Janvier - février : 15 dossiers.

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3150W Dossiers de procédures pour les contraventions de 5ème classe du tribunal de police de Palaiseau, échantillon (1975-1987)

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Dossiers de procédures pour les contraventions de 5ème classe du tribunal de police de Palaiseau.

Cote/Cotes extrêmes

3150W/1-27

Date

1975-1987

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Echantillon des dossiers par année, aléatoire conforme au cadre méthodologique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1987

Mots clés lieux

PALAISEAU Commune

Mots clés matières

Mots clés typologiques

dossier de procédure

1977 (échantillon de 1 dossier sur 5)

Cote/Cotes extrêmes

3150W/4-6

Date

1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1977

Janvier - février : 15 dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

3150W/4

Date

1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1977

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