AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1224W/1-251

Date

1938-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

251 articles

Origine

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Biographie ou Histoire

Création et définition des justices de paix :

Les justices de paix furent organisées par la loi des 16-24 août 1790, à raison d'une par canton. Elles procuraient aux justiciables une justice rapide et économique. Les justcies de paix furent supprimées par une ordonnance du 22 décembre 1958 et furent remplacées par les tribunaux d'instance.

Composition :

Les justices de paix sont composées d'un juge de paix et d'assesseurs élus pour deux puis trois ans. Les greffiers sont officiers ministériels et fonctionnaires.

Compétences : 

Les justices de paix jugent sommairement des contestations de petite importance et des petits procès. Le juge de paix est unique. Juge de proximité et de conciliation, il est compétent au civil et au pénal pour les petits litiges, les contraventions de simple police, etc. Il exerce également une juridiction gracieuse en matière de tutelle, d'acte de notoriété ou de déclaration de nationalité.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-76 Répertoires des jugements civils et de simple police (1938-1965) ; 77-102 dossiers nominatifs de procédure et d'audience de police (1959-1963) ; 103-131 registres et dossiers de saisies-arrêts sur salaires (1940-1977) ; 132-147 amendes de composition (1947-1972) ; 148-169 accidents du travail et accidents agricoles (1940-1964) ; 170-205 notes d'audiences, dossiers nominatifs (1940-1966) ; 206-217 warrants agricoles (1970-1974), registres de comptabilité (1946-1980), plumitifs des conciliations (1964-1966), certificats de nationalité (1959-1963) ; 218-250 commissions d'admission à l'aide sociale (1962-1968), dossiers en instance (1941-1980), correspondance (1959-1960).

Langue des unités documentaires

Français

Accidents du travail, accidents agricoles. - Enquêtes de la sécurité sociale, (1948 ; 1956).

Cote/Cotes extrêmes

1224W/159

Date

1948-1956

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 120 ans à partir de 1956

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques