Aide à la recherche

Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3314W/1-86

Date

1971-2016

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

EVRY Commune

Cote/Cotes extrêmes

3314W/74-85

Date

2012-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

contravention

Cote/Cotes extrêmes

3314W/79-82

Date

2012-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

29 janvier 2013 - 16 janvier 2014.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/81

Date

2013-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable