (novembre 2006) ; projet de Communauté d'Agglomération Europ'Essonne regroupant les communes de BALLAINVILLIERS, CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN, EPINAY-SUR-ORGE, LA VILLE DU BOIS, LONGJUMEAU, MASSY, MORANGIS, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLEBON-SUR-YVETTE : chronologie, arrêté de périmètre, lettre de refus de création, correspondance, projets de statuts, projet comptable, projet d'arrêté, récapitulatifs des délibérations des 10 communes, conséquences sur le syndicat intercommunal d'études et de programmation (SIEP) Nord Centre Essonne (2005-2006) arrêté n°2006-PREF.DRCL/769 du 26 décembre 2006 portant création de la Communauté d'Agglomération Europ'Essonne ; coupures de presse sur l'intercommunalité ; schéma départemental de l'intercommunalité réalisé par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de l'Essonne (juillet 2006) ; Zone d'activité concerté (ZAC) de Courtaboeuf : carte, coupures de presse, note de synthèse, projet de statuts modifiés (2006), arrêté n°2006-PREF.DRCL/768 du 26 décembre 2006 portant création du syndicat mixte fermé Courtaboeuf Développement ; Plateau de SACLAY : extension du périmètre à la commune des ULIS (2004), audience du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Versailles concernant le rejet par le Préfet de l'Essonne de l'adhésion de la commune des ULIS à la communauté d'agglomération du Plateau de SACLAY, correspondance ; composition de la Commission départementale de la coopération intercommunale (2004) ; historique de la création de la Communauté d'Agglomération Centre Essonne ; plaquette du Triangle Vert des villes maraîchères du Hurepoix [MARCOUSSIS, NOZAY, VILLEBON-SUR-YVETTE, SAULX-LES-CHARTREUX, CHAMPLAN] (mars 2005) ; bilan et perspectives de l'intercommunalité (décembre 2006), schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité (décembre 2006) ; développement de la coopération intercommunale en ILE-DE-FRANCE ; documentation juridique sur la fiscalité directe locale ; correspondance avec Gabriel Amar, président de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, conseiller général ; projet du troisième parc naturel régional ; tableaux comparatifs 2005-2006 des différents regroupements intercommunaux de l'ESSONNE ; synthèse sur le budget de la Communauté d'Agglomération Les Lacs de l'Essonne (2006-2007).

Cote/Cotes extrêmes

1957W/6

Date

2005-2007

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CABINET DU PREFET (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/08/2008