2759W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/03/2018
Présentation du contenu
Jugements de 5ème, 4ème classe et dossiers de procédures.
Autre instrument de recherche
Voir l'inventaire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossiers de procédures jugements et ordonnances de 5ème classe (après tri échantillonnage) 2000 à 2011 ; Minutes de jugements, 1991-2011 ; Registres d'audience, 1979-2011.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2011
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques