AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2759W

Date

1979-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7.4 ml, 74 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/03/2018

Présentation du contenu

Jugements de 5ème, 4ème classe et dossiers de procédures.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire

Cote/Cotes extrêmes

2759W/1-2759W/74

Date

1979-2011

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Dossiers de procédures jugements et ordonnances de 5ème classe (après tri échantillonnage) 2000 à 2011 ; Minutes de jugements, 1991-2011 ; Registres d'audience, 1979-2011.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2759W/59-2759W/66

Date

1979-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2759W/61-2759W/65

Date

1979-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1994-1995.

Cote/Cotes extrêmes

2759W/65

Date

1994-1995

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques