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Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

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Cote/Cotes extrêmes

3314W/1-86

Date

1971-2016

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

EVRY Commune

Cote/Cotes extrêmes

3314W/74-85

Date

2012-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

contravention

Cote/Cotes extrêmes

3314W/74-78

Date

2012-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

15 janvier - 17 décembre 2015, contient également plumitif de l'année 2015.

Cote/Cotes extrêmes

3314W/77

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable