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2 533 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire d'Evry pour une contravention de 5ème classe (11 septembre 2017).

    Date

    2017

    Cote

    3409W/1

    • Contexte : Dossier du tribunal de police du tribunal judiciaire...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE POLICE (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE (service versant)

  2. Résultat n°2

    20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/85

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 20 janvier 2015 - 12 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  3. Résultat n°3

    23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/84

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 23 janvier 2013 - 8 décembre 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  4. Résultat n°4

    2 janvier - 20 novembre 2012

    Date

    2012

    Cote

    3314W/83

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Ordonnances pénales et jugements de 5ème classe.
    • 2 janvier - 20 novembre 2012

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  5. Résultat n°5

    26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3314W/82

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 26 janvier 2015 - 14 novembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  6. Résultat n°6

    29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Date

    2013-2014

    Cote

    3314W/81

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  7. Résultat n°7

    2 mai - 19 novembre 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/80

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 2 mai - 19 novembre 2012.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  8. Résultat n°8

    5 janvier - 16 avril 2012, contient également le plumitif de l'année 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/79

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Doubles d'ordonnances pénales (1ère - 4e classes).
    • 5 janvier - 16 avril 2012, contient également le plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  9. Résultat n°9

    21 janvier - 16 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3314W/78

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 21 janvier - 16 décembre 2016.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  10. Résultat n°10

    15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif de l'année 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3314W/77

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  11. Résultat n°11

    16 janvier - 18 décembre 2014, contient également plumitif de l'année 2014.

    Date

    2014

    Cote

    3314W/76

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 16 janvier - 18 décembre 2014, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  12. Résultat n°12

    17 janvier - 19 décembre 2013, contient également plumitif de l'année 2013.

    Date

    2013

    Cote

    3314W/75

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 17 janvier - 19 décembre 2013, contient également plumitif...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  13. Résultat n°13

    12 janvier - 13 décembre 2012, contient également le plumitif de l'année 2012.

    Date

    2012

    Cote

    3314W/74

    • Contexte : Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

    • Tribunal de police.
    • Jugements des contraventions (1ère - 4e classes) et...
    • 12 janvier - 13 décembre 2012, contient également le...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

  14. Résultat n°14

    1987, février - décembre : 30 dossiers.

    Date

    1987

    Cote

    3150W/27

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1987, février - décembre : 30 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  15. Résultat n°15

    Avril - décembre : 26 dossiers.

    Date

    1986

    Cote

    3150W/26

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1986 (1 dossier sur 4).
    • Avril - décembre : 26 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  16. Résultat n°16

    Janvier - avril : 22 dossiers.

    Date

    1986

    Cote

    3150W/25

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1986 (1 dossier sur 4).
    • Janvier - avril : 22 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  17. Résultat n°17

    Novembre - décembre : 6 dossiers.

    Date

    1985

    Cote

    3150W/24

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1985 (30 dossiers conservés).
    • Novembre - décembre : 6 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  18. Résultat n°18

    Janvier - novembre : 24 dossiers.

    Date

    1985

    Cote

    3150W/23

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1985 (30 dossiers conservés).
    • Janvier - novembre : 24 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  19. Résultat n°19

    Mai - décembre : 17 dossiers.

    Date

    1984

    Cote

    3150W/22

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1984 (30 dossiers conservés).
    • Mai - décembre : 17 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  20. Résultat n°20

    Février - mai : 13 dossiers.

    Date

    1984

    Cote

    3150W/21

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1984 (30 dossiers conservés).
    • Février - mai : 13 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  21. Résultat n°21

    Juin - décembre : 15 dossiers.

    Date

    1983

    Cote

    3150W/20

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1983 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Juin - décembre : 15 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  22. Résultat n°22

    Janvier - juin : 24 dossiers.

    Date

    1983

    Cote

    3150W/19

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1983 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Janvier - juin : 24 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  23. Résultat n°23

    Janvier : 3 dossiers.

    Date

    1983

    Cote

    3150W/18

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1983 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Janvier : 3 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Mars - décembre : 27 dossiers.

    Date

    1982

    Cote

    3150W/17

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1982 (échantillon de 1 dossier sur 3).
    • Mars - décembre : 27 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Janvier : 3 dossiers.

    Date

    1982

    Cote

    3150W/16

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1982 (échantillon de 1 dossier sur 3).
    • Janvier : 3 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    Avril - octobre : 20 dossiers.

    Date

    1981

    Cote

    3150W/15

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1981 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Avril - octobre : 20 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Janvier - mars : 17 dossiers.

    Date

    1981

    Cote

    3150W/14

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1981 (échantillon de 1 dossier sur 2).
    • Janvier - mars : 17 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Octobre - décembre : 9 dossiers.

    Date

    1980

    Cote

    3150W/13

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1980 (échantillon de 1 dossier sur 3).
    • Octobre - décembre : 9 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Janvier - octobre : 24 dossiers.

    Date

    1980

    Cote

    3150W/12

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1980 (échantillon de 1 dossier sur 3).
    • Janvier - octobre : 24 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    Novembre - décembre : 6 dossiers.

    Date

    1979

    Cote

    3150W/11

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1979 (échantillon de 1 dossier sur 4).
    • Novembre - décembre : 6 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Janvier - novembre : 30 dossiers.

    Date

    1979

    Cote

    3150W/10

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1979 (échantillon de 1 dossier sur 4).
    • Janvier - novembre : 30 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Janvier : 4 dossiers.

    Date

    1979

    Cote

    3150W/9

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1979 (échantillon de 1 dossier sur 4).
    • Janvier : 4 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Mai - novembre : 23 dossiers.

    Date

    1978

    Cote

    3150W/8

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1978 (échantillon de 1 dossier sur 4).
    • Mai - novembre : 23 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Janvier - avril : 18 dossiers.

    Date

    1978

    Cote

    3150W/7

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1978 (échantillon de 1 dossier sur 4).
    • Janvier - avril : 18 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  35. Résultat n°35

    Septembre - décembre : 10 dossiers.

    Date

    1977

    Cote

    3150W/6

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1977 (échantillon de 1 dossier sur 5)
    • Septembre - décembre : 10 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Mars - juillet : 32 dossiers.

    Date

    1977

    Cote

    3150W/5

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1977 (échantillon de 1 dossier sur 5)
    • Mars - juillet : 32 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Janvier - février : 15 dossiers.

    Date

    1977

    Cote

    3150W/4

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1977 (échantillon de 1 dossier sur 5)
    • Janvier - février : 15 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Octobre - décembre : 13 dossiers.

    Date

    1976

    Cote

    3150W/3

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1976. (échantillon de 1 dossier sur 5).
    • Octobre - décembre : 13 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Janvier - octobre : 30 dossiers.

    Date

    1976

    Cote

    3150W/2

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1976. (échantillon de 1 dossier sur 5).
    • Janvier - octobre : 30 dossiers.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    1975, janvier - décembre : 31 dossiers. (échantillon de 1 dossier sur 3).

    Date

    1975

    Cote

    3150W/1

    • Contexte : 3150W Dossiers de procédures pour les contraventions...

    • 1975, janvier - décembre : 31 dossiers. (échantillon...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  41. Résultat n°41

    Appels, 2ème partie.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/74

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Appels, 2ème partie.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  42. Résultat n°42

    Appels, 1ère partie.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/73

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Appels, 1ère partie.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  43. Résultat n°43

    Dossiers de plaidoirie avocats.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/72

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Dossiers de plaidoirie avocats.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  44. Résultat n°44

    Notifications de jugements.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/71

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Notifications de jugements.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  45. Résultat n°45

    Pièces justificatives produites par les parties (bulletins de salaire).

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/70

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Pièces justificatives produites par les parties (bulletins...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  46. Résultat n°46

    Avis à victimes et citations.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/69

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • Avis à victimes et citations.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  47. Résultat n°47

    CARREFOUR HYPERMARCHES n° 0729500850 et 0729500805.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/68

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • CARREFOUR HYPERMARCHES n° 0729500850 et 0729500805.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  48. Résultat n°48

    SAS HUPERMARCHES CARREFOUR n° 08/00008984 * 07/00014064 * 07/00010168 * 08/00008981 * 06/00032704.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/67

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Dossier affaire : Carrefour.
    • SAS HUPERMARCHES CARREFOUR n° 08/00008984 * 07/00014064...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  49. Résultat n°49

    5ème classe 1980-1981-1982-1983-1984-1985-1986-1987-1988-1989-1990.

    Date

    1980-1990

    Cote

    2759W/66

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Registres d'audiences.
    • 5ème classe 1980-1981-1982-1983-1984-1985-1986-1987-1988-1989-1990.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  50. Résultat n°50

    1994-1995.

    Date

    1994-1995

    Cote

    2759W/65

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Registres d'audiences.
    • 4ème classe.
    • 1994-1995.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  51. Résultat n°51

    1991-1992-1993.

    Date

    1991-1993

    Cote

    2759W/64

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Registres d'audiences.
    • 4ème classe.
    • 1991-1992-1993.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  52. Résultat n°52

    1988-1989-1990.

    Date

    1988-1990

    Cote

    2759W/63

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Registres d'audiences.
    • 4ème classe.
    • 1988-1989-1990.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  53. Résultat n°53

    1985-1986-1987.

    Date

    1985-1987

    Cote

    2759W/62

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Registres d'audiences.
    • 4ème classe.
    • 1985-1986-1987.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  54. Résultat n°54

    1979-1981-1982-1984.

    Date

    1979-1984

    Cote

    2759W/61

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Registres d'audiences.
    • 4ème classe.
    • 1979-1981-1982-1984.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  55. Résultat n°55

    2009-2011.

    Date

    2009-2011

    Cote

    2759W/60

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Registres d'audiences.
    • 4ème et 5ème classe
    • 2009-2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  56. Résultat n°56

    2007-2008.

    Date

    2007-2008

    Cote

    2759W/59

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Registres d'audiences.
    • 4ème et 5ème classe
    • 2007-2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  57. Résultat n°57

    11 janvier au 10 octobre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/58

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 4ème classe.
    • 11 janvier au 10 octobre 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  58. Résultat n°58

    2011 : bordereau n° 11/01 au bordereau n° 11/19.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/57

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 4ème classe.
    • 2011 : bordereau n° 11/01 au bordereau n° 11/19.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  59. Résultat n°59

    Minutes d'ordonnances pénales 5ème classe 2011 (du bordereau n° 11/01 au bordereau n° 11/11).

    Date

    2011

    Cote

    2759W/56

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • Minutes d'ordonnances pénales 5ème classe 2011 (du...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  60. Résultat n°60

    10 janvier au 12 décembre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/55

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • 10 janvier au 12 décembre 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  61. Résultat n°61

    6 janvier au 15 décembre 2011.

    Date

    2011

    Cote

    2759W/54

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes de jugement, 4ème classe.
    • 6 janvier au 15 décembre 2011.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  62. Résultat n°62

    11 janvier au 13 décembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/53

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • 11 janvier au 13 décembre 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  63. Résultat n°63

    2010 : du bordereau n° 10/01 au bordereau n° 10/09.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/52

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 5ème classe.
    • 2010 : du bordereau n° 10/01 au bordereau n° 10/09.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  64. Résultat n°64

    2010 : du bordereau n° 10/1 au bordereau n° 10/09.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/51

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 4ème classe.
    • 2010 : du bordereau n° 10/1 au bordereau n° 10/09.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  65. Résultat n°65

    22 janvier au 16 décembre 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/50

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes de jugement, 4ème classe.
    • 22 janvier au 16 décembre 2009.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  66. Résultat n°66

    14 janvier au 16 septembre 2010.

    Date

    2010

    Cote

    2759W/49

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes de jugement, 4ème classe.
    • 14 janvier au 16 septembre 2010.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  67. Résultat n°67

    2009 : du bordereau n° 09/02 au bordereau n° 09/14.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/48

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 5ème classe.
    • 2009 : du bordereau n° 09/02 au bordereau n° 09/14.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  68. Résultat n°68

    22 janvier au 10 décembre 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/47

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes de jugement, 4ème classe.
    • 22 janvier au 10 décembre 2009.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  69. Résultat n°69

    2009 : bordereau n° 09/1 au bordereau n°09/15.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/46

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 4ème classe.
    • 2009 : bordereau n° 09/1 au bordereau n°09/15.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  70. Résultat n°70

    4ème classe du 10 mars au 15 décembre 2009 ; 5ème classe du 19 janvier au 14 décembre 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2759W/45

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe mélangées.
    • 4ème classe du 10 mars au 15 décembre 2009 ; 5ème classe...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  71. Résultat n°71

    17 janvier au 11 décembre 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2759W/44

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes de jugement, 4ème classe.
    • 17 janvier au 11 décembre 2008.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  72. Résultat n°72

    2007 et 2008 (du 22 janvier au 10 décembre 2007 et du 28 janvier au 15 décembre 2008).

    Date

    2007-2008

    Cote

    2759W/43

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • 2007 et 2008 (du 22 janvier au 10 décembre 2007 et...

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  73. Résultat n°73

    2008 : bordereau n° 08/1 au bordereau n°08/25.

    Date

    2008

    Cote

    2759W/42

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de proximité.
    • Minutes d'ordonnances pénales 4ème classe.
    • 2008 : bordereau n° 08/1 au bordereau n°08/25.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  74. Résultat n°74

    21 septembre au 14 décembre.

    Date

    1999

    Cote

    2759W/41

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 4ème classe.
    • 1999.
    • 21 septembre au 14 décembre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  75. Résultat n°75

    19 janvier au 22 juin.

    Date

    1999

    Cote

    2759W/40

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 4ème classe.
    • 1999.
    • 19 janvier au 22 juin.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  76. Résultat n°76

    5 janvier au 7 décembre 1999.

    Date

    1999

    Cote

    2759W/39

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • 5 janvier au 7 décembre 1999.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  77. Résultat n°77

    30 juillet au 15 décembre.

    Date

    1998

    Cote

    2759W/38

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 4ème classe.
    • 1998.
    • 30 juillet au 15 décembre.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  78. Résultat n°78

    20 janvier au 30 juin.

    Date

    1998

    Cote

    2759W/37

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 4ème classe.
    • 1998.
    • 20 janvier au 30 juin.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  79. Résultat n°79

    6 janvier au 1er décembre 1998.

    Date

    1998

    Cote

    2759W/36

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème et 5ème classe séparées.
    • 5ème classe.
    • 6 janvier au 1er décembre 1998.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

  80. Résultat n°80

    Octobre - décembre 1997 et plumitifs.

    Date

    1997

    Cote

    2759W/35

    • Contexte : 2759W Dossiers de procédures d'affaires pénales de...

    • Affaires civiles.
    • Tribunal de police.
    • Minutes de jugement, 4ème classe et plumitifs.
    • Octobre - décembre 1997 et plumitifs.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)