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3 605 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    P - Z.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/4

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • P - Z.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  2. Résultat n°2

    K - O.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/3

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • K - O.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  3. Résultat n°3

    C - J.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/2

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • C - J.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  4. Résultat n°4

    A - B.

    Date

    2017-2018

    Cote

    3438W/1

    • Contexte : Service de réparation pénale des mineurs (RPM) : dossiers...

    • A - B.

    Producteur :

    Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service producteur), Association pour la prévention, l'accueil, le soutien et l'orientation (APASO) (service versant)

  5. Résultat n°5

    N° 34/2016, chambre 101 (19 octobre 2016), n° 74 bis/2016, chambre 105 (15 novembre 2016) ; n° 56/2016, chambre 104, (17 novembre 2016) ; n° 31/2016, chambre 108 (7 décembre 2016) ; n° 32/2016, chambre 107 (15 décembre 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/10

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 34/2016, chambre 101 (19 octobre 2016), n° 74 bis/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  6. Résultat n°6

    N° 52/2016, chambre 105 (23 août 2016) ; n° 24/2016, chambre 108 (24 août 2016) ; n° 22/2016, chambre 101 (14 septembre 2016) ; n° 32/2016, chambre 103 (16 septembre 2016) ; n° 22/2016, chambre 106 (14 octobre 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/9

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 52/2016, chambre 105 (23 août 2016) ; n° 24/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  7. Résultat n°7

    N° 35/2016, chambre 104 (16 juin 2016) ; n° 15/2016, chambre 107 (28 juillet 2016) ; n° 17/2016, chambre 107 (28 juillet 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/8

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 35/2016, chambre 104 (16 juin 2016) ; n° 15/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  8. Résultat n°8

    N°13/2016, chambre 101 (6 avril 2016) ; n° 19/2016, chambre 103 (11 mai 2016), n° 20/2016, chambre 103 (10 mai 2016) ; n° 13/2016 , chambre 105 (29 juin 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/7

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N°13/2016, chambre 101 (6 avril 2016) ; n° 19/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  9. Résultat n°9

    N° 04/2016, chambre 108 (17 février 2016) ; n° 11/2016, chambre 101 (6 avril 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/6

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 04/2016, chambre 108 (17 février 2016) ; n° 11/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  10. Résultat n°10

    N° 70/2015, chambre 105 (27 novembre 2015) ; n° 40/2015, chambre 102 (18 décembre 2015) ; n° 34/2015, chambre 108 16 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3408W/6

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 70/2015, chambre 105 (27 novembre 2015) ; n° 40/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  11. Résultat n°11

    N° 02/2016, chambre 104 (21 janvier 2016) ; n° 03/2016, chambre 105 (15 janvier 2016), n° 12/2016, chambre 103 (9 février 2016) ; n° 10/2016, chambre 101 (9 mars 2016) ; n° 15/2016, chambre 103 (8 mars 2016).

    Date

    2016

    Cote

    3408W/5

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2016.
    • N° 02/2016, chambre 104 (21 janvier 2016) ; n° 03/2016,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  12. Résultat n°12

    N° 28/2015, chambre 108 (23 septembre 2015) ; n° 39/2015, chambre 106 (20 octobre 2015) ; n° 59/2015, chambre 105 (23 octobre 2015) ; n° 47/2015, chambre 2015 (24 novembre 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/5

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 28/2015, chambre 108 (23 septembre 2015) ; n° 39/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  13. Résultat n°13

    N° 39/2015, chambre 105 (12 juin 2015) ; n° 24/2015, chambre 108 (19 août 2015) ; n° 42/2015, chambre 105 (25 août 2015) ; n° 34/2015, chambre 107 (17 septembre 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/4

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 39/2015, chambre 105 (12 juin 2015) ; n° 24/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  14. Résultat n°14

    N° 24/2015, chambre 104 (16 avril 2015), n° 25/2015, chambre 102 (13 mai 2015) ; n° 28/2015, chambre 103 (5 mai 2015), n° 39/2015, chambre 103 (16 juin 2015) ; n° 35/2015, chambre 101 (1er juillet 2015) ; n° 32/2015, chambre 104 (2 juillet 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/3

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 24/2015, chambre 104 (16 avril 2015), n° 25/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  15. Résultat n°15

    N° 20/2015, chambre 106 (17 février 2015); n° 21/2015, chambre 106 (3 mars 2015) ; n° 16/2015, chambre 104 (5 mars 2015) ; n° 09/2015, chambre 107 (16 avril 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/2

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 20/2015, chambre 106 (17 février 2015); n° 21/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  16. Résultat n°16

    N° 01/2015, chambre 102 (9 janvier 2015) ; n°05/2015, chambre 106 (20 janvier 2015) ; n° 07/2015, chambre 101 (11 février 2015).

    Date

    2015

    Cote

    3408W/1

    • Contexte : Procédures pénales devant le juge pour enfants, audiences...

    • 2015.
    • N° 01/2015, chambre 102 (9 janvier 2015) ; n°05/2015,...

    Producteur :


    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur),
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  17. Résultat n°17

    Boite 2/2.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/70

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 2 décembre 2010, chambre 104
    • Boite 2/2.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  18. Résultat n°18

    Boite 1/2.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/69

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 2 décembre 2010, chambre 104
    • Boite 1/2.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  19. Résultat n°19

    12 novembre 2010, chambre 105.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/68

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 12 novembre 2010, chambre 105.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  20. Résultat n°20

    9 novembre 2010, chambre 107.

    Date

    2010

    Cote

    3231W/67

    • Contexte : 3231W Procédures pénales devant le juge pour enfants...

    • 2010.
    • 9 novembre 2010, chambre 107.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)