CABINET DU PREFET GERARD MOISSELIN

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1957W/1-18

Date

1995-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

BUREAU FINANCES DE L ETAT - AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

BUREAU DES ELECTIONS ET POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Papiers de fonction du Préfet de l'Essonne, Gérard Moisselin (23 mai 2006 - fin avril 2008).

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Classement effectué en 2008 par Élisabeth Guilitch et Christine Mathieu

2006 - 2008.

Cote/Cotes extrêmes

1957W/4

Date

2006-2008

Caractéristiques physiques

Papier - Tirage photographique

Origine

CABINET DU PREFET (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

  • Rachat par la société russe GIS d'une ancienne filiale d'IBM Semi-conducteur : coupures de presse, correspondance, notes manuscrites, plan de sauvegarde de l'emploi, correspondances avec les syndicats (4 avril 2006 - 6 mars 2008).
  • Anciens combattants. - Revalorisation de la retraite du combattant (9 janvier 2008), contrats d'objectifs avec l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) (2007), arrêté de nomination au poste de directeur du service départemental de l'ONAC de l'Essonne (12 octobre 2007), reclassement d'agents de l'ONAC (septembre 2007), lecture d'une lettre de Guy Môquet, ancien résistant lors d'un hommage aux résistants, lue par une lycéenne de l'Essonne (16 mai 2007) ; cérémonies commémoratives en lien avec la guerre d'Algérie (5 mars 2007) ; budget 2007 du service des Anciens Combattants ; plaquette A nous le souvenir, à eux l'immortalité par le Souvenir Français (9 rue de Clichy, 75009 Paris) ; curriculum vitae du directeur départemental ; coupure de presse sur un carré militaire vandalisé dans le cimetière de CORBEIL-ESSONNES (4 juillet 2006).
  • Agence Nationale pour l'emploi (ANPE). - Projet de guichet unique de l'ANPE : revue d'informations pratiques de l'ANPE ILE-DE-FRANCE (4 septembre 2006), Les 50 métiers les plus recherchés par les entreprises en 2005, carte des zones de compétences territoriales des 4 guichets uniques, revue L'essentiel de l'Observatoire de l'ANPE, numéro 1, avril 2006.
  • Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC). - ASSEDIC du Sud-est francilien : plaquette, rapport d'activités 2005. Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
  • Rénovation urbaine : convention cadre régionale de partenariat en faveur de la rénovation urbaine en ILE-DE-France (2004-2013) ; convention avec le Conseil Général concernant les communes de MASSY, RIS-ORANGIS, QUINCY-SOUS-SENART, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, DRAVEIL, projet du 12 décembre 2007 ; rénovation du quartier de la Croix Blanche, construction de logements à VIGNEUX-SUR-SEINE dans le cadre du programme ANRU (3 décembre 2007) ; projet de renouvellement urbain du Noyer Renard à ATHIS-MONS (16 novembre 2007) ; convention partenariale pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine des quartiers de CORBEIL-ESSONNES (Tarterêts, Montconseil, La Nacelle) (16 novembre 2007) ; programme de rénovation urbaine du quartier Saint-Michel à ETAMPES (17 octobre 2007) ; tableau de répartition des financements de principe des projets recensés en ESSONNE au titre du PNRU (14 septembre 2007) ; budget attribué pour les opérations de rénovation urbaine de l'ESSONNE (10 août 2007) ; détermination précise des capacités d'attribution de subventions (CAPAS) 2007 (9 août 2007) ; approbation de la convention de partenariat avec l'Etat, le Conseil Régional d'ILE-DE-FRANCE (CRIF) et l'ANRU ; dossier sur la visite du quartier des Aunettes à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (12 juillet 2007) ; revue de projet numéro 2 : quartier des Aunettes à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (15 juin 2007) ; coupure de presse sur la démolition des logements dans le quartier des Tarterêts à CORBEIL-ESSONNES (8 juin 2007) ; projet d'instruction relative au suivi des projets et des conventions pluriannuelles de rénovation urbaine (26 mars 2007) ; liste des quartiers prioritaires (6 avril 2007) ; réunion ANRU sur GRIGNY 2 (2 mars 2007) ; validation du règlement général, comptable et financier de l'ANRU (23 février 2007) ; réévaluation de la dotation des opérations isolées 2006-2011 pour l'ESSONNE (2007) ; opérations ANRU isolées Bergeries et Danton à DRAVEIL (19 février 2007) ; bilan financier ANRU et révision (2006) ; convention de quartier de la Grande Borne de GRIGNY et VIRY-CHATILLON (novembre 2006) ; rénovation urbaine à VIGNEUX [photographie satellite] ; coupures de presse ; répartition des financements de l'ensemble des projets recensés en ESSONNE ; bilan sur l'ensemble des PRU de CORBEIL-ESSONNES (15 septembre 2006) ; opération de renouvellement urbain des ULIS ; le programme national de Rénovation Urbaine en ESSONNE, point au 7 septembre 2006, notes sur le quartier des Pyramides à EVRY ; correspondance relative à un licenciement à ATHIS-MONS ; opération de rénovation urbaine à RIS-ORANGIS : note (24 août 2006) ; rapport sur la situation financière du GIP GRIGNY-VIRY ; point ville de la Direction départementale de l'Equipement (24 juillet 2006) ; paiement des subventions d'ingénierie des GIP (17 juillet 2006) ; points évoqués lors du Conseil d'administration (12 juillet 2006), chantiers en cours ANRU ; point d'avancement du PNRU au 28 juin 2006 ; suivi des opérations urbaines en ESSONNE (29 juin 2006). Audiences et rendez-vous divers.
  • Dispositif d'amalgame de jeunes et de professionnels chinois du Bâtiment et travaux Publics (BTP) en ESSONNE, février 2008 ; comportement des CRS : correspondance (février 2008) ; notes manuscrites du Préfet ; publication Pour une intégration réussie des migrants dans l'identité française à travers une politique responsable et valorisante de Gaston Kelman ; rapport des Renseignements Généraux sur un individu ; liste des administrateurs de la Commission Européenne (12 et 16 mars 2007) ; décret n°2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des centres funéraires ; délinquance des mineurs, réunion du 14 février 2008 ; arrêté préfectoral de délivrance d'un titre de séjour d'une femme capverdienne (4 décembre 2006) ; correspondance de Jean-Luc Cire, assistant parlementaire concernant SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (février 2007) ; correspondances diverses du préfet relatives à un permis de construire à CHEPTAINVILLE ; synthèse d'évaluation de la formation d'accueil statutaire des nouveaux sous-préfets (28 et 29 septembre 2006) ; correspondance relative à l'aire de grand passage de LISSES juillet à septembre 2006). Banque de France.
  • Rapport sur la mise en oeuvre dans le département de l'ESSONNE des dispositions du contrat de service public signé entre la Banque de France et l'Etat pour l'année 2006 ; la situation économique en ESSONNE à la rentrée 2006 ; tendances régionale en ILE-DE-FRANCE (juillet2006) ; historique de la succursale de la Banque de France à EVRY, organigramme, carte de l'implantation des différentes succursales en ESSONNE, plaquette de la Banque de France. Berkaniens.
  • Revalorisation des personnel de restauration non contractuels (février 2008) : comité technique paritaire (CTP) du 18 septembre 2007, fusion des corps techniques, reclassement des personnels techniques de catégorie C, personnels berkaniens : textes de référence (7 février 2007), relevé de conclusions de la réunion du 12 février 2007, correspondance, note sur les personnels de résidence, projet de fiche de poste, barème local, état des heures supplémentaires de 2000 à 2006 (février 2007), affectation du personnel berkaniens, note relative à la commission technique paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public des préfectures (28 décembre 2006 - 16 janvier 2007), revue Info Pref de décembre 2006 (le CTP du 11 décembre 2006, note sur les agents contractuels dit berkaniens. BIEVRES.
  • Délocalisation du centre d'explosifs du laboratoire central relevant de la Préfecture de police installé à BIEVRES (16 avril 2007) : correspondances, plans de la commune (août 2006 - février 2007) ; musée de la photographie : situation actualisée du musée, correspondance (2005-2006) ; aménagement du site Gourmandières pour lutter contre les inondations (9 juin 2006) ; opérations de protections phoniques à BIEVRES vis-à-vis de la route nationale 118 (août 2006).
  • Direction départementale de la sécurité publique (DDSP).
  • Elaboration du budget : programme 176 police nationale, BOP zonal ILE-DE-FRANCE, enveloppes budgétaires des UO pour 2008, dossiers du bilan de gestion 2006, emploi des crédits 2007, pièces comptables, travaux de reprise et de sécurisation du centre de rétention administrative (CRA) de PALAISEAU, notification de l'enveloppe budgétaire de l'UO4 pour 2007, projet de budget 2007 de l'UO4, état du parc immobilier de la DDSP de l'ESSONNE (août 2006).
  • Préfecture. - Elaboration des budgets 2007 et 2008 de la préfecture : pièces comptables.

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2008

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/08/2008