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  1. Résultat n°1

    Maladies professionnelles : déclaration de maladie professionnelle, rente associée (2006-2012). Accidents du travail : déclaration d'accident du travail, rente associée (1998-2012).

    Date

    1998-2012

    Cote

    2674W/7

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Maladies professionnelles : déclaration de maladie...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges, créances tiers, employeurs et assurés n°71817, TASS de NANTERRE, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°77262,TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge transport ; n°78082, TASS VERSAILLES, litige assuré sur prestations en nature à l'étranger ; n°78183, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge de la maladie professionnelle ; n°78278, CA PARIS, litige assuré sur prestations exonération ticket modérateur (TM) ; n°78685, TASS EVRY, litige employeur sur prise en charge des nouvelles lésions au titre de l'arrêt de travail (AT) ; n°83128, TASS EVRY, litige assuré sur prise en charge de l'accident de travail ; n°83602, TASS PARIS, litige employeur sur prise en charge de l'accident de travail ; n°86814, TASS EVRY, litige assuré créance sur prestations en nature ; n°95615, TASS EVRY, litige employeur sur la prise en charge de la maladie professionnelle (29 mai 2006 - 16 novembre 2011).

    Date

    2006-2011

    Cote

    2674W/5

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Pôle expertise juridique : dossiers ASS : litiges,...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  3. Résultat n°3

    1978-1999 ; 2003-2004.

    Date

    1978-2004

    Cote

    2600W/18

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Accidents du travail : minutes des procès-verbaux et...
    • 1978-1999 ; 2003-2004.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    1962-1977.

    Date

    1962-1977

    Cote

    2600W/17

    • Contexte : 2600W Saisies immobilières : minutes et registres (1976-1985,...

    • Accidents du travail : minutes des procès-verbaux et...
    • 1962-1977.

    Producteur :

    SERVICE CIVIL (service producteur)
     , TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Dossier rente accident du travail (AT) d'un assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois sans ayant droit : Relevé d'identité bancaire, impressions Eurydice et Stix pour VIN, courrier de demande de certificat d'hérédité avec RIB, certificat d'hérédité et impresson Eurydice, pochette solde au décédé avec imprimé solde au décès avec impression Abel, avis de modification des rentes accidents du travail, bordereau de transmissions des documents rejetés, ordre de paiment, pochette AT du 14 décembre 1969 avec rapport de révision d'IPP, notification de décision, notification d'attribution de rente d'incapacité permanente, notification de décision relative à l'attribution d'une rente sur révision, notification de décision relative au rejet d'une demande de révision, fiche de liquidation et de compte d'une rente d'invalide AT, avis de modification affectant l'ordonnancement de la rente, feuille de constitution après révision, notification de décision relative à l'attribution d'une rente sur révision, rapports de révision du taux d'IPP, avis de modification administrative, ordre de paiement, rapport d'évaluation du taux d'IPP, notifications de décision de consolidation, certificat médical initial, imprimé rechute AT, décision SM, certificats finaux des criptifs, certificat médical initial, attestation de salaire pour l'établissement du salaire annuel devant servir de base au calcul de la rente, bande de calcul, courrier employeur, volets 1 et 4 de la déclaration d'accident du travail, pochette AT du 5 mai 1980 avec notification de décision relative à l'attribution d'une rente sur révision, notification de réévalution de rente, bandes de calcul, fiches de liquidation et de décompte, rapport de révision du taux d'IPP, rapport d'évaluation du taux d'IPP, fiche familiale d'état civil, notification d'attribution de rente d'incapacité permanente,rapport de révision du taux d'IPP, rapport d'évaluation du taux d'IPP, certificat, final descriptif, certificat médical initial, bande de calcul, imprimé complémentaire à l'intercalaire re s6022, intercalaire au procès verbal d'enquête, déclaration d'accident du travail volet 1, notification de décision à la non-attribution d'une rente en cas d'absence d'incapacité permanente, rapport d'avaluation du taux d'IPP, rapport médical, certificats médicaux descriptifs, certificat médicaux initiaux, attestation de salaires pour l'établissement du salaire annuel servant de base au calcul de la rente, déclaration accident volet1, notification de décision à la non-attribution d'une rente en cas d'absence d'incapacité permanente, rapport d'avaluation du taux d'IPP, certificats médicaux descriptifs, certificat médicaux initiaux, attestation de salaires pour l'établissement du salaire annuel servant de base au calcul de la rente, déclaration accident volet1, notification de décision à la non-attribution d'une rente en cas d'absence d'incapacité permanente, rapport d'avaluation du taux d'IPP, rapport médical, certificats médicaux descriptifs, certificat médicaux initiaux, attestation de salaires pour l'établissement du salaire annuel servant de base au calcul de la rente, déclaration accident volet1, pochette rente (1996-2007) ; Dossier maladie professionnelle (MP) d'un assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois de sa MP : impression Fac, pochette bleu avec notifification de prise en charge d'une maladie professionnelle dans le cadre des tableaux, fiche liaison médico administrative MP, courrier Cramif, courrier suite à demande d'enquête, rapport d'enquête administrative, demande d'enquête administrative, courrier de transmission d'une déclaration de maladie professionnelle, courrier du Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (inspection du travail), NPAI 2 courriers de transmission d'une déclaration de maladie professionnelle, copie demande d'enquête, volet déclaration maladie profesionnelle, synthèse de l'enquête maladie professionnelle, demande d'enquête administrative, fiche de liaison médico-administrative, courrier de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, courrier questionnaire MP, courrierde la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, courrier inspection du travail, pochette avec DMP, rapport d'évaluation du taux d'ipp, courrier de consolidation par médecin conseil-maladie profesionnelle du 30 janvier 2003, 2 fiches de laison médico-administrative, courrier de soins aprés consolidation, certificat hopital, avis favoravle fiche de liaison médico-administrative, certificat hospitalier, volet 1 et 3 du certificat médical AT/MP, pochette fiva avec courrier A/R de la demande, 2 couriers du FIVA, courrier de renseignements de la CPAM avec accusé réception du fac, courrier d'information d'attribution d'une rente avec accusé réception par fax, bande de calcul, courrier Fiva de delande d'informations, courrier avocat, réponse à avocat, bande de calcul, impression télégestion, courrier FIVA de renseignements, réponse au FIVA, courrier FIVA de renseignements, réponse au FIVA, courrier FIVA de renseignements, réponse au FIVA, , courrier FIVA, pochette MP (1996-2007) ; Dossier rente maladie professionnelle (MP) d'un assuré décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit : fiche de signalements des périodes d'incapacité permanent au moins égale à 66,66%, note de liaison inter-services, impression Télégestion, imprimé Solde au Décès, notification d'attibution de rente d'incapacité, impression Télégestion, bande de calcul, RIB, fiche de liquidation et de décompte, fiche de liaison service/SAJ, bande de calcul, courrier Cpam de demande de BP, copie de notification d'attribution de rente d'incapaité, courrier inspection du travail, copie de des avenants n°5 et 10 de la convention collective régionale du bâtiment, procès verbal d'enquête (6feuillets), pochette rente (1996-2007)..

    Date

    1996-2007

    Cote

    2474W/6

    • Contexte : SECURITE SOCIALE.

    • Dossier rente accident du travail (AT) d'un assuré...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Centre des risques professionnels, dossier arrêt de travail, assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois de son arrêt de travail : déclaration accident de travail, avis de reception, notes manuscrites, correspondance, transcription de décés, acte de décés, certificats médicaux (2004) ; assuré bénéficiant d'une rente maladie professionnel et décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit et avec un délai supérieur à 8 ans entre la première notification de rente et la date de versement du dossier : déclaration de maladie professionnel, notes de liaison, fiches liaisons médical, notification, correspondance, acte de décés (1996-2007).

    Date

    1996-2007

    Cote

    2351W/7

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Centre des risques professionnels, dossier arrêt de...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Rapports accident du travail : n°160/91 Société Sermet (95), chantier à DRAVEIL, société Caritey (70) cité la Cilof - VIRY-CHATILLON, Société FIR, chantier DRAVEIL, société Socram, chantier école Jean Jaurès - JUVISY-SUR-ORGE, société Marinkovic Corbeil, chantier QUINCY-SOUS-SENART (2001) ; n°157/91 Société Sereg, chantier VIGNEUX-SUR-SEINE (2001) ; n°120/91 Société Diccico, chantier YERRES (2001) ; n°48/90 société Vergers des terrasses - SAINTRY-SUR-SEINE (2000).

    Date

    2000-2001

    Cote

    2244W/11

    • Contexte : INSPECTION DU TRAVAIL

    • Rapports accident du travail : n°160/91 Société Sermet...

    Producteur :

    INSPECTION DU TRAVAIL SECTION 5 (service producteur), UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

  8. Résultat n°8

    Dossier accident de travail mortel d'un assuré décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit : déclaration d'accident du travail, certificat médical descriptif des lésions, certificat médical descriptif des causes du décès, acte de décès, bulletin d'hospitalisation, demande d'avis médical d'imputabilité, avis médical d'imputabilité, notification de prise en charge au titre de la législation des risques professionnels, notification de délai complémentaire d'instruction employeur, accusé de réception de la notification, notification de délai complémentaire d'instruction à la famille et accusé réception, pochette accident du travail (2005).

    Date

    2005

    Cote

    2221W/30

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Dossier accident de travail mortel d'un assuré décédé...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  9. Résultat n°9

    21 liasses PROGRES Prestations en espèces Q 50 année 2008 centre 141, nombre de pièces moyen par liasse ; 22 certificat médicaux accident du travail/ maladie professionnelle de prolongation, signalement ORPHEE d'une date de guérison ou de consolidation, signalement ORPHEE centre de rattachement, certificat médical accident du travail maladie professionnelle initial, impressions écran logiciel PROGRES grille récapitulative prescription de repos liste des arrêts, bordereau récapitulatif de la liasse, fiche de suivi régularisation PROGRES réf.39552, signalement ORPHEE arrêt de travail, listing du résultat du traitement d'un échéancier de règlement des Prestations en Espèces, support pour calcul de l'indemnité journalière accident du travail/maladie professionnelle (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2221W/26

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • 21 liasses PROGRES Prestations en espèces Q 50 année...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Règlements aux assurés, prestations en nature maladie, feuilles de soins (1er -30 octobre 2008), prestations en nature maternité, 10 feuilles de soins (25 août - 6 novembre/2008), prestations en nature accident du travail, 10 feuilles de soins (18 mars - 31 octobre 2008), prestations en espèces maladie règlements en subrogation, 9 attestations de salaires (18 novembre 2008), prestations en espèces maternité, 1 dossier (17 novembre 2008).

    Date

    2008

    Cote

    2221W/24

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Règlements aux assurés, prestations en nature maladie,...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Dossier rente de maladie professionnelle d'un assuré décédé depuis plus de deux ans et six mois, déclaration de maladie professionnelle, certificat médical descriptif initial, demande d'enquête administrative, bilan du service médical de la région Ile-de-France, fiche de laison médico-administrative, courrier de demande de transmission des pièces médicales au médecin expert agréé pour avis, courrier de l'assuré accompagnant un certificat d'aggravation, courrier de retour du certificat incomplet, certificat médical descriptif d'aggravation, courrier accusant réception du certificat d'aggravation, fiche de liaison médico-administrative d'avis sur aggravation, extrait de décès, courrier des héritiers, notification d'imputabilité de l'aggravation, demande de relevé de salaires, fiche de calcul de la rente, impression écran de liquidation de la rente via télégestion, notification initiale de la rente, notification rectificative de la rente, impression écran du second calcul de la rente, demande de domiciliation sur compte postal et relevé d' identité bancaire, reflet de saisie des coordonnées bancaires dans télégestion, fiche de calcul de la rente suite à aggravation et bande de calcul, reflet de saisie via télégestion de la nouvelle rente, pochette cartonnée (1994-2003). Dossier rente de maladie professionnelle d'un assuré décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit et avec un délai supérieur à 8 ans, déclaration de maladie professionnelle, certificat médical descriptif des lésions, certificat médical de consolidation, notification de consolidation, rapport d'évaluation du taux d'incapacité permanente, questionnaire accident antérieur, impression écran de la liquidation de la rente en télégestion, notification initiale d'attribution d'une rente, relevé de salaires par l'employeur, rapport de révision du taux d'incapacité, fiche de liquidation de rente suite à révision du taux d'incapacité, impression écran de la seconde liquidation de rente via télégestion, notification d'attribution d'une rente, certificat médical de décès par l'hôpital, certificat de décès par le médecin traitant, imprimé de déclaration d'immatriculation des ayants-droit, copies du livret de famille, certificat de non remarige de la veuve, fiche de liaison médico administrative, notification de refus d'imputabilité, avis de réception d'envoi en recommandé, acte de décès, acte de notoriété, courrier de l'Union Départementale des Associations Familiales, fiche de liquidation du solde au décès, relevé d'identité bancaire de la veuve, pochette rente (1997-2006). Dossier rente accident du travail d'un assuré décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois sans ayant droit et avec un délai supérieur à 8 ans, déclaration d'accident du travail, certificat médical initial descriptif des lésions, procès verbal d'enquête, avis de contestation du caractère professionnel d'un accident, notification de refus de prise en charge, attestation de salaire, attestation de versement des congés payés, certificat final descriptif de consolidation -pochette rente, déclaration d'accident du travail, attestation de salaire pour le calcul de la rente, certificat médical initial, certificat médical final, rapport d'évaluation des séquelles, notification d'attribution de rente d'incapacité permanente, rapport de révision du taux d'incapacité physique permanente, deux notifications à l'employeur du taux de rente, notification de modification de rente, notification du contentieux de la modification du taux de rente, reflet TELEGESTION, fiche d'état civil, fiche de liquidation et de décompte d'une rente d'invalide accident du travail et avis de modification de la rente, notification du contentieux, augmentation du taux d'incapacité, fiche navette-pochette rente 1981 (déclaration d'accident du travail, certificat médical initial, certificat médical final, rapport d'évaluation des séquelles, notification d'attribution de rente d'incapacité permanente, rapport d'expertise médicale, rapport de révision du taux d'incapacité permanente, fiche de liquidation, ordre de paiement, reflet télégestion et relevé d'identité bancaire, justificatif de droit à rente, extrait d'acte de mariage, décès (trois demandes de pièces justificatives du décès, virement interne et réimputation du dernier versement de rente, rubriques identité et sinistre de l'application EURYDICE, reflet de la réimputation sortie à valider dans STIX, annulation de la réimputation dans STIX, calcul du solde au décès, pochette cartonnée) (1969-2007). Dossier accident du travail d'un assuré décédé depuis plus de 2 ans et 6 mois, déclaration d'accident du travail, accusé de réception de la télécopie adressée à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France, certificat médical descriptif initial, enquête administrative, fiche de liaison médico-administrative, notification de décision, avis d'envoi en recommandé, acte de décès, justificatif de concubinage, bulletin de situation de l'hôpital, volet de soins, éléments de salaires destinés à la rente d'ayant droit, bande de calcul des salaires, pochette cartonnée (2007-2008).

    Date

    1969-2008

    Cote

    2158W/18

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Dossier rente de maladie professionnelle d'un assuré...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), trois dossiers de litiges accident du travail (AT), de faute inexcusable employeur, de contestation employeur (13 novembre 2002 - 12 janvier 2006).

    Date

    2002-2006

    Cote

    2158W/17

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), dossiers de litiges maladie (AS) de capital décès, d'indemnités journalières (14 janvier 2005 - 30 juin 2006), de litiges accident du travail (AT), de travail, de maladie professionnelle, de rente (21 juin 2000 - 28 juin 2006), six dossiers.

    Date

    2000-2006

    Cote

    2158W/16

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Contestation devant la Commission de Recours Amiable (CRA), onze dossiers de litiges maladie (AS) de soins à l'étranger, de transports, de litiges accident du travail (AT), de trajet, de contestations employeurs (13 juin 2005 - 14 novembre 2006), de litiges maladie (AS) de créance, d'indemnités journalières de prescription biennales, de litiges accident du travail (AT), rente (30 janvier 2005 - 25 août 2006).

    Date

    2005-2006

    Cote

    2158W/15

    • Contexte : ASSURANCE MALADIE.

    • Contestation devant la Commission de Recours Amiable...

    Producteur :

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service producteur), CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ESSONNE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Dommages de guerre : correspondance (1922). Centre National de règlementation des dommages de guerre. - Associations syndicales de reconstruction de SEINE-ET-OISE comprenant la Région Ouest : MANTES, Ouest Val d'ATHIS, ETAMPES - la Région Est : MASSY, PALAISEAU, PARAY-VIEILLE-POSTE, VALENTON Val Pompadour, la Région Sud : ATHIS Prairie : cotisations sociales des agents, accidents du travail, impôt cédulaire (1948-1957).

    Date

    1922-1957

    Cote

    2056W/15

    • Contexte : SOCIETES DE SECOURS MUTUELS, AFFAIRES CIVILES ET PENALES,...

    • Dommages de guerre : correspondance (1922). Centre...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    EVRY, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES. - EPEVRY, suivi des dossiers de formation permanente du personnel : dossiers, correspondance, notes, pièces jointes, (1989) ; suivi des dossiers d'accidents du travail : dossiers, correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1986).

    Date

    1979-1989

    Cote

    1523W/1250

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement...

    • EVRY, LISSES, BONDOUFLE, COURCOURONNES. - EPEVRY, suivi...

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Certificats médicaux entre 1955 et 1957.

    Date

    1936-1943

    Cote

    1459W/1166

    • Contexte : 1459W Education surveillée à la ferme de Champagne...

    • Centre de triage et d'observation de SAVIGNY-SUR-ORGE.
    • Dossiers de déclarations d'accidents de travail concernant...
    • Certificats médicaux entre 1955 et 1957.

    Producteur :

    CENTRE D OBSERVATION ET D ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), CENTRE D OBSERVATION ET D ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Récepissés entre 1954 et 1957.

    Date

    1930-1940

    Cote

    1459W/1165

    • Contexte : 1459W Education surveillée à la ferme de Champagne...

    • Centre de triage et d'observation de SAVIGNY-SUR-ORGE.
    • Dossiers de déclarations d'accidents de travail concernant...
    • Récepissés entre 1954 et 1957.

    Producteur :

    CENTRE D OBSERVATION ET D ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur), CENTRE D OBSERVATION ET D ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Accidents du travail : registre d'inscription d'août 1944 à décembre 1957.

    Date

    1944-1957

    Cote

    1310W/213

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail : registre d'inscription d'août...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  20. Résultat n°20

    Accidents du travail : registre d'inscription d'octobre 1947 à décembre 1957.

    Date

    1947-1957

    Cote

    1310W/212

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail : registre d'inscription d'octobre...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  21. Résultat n°21

    Délibérations : registre de mars 1950 à septembre 1956. Carte sociale des économiquements faibles. Accidents du travail : registre d'octobre à décembre 1957.

    Date

    1950-1957

    Cote

    1310W/183

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Délibérations : registre de mars 1950 à septembre 1956....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  22. Résultat n°22

    Jugements d'accidents du travail : minutes.

    Date

    1954-1956

    Cote

    1310W/16

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Jugements d'accidents du travail : minutes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  23. Résultat n°23

    Accidents du travail. - Registre, (1935-1955). Injonctions de payer. - Registre, (1957-1960).

    Date

    1935-1960

    Cote

    1228W/10

    • Contexte : 1228W Dommages de guerre ; affaires civiles et pénales...

    • Accidents du travail. - Registre, (1935-1955). Injonctions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  24. Résultat n°24

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1964

    Cote

    1224W/169

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  25. Résultat n°25

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1962

    Cote

    1224W/168

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  26. Résultat n°26

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1961

    Cote

    1224W/167

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1959-1963

    Cote

    1224W/166

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  28. Résultat n°28

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1956-1962

    Cote

    1224W/165

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  29. Résultat n°29

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale ; inscription : registre.

    Date

    1953-1954

    Cote

    1224W/164

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  30. Résultat n°30

    Accidents du travail, accidents agricoles (1954,1955). - Soutiens de famille (1927). - Enquêtes de la sécurité sociale, (1957).

    Date

    1927-1957

    Cote

    1224W/163

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles (1954,1955)....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  31. Résultat n°31

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1952

    Cote

    1224W/162

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  32. Résultat n°32

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale, (1950 ; 1958 ; 1960).

    Date

    1950-1960

    Cote

    1224W/161

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  33. Résultat n°33

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale ; registres des enquêtes.

    Date

    1953-1959

    Cote

    1224W/160

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  34. Résultat n°34

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale, (1948 ; 1956).

    Date

    1948-1956

    Cote

    1224W/159

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  35. Résultat n°35

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale, (1947 ; 1954 ; 1960-1961).

    Date

    1947-1961

    Cote

    1224W/158

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  36. Résultat n°36

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale, (1947 ; 1951).

    Date

    1947-1951

    Cote

    1224W/157

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  37. Résultat n°37

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1946-1947

    Cote

    1224W/156

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  38. Résultat n°38

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1946

    Cote

    1224W/155

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  39. Résultat n°39

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale, (1945 ; 1951).

    Date

    1945-1951

    Cote

    1224W/154

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1944

    Cote

    1224W/153

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  41. Résultat n°41

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1944

    Cote

    1224W/152

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  42. Résultat n°42

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1943

    Cote

    1224W/151

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  43. Résultat n°43

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1943

    Cote

    1224W/150

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  44. Résultat n°44

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1942

    Cote

    1224W/149

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  45. Résultat n°45

    Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale.

    Date

    1940

    Cote

    1224W/148

    • Contexte : AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

    • Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  46. Résultat n°46

    Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du travail : registres d'audiences, (1946-1951) ; prud'hommes, élections : procès-verbaux, listes d'électeurs, (1948).

    Date

    1941-1951

    Cote

    1221W/22

    • Contexte : JUSTICES DE PAIX.

    • Livres de pair : paraphe, (1941-1949) ; accidents du...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service versant), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service versant), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service versant)

  47. Résultat n°47

    Accidents du travail. - Dépôt de rapports : registres.

    Date

    1949-1959

    Cote

    1210W/153

    • Contexte : 1210W Faits de guerre ; dossiers d'affaires civiles...

    • Accidents du travail. - Dépôt de rapports : registres....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Accidents du travail agricole (1960). Jury criminel. - Etablissement des listes préparatoires (1959-1968). Timbres-amendes. - Dépôt (1967). Actes divers (1959-1960).

    Date

    1959-1968

    Cote

    1181W/20

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Accidents du travail agricole (1960). Jury criminel....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  49. Résultat n°49

    Ventes mobilières (1948), conciliations et non conciliations, assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires, loyers (1949).

    Date

    1948-1949

    Cote

    1181W/14

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Ventes mobilières (1948), conciliations et non conciliations,...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  50. Résultat n°50

    Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires, levées de scellés.

    Date

    1948

    Cote

    1181W/13

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  51. Résultat n°51

    Conseils de tutelle, conseils de famille, loyers, assistance judiciaire, accidents du travail, réquisitions militaires.

    Date

    1947

    Cote

    1181W/10

    • Contexte : JUGEMENTS ET ACTES DE NOTORIETE, LEVEE DE SCELLES,...

    • Conseils de tutelle, conseils de famille, loyers, assistance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service versant)

  52. Résultat n°52

    Accidents du travail. - Pièces pour les enquêtes.

    Date

    1959-1961

    Cote

    1167W/66

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Accidents du travail. - Pièces pour les enquêtes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  53. Résultat n°53

    Accidents du travail. - Pièces pour les enquêtes.

    Date

    1955-1958

    Cote

    1167W/65

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Accidents du travail. - Pièces pour les enquêtes.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  54. Résultat n°54

    Registres des frais et émoluments (1957-1962). Accidents du travail. - Registres d'inscription (1957-1963). Audiences civiles sur citation. - Registres des mises au role (1958-1964). Registres des avertissements en conciliation (1961-1966). Livres de paie (1963). Fixation du montant des amendes de composition. - Registres des décisions (1963). Livres de compte (s.d.).

    Date

    1957-1966

    Cote

    1167W/59

    • Contexte : MINUTES ET JUGEMENTS.

    • Registres des frais et émoluments (1957-1962). Accidents...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service versant)

  55. Résultat n°55

    Travail URSSAF PPA (rentes accidents).

    Date

    1977

    Cote

    1010W/97

    • Contexte : INDEMNITES DES SERVICES JUDICIAIRES, BULLETINS DE SALAIRES...

    • Travail URSSAF PPA (rentes accidents).

    Producteur :

    DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Commission de réforme : procès-verbaux des réunions, liste d'émargements, convocations (1974-1976).

    Date

    1974-1976

    Cote

    990W/47

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Commission de réforme : procès-verbaux des réunions,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  57. Résultat n°57

    Commission de réforme : procès-verbaux des réunions, liste d'émargements, convocations (1974-1976).

    Date

    1974-1976

    Cote

    990W/46

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Commission de réforme : procès-verbaux des réunions,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  58. Résultat n°58

    Commission de réforme : procès-verbaux des réunions, liste d'émargements, convocations (1974-1976).

    Date

    1974-1976

    Cote

    990W/45

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Commission de réforme : procès-verbaux des réunions,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  59. Résultat n°59

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres T-Z (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/15

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  60. Résultat n°60

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres S (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/14

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres Q-R (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/13

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres O-P (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/12

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  63. Résultat n°63

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres ME-N (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/11

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres MA (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/10

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres LE-LU (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/9

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  66. Résultat n°66

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres HO-LA (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/8

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  67. Résultat n°67

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres GO-HE (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/7

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  68. Résultat n°68

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres FER-GI (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/6

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  69. Résultat n°69

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres DEM-FA (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/5

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  70. Résultat n°70

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres CL-DEL (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/4

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres BRE-CHE (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/3

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  72. Résultat n°72

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres BE-BOY (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/2

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  73. Résultat n°73

    Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations, correspondance, lettres A-BAT (1969-1974).

    Date

    1969-1974

    Cote

    990W/1

    • Contexte : EMPLOI, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, JUSTICE, ECOLE D'INFIRMIERES.

    • Accidents du travail : fiches individuelles, déclarations,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)

  74. Résultat n°74

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1957).

    Date

    1957

    Cote

    981W/77

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  75. Résultat n°75

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1956).

    Date

    1956

    Cote

    981W/76

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  76. Résultat n°76

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1954).

    Date

    1954

    Cote

    981W/75

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1953).

    Date

    1953

    Cote

    981W/74

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  78. Résultat n°78

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1952).

    Date

    1952

    Cote

    981W/73

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  79. Résultat n°79

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1951).

    Date

    1951

    Cote

    981W/72

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1950).

    Date

    1950

    Cote

    981W/71

    • Contexte : 981W Dossiers d'accidents du travail (1940 - 1957)

    • Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)