Activités du tribunal d'instance d'Evry (1971-2016).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3314W/1-86

Date

1971-2016

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3314W/74-85

Date

2012-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3314W/83-85

Date

2012-2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

2 janvier - 20 novembre 2012

Cote/Cotes extrêmes

3314W/83

Date

2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable